Publié : mer. juil. 20, 2005 4:41 am
Coupe de bois: les autochtones déboutés
Mise à jour le mercredi 20 juillet 2005 à 10 h 29
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(archives)
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Dans deux jugements unanimes, la Cour suprême du Canada a rejeté les prétentions des autochtones du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse sur les droits de coupe de bois sur les terres publiques, mercredi.
Le plus haut tribunal du pays était appelé à se pencher sur la cause de Joshua Bernard, un Mic-Mac du Nouveau-Brunswick, et de 34 autres Mic-Mac de la Nouvelle-Écosse, accusés de couper et de vendre sans permis du bois récolté sur les terres de la Couronne.
Les 35 Mic-Mac soutenaient que des traités signés en 1760 et 1761 avec les autorités britanniques leur donnaient le droit d'exploiter les ressources naturelles de leur territoire. La Couronne a rejeté ces prétentions en démontrant que la coupe de bois ne constituait pas un prolongement des activités traditionnelles protégées par les traités en question.
Les Mic-Mac sont appelés par conséquent à respecter les lois provinciales en vigueur réglementant la coupe.
Une décision en leur faveur aurait eu des répercussions majeures sur l'industrie forestière à travers le pays. Elle aurait permis aux autochtones de se livrer à une exploitation commerciale de la forêt sans permis sur de vastes territoires.
Mise à jour le mercredi 20 juillet 2005 à 10 h 29
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Dans deux jugements unanimes, la Cour suprême du Canada a rejeté les prétentions des autochtones du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse sur les droits de coupe de bois sur les terres publiques, mercredi.
Le plus haut tribunal du pays était appelé à se pencher sur la cause de Joshua Bernard, un Mic-Mac du Nouveau-Brunswick, et de 34 autres Mic-Mac de la Nouvelle-Écosse, accusés de couper et de vendre sans permis du bois récolté sur les terres de la Couronne.
Les 35 Mic-Mac soutenaient que des traités signés en 1760 et 1761 avec les autorités britanniques leur donnaient le droit d'exploiter les ressources naturelles de leur territoire. La Couronne a rejeté ces prétentions en démontrant que la coupe de bois ne constituait pas un prolongement des activités traditionnelles protégées par les traités en question.
Les Mic-Mac sont appelés par conséquent à respecter les lois provinciales en vigueur réglementant la coupe.
Une décision en leur faveur aurait eu des répercussions majeures sur l'industrie forestière à travers le pays. Elle aurait permis aux autochtones de se livrer à une exploitation commerciale de la forêt sans permis sur de vastes territoires.