Publié : mer. mai 11, 2005 3:44 am
Le mercredi 11 mai 2005
LOI ANTITABAC
Couillard présente un projet audacieux et musclé
Gilles Normand
La Presse
Québec
C'est un projet de loi antitabac audacieux et musclé qu'a présenté hier le ministre de la Santé, Philippe Couillard.
À partir du 1er janvier 2006, il sera interdit de fumer dans les salles de bingo, les restaurants, les centres commerciaux, les centres de congrès, les salles de quilles, les salles de billard et autres lieux de divertissement. Les aires de fumeurs dans ces endroits devront donc disparaître.
Le projet de loi étend même ses interdictions jusque dans les réceptions privées ainsi que dans les clubs, cercles et autres organismes à but non lucratif auxquels seuls les membres ou leurs invités ont accès, sauf si ces activités ont lieu dans un domicile.
«Je crois que cela aura un impact majeur. L'objectif principal que nous visons est de protéger la santé des gens contre la fumée secondaire», a indiqué le ministre Couillard, qui donne aussi le pouvoir aux municipalités d'interdire la vente du tabac dans certains lieux extérieurs.
«C'est un grand pas en faveur de la santé publique», a commenté Louis Gauvin, coordonnateur de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. François Damphousse, directeur du bureau québécois de l'Association pour les droits des non-fumeurs, accueille aussi favorablement le projet, mais il aurait préféré qu'on ne prévoit pas de fumoir pour les employés et les propriétaires d'un bar. «Le fumoir ne règle pas le problème. Mais c'est un progrès énorme, nous félicitons le ministre», a précisé M. Damphousse.
Le projet de loi 112 fera l'objet d'une consultation en commission parlementaire, a laissé entendre le leader du gouvernement, Jacques Dupuis, mais il est clair qu'il y a une volonté ferme de le faire adopter avant la fin de la session du printemps.
Les taxis aussi
Les taxis et autres véhicules transportant deux personnes ou plus et obligatoirement utilisés dans le cadre d'un travail y passent aussi, de même que les tentes, chapiteaux et autres installations semblables, y compris celles qui sont fixées sur des terrasses accueillant le public.
Il sera interdit de fumer dans les aires communes des immeubles comportant de six à 12 logements, ce qui s'ajoute à l'interdiction actuelle pour les immeubles de plus de 13 unités.
L'usage du tabac sera également proscrit à l'extérieur d'un établissement de santé et des services sociaux, d'un établissement d'enseignement de niveau postsecondaire, d'un centre de la petite enfance, ainsi que d'un lieu où se déroulent des activités destinées aux mineurs.
Le projet de loi 112 prévoit accorder le droit de fumer dans un fumoir fermé et ventilé, ne pouvant être utilisé que par les dirigeants et les employés du lieu où il se trouve, ainsi que par les personnes hébergées dans un tel établissement.
La loi limitera à 40 % les chambres d'un établissement d'hébergement touristique, d'un établissement de psychiatrie offrant de l'hébergement, d'un centre d'hébergement de soins de longue durée, d'un centre de réadaptation ou d'un organisme offrant de l'hébergement aux personnes démunies ou en détresse.
On pourra fumer dans un salon de cigare existant au 10 mai 2005 et répondant à des conditions strictes d'aménagement et d'utilisation, mais l'exploitant ne pourra y servir des repas. Il faudra cependant que l'établissement ait tiré un revenu brut de plus de 20 000 $ au cours de l'année d'imposition précédente pour être qualifié. Au plus tard le 1er juin 2006, le salon de cigares sera un lieu fermé et ventilé.
Les jeunes
Le projet de loi veut interdire l'usage du tabac sur les terrains des écoles primaires et secondaires, aux heures où ces établissement accueillent des élèves. Cette mesure entrerait en vigueur le 1er septembre 2006.
Les sanctions pénales et administratives prévues en cas de vente de tabac à un mineur seront majorées: l'amende passera de 300 $ à 500 $ pour un commerçant et il encourra une suspension du droit de vendre du tabac pour une période d'un mois dès la première infraction.
Une nouvelle amende est décrétée pour un employé de cette maison qui aurait vendu du tabac à un mineur et celle-ci variera de 100 $ à 300 $.
Il sera désormais interdit de vendre du tabac dans les théâtres, cégeps, universités, lieux de loisir, bars, brasseries, tavernes et restaurants avec permis d'alcool. Il y aura interdiction totale de vendre du tabac au moyen d'un appareil distributeur.
Des politiques interdisant complètement de fumer dans les lieux publics sont déjà appliquées au Nouveau-Brunswick et au Manitoba, ainsi que dans certaines villes canadiennes comme Ottawa. Il en est ainsi dans les États américains du Maine, de la Californie, du Massachusetts et à New York, de même qu'en Norvège et en Irlande.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/ar ... 027789.php
LOI ANTITABAC
Couillard présente un projet audacieux et musclé
Gilles Normand
La Presse
Québec
C'est un projet de loi antitabac audacieux et musclé qu'a présenté hier le ministre de la Santé, Philippe Couillard.
À partir du 1er janvier 2006, il sera interdit de fumer dans les salles de bingo, les restaurants, les centres commerciaux, les centres de congrès, les salles de quilles, les salles de billard et autres lieux de divertissement. Les aires de fumeurs dans ces endroits devront donc disparaître.
Le projet de loi étend même ses interdictions jusque dans les réceptions privées ainsi que dans les clubs, cercles et autres organismes à but non lucratif auxquels seuls les membres ou leurs invités ont accès, sauf si ces activités ont lieu dans un domicile.
«Je crois que cela aura un impact majeur. L'objectif principal que nous visons est de protéger la santé des gens contre la fumée secondaire», a indiqué le ministre Couillard, qui donne aussi le pouvoir aux municipalités d'interdire la vente du tabac dans certains lieux extérieurs.
«C'est un grand pas en faveur de la santé publique», a commenté Louis Gauvin, coordonnateur de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. François Damphousse, directeur du bureau québécois de l'Association pour les droits des non-fumeurs, accueille aussi favorablement le projet, mais il aurait préféré qu'on ne prévoit pas de fumoir pour les employés et les propriétaires d'un bar. «Le fumoir ne règle pas le problème. Mais c'est un progrès énorme, nous félicitons le ministre», a précisé M. Damphousse.
Le projet de loi 112 fera l'objet d'une consultation en commission parlementaire, a laissé entendre le leader du gouvernement, Jacques Dupuis, mais il est clair qu'il y a une volonté ferme de le faire adopter avant la fin de la session du printemps.
Les taxis aussi
Les taxis et autres véhicules transportant deux personnes ou plus et obligatoirement utilisés dans le cadre d'un travail y passent aussi, de même que les tentes, chapiteaux et autres installations semblables, y compris celles qui sont fixées sur des terrasses accueillant le public.
Il sera interdit de fumer dans les aires communes des immeubles comportant de six à 12 logements, ce qui s'ajoute à l'interdiction actuelle pour les immeubles de plus de 13 unités.
L'usage du tabac sera également proscrit à l'extérieur d'un établissement de santé et des services sociaux, d'un établissement d'enseignement de niveau postsecondaire, d'un centre de la petite enfance, ainsi que d'un lieu où se déroulent des activités destinées aux mineurs.
Le projet de loi 112 prévoit accorder le droit de fumer dans un fumoir fermé et ventilé, ne pouvant être utilisé que par les dirigeants et les employés du lieu où il se trouve, ainsi que par les personnes hébergées dans un tel établissement.
La loi limitera à 40 % les chambres d'un établissement d'hébergement touristique, d'un établissement de psychiatrie offrant de l'hébergement, d'un centre d'hébergement de soins de longue durée, d'un centre de réadaptation ou d'un organisme offrant de l'hébergement aux personnes démunies ou en détresse.
On pourra fumer dans un salon de cigare existant au 10 mai 2005 et répondant à des conditions strictes d'aménagement et d'utilisation, mais l'exploitant ne pourra y servir des repas. Il faudra cependant que l'établissement ait tiré un revenu brut de plus de 20 000 $ au cours de l'année d'imposition précédente pour être qualifié. Au plus tard le 1er juin 2006, le salon de cigares sera un lieu fermé et ventilé.
Les jeunes
Le projet de loi veut interdire l'usage du tabac sur les terrains des écoles primaires et secondaires, aux heures où ces établissement accueillent des élèves. Cette mesure entrerait en vigueur le 1er septembre 2006.
Les sanctions pénales et administratives prévues en cas de vente de tabac à un mineur seront majorées: l'amende passera de 300 $ à 500 $ pour un commerçant et il encourra une suspension du droit de vendre du tabac pour une période d'un mois dès la première infraction.
Une nouvelle amende est décrétée pour un employé de cette maison qui aurait vendu du tabac à un mineur et celle-ci variera de 100 $ à 300 $.
Il sera désormais interdit de vendre du tabac dans les théâtres, cégeps, universités, lieux de loisir, bars, brasseries, tavernes et restaurants avec permis d'alcool. Il y aura interdiction totale de vendre du tabac au moyen d'un appareil distributeur.
Des politiques interdisant complètement de fumer dans les lieux publics sont déjà appliquées au Nouveau-Brunswick et au Manitoba, ainsi que dans certaines villes canadiennes comme Ottawa. Il en est ainsi dans les États américains du Maine, de la Californie, du Massachusetts et à New York, de même qu'en Norvège et en Irlande.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/ar ... 027789.php