LE DOMAINE BLEU

Conseil de la magistrature

La juge Ruffo pourrait être destituée

Karine Fortin
Presse Canadienne
Montréal

http://www.cyberpresse.ca/actualites/ar ... 846257.php

La juge Andrée Ruffo mérite d'être destituée car sa conduite «porte manifestement et totalement atteinte à l'impartialité, à l'intégrité et à l'indépendance» de sa fonction, a conclu le Conseil de la magistrature.


Celui-ci en a fait la recommandation au ministre de la Justice du Québec.

L'organisme chargé de faire respecter la déontologie judiciaire a enquêté entre novembre et mai dernier sur une plainte disciplinaire contre la magistrate de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec à Longueuil.

La Direction de la protection de la jeunesse de la Montérégie lui reprochait d'avoir discuté avec une de ses amies qui agissait comme expert dans un procès qu'elle présidait afin de discuter avec elle des mesures à prendre dans le dossier.

La juge a commenté l'affaire dans une entrevue diffusée à TQS, le 29 mars 2004, le jour même où elle devait témoigner devant le Conseil. Cette sortie semble avoir été la goutte qui a fait déborder le vase.

Dans sa décision, le comité de 15 membres qui s'est penché sur la plainte rappelle que la juge avait déjà été réprimandée à 12 reprises avant 2004. Son dossier déontologique, son comportement et sa dernière intervention publique «démontrent qu'elle ne veut pas s'amender ou qu'elle en est incapable», écrivent les signataires.

À leurs yeux, Andrée Ruffo «ne peut plus exercer utilement ses fonctions comme juge de la Cour du Québec». La destitution s'impose donc comme la seule sanction appropriée, crédible et efficace.

La décision du comité a été ratifiée mercredi par le Conseil de la magistrature qui l'a transmis au ministre de la Justice du Québec, Jacques Dupuis. Ce dernier demandera vraisemblablement à la Cour d'appel d'enquêter à son tour sur la nécessité de destituer la juge Ruffo.

Advenant une recommandation favorable de la cour, c'est le conseil des ministres qui aura à trancher. Le processus prendra vraisemblablement plusieurs mois.

Jusqu'à maintenant, un seul magistrat du Québec a été destitué. Il s'agit de l'ancien juge Richard Therrien, qui avait caché une condamnation criminelle pour laquelle il avait reçu un pardon.

Au fil des ans, la juge Andrée Ruffo a fait les manchettes a plusieurs reprises, pour ses déclarations passionnées sur les droits de l'enfance, d'abord, mais aussi pour avoir participé à une publicité télévisée de Via Rail, en 2001.

Je sais qu'elle est reconnue et appréciée pour prendre la défense des enfants, mais ça fait DOUZE fois qu'elle est réprimandée.  Discuter d'un cas avec une de ses amies qui était experte dans un procès où elle-même siégeait, c'est tellement innaceptable que je ne comprends pas comment ça se fait qu'elle n'ait pas déjà été destituée.  À un certain moment, si ma mémoire est bonne, tous les avocats s'arrangeaient pour ne pas se retrouver avec elle comme juge tellement ça n'avait pas d'allure. --Message edité par BouleAMites_ le 2004-11-19 16:31:18--

Merci des éclaircissements.

Effectivemnet, surtout si elle discutait des dossiers sans que la cause soit terminée en plus...
Ouf! manque de discrétion en plus, ici.

C'est triste car comme tu dis, elle prenait souvent la défense des jeunes....

Merci encore, là, je comprends plus ton opinion émise tantôt.

Maudit que c'est plaisant la bonne entente.  

Mets-en que c'est plaisant!    Ça évite les malentendus, je crois...  ;)

je croyais que personne savait de quoi elle parlais dans le bureau avec sa collège ... elle prétend qu'elles parlais du fils de la dame  

nic30  a écritje croyais que personne savait de quoi elle parlais dans le bureau avec sa collège ... elle prétend qu'elles parlais du fils de la dame    Dans l'article ci-haut, c'est écrit "afin de discuter avec elle des mesures à prendre dans le dossier".  Je me rappelle d'avoir déjà lu des articles sur le sujet à l'époque et ce qui ressortait, c'était qu'elles avaient bel et bien parlé du dossier.  

Si tu as plus d'informations, elles sont bienvenues.

BouleAMites_  a écrit Dans l'article ci-haut, c'est écrit "afin de discuter avec elle des mesures à prendre dans le dossier".  Je me rappelle d'avoir déjà lu des articles sur le sujet à l'époque et ce qui ressortait, c'était qu'elles avaient bel et bien parlé du dossier.  

Si tu as plus d'informations, elles sont bienvenues.
ben jai vu ça a tqs ce soir au nouvelle

nic30  a écrit
ben jai vu ça a tqs ce soir au nouvelle  C'était sa version à elle, ou c'était ce que le réseau affirmait aussi?

BouleAMites_  a écrit C'était sa version à elle, ou c'était ce que le réseau affirmait aussi?
le journaliste expliquai que les fait ce serait produit dans le bureau de la juge et que personne n'avait assister a cette rencontre ... les deux femmes ont toujours prétendu qu'elle avait discuter d'un sujet personnel (le fils )

nic30  a écrit
le journaliste expliquai que les fait ce serait produit dans le bureau de la juge et que personne n'avait assister a cette rencontre ... les deux femmes ont toujours prétendu qu'elle avait discuter d'un sujet personnel (le fils ) Je vois.  Ma mémoire fait défaut, je ne me rappelle plus de ce que j'avais lu à l'époque, alors je ne saurais dire si c'est la manière dont le cas s'est réglé ou si c'est une supposition ou autre chose qui a amené le Conseil à entreprendre cette démarche.

Il reste qu'en tant que juge, non seulement elle n'aurait pas dû rencontrer l'experte dans son bureau, mais c'était son devoir de faire savoir qu'elle était en conflit d'intérêt.  Et si seulement c'était sa seule offense...  

ce qui me chicotte dans cette affaire c'est que jai l'impression  qu'elle est visé depuis toute c'est année car elle essaye de changer les choses et qu'elle est un peut marginal pour un magistrat

Il était temps qu'ils prennent les grands moyens. Cette femme ne prenait pas la cause des enfants mais se servait plutôt d'eux pour assouvir son égocentrisme.

Plusieurs de ses décisions étaient prises dans des moments de crises sans réfléchir aux conséquences.

Lorsqu'elle siégait à St-Jérôme elle a réussi à mettre le trois quarts des intervenants sur le bord du burn-out.

Lorsque c'est devenu intenable elle a déménagé en Montérégie, le même pattern s'est répété. Les intervenant n'étaient plus capable. Plus personne ne voulait se présenter devant elle.

Par exemple suite à un problèmes de placement un travailleur social s'est présenté devant elle et a tenté d'expliquer la problématique des places disponibles. Elle a piqué un crise et a ordonner au travailleur social d'emmener l'enfant chez lui et de le garder jusqu'a ce qu'il lui trouve un place.

Ben oui chère juge protectrice des enfants, et pourquoi elle ne l'aurais pas ammené chez elle cet enfant.

Pourtant elle a rédigé de très bon jugement. Ses théories étaient articulés, plein de bon sens et dans l'intérêt de l'enfant. Mais malheureusement avec les années c'est comme si elle avait disjoncté. Elle est d'ailleurs en congé de maladie.

Et là c'est vraiment un préjugé que je vais vous sortir, mais sa chum de travailleuse sociale quand je l'ai vu aujourd'hui au nouvelle, je me suis dit, quessé ça cette bibitte là ont dirait Jojo Savard.

Pour être marginale, elle est marginale...  Je dirais pas commode, en tout cas.  Personnellement, il n'y a pas grand chose qui me chicote.  Il n'y a quand même personne qui l'a forcée à faire cette publicité de Via Rail (http://lcn.canoe.com/infos/national/arc ... 00653.html ).  Ça m'apparaît tellement évident qu'un juge ne doit pas accepter ce genre de contrat.  Je n'ai jamais vu ça avant.  Je ne la comprends tellement pas d'avoir agi ainsi.

Voici de vieux articles sur l'histoire de l'experte/amie:

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/In ... ense.shtml

Pas trop crédible, leur version.... Elle est contredite par les témoins.
http://www2.infinit.com/cgi-bin/imprimer.cgi?id=136128

Fabine  a écritEt là c'est vraiment un préjugé que je vais vous sortir, mais sa chum de travailleuse sociale quand je l'ai vu aujourd'hui au nouvelle, je me suis dit, quessé ça cette bibitte là ont dirait Jojo Savard.
Même Jojo Savard n'aurait pas agi ainsi (elle a un diplôme en droit, croyez-le ou non!).  

Moi aussi, c'était mon impression, qu'elle se servait de la cause des enfants.  Mais ma mémoire était plus vague que la tienne. --Message edité par BouleAMites_ le 2004-11-20 00:48:06--

 :/ pas fort fort comme recherche TQS   j'en ai peut être manquer des bouts mais a voir le reportage ont aurait dit quelle était mal vu a cause des changement quelle voulais apporter pour le bien être des enfants ... a moin que le reportage se continuais plus tard dans le bulletin et que jai manqué ce bout  

nic30  a écrit pas fort fort comme recherche TQS   j'en ai peut être manquer des bouts mais a voir le reportage ont aurait dit quelle était mal vu a cause des changement quelle voulais apporter pour le bien être des enfants ... a moin que le reportage se continuais plus tard dans le bulletin et que jai manqué ce bout    Je sais pas, je n'écoute jamais TQS, mais quelqu'un m'a dit qu'ils passaient souvent d'une nouvelle à l'autre pour revenir plus tard sur des nouvelles dont ils ont parlé plus tôt...  Alors peut-être que tu as vu juste la version de la juge, ou alors c'est qu'ils ont vraiment présenté l'information de cette façon-là!

En tout cas, c'est pas grave...

Voilà bien longtemps que la juge Ruffo doit se défendre pour des plaintes à nos frais je vous ferez remarquer.

Je vous laisse un extrait du journal des débats de la commission permanente de l'administration publique de mars 1999 à 2001



Le Président (M. Kelley): Onze ans, avec 6 millions de dollars plus tard, on est rendus là, et laissez-moi, au nom des contribuables, être un petit peu découragé. Mais on vit dans une société de droit, et je ne conteste aucunement le droit des personnes d'être représentées devant les tribunaux, et tout ça, mais, quand même au nom des contribuables, laissez-moi un certain découragement devant ces chiffres. M. le député de Marquette. Je ne suis pas avocat, mais je pense que, peut-être, j'ai le droit de le dire.

Et ce n'est pas fini.

La mémoire me revient de plus en plus!

Sérieux, c'est pas drôle de gaspiller des fonds publics comme ça, mais c'est tellement ridicule!!!!

C'est l'argent que ça avait coûté pour que la juge soit défendue, c'est ça hein?

En plein ça, en 1999. Il y a eu d'autre coûts par la suite mais je n'ai pas le compte.