Publié : ven. mai 20, 2005 3:33 am
L'audience débute
La juge Ruffo destituée ?
Presse Canadienne
Montréal
C'est aujourd'hui, à Montréal, que débute une procédure judiciare exceptionnelle, l'audience pouvant conduire à la destitution de la juge Andrée Ruffo.
L'audience se tiendra dès neuf heures, à l'Édifice Ernest-Cormier, rue Notre-Dame, à Montréal, l'immeuble qui a abrité le palais de justice de Montréal entre 1926 et 1970.
Rappelons qu'en novembre dernier, le Conseil de la magistrature du Québec a recommandé la destitution de la juge Ruffo.
Dans un rapport accablant, le Conseil indiquait que la juge de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, à Longueuil, avait contrevenu à 18 articles du code de déontologie depuis 1998.
Quelque semaines plus tard, le ministre de la Justice du Québec de l'époque, Jacques Dupuis, avait demandé à la Cour d'appel de lui soumettre un rapport concernant la conduite d'Andrée Ruffo.
Conformément à l'article 95 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, le gouvernement ne peut démettre un juge que sur un rapport de la Cour d'appel du Québec fait après enquête, sur requête du ministre de la Justice.
À la suite de son enquête, la Cour pourra rejeter les conclusions du rapport du Conseil de la magistrature, suggérer une réprimande ou approuver sa recommandation.
Seuls les juges Robert Therrien et Claude Fortin ont déjà été soumis à une procédure de destitution par le Conseil de la magistrature. Les deux hommes ont démissionné avant la fin des procédures.
M. Therrien avait contesté la validité de l'article 95 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, mais la Cour suprême du Canada l'avait débouté en confirmant la validité de la procédure en vigueur au Québec.
Cet hiver, après avoir appris que la juge Ruffo risquait la destitution, une soixantaine de personnalités ont décidé d'intervenir pour lui faire éviter cet affront.
Parmi elles, on avait remarqué l'ancien hockeyeur Jean Béliveau, l'éditeur Alain Stanké, la comédienne Lorraine Pintal, l'ancien ministre Paul Gérin-Lajoie et la sénatrice Céline Hervieux-Payette.
Ces gens soulignaient l'engagement constant de la juge Ruffo à venir en aide aux enfants en difficulté.
La juge Ruffo destituée ?
Presse Canadienne
Montréal
C'est aujourd'hui, à Montréal, que débute une procédure judiciare exceptionnelle, l'audience pouvant conduire à la destitution de la juge Andrée Ruffo.
L'audience se tiendra dès neuf heures, à l'Édifice Ernest-Cormier, rue Notre-Dame, à Montréal, l'immeuble qui a abrité le palais de justice de Montréal entre 1926 et 1970.
Rappelons qu'en novembre dernier, le Conseil de la magistrature du Québec a recommandé la destitution de la juge Ruffo.
Dans un rapport accablant, le Conseil indiquait que la juge de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, à Longueuil, avait contrevenu à 18 articles du code de déontologie depuis 1998.
Quelque semaines plus tard, le ministre de la Justice du Québec de l'époque, Jacques Dupuis, avait demandé à la Cour d'appel de lui soumettre un rapport concernant la conduite d'Andrée Ruffo.
Conformément à l'article 95 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, le gouvernement ne peut démettre un juge que sur un rapport de la Cour d'appel du Québec fait après enquête, sur requête du ministre de la Justice.
À la suite de son enquête, la Cour pourra rejeter les conclusions du rapport du Conseil de la magistrature, suggérer une réprimande ou approuver sa recommandation.
Seuls les juges Robert Therrien et Claude Fortin ont déjà été soumis à une procédure de destitution par le Conseil de la magistrature. Les deux hommes ont démissionné avant la fin des procédures.
M. Therrien avait contesté la validité de l'article 95 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, mais la Cour suprême du Canada l'avait débouté en confirmant la validité de la procédure en vigueur au Québec.
Cet hiver, après avoir appris que la juge Ruffo risquait la destitution, une soixantaine de personnalités ont décidé d'intervenir pour lui faire éviter cet affront.
Parmi elles, on avait remarqué l'ancien hockeyeur Jean Béliveau, l'éditeur Alain Stanké, la comédienne Lorraine Pintal, l'ancien ministre Paul Gérin-Lajoie et la sénatrice Céline Hervieux-Payette.
Ces gens soulignaient l'engagement constant de la juge Ruffo à venir en aide aux enfants en difficulté.