Publié : sam. mai 14, 2005 7:19 pm
Âge légal dans les bars
Un établissement conteste la constitutionnalité de la loi
Les moins de 18 ans peuvent-ils fréquenter librement les bars? La Régie des alcools, des courses et des jeux aura à se pencher sur cette question à la demande de la discothèque Big Apple de Shawinigan.
L'établissement a décidé de contester la constitutionnalité de la loi fixant l'âge minimum pour entrer dans les établissements licenciés.
À six reprises depuis octobre 2003, la police a surpris des mineurs à l'intérieur du Big Apple. Un soir, elle en a trouvé pas moins de 119, dont quatre avaient 13 ans, trois, 14 ans et 29, 15 ans.
Comme on lui a aussi rapporté un cas de désordre et deux cas d'incitation à la consommation non-responsable, la Régie des alcools, des courses et des jeux a convoqué le tenancier pour remettre en question son permis. Or, celui-ci a choisi de s'attaquer à la légalité de la loi.
Il invoque que dans certaines circonstances, un mineur peut déjà être toléré dans un débit de boisson et que cette tolérance devrait finalement être étendue à toutes les circonstances.
En choisissant la contestation juridique, peut-être jusqu'en Cour suprême, le Big Apple s'assure de conserver son permis pendant encore un bon bout de temps. La Régie des alcools, des courses et des jeux n'a en effet aucun motif d'exercer son pouvoir de le lui retirer sur-le-champ.
La constitutionnalité de la loi a récemment été invoquée par le bar Le Palace de Québec sur une question non pas de mineurs, mais de publicité. L'établissement a toutefois échoué.
La corporation des propriétaires de bar considère un peu illusoire cette démarche. Elle estime que déjà le Québec est à l'avant-garde avec son âge minimum de 18 ans comparativement à l'Ontario, où l'âge est de 19 ans et les États-Unis, de 21 ans.
Il y a aussi qu'avec les «vidéopokers» et la cigarette, l'industrie a bien d'autres chats à fouetter ces temps-ci que de débattre de la question des mineurs.
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Je trouve cela un peu jeune: 13, 14, 15 ans dans les bars, et vous qu'en pensez-vous?
Un établissement conteste la constitutionnalité de la loi
Les moins de 18 ans peuvent-ils fréquenter librement les bars? La Régie des alcools, des courses et des jeux aura à se pencher sur cette question à la demande de la discothèque Big Apple de Shawinigan.
L'établissement a décidé de contester la constitutionnalité de la loi fixant l'âge minimum pour entrer dans les établissements licenciés.
À six reprises depuis octobre 2003, la police a surpris des mineurs à l'intérieur du Big Apple. Un soir, elle en a trouvé pas moins de 119, dont quatre avaient 13 ans, trois, 14 ans et 29, 15 ans.
Comme on lui a aussi rapporté un cas de désordre et deux cas d'incitation à la consommation non-responsable, la Régie des alcools, des courses et des jeux a convoqué le tenancier pour remettre en question son permis. Or, celui-ci a choisi de s'attaquer à la légalité de la loi.
Il invoque que dans certaines circonstances, un mineur peut déjà être toléré dans un débit de boisson et que cette tolérance devrait finalement être étendue à toutes les circonstances.
En choisissant la contestation juridique, peut-être jusqu'en Cour suprême, le Big Apple s'assure de conserver son permis pendant encore un bon bout de temps. La Régie des alcools, des courses et des jeux n'a en effet aucun motif d'exercer son pouvoir de le lui retirer sur-le-champ.
La constitutionnalité de la loi a récemment été invoquée par le bar Le Palace de Québec sur une question non pas de mineurs, mais de publicité. L'établissement a toutefois échoué.
La corporation des propriétaires de bar considère un peu illusoire cette démarche. Elle estime que déjà le Québec est à l'avant-garde avec son âge minimum de 18 ans comparativement à l'Ontario, où l'âge est de 19 ans et les États-Unis, de 21 ans.
Il y a aussi qu'avec les «vidéopokers» et la cigarette, l'industrie a bien d'autres chats à fouetter ces temps-ci que de débattre de la question des mineurs.
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Je trouve cela un peu jeune: 13, 14, 15 ans dans les bars, et vous qu'en pensez-vous?