Mise à jour: 31/03/2005 09h59
LCN
Loi 101
Huit familles québécoises déboutées en Cour suprême
(PC) - Les parents francophones québécois qui souhaitaient envoyer leurs enfants à l'école anglaise au Québec ont perdu en Cour suprême.
Huit familles tentaient d'obtenir ce droit devant les tribunaux depuis plusieurs années mais n'avaient jamais obtenu gain de cause.
Dans un jugement unanime des sept juges, le plus haut tribunal a statué que de permettre aux parents francophones d'envoyer leurs enfants à l'école anglaise équivaudrait à renier le compromis historique atteint avec 23 de la Charte canadienne des droits.
La Cour fait valoir que cet article, qui donne accès à l'école anglaise aux enfants dont les parents ont été éduqués en anglais au Canada, vise à protéger les droits des minorités et non pas à donner le choix à tous de la langue d'enseignement.
L'avocat des parents francophones, Brent Tyler, a déclaré au sortir de l'édifice de la Cour suprême, à Ottawa, qu'il porterait cette décision devant le comité des droits de l'Homme des Nations unies.
Dans une autre cause, la Cour suprême confirme la constitutionnalité de l'article de la Loi 101 selon lequel un enfant doit avoir fréquenté l'école anglaise durant la «majeure partie» de son enseignement ailleurs au Canada pour y avoir droit au Québec, mais nuance l'interprétation de l'expression «majeure partie».
La cause faisait référence aux enfants d'Edwidge Casimir, qui avaient suivi un programme d'immersion française dans une école anglaise d'Ottawa et qui, donc, avaient été éduqués à parts égales en français et en anglais.
La Cour estime que l'on ne peut se limiter à un simple calcul mathématique et qu'il faut une évaluation plus qualitatitve démontrant qu'une partie importante de l'éducation a été obtenue en anglais. La Cour donne donc raison à Mme Casimir tout en maintenant la validité de l'article contesté, précisant que Québec doit disposer de la latitude suffisante pour assurer la protection du fait français.
La loi 101-----> La Cour Suprême.
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Boule à mites
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Quand on dit que la loi 101 interdit aux francophones d'envoyer leurs enfants à l'école anglaise, évidemment (?) on parle de l'école "publique" anglaise, quelqu'un peut confirmer ça ??
Parce que les francophones peuvent envoyer leurs enfants à l'école privée anglaise, s'ils en ont les moyens. Si je doute encore, cé que comme les écoles privées sont tellement subventionnées, peut-être que le gvt ne subventionne les écoles privées anglaises qu'en tenant compte de leurs élèves non-francophones ?? enfin, si quelqu'un sait...
Parce que les francophones peuvent envoyer leurs enfants à l'école privée anglaise, s'ils en ont les moyens. Si je doute encore, cé que comme les écoles privées sont tellement subventionnées, peut-être que le gvt ne subventionne les écoles privées anglaises qu'en tenant compte de leurs élèves non-francophones ?? enfin, si quelqu'un sait...
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Boule à mites
- Seigneur de la Causerie
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- Inscription : sam. juin 19, 2004 12:00 am
BouleAMites_ a écritBen moi aussi j'ai entendu que c'était possible d'envoyer des enfants à l'école anglophone si l'école était privée! Mais ma source n'était pas "officielle". Faudrait googler ça!
Faudrait que je me renseigne un peu plus auprès de ma belle-soeur, mais il me semble bien qu'une année son gars est allé dans une école anglaise privée, je vais essayer de me faire confirmer cela prochainement.
Faudrait que je me renseigne un peu plus auprès de ma belle-soeur, mais il me semble bien qu'une année son gars est allé dans une école anglaise privée, je vais essayer de me faire confirmer cela prochainement.
Soleil47 a écrit
Faudrait que je me renseigne un peu plus auprès de ma belle-soeur, mais il me semble bien qu'une année son gars est allé dans une école anglaise privée, je vais essayer de me faire confirmer cela prochainement.
C'est vrai !
Il y a même des gens qui envoyait leurs enfants un an ou deux à l'école privée anglaise pour pouvoir par la suite les inscrire dans une école publique anglophone. C'était une façon de contourner la loi.
Je ne sais pas si c'est encore possible maintenant.
Faudrait que je me renseigne un peu plus auprès de ma belle-soeur, mais il me semble bien qu'une année son gars est allé dans une école anglaise privée, je vais essayer de me faire confirmer cela prochainement.
C'est vrai !
Il y a même des gens qui envoyait leurs enfants un an ou deux à l'école privée anglaise pour pouvoir par la suite les inscrire dans une école publique anglophone. C'était une façon de contourner la loi.
Je ne sais pas si c'est encore possible maintenant.
Bon avec ce qu'on lit ce matin, on peut confirmer qu'un parent francophone peut envoyer son enfant à une école "privée" anglaise... MAIS il faut que ce soit une école "totalement" privée, i.e. une école privée "non-subventionnée" par le gouvernement. Et ça, ça coute 5500$ par année par enfant (soit à peu près deux fois plus cher qu'une école privée "subventionnée"). Et évidemment, il n'y a que les francophones qui fréquentent ces écoles privées anglaises non-subventionnées et il y en a 3 pour la région de Québec.
Cé le fun de voir une si belle unanimité des partis politiques du Québec autour de la loi 101, une loi qui a pas loin de 30 ans. Je me souviens encore de Charest qui participait à une ligne ouverte au réseau anglais CBC pendant les dernières élections, et devant les anglophones et allophones qui comptaient sur les libéraux pour apporter des assouplissements à la loi 101, Charest avait affirmé très sèchement qu'il n'était pas question de modifier une seule ligne de cette loi. Ça m'avait surpris de sa part, et encore plus les anglais. Il n'y a que la cour Supreme qui a réussi à faire des petits trous par çi par là. Mais la jugement "unanime" des juges de la Cour pour entériner le principe de la loi 101 devrait assagir Brent Tyler pour une bout de temps.
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michelineB
- Illustre Pie
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- Inscription : mer. nov. 24, 2004 1:00 am
Pour votre information
ANGLAIS, CONCENTRATION
ÉCOLE GUILLAUME-MATHIEU
Nature du projet
Permettre aux élèves, à la fin du primaire, de parler anglais avec aisance tout en maintenant un niveau de performance élevé dans l’ensemble du curriculum.
Approche pédagogique
Les 2/3 du temps d’enseignement (18 h/cycle de 6 jours) sont consacrés à l’atteinte des objectifs du programme d’études et ce, dans l’ensemble des matières de base.
Le 1/3 du temps d’enseignement (9,5 h/cycle de 6 jours) est consacré au développement de la langue anglaise.
Les spécialistes en anglais utilisent une approche dynamique axée sur les quatre volets de l’apprentissage d’une langue :
La production orale - La production écrite - La compréhension orale
- La compréhension écrite
Pour atteindre ces objectifs, les élèves vivent des activités et des projets variés.
Nature de la formation
Les programmes d’études utilisés sont ceux du ministère de l’Éducation du Québec. Bien que les 2/3 du temps d’enseignement soient consacrés aux matières de base, les programmes d’études ne sont pas réduits pour autant.
En anglais, on utilise également les programmes du ministère de l’Éducation du Québec; ces derniers sont toutefois enrichis.
Clientèle visée
Comme ce programme est exigeant pour les élèves, ces derniers devront démontrer :
Ø Des résultats en français et en mathématique au-delà des attentes du MEQ.
Ø De la motivation à s’investir dans ses apprentissages.
Ø De la ténacité, de la persévérance ainsi que la volonté de se dépasser.
Ø De l’autonomie.
Ø De l’ouverture aux changements de même qu’à la critique constructive.
Ø De la collaboration avec l’adulte.
Ø De la capacité à travailler efficacement à un rythme accéléré.
Ø Du souci pour le travail bien fait.
Ø Une attitude positive.
Ø D’excellentes relations interpersonnelles.
Ø De la facilité à travailler en équipe.
Ø Un comportement exemplaire.
Nombre d’élèves admis
Il y a 3 classes de concentration de la 2e année du 2e cycle au 3e cycle (4e à 6e année). À chaque année, un nouveau groupe est formé pour débuter le programme en 2e année du 2e cycle (4e année).
Critères d’admission
Tout élève désirant s’inscrire au programme de concentration anglais doit :
Ø Remplir la demande d’admission et la faire signer par ses parents;
Ø Être recommandé par son titulaire de la 1re année du 2e cycle (3e année) et par la direction de son école, selon les critères énumérés à
la rubrique « clientèle visée »;
Ø Réussir l’examen d’admission.
Endroit
Le projet de concentration anglais au primaire est offert à l’école Guillaume-Mathieu, 615, avenue Hélène-Paradis, Charlesbourg, G1G 5G1, 622-7887.
Frais prévisibles à la charge des parents
Des frais de 60 $ sont exigés pour l’étude du dossier et l’examen d’admission. Le projet doit s’autofinancer.
Afin d’assurer la gestion du projet, un montant de 250 $ est demandé (achat de matériel spécifique et adapté, suivi individualisé des élèves, moniteurs de langue, etc.).
Continuité avec le secondaire
S’il le désire, l’élève a la possibilité de poursuivre ses apprentissages en concentration anglais à la Polyvalente de Charlesbourg ou à l’Académie Sainte-Marie.
Impacts du projet
Pour l’élève : Une somme de travail supplémentaire à la maison.
Pour les parents : Un engagement et un suivi auprès de son enfant.
N.B. : Il n’est pas nécessaire pour les parents de maîtriser la langue anglaise.
Grille des matières
Le titulaire enseigne les matières de base 3,5 jours consécutifs par cycle de 6 jours (français, mathématique, sciences et technologies, enseignement moral ou religieux).
Une période d’encadrement est offerte une fois par cycle. Elle vise spécifiquement à offrir un suivi particulier aux élèves qui éprouvent des difficultés dans les matières de base.
Le spécialiste enseigne l’anglais et les arts plastiques tous les après-midis.
Des moniteurs de langue offrent aussi un support aux élèves à raison de 1,5 h/cycle de 6 jours.
La musique et l’éducation physique sont des spécialités données également en après-midi.
Horaire de l’école
En avant-midi : 8 h à 11 h 16 En après-midi : 12 h 50 à 15 h 09
Service de garde
Il est possible d’utiliser le service de garde de l’école.
Rencontre d'information
Au début du mois de décembre à l'école.
Examens d’admission
À la fin du mois de janvier.
École Guillaume-Mathieu
Commission Scolaire des Premières-Seigneuries
--Message edité par michelineB le 2005-04-01 11:03:09--
ANGLAIS, CONCENTRATION
ÉCOLE GUILLAUME-MATHIEU
Nature du projet
Permettre aux élèves, à la fin du primaire, de parler anglais avec aisance tout en maintenant un niveau de performance élevé dans l’ensemble du curriculum.
Approche pédagogique
Les 2/3 du temps d’enseignement (18 h/cycle de 6 jours) sont consacrés à l’atteinte des objectifs du programme d’études et ce, dans l’ensemble des matières de base.
Le 1/3 du temps d’enseignement (9,5 h/cycle de 6 jours) est consacré au développement de la langue anglaise.
Les spécialistes en anglais utilisent une approche dynamique axée sur les quatre volets de l’apprentissage d’une langue :
La production orale - La production écrite - La compréhension orale
- La compréhension écrite
Pour atteindre ces objectifs, les élèves vivent des activités et des projets variés.
Nature de la formation
Les programmes d’études utilisés sont ceux du ministère de l’Éducation du Québec. Bien que les 2/3 du temps d’enseignement soient consacrés aux matières de base, les programmes d’études ne sont pas réduits pour autant.
En anglais, on utilise également les programmes du ministère de l’Éducation du Québec; ces derniers sont toutefois enrichis.
Clientèle visée
Comme ce programme est exigeant pour les élèves, ces derniers devront démontrer :
Ø Des résultats en français et en mathématique au-delà des attentes du MEQ.
Ø De la motivation à s’investir dans ses apprentissages.
Ø De la ténacité, de la persévérance ainsi que la volonté de se dépasser.
Ø De l’autonomie.
Ø De l’ouverture aux changements de même qu’à la critique constructive.
Ø De la collaboration avec l’adulte.
Ø De la capacité à travailler efficacement à un rythme accéléré.
Ø Du souci pour le travail bien fait.
Ø Une attitude positive.
Ø D’excellentes relations interpersonnelles.
Ø De la facilité à travailler en équipe.
Ø Un comportement exemplaire.
Nombre d’élèves admis
Il y a 3 classes de concentration de la 2e année du 2e cycle au 3e cycle (4e à 6e année). À chaque année, un nouveau groupe est formé pour débuter le programme en 2e année du 2e cycle (4e année).
Critères d’admission
Tout élève désirant s’inscrire au programme de concentration anglais doit :
Ø Remplir la demande d’admission et la faire signer par ses parents;
Ø Être recommandé par son titulaire de la 1re année du 2e cycle (3e année) et par la direction de son école, selon les critères énumérés à
la rubrique « clientèle visée »;
Ø Réussir l’examen d’admission.
Endroit
Le projet de concentration anglais au primaire est offert à l’école Guillaume-Mathieu, 615, avenue Hélène-Paradis, Charlesbourg, G1G 5G1, 622-7887.
Frais prévisibles à la charge des parents
Des frais de 60 $ sont exigés pour l’étude du dossier et l’examen d’admission. Le projet doit s’autofinancer.
Afin d’assurer la gestion du projet, un montant de 250 $ est demandé (achat de matériel spécifique et adapté, suivi individualisé des élèves, moniteurs de langue, etc.).
Continuité avec le secondaire
S’il le désire, l’élève a la possibilité de poursuivre ses apprentissages en concentration anglais à la Polyvalente de Charlesbourg ou à l’Académie Sainte-Marie.
Impacts du projet
Pour l’élève : Une somme de travail supplémentaire à la maison.
Pour les parents : Un engagement et un suivi auprès de son enfant.
N.B. : Il n’est pas nécessaire pour les parents de maîtriser la langue anglaise.
Grille des matières
Le titulaire enseigne les matières de base 3,5 jours consécutifs par cycle de 6 jours (français, mathématique, sciences et technologies, enseignement moral ou religieux).
Une période d’encadrement est offerte une fois par cycle. Elle vise spécifiquement à offrir un suivi particulier aux élèves qui éprouvent des difficultés dans les matières de base.
Le spécialiste enseigne l’anglais et les arts plastiques tous les après-midis.
Des moniteurs de langue offrent aussi un support aux élèves à raison de 1,5 h/cycle de 6 jours.
La musique et l’éducation physique sont des spécialités données également en après-midi.
Horaire de l’école
En avant-midi : 8 h à 11 h 16 En après-midi : 12 h 50 à 15 h 09
Service de garde
Il est possible d’utiliser le service de garde de l’école.
Rencontre d'information
Au début du mois de décembre à l'école.
Examens d’admission
À la fin du mois de janvier.
École Guillaume-Mathieu
Commission Scolaire des Premières-Seigneuries
--Message edité par michelineB le 2005-04-01 11:03:09--
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[g PROGRAMMES DISTINCTIFS
POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2005-2006
(au primaire, au secondaire et en formation professionnelle)
AU PRIMAIRE
Anglais, concentration
École Guillaume-Mathieu (Québec, arrondissement de Charlesbourg)
École de la Place-de-l'Éveil (Sainte-Anne-de-Beaupré)
École Sainte-Chrétienne (Québec, arrondissement de Beauport)
Une concentration est un projet pédagogique axé sur le développement de compétences en langues (ex. : anglais, espagnol), en arts (ex. : musique, art dramatique), en sports (ex. : patinage artistique, ski, hockey, natation) ou en technologiques (ex. : informatique). L’augmentation du temps consacré à cette formation fait en sorte que le nombre d’heures d’enseignement prévu pour les autres disciplines est diminué.
Un projet particulier est un projet pédagogique qui vise à :
• enrichir la formation de base d’une discipline donnée (ex. : musique/harmonie) sans modifier le temps alloué aux autres matières;
ou
• à mettre en valeur une philosophie éducative qui se reflète dans l’ensemble des apprentissages vécus par l’élève et ce, pour l’ensemble du curriculum, sans nécessairement modifier le temps alloué aux autres matières (ex. :Programme d’éducation internationale, pédagogie Freinet, pédagogie Montessori).
[/g] --Message edité par michelineB le 2005-04-01 11:09:04--
POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2005-2006
(au primaire, au secondaire et en formation professionnelle)
AU PRIMAIRE
Anglais, concentration
École Guillaume-Mathieu (Québec, arrondissement de Charlesbourg)
École de la Place-de-l'Éveil (Sainte-Anne-de-Beaupré)
École Sainte-Chrétienne (Québec, arrondissement de Beauport)
Une concentration est un projet pédagogique axé sur le développement de compétences en langues (ex. : anglais, espagnol), en arts (ex. : musique, art dramatique), en sports (ex. : patinage artistique, ski, hockey, natation) ou en technologiques (ex. : informatique). L’augmentation du temps consacré à cette formation fait en sorte que le nombre d’heures d’enseignement prévu pour les autres disciplines est diminué.
Un projet particulier est un projet pédagogique qui vise à :
• enrichir la formation de base d’une discipline donnée (ex. : musique/harmonie) sans modifier le temps alloué aux autres matières;
ou
• à mettre en valeur une philosophie éducative qui se reflète dans l’ensemble des apprentissages vécus par l’élève et ce, pour l’ensemble du curriculum, sans nécessairement modifier le temps alloué aux autres matières (ex. :Programme d’éducation internationale, pédagogie Freinet, pédagogie Montessori).
[/g] --Message edité par michelineB le 2005-04-01 11:09:04--
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CLIENTÈLE ET TERRITOIRE
Clientèle
Pour l’année scolaire 2004-2005, la Commission scolaire des Premières-Seigneuries accueille 26 854 élèves, jeunes et adultes dans ses établissements d’enseignement. Cette clientèle se répartit comme suit, à savoir 1 768 élèves au préscolaire (classes de maternelle), 12 567 élèves au primaire, 9 941 élèves au secondaire, 946 élèves adultes en formation générale et 1 632 élèves, jeunes et adultes, en formation professionnelle.
Une clientèle dont nous sommes fiers! Au cœur de notre mission éducative, nous nous efforçons de donner à chacune et à chacun les meilleurs services dans le but ultime d’assurer sa réussite.
Le graphique ci-joint permet de visualiser la répartition des différentes clientèles de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries.
Territoire
La Commission scolaire des Premières-Seigneuries est née le 1er juillet 1998 de la fusion des commissions scolaires Beauport, de Charlesbourg, des Chutes-Montmorency et Des Ilets. Le territoire de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries est borné à l’ouest par l'arrondissement de Charlesbourg de la ville de Québec, à l’est par le long du fleuve Saint-Laurent jusqu’à Saint-Tite-des-Caps et, au sud par l’Île d’Orléans; il se prolonge au nord jusqu’aux Cantons-Unis de Stoneham et de Tewkesbury. À l'échelle des délimitations des commission scolaires, la Commission scolaire des Premières-Seigneuries est bornée : au nord par le territoire de la Commission scolaire du Lac Saint-Jean; à l’est par le territoire de la Commission scolaire de Charlevoix; au sud par le fleuve Saint-Laurent; à l’ouest par le territoire des commissions scolaires de La Capitale et de Portneuf.
Ce grand territoire est composé d’une portion importante de la nouvelle ville de Québec, à savoir l'arrondissement de Beauport, l'arrondissement de Charlesbourg et une partie de l'arrondissement de la Haute-Saint-Charles, la municipalité régionale de comté (MRC) de la Côte-de-Beaupré qui comprend les villes suivantes : Saint-Tite-des-Caps, Saint-Ferréol-les-Neiges, Boischatel, Sainte-Anne-de-Beaupré, Château-Richer, Beaupré, l’Ange-Gardien, Saint-Joachim, Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, Sault-au-Cochon et Lac-Jacques-Cartier. Le territoire de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries comprend également les villes de la MRC de l’Île d’Orléans (Sainte-Pétronille, Saint-Pierre, Sainte-Famille, Saint-François, Saint-Jean, Saint-Laurent) et une partie de celles de la MRC de la Jacques-Cartier (Lac-Delage, Sainte-Brigitte-de-Laval, Lac-Beauport, Lac-Croche, Stoneham et Tewkesbury). La carte permet de visualiser l’étendue du territoire décrit plus haut.
Clientèle
Pour l’année scolaire 2004-2005, la Commission scolaire des Premières-Seigneuries accueille 26 854 élèves, jeunes et adultes dans ses établissements d’enseignement. Cette clientèle se répartit comme suit, à savoir 1 768 élèves au préscolaire (classes de maternelle), 12 567 élèves au primaire, 9 941 élèves au secondaire, 946 élèves adultes en formation générale et 1 632 élèves, jeunes et adultes, en formation professionnelle.
Une clientèle dont nous sommes fiers! Au cœur de notre mission éducative, nous nous efforçons de donner à chacune et à chacun les meilleurs services dans le but ultime d’assurer sa réussite.
Le graphique ci-joint permet de visualiser la répartition des différentes clientèles de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries.
Territoire
La Commission scolaire des Premières-Seigneuries est née le 1er juillet 1998 de la fusion des commissions scolaires Beauport, de Charlesbourg, des Chutes-Montmorency et Des Ilets. Le territoire de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries est borné à l’ouest par l'arrondissement de Charlesbourg de la ville de Québec, à l’est par le long du fleuve Saint-Laurent jusqu’à Saint-Tite-des-Caps et, au sud par l’Île d’Orléans; il se prolonge au nord jusqu’aux Cantons-Unis de Stoneham et de Tewkesbury. À l'échelle des délimitations des commission scolaires, la Commission scolaire des Premières-Seigneuries est bornée : au nord par le territoire de la Commission scolaire du Lac Saint-Jean; à l’est par le territoire de la Commission scolaire de Charlevoix; au sud par le fleuve Saint-Laurent; à l’ouest par le territoire des commissions scolaires de La Capitale et de Portneuf.
Ce grand territoire est composé d’une portion importante de la nouvelle ville de Québec, à savoir l'arrondissement de Beauport, l'arrondissement de Charlesbourg et une partie de l'arrondissement de la Haute-Saint-Charles, la municipalité régionale de comté (MRC) de la Côte-de-Beaupré qui comprend les villes suivantes : Saint-Tite-des-Caps, Saint-Ferréol-les-Neiges, Boischatel, Sainte-Anne-de-Beaupré, Château-Richer, Beaupré, l’Ange-Gardien, Saint-Joachim, Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, Sault-au-Cochon et Lac-Jacques-Cartier. Le territoire de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries comprend également les villes de la MRC de l’Île d’Orléans (Sainte-Pétronille, Saint-Pierre, Sainte-Famille, Saint-François, Saint-Jean, Saint-Laurent) et une partie de celles de la MRC de la Jacques-Cartier (Lac-Delage, Sainte-Brigitte-de-Laval, Lac-Beauport, Lac-Croche, Stoneham et Tewkesbury). La carte permet de visualiser l’étendue du territoire décrit plus haut.
Amicalement - michelineB