LE DOMAINE BLEU

Premier Canadien inculpé de terrorisme




Mise à jour le mercredi 31 mars 2004 R.-C.
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La maison des Khawaja à Orléans


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Un résidant d'Ottawa a été accusé, mardi, d'avoir facilité et participé à une activité terroriste à la fois au Canada et en Grande-Bretagne.

Mohammad Momin Khawaja est ainsi le premier Canadien a être inculpé en vertu des dispositions de la nouvelle Loi anti-terroriste, rédigée au lendemain des attentats du 11 septembre. Il a comparu et a été renvoyé en détention jusqu'à vendredi.


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Le jeune homme de 29 ans, développeur de logiciels, a été arrêté, lundi, par le Groupe tactique d'intervention de la GRC sur son lieu de travail à Orléans, en banlieue d'Ottawa. Il travaille pour le ministère des Affaires étrangères.

Son domicile, où vivent également ses trois frères, sa soeur ainsi que ses parents a également fait l'objet d'une perquisition. Les policiers, masqués et armés, ont enfoncé la porte et fouillé les lieux.


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Qasim Khawaja, le frère de l'accusé, était à la maison lors de la descente
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Étaient alors présents, l'un des frères, Qasim, et sa soeur; ils regardaient la télévision. La mère a, par la suite été appréhendée dans un supermarché. Ils ont tous été conduits au poste de police pour y subir un interrogatoire, puis relâchés.

La famille Khawaja, d'origine pakistanaise, était surveillée depuis au moins un mois. Le père de l'accusé, Mahboob Khawaja, auteur d'ouvrages sur les relations entre l'islamisme et l'Occident était absent au moment de la descente policière. Il enseigne actuellement dans une université en Arabie saoudite.

La ministre de la Sécurité publique, Anne McLellan, a refusé de commenter l'affaire, précisant que l'enquête était en cours. En outre, les procédures judiciaires qui tombent sous la Loi anti-terroriste sont frappées d'un interdit de publication. --Message edité par tuberale le 2004-03-31 12:40:05--

La GRC dépose des accusations en vertu des articles 83.18 et 83.19 du Code criminel



OTTAWA — 30 mars 2004 — Hier des membres de la GRC ont exécuté des mandats de perquisition à deux endroits à Ottawa. Ces mandats ont été obtenus légalement et délivrés par un juge après examen approfondi du contenu de l’affidavit à l’appui. Les mandats de perquisition étaient destinés au domicile et au lieu de travail de M. Mohammad Momin Khawaja d’Ottawa.

Aujourd’hui, M. Khawaja, 29 ans, né au Canada, a été accusé en vertu des articles 83.18 et 83.19 du Code criminel. Ces articles, présentés avec la Loi anti-terrorisme le 24 décembre 2001, définissent comme une infraction le fait de sciemment participer aux activités d’un groupe terroriste ou d’y contribuer et de sciemment faciliter une activité terroriste.

Par souci d’exactitude, voici les accusations portées :

Que M. Khawaja :

1) Entre le 10 novembre 2003 et le 29 mars 2004, ou à ces dates, dans la ville d’Ottawa, dans la province d’Ontario, ou près de cet endroit, ou dans la ville de Londres, en Angleterre, ou près de cet endroit, s’est rendu coupable d’un acte criminel pour avoir, sciemment, participé à une activité d’un groupe terroriste, ou y avoir contribué, directement ou non, dans le but d’accroître la capacité, tel qu’il est défini au paragraphe 83.01(1) du Code criminel, en contravention de l’article 83.18 du Code criminel.

2) Entre le 10 novembre 2003 et le 29 mars 2004, ou à ces dates, dans la ville d’Ottawa, dans la province d’Ontario, ou près de cet endroit, ou dans la ville de Londres, en Angleterre, ou près de cet endroit, s’est rendu coupable d’un acte criminel pour avoir, sciemment, facilité une activité terroriste, tel qu’il est défini au paragraphe 83.01(1) du Code criminel, en contravention de l’article 83.19 du Code criminel.

Aujourd’hui, M. Khawaja a comparu en cour à Ottawa à 13 h 30. Il a été renvoyé sous garde jusqu’au vendredi 2 avril à 13 h 30. Le tribunal a déclaré une ordonnance de non-publication.

Cette enquête a naturellement suscité beaucoup d’intérêt et de suppositions. Nous vous transmettons quelques détails sur l’arrestation et les mandats exécutés hier, en dépit de cette ordonnance :

Vers 13 h 30, des membres de la GRC ont arrêté M. Khawaja à son lieu de travail et ont procédé à une fouille des lieux.
Un mandat de perquisition a aussi été exécuté au domicile de M. Khawaja situé au 672 promenade Princess Louise, à Ottawa. Le Groupe tactique d’intervention de la GRC s’est introduit dans le domicile et s’est assuré que l’intérieur ne présentait aucun danger pour l’équipe de perquisition. Pour veiller à l’intégrité des lieux, on a fait sortir les deux occupants du domicile. Les provisions de la Loi anti-terrorisme concernant les arrestations préventives n’ont pas été utilisés. Les occupants n’ont pas été arrêtés.
La GRC a collaboré de près avec le Service de police d’Ottawa pour veiller à la sécurité des policiers, des résidents et du public dans le périmètre immédiat de la perquisition. La perquisition s’est terminée vers 1 h 30, le 30 mars.
La GRC tient à rassurer les Canadiens que nous travaillons en collaboration avec tous nos partenaires pour veiller à la sécurité du public. L’objectif premier de la GRC est d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités pour tous les Canadiens. Nous avons l’obligation de faire enquête sur toutes les pistes possibles et sur toute information se rapportant à une activité criminelle ou à des menaces.

Nous reconnaissons les inquiétudes soulevées par la communauté musulmane à Ottawa suite à cette enquête et tenons à rassurer les membres de cette communauté que nous exécutons la loi sans partialité. Nous appliquons la politique de tolérance zéro pour ce qui est de l’établissement de profils raciaux et de préjugés raciaux, conformément à nos valeurs fondamentales. La GRC ne cible pas d’individus ou de groupes en fonction de leur race, de leur culture ou de leur religion.

Les mesures prises hier étaient dirigées contre une activité criminelle relativement à la sécurité nationale.

La GRC reconnaît que les membres de la communauté musulmane sont d’honnêtes citoyens. Nous continuerons à rencontrer les chefs de la communauté et d’autres représentants pour discuter de toute question qui les préoccupe.

Cette affaire est maintenant portée devant les tribunaux. Pour cette raison, nous ne pouvons pas fournir plus de détails.

Il s’agit d’une enquête complexe. La GRC tient à remercier les membres des médias et du grand public de leur patience et discernement dans cette affaire. Nous vous communiquerons d’autres renseignements dès que possible.



Relations avec les médias, GRC


   
 

Merci pour l information