Publié : jeu. juin 12, 2008 6:14 pm
Internet
Ottawa veut restreindre les téléchargements numériques
OTTAWA -- Le projet de loi C-61 présenté par le gouvernement Harper propose de modifier considérablement la loi canadienne sur le droit d'auteur et risque de compliquer la vie des consommateurs de musique et de vidéos et celles des étudiants qui utilisent Internet dans leurs cours.
Les fiches d'information fournies par le gouvernement du Canada comportent plusieurs exemples des répercussions du projet de loi conservateur.
Ainsi, il serait possible à une personne d'effectuer un seul et unique enregistrement d'une émission de radio ou de télévision en vue d'une écoute en différé.
Seule cette personne, les membres de sa famille ou ses amis pourraient écouter ou regarder l'enregistrement.
Le projet de loi C-61 interdit de conserver indéfiniment l'enregistrement ou de le garder en vue de constituer une collection personnelle.
C'est ce genre de mesure législative qui a incité le député libéral Scott Brison à évoquer le spectre d'un État policier.
En ce qui a trait à la reproduction de musique pour usage privé, il serait possible à une personne d'effectuer une seule copie pour chaque appareil qu'elle détient; toutefois, il serait interdit de donner une copie à quelqu'un, serait-ce à un membre de la famille ou à un ami.
Techniquement, les copies ne seraient possibles que si le producteur ou le distributeur n'a pas verrouillé le produit numérique.
Si une chanson ou une émission de télévision est munie d'une serrure ou d'un cadenas électronique, il serait interdit de contourner le dispositif de verrouillage.
D'ailleurs, le projet de loi C-61 interdit de fournir, de mettre en marché ou d'importer des appareils favorisant le piratage ou de fournir des services le rendant possible.
La réforme législative comporte aussi des aspects controversés concernant l'éducation et la recherche.
Dans les écoles, les élèves ne pourraient pas copier ou distribuer le matériel didactique téléchargé d'Internet.
Une fois le cours terminé, les écoles devraient détruire les enregistrements des leçons qui composaient le cours.
Dans les bibliothèques, l'accès au matériel par voie électronique serait limité à cinq jours ouvrables.
Le ministre de l'Industrie, Jim Prentice, a affirmé qu'il visait un équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits d'auteur et ceux des consommateurs canadiens.
En revanche, à l'Université d'Ottawa, David Fewer, de la Clinique d'intérêt public et de politique d'internet du Canada, estime que le projet conservateur importe les mesures de la législation américaine dans le domaine (Digital Millennium Copyright Act).
Selon lui, le projet de loi C-61 profiterait bien davantage aux distributeurs qu'aux créateurs.
Ottawa veut restreindre les téléchargements numériques
OTTAWA -- Le projet de loi C-61 présenté par le gouvernement Harper propose de modifier considérablement la loi canadienne sur le droit d'auteur et risque de compliquer la vie des consommateurs de musique et de vidéos et celles des étudiants qui utilisent Internet dans leurs cours.
Les fiches d'information fournies par le gouvernement du Canada comportent plusieurs exemples des répercussions du projet de loi conservateur.
Ainsi, il serait possible à une personne d'effectuer un seul et unique enregistrement d'une émission de radio ou de télévision en vue d'une écoute en différé.
Seule cette personne, les membres de sa famille ou ses amis pourraient écouter ou regarder l'enregistrement.
Le projet de loi C-61 interdit de conserver indéfiniment l'enregistrement ou de le garder en vue de constituer une collection personnelle.
C'est ce genre de mesure législative qui a incité le député libéral Scott Brison à évoquer le spectre d'un État policier.
En ce qui a trait à la reproduction de musique pour usage privé, il serait possible à une personne d'effectuer une seule copie pour chaque appareil qu'elle détient; toutefois, il serait interdit de donner une copie à quelqu'un, serait-ce à un membre de la famille ou à un ami.
Techniquement, les copies ne seraient possibles que si le producteur ou le distributeur n'a pas verrouillé le produit numérique.
Si une chanson ou une émission de télévision est munie d'une serrure ou d'un cadenas électronique, il serait interdit de contourner le dispositif de verrouillage.
D'ailleurs, le projet de loi C-61 interdit de fournir, de mettre en marché ou d'importer des appareils favorisant le piratage ou de fournir des services le rendant possible.
La réforme législative comporte aussi des aspects controversés concernant l'éducation et la recherche.
Dans les écoles, les élèves ne pourraient pas copier ou distribuer le matériel didactique téléchargé d'Internet.
Une fois le cours terminé, les écoles devraient détruire les enregistrements des leçons qui composaient le cours.
Dans les bibliothèques, l'accès au matériel par voie électronique serait limité à cinq jours ouvrables.
Le ministre de l'Industrie, Jim Prentice, a affirmé qu'il visait un équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits d'auteur et ceux des consommateurs canadiens.
En revanche, à l'Université d'Ottawa, David Fewer, de la Clinique d'intérêt public et de politique d'internet du Canada, estime que le projet conservateur importe les mesures de la législation américaine dans le domaine (Digital Millennium Copyright Act).
Selon lui, le projet de loi C-61 profiterait bien davantage aux distributeurs qu'aux créateurs.