LE DOMAINE BLEU

Dany Villanueva: un plaidoyer de 520 pages contre l'expulsion
Publié le 08 septembre 2011 à 15h55



Vincent Larouche
La Presse

Dany Villanueva ne ménage pas d'efforts dans ses tentatives pour éviter l'expulsion du Canada. Son avocat a déposé jeudi un volumineux mémoire de 520 pages à la Cour fédérale pour contester la mesure de renvoi vers le Honduras dont il fait l'objet


Peu importe l'issue de la cause, ce nouveau recours risque de prolonger longuement les procédures.

Le jeune homme, dont le frère cadet Fredy est mort au cours d'une opération policière à Montréal-Nord en 2008, devait être expulsé vers son Honduras natal, car il n'est pas citoyen canadien et qu'il a fait de la prison pour vol qualifié.

L'ex-membre de gang de rue a imploré la clémence en faisant valoir que sa vie pourrait être en danger au Honduras et qu'il souhaite rester au Canada pour s'occuper de sa jeune soeur handicapée.

Une commissaire de la section d'appel du tribunal de l'immigration a toutefois déterminé récemment qu'il n'existe pas de motif d'ordre humanitaire justifiant l'octroi d'une permission spéciale pour qu'il reste au Canada.

C'est cette décision que son avocat Stéphane Handfield conteste dans son mémoire-fleuve. Selon lui, le tribunal n'a pas tenu compte d'une abondante jurisprudence selon laquelle des gens beaucoup plus criminalisés ont obtenu des sursis dans le passé pour rester au Canada.

L'avocat déplore aussi que la commissaire ait reconnu comme témoin expert un enquêteur de la police de Montréal, alors que le conflit entre la famille Villanueva et la police pourrait affecter son impartialité.

Il affirme en outre que le tribunal a erré en refusant d'assigner comme témoin un cadre de l'Agence des services frontaliers, en niant à Dany Villanueva le droit de ne pas témoigner contre lui-même et en analysant de façon «microscopique» son témoignage à la recherche de contradictions.

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520 pages... ça doit bien nous avoir couté un autre $ 20 000.00! Pendant ce temps, ailleurs dans Le Dome, on lit qu'une jeune femme (surement pas membre d'une gang de rue et surement pas impliquée dans 5-6 dossiers criminels) a de la difficulté à se faire payer $ 1500.00 de médicaments chaque mois.

Dans 95% des pays du monde, cette histoire ridicule se serait terminée il a deux ans, par une expulsion manu-militari ou une sévère raclée - des fois, je me dit qu'on paye trop cher pour être vertueux.

Anya a écrit : Dany Villanueva: un plaidoyer de 520 pages contre l'expulsion
Publié le 08 septembre 2011 à 15h55






L'ex-membre de gang de rue a imploré la clémence en faisant valoir que sa vie pourrait être en danger au Honduras et qu'il souhaite rester au Canada pour s'occuper de sa jeune soeur handicapée.

S'cusez!

Jadomo a écrit : [...]







S'cusez!

bien oui s occuper de sa jeune soeur il l a bien mal fait je trouve jusqu à date , il essaie la carte de la pitié

C'est profiter du système, rare! On ne lui doit rien à ce gars! Il serait temps qu'on se fasse respecter et que notre sytème arrête de toujours courber l'échine devant les criminels pourtant reconnus! Parceque là c'est une vrai risée, j'ai bien hâte que quelqu'un se réveillent à quelque part et qu'on arrêtent d'agir comme si on devait toujours tout à tout le monde, même quand ce serait l'inverse! Ça fait pas de colone! Quoi!

Le SPVM offre sa protection à Dany Villanueva
Publié le 07 octobre 2011 à 05h00



Vincent Larouche
La Presse

Alors qu'elle est à couteaux tirés avec sa famille depuis plus de deux ans, la police de Montréal a offert récemment sa protection à Dany Villanueva en marge d'une enquête sur des menaces de mort contre le jeune homme et son avocat, a appris La Presse.

Selon nos informations, les enquêteurs des services à la communauté de la région sud du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) enquêtent depuis août sur au moins une lettre de menaces envoyée à l'avocat de Villanueva, Me Stéphane Handfield.

La missive, que La Presse a obtenue, est rédigée en anglais et n'est pas signée. « Nous savons où vous trouver », y lit-on.

Le texte poursuit au sujet de Dany Villanueva : « S'il n'est pas expulsé, son corps décapité sera trouvé non loin d'où vous êtes. »

« Sa tête sera envoyée à sa mère pour qu'elle ait aussi la preuve qu'il est mort », ajoutent le ou les auteurs.

« Et on s'occupera de vous aussi. Ceci n'est pas une blague. S'il vous plaît, agissez en conséquence », conclut la lettre.

Joint à son bureau, l'avocat Stéphane Handfield s'est refusé à tout commentaire.

Pour l'instant, la police prend la chose au sérieux. Elle a rencontré Dany Villanueva pour discuter des menaces et lui a offert sa protection, mais celui-ci aurait refusé l'offre, selon nos sources.

Il faut dire que le jeune homme n'a jamais caché sa rancoeur à l'endroit du SPVM depuis la mort de son frère cadet Fredy dans une opération policière, en 2008.

Dans les médias, lors de manifestations, pendant l'enquête publique sur l'opération policière ou devant les tribunaux, sa famille et lui ont attribué la responsabilité du drame à la police de Montréal. Ils ont même témoigné contre le SPVM devant une envoyée spéciale de l'ONU spécialiste des droits des minorités ethniques.

Le SPVM et ses avocats, de leur côté, ont tracé devant plusieurs instances un portrait très négatif de Dany Villanueva, en insistant sur ses antécédents judiciaires et son implication au sein des BMF, redouté gang de rue de Montréal-Nord.

Rappelons que le jeune homme tente actuellement de contester une mesure d'expulsion vers son Honduras natal. Il a été déclaré interdit de territoire au Canada en raison d'une condamnation pour vol qualifié.

Il a déjà raconté en cour avoir reçu de nombreuses menaces de mort depuis la mort de son frère. Il craint notamment d'être tué par des gangs locaux s'il retourne au Honduras. Un de ses cousins qui habite là-bas aurait été victime d'une tentative de meurtre et la maison de sa grand-mère aurait été incendiée.

Des fonctionnaires du ministère de l'Immigration auraient été avisés de l'enquête du SPVM sur les nouvelles menaces. Les porte-parole du SPVM ont refusé de commenter l'affaire hier.

Ce n'est pas la première fois que les policiers de Montréal se mobilisent pour contrer une menace liée à Dany Villanueva. Lors de sa comparution devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, au printemps dernier, un imposant dispositif policier avait envahi le complexe Guy-Favreau, escortant de près certains témoins et surveillant tous les accès.

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bon ben là il serait mieux de partir il sera moins en danger dans son pays qu ici , payons lui un billet aller simple et qu on en parle pu

Pov'tit!

C'est sûr que les honnêtes citoyens n'ayant rien à se reprocher reçoivent souvent ce genre de menaces de mort hein?

Nouveau procès de Dany Villanueva
De la «mauvaise foi policière», plaide la défense
Jean-Philippe Arcand
17/10/2011 19h08

MONTRÉAL - Le procès de Dany Villanueva et quatre autres individus accusés de vol qualifié et possession d’arme prohibée s’est ouvert ce lundi avec une requête de la défense visant à faire exclure l’ensemble de la preuve.

Elle allègue que les policiers n’avaient pas de motifs raisonnables de procéder à leur arrestation.

«Les informations alléguées étaient trop peu nombreuses et trop larges pour avoir un soupçon raisonnable», a soutenu l’avocat de Villanueva, Me Gunar Dubé, lors de ses plaidoiries.

L’incident reproché s’est produit à l’angle de la rue de Maisonneuve et du boulevard Saint-Laurent dans la nuit du 18 juin 2008, soit un peu moins de deux mois avant que le frère de Dany Villanueva, Fredy, soit abattu par le policier Jean-Loup Lapointe à Montréal-Nord.

Dany et ses quatre présumés complices – Bayron Clavasquin, Russell Similome, Miguel Aguilar et Peterson François – auraient apostrophé leur victime pour une raison encore inconnue. L’un des suspects l’aurait ensuite menacée avec une fausse arme à feu. Une dispute aurait suivi et durant la bagarre, les accusés se seraient emparés d’un médaillon appartenant à la victime.

Les policiers ont été alertés quelques minutes plus tard. Les premières informations font état de quatre suspects, trois Noirs et un Blanc, portant des vêtements de style «yo».

Deux patrouilleurs, Roch Lamarche et Philippe Tremblay, ont par la suite croisé par hasard un véhicule à bord duquel circulent des individus qui semblaient correspondre à cette description. Ils les ont interpellés quelques intersections plus loin. Villanueva est le conducteur du véhicule en question.

Après avoir ordonné à ce dernier de sortir de la voiture, les policiers ont procédé à la fouille et l’arrestation des cinq suspects. En inspectant l’intérieur de l’automobile, les policiers ont trouvé un faux pistolet sous le banc passager, de même qu’un médaillon sur la banquette arrière.

Contradictions

Or, les avocats des cinq accusés prétendent que si les constables Lamarche et Tremblay ont ciblé leurs clients, c’est principalement en raison de la couleur de leur peau et de leur tenue vestimentaire. Autrement dit, ils n’avaient aucun motif valable pour procéder à leur arrestation.

Qui plus est, la défense affirme que les droits fondamentaux des accusés ont été bafoués puisqu’ils n’ont pas été informés rapidement de leur droit de se prévaloir des services d’un avocat.

MM. Lamarche et Tremblay ont été appelés à livrer leurs versions des faits. Le moins que l’on puisse dire, c’est que leurs témoignages ont offert de nombreuses contradictions qui en ont fait sourciller plus d’un.

Ainsi, les deux disent qu’ils conduisaient leur auto-patrouille le soir de l’événement. Si le premier nie avoir dégainé son arme de service, le second confirme qu’ils ont tenu les suspects en joue. Si l’agent Lamarche soutient que les gyrophares de leur voiture étaient le plus souvent éteints, l’agent Tremblay jure qu’ils l’étaient en permanence durant l’événement.

«Un véhicule à deux conducteurs, c’est assez rare», a ironisé Me Dubé, tout en déplorant l’existence de «deux versions policières complètement distinctes».

«L’État doit se dissocier d’une pratique policière de la sorte. L’image de la justice en serait bafouée. Il y a eu mauvaise foi policière», a-t-il poursuivi.

Son confrère Me Peter Georges-Louis, qui représente Miguel Aguilar, a pour sa part renchéri en affirmant que les policiers avaient fait preuve d’un «aveuglement pratiquement volontaire» au cours de cette intervention.

Les audiences se poursuivent mardi, au palais de justice de Montréal, avec les plaidoiries du procureur de la Couronne, Me Alexandre Arel. Le procès est présidé par la juge Louise Bourdeau, de la Cour du Québec.

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Dany Villanueva acquitté des accusations de vol qualifié
Mise à jour il y a 38 minutes


Dany Villanueva et quatre présumés complices ont été acquittés vendredi matin par la juge Louise Bourdeau d'une série d'accusations de vol qualifié qui pesaient contre eux.

La magistrate a répondu positivement à une requête de la défense qui prétendait que les policiers avaient agi illégalement lors de l'arrestation des cinq hommes accusés de vol qualifié.

Dany Villanueva a été arrêté à Montréal en juin 2008 avec ses quatre coaccusés à la suite d'un vol qualifié.

Ces faits se sont déroulés environ deux mois avant la mort de son jeune frère Fredy, lors d'une altercation avec des policiers du SPVM dans un parc de Montréal-Nord.

Selon la Couronne, Dany Villanueva et ses quatre complices auraient commis le vol qui a eu lieu à l'angle des rues Sherbrooke et Saint-Laurent.

Peu de temps après le vol, la police avait arrêté les cinq hommes qui se trouvaient dans un véhicule dans lequel les agents ont découvert un bijou en or et une fausse arme à feu.

Des arrestations illégales, selon la défense

Dès le premier jour du procès, qui s'est ouvert le 17 octobre dernier, au palais de justice de Montréal, la défense a déposé une requête pour faire écarter les preuves obtenues par les policiers en alléguant que le véhicule des suspects aurait été intercepté sans motif valable, soit sur la seule base qu'il s'agissait de jeunes hommes de race noire.

Les avocats des accusés avaient plaidé que les agents ont demandé à leurs clients de s'identifier en plus de les retenir une vingtaine de minutes, ici encore sans motif valable.

La défense alléguait qu'il s'agissait d'une intervention policière illégale, d'autant plus que les droits des suspects n'avaient pas été respectés.

La juge Louise Boudreau a donné raison à la défense au terme d'une dizaine de jours de délibération.

En 2006, Dany Villanueva avait déjà purgé une peine de 11 mois de prison pour un autre vol qualifié. L'Agence des services frontaliers a invoqué ce fait pour réclamer sa déportation vers le Honduras. Le commissaire à l'immigration et au statut de réfugié a d'ailleurs ordonné son expulsion. Sa décision a toutefois été portée en appel.

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Ils trouvent un bijoux en or dans le véhicule avec une fausse arme à feu et ce n'est pas considéré comme preuve pour les arrêter? Ça passe encore pour du profilage même avec preuve?

Bon, maintenant que les bandits qui se promènent avec des armes son acquittés, occupons-nous des vrais problèmes; Les honnêtes propriétaires d'armes à feu. C'est ça la Québec.

Thewinneris a écrit : Ils trouvent un bijoux en or dans le véhicule avec une fausse arme à feu et ce n'est pas considéré comme preuve pour les arrêter? Ça passe encore pour du profilage même avec preuve?

La preuve est invalide.

La police n'avait aucune raison de les arrêter, autre que la couleur de leur peau.
DONC l'arrestation était illégale.
DONC la fouille était illégale.
DONC le résultat de la fouille est inadmissible en cour.
DONC pas de preuve, pas de coupable.

Ça peut sembler platte de même, mais c'est ça vivre dans un pays avec un système de justice qui se tient.

Fanfoi a écrit : [...]


La preuve est invalide.

La police n'avait aucune raison de les arrêter, autre que la couleur de leur peau.
DONC l'arrestation était illégale.
DONC la fouille était illégale.
DONC le résultat de la fouille est inadmissible en cour.
DONC pas de preuve, pas de coupable.

Ça peut sembler platte de même, mais c'est ça vivre dans un pays avec un système de justice qui se tient.

Voilà!

Aussi plate que cela puisse paraitre, j'aime mieux qu'ils soient acquittés et vivre dans un état de droit!

Euh! ah pi rien tiens..

Fanfoi a écrit : [...]


La preuve est invalide.

La police n'avait aucune raison de les arrêter, autre que la couleur de leur peau.
DONC l'arrestation était illégale.
DONC la fouille était illégale.
DONC le résultat de la fouille est inadmissible en cour.
DONC pas de preuve, pas de coupable.

Ça peut sembler platte de même, mais c'est ça vivre dans un pays avec un système de justice qui se tient.

Le bijoux volé était dans leur voiture et en plus, ces voyous de promenait avec une réplique d'arme à feu illégale. Je dirais que les policiers ont fait preuve d'un excellent instinct.

Tout cela montre justement que notre système de justice est completèment bidon. Le crime et son auteur n'ont même plus d'importance, tout ce qui compte c'est la procédure et si les policiers ont agi de façon politiquement correct. Ce n'est plus de la justice ça, c'est du câlisse de niaisage et les criminels se moquent de nous.

Je peu comprendre que quelqu'un qui est innocent se plaigne si les policiers l'arrête sans raison, mais quand c'est rendu que les coupables eux-même peuvent mettre an doute le motif de leur propre arrestation, c'est ridicule. Est-ce qu'un violeur et tueur d'enfants en serie chez qui on trouverais les restes de dizaines de victimes pourrait être acquitté parce qu'au moment de son arrestation, les policiers n'avaient pas de raison de l'arrêrer autre le fait qu'il semblait louche?

Si une preuve recueilli illégalement était admise, ça ouvrirait la porte à toute sorte d'abus policier. Les gars étaient fort probablement coupable, mais les policiers n'ont pas respecté la procédure. Et pour garantir le droit de tous les individus, y compris ceux qui ne commettent pas de crime, je trouve ça essentiel que les procédures soient suivies.

Marisopa a écrit : Si une preuve recueilli illégalement était admise, ça ouvrirait la porte à toute sorte d'abus policier. Les gars étaient fort probablement coupable, mais les policiers n'ont pas respecté la procédure. Et pour garantir le droit de tous les individus, y compris ceux qui ne commettent pas de crime, je trouve ça essentiel que les procédures soient suivies.

Je suis d'accord.
Même si c'est choquant lorsqu'on est presque sûr que la personne est coupable, ça reste que c'est comme ça que des pays se permettent d'abuser du système de justice...

Par contre, je me pose une question.

Admettons que moi, honnête citoyenne n'ayant aucun casier, je me fais arrêter lors d'une inspection de routine (comme un barrage routier pour l'alcool mettons)...

Je n'ai commis aucune infraction au code de la sécurité, je suis sobre, mais en regardant dans ma voiture, on trouverait par exemple, du cannabis.

Est-ce que ce serait considéré comme illégal de m'arrêter puisqu'au départ, il n'y avait aucune raison de m'arrêter, autre que de procéder à des vérifications comme il se fait souvent?.. Et de plus, de m'arrêter pour une autre raison que celle pour laquelle je l'ai été?..

Je me questionne... Est-ce que si on m'arrête dans ce cas, je pourrais plaider l'arrestation illégale puisque je ne commetais aucun crime qui permettait aux policiers de m'interpeller?