6 mois de prison minimum pour faire pousser 5 plants..
Publié : lun. mai 03, 2010 8:57 am
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Culture de la marijuana
Les conservateurs tiennent à leur projet de loi
Mise à jour le dimanche 2 mai 2010 à 22 h 14
Les conservateurs reviennent à la charge avec leur projet de loi sur une sentence minimale pour les contrevenants reconnus coupables d'avoir fait pousser la marijuana même en petite quantité.
Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a laissé entendre dimanche que la nouvelle législation imposerait une peine minimale de six mois de prison pour ceux ayant été condamnés après avoir fait pousser l'équivalent de cinq plants d'herbe illégale.
Le projet avait déjà fait l'objet d'un amendement par le comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles en décembre dernier. Le nombre de plants nécessaire pour tomber sous le coup de la loi avait été porté à 200, en laissant au juge une marge de manoeuvre en cas de délits moins importants.
Rob Nicholson avait alors sévèrement critiqué le Sénat et les libéraux pour les modifications apportées au projet de loi, qui est mort au feuilleton en raison de la prorogation des travaux du Parlement.
La donne a changé depuis, puisque les conservateurs sont majoritaires au Sénat et pensent qu'ils peuvent désormais faire passer ce projet de loi. Confiant, le ministre de la Justice s'attend même à ce que le texte soit adopté rapidement.
Le ministre Nicholson n'a pas manqué de décocher des flèches à ses détracteurs : « Ils ont édulcoré certaines des dispositions concernant les pénalités. Ils voulaient un système différent pour les autochtones. Et nous voulions que le projet de loi s'applique à tout le monde ».
Les amendements du mois de décembre faisaient une exception pour les autochtones condamnés relativement à la disposition concernant les sentences minimales.
Le Sénat avait soutenu qu'il voulait cibler les barons de la drogue et les autres grands acteurs de cette industrie illégale, en accordant aux juges davantage de liberté pour les infractions moins graves.
Radio-Canada.ca avec
Presse canadienne
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Culture de la marijuana
Les conservateurs tiennent à leur projet de loi
Mise à jour le dimanche 2 mai 2010 à 22 h 14
Les conservateurs reviennent à la charge avec leur projet de loi sur une sentence minimale pour les contrevenants reconnus coupables d'avoir fait pousser la marijuana même en petite quantité.
Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a laissé entendre dimanche que la nouvelle législation imposerait une peine minimale de six mois de prison pour ceux ayant été condamnés après avoir fait pousser l'équivalent de cinq plants d'herbe illégale.
Le projet avait déjà fait l'objet d'un amendement par le comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles en décembre dernier. Le nombre de plants nécessaire pour tomber sous le coup de la loi avait été porté à 200, en laissant au juge une marge de manoeuvre en cas de délits moins importants.
Rob Nicholson avait alors sévèrement critiqué le Sénat et les libéraux pour les modifications apportées au projet de loi, qui est mort au feuilleton en raison de la prorogation des travaux du Parlement.
La donne a changé depuis, puisque les conservateurs sont majoritaires au Sénat et pensent qu'ils peuvent désormais faire passer ce projet de loi. Confiant, le ministre de la Justice s'attend même à ce que le texte soit adopté rapidement.
Le ministre Nicholson n'a pas manqué de décocher des flèches à ses détracteurs : « Ils ont édulcoré certaines des dispositions concernant les pénalités. Ils voulaient un système différent pour les autochtones. Et nous voulions que le projet de loi s'applique à tout le monde ».
Les amendements du mois de décembre faisaient une exception pour les autochtones condamnés relativement à la disposition concernant les sentences minimales.
Le Sénat avait soutenu qu'il voulait cibler les barons de la drogue et les autres grands acteurs de cette industrie illégale, en accordant aux juges davantage de liberté pour les infractions moins graves.
Radio-Canada.ca avec
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