Une synagogue accusée de contrebande d'alcool
Publié : lun. mai 24, 2010 1:11 pm
Une synagogue accusée de contrebande d'alcool
24 mai 2010 | 12h15
Argent
Des accusations ont été portées contre dix membres d'une synagogue juive à Outremont pour avoir importé illégalement du vin et des spiritueux destinées présumément à la pratique religieuse sans détenir de permis de la Société des alcools du Québec (SAQ).
En plus des dix personnes, la synagogue elle-même fait l'objet d'une poursuite au civil. Selon le journal The Gazette, des accusations de même nature seront aussi bientôt logées contre cinq autres membres de la même congrégation.
L'affaire fait suite à la saisie en décembre dernier de près de 900 litres de vins et de spiritueux par la police de Montréal qui avait mené une longue enquête auprès de la congrégation Toldos Yakov Yosef de Skver.
La synagogue, qui aurait été établie il y a plus de 30 ans par la filiale Skver des juifs Hassidiques, dessert plus de 300 familles.
Interrogé par le journal, Max Lieberman, du Conseil de la communauté juive orthodoxe, s'est dit d'avis que la synagogue n'avait enfreint aucune loi sur la boisson, affirmant que la communauté détenait une opinion juridique à cet effet.
Le Conseil est une coalition formée de plus d'une douzaine de synagogues hassidiques de la région d'Outremont, qui regroupent quelque 10 000 membres.
M. Lieberman a affirmé que la Loi fédérale sur le commerce interprovincial des boissons enivrantes permet l'importation, l'expédition et la possession de boissons enivrantes d’un endroit situé au Canada ou à l’étranger, dans une province, à des fins sacramentelles.
M. Lieberman estime que la loi fédérale a préséance sur celle du Québec, bien que la province ait établi ses propres règlements pour les congrégations religieuses.
Les responsables de la synagogue visée ont l'intention de se défendre en cour.
Selon une enquête menée par l'Agence QMI en janvier dernier, les synagogues juives s'approvisionnent chez des commerçants juifs ontariens qui sont autorisés à vendre de l'alcool en Ontario à de strictes fins religieuses. Alors que la Régie des alcools de l'Ontario (RAO) prélève sur chaque bouteille de vin une marge bénéficiaire de 64%, en plus d'un montant de 1,62$ par litre, les vendeurs de vins d'office religieux paient seulement une redevance de 15% de leurs ventes à la RAO.
Au Québec, toutes les communautés religieuses, catholiques, orthodoxes ou juives, doivent acheter leurs vins d'office à la SAQ. Il n'existe pas ici de vendeurs autorisés.
La porte-parole de la SAQ, Linda Bouchard, avait affirmé en janvier qu'au Québec, «les ministres du culte des communautés reconnues s'approvisionnent directement dans les succursales et ils obtiennent un rabais de 17%». Ce mode de fonctionnement a été mis en place il y a plusieurs années.
Les offices religieux juifs imposent le service du vin pendant la cérémonie. Toutefois, dans les alcools saisis en décembre, les policiers ont trouvé du schnaps aux pêches, de la liqueur de bananes et d'autres sortes de liqueurs et de spiritueux.
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24 mai 2010 | 12h15
Argent
Des accusations ont été portées contre dix membres d'une synagogue juive à Outremont pour avoir importé illégalement du vin et des spiritueux destinées présumément à la pratique religieuse sans détenir de permis de la Société des alcools du Québec (SAQ).
En plus des dix personnes, la synagogue elle-même fait l'objet d'une poursuite au civil. Selon le journal The Gazette, des accusations de même nature seront aussi bientôt logées contre cinq autres membres de la même congrégation.
L'affaire fait suite à la saisie en décembre dernier de près de 900 litres de vins et de spiritueux par la police de Montréal qui avait mené une longue enquête auprès de la congrégation Toldos Yakov Yosef de Skver.
La synagogue, qui aurait été établie il y a plus de 30 ans par la filiale Skver des juifs Hassidiques, dessert plus de 300 familles.
Interrogé par le journal, Max Lieberman, du Conseil de la communauté juive orthodoxe, s'est dit d'avis que la synagogue n'avait enfreint aucune loi sur la boisson, affirmant que la communauté détenait une opinion juridique à cet effet.
Le Conseil est une coalition formée de plus d'une douzaine de synagogues hassidiques de la région d'Outremont, qui regroupent quelque 10 000 membres.
M. Lieberman a affirmé que la Loi fédérale sur le commerce interprovincial des boissons enivrantes permet l'importation, l'expédition et la possession de boissons enivrantes d’un endroit situé au Canada ou à l’étranger, dans une province, à des fins sacramentelles.
M. Lieberman estime que la loi fédérale a préséance sur celle du Québec, bien que la province ait établi ses propres règlements pour les congrégations religieuses.
Les responsables de la synagogue visée ont l'intention de se défendre en cour.
Selon une enquête menée par l'Agence QMI en janvier dernier, les synagogues juives s'approvisionnent chez des commerçants juifs ontariens qui sont autorisés à vendre de l'alcool en Ontario à de strictes fins religieuses. Alors que la Régie des alcools de l'Ontario (RAO) prélève sur chaque bouteille de vin une marge bénéficiaire de 64%, en plus d'un montant de 1,62$ par litre, les vendeurs de vins d'office religieux paient seulement une redevance de 15% de leurs ventes à la RAO.
Au Québec, toutes les communautés religieuses, catholiques, orthodoxes ou juives, doivent acheter leurs vins d'office à la SAQ. Il n'existe pas ici de vendeurs autorisés.
La porte-parole de la SAQ, Linda Bouchard, avait affirmé en janvier qu'au Québec, «les ministres du culte des communautés reconnues s'approvisionnent directement dans les succursales et ils obtiennent un rabais de 17%». Ce mode de fonctionnement a été mis en place il y a plusieurs années.
Les offices religieux juifs imposent le service du vin pendant la cérémonie. Toutefois, dans les alcools saisis en décembre, les policiers ont trouvé du schnaps aux pêches, de la liqueur de bananes et d'autres sortes de liqueurs et de spiritueux.
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