LE DOMAINE BLEU

Erreur judiciaire
Appui de taille pour Michel Dumont

Mise à jour le vendredi 28 mai 2010 à 12 h 13

Michel Dumont, qui a été condamné à tort pour viol, vient de remporter une importante victoire dans sa bataille pour être indemnisé par le Canada.

Le comité des droits de l'homme de l'ONU, qui a examiné le dossier, vient de lui donner raison. Dans sa décision, le comité juge qu'il y a bel et bien eu « violation » du Pacte international relatif aux droits civils et politiques que le Canada a signé.

En vertu de ce pacte, une personne victime d'une erreur judiciaire et qui « a subi une peine en raison de cette condamnation sera indemnisée », rappelle le comité.

C'est une grande victoire morale qui prouve que j'avais raison que le gouvernement joue avec les mots.

— Michel Dumont

« C'est une obligation morale, ce n'est pas exécutoire, mais ça place le Canada dans une situation embêtante, gênante », croit l'avocat de Michel Dumont, Me Jean-François Longtin.

Michel Dumont a été blanchi d'une accusation de viol en 2001 par la Cour du Québec, après avoir purgé trois ans de prison. Sa présumée victime a reconnu s'être trompée dans son identification et s'est excusée.

Malgré cela, pour être indemnisé, le Canada demande à Michel Dumont, et à toutes les victimes d'erreur judiciaire, de prouver leur innocence « factuelle ».

Le Canada fait valoir que l'acquittement d'une personne jugée coupable ne signifie pas qu'elle est innocente au sens de la loi, puisqu'elle n'a fourni aucune preuve en ce sens.

L'ONU rejette cette interprétation du Pacte international. Dans son jugement, elle affirme que l'indemnisation n'est pas liée à la preuve de l'innocence dite factuelle.

« L'État partie est dans l'obligation de fournir à l'auteur un recours utile sous forme d'une indemnisation adéquate », tranche le comité.

Il donne 180 jours au Canada pour répondre à sa décision.

M. Dumont a déjà reçu une indemnisation de la police de Boisbriand, après une entente à l'amiable. Le montant est confidentiel.

D'après un reportage d'Anne Panasuk

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Enfin, depuis 2001 qu'il se bat.

Malgré cela, pour être indemnisé, le Canada demande à Michel Dumont, et à toutes les victimes d'erreur judiciaire, de prouver leur innocence « factuelle ».

Le Canada fait valoir que l'acquittement d'une personne jugée coupable ne signifie pas qu'elle est innocente au sens de la loi, puisqu'elle n'a fourni aucune preuve en ce sens.

Me semble que si la victime avoue s'être trompée, que faut-il de plus? J'avoue honnêtement que je ne comprends pas ce cas-là.

Michel Dumont a été blanchi d'une accusation de viol en 2001 par la Cour du Québec, après avoir purgé trois ans de prison. Sa présumée victime a reconnu s'être trompée dans son identification et s'est excusée.

Justement Beppo, on en parlait à l'émission de J-Luc Mongrain ce matin...

28 Mai 2010
Permalink 07:15:09, Jean-Luc Mongrain, 355 mots

Victime d'une erreur judiciaire reconnue, il doit prouver son innocence!

En 1997 Michel Dumont rencontrait la dame qui, par erreur, l’avait identifié comme agresseur, violeur et avait entrainé sa condamnation pour un emprisonnement de 34 mois. J’avais alors été témoin de cette rencontre et donc initié ce qui est devenu une saga et pour Dumont, le combat de sa vie.

Depuis tout ce temps, en plus de crier son innocence, Dumont victime d’une erreur judiciaire tente d’obtenir réparation. Voilà que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme donne raison à Dumont et reproche au Canada de ne pas respecter le pacte international duquel il est signataire. Belle consolation et victoire morale pour Dumont, mais rien n’oblige le gouvernement canadien à verser quelque indemnité que ce soit pour cette erreur judiciaire.

Le pire, c’est qu’on demande maintenant à Dumont de prouver son innocence… C’est une aberration! Déjà qu'il y a une entente hors cour entre les policiers-enquêteurs et Dumont, que la justice a reconnu son erreur et libéré Dumont, voilà que la présomption d’innocence qui est une des grandes qualités de notre système de justice, se retourne contre l’innocent et lui impose de prouver sa non-culpabilité. Faut le faire!

Pendant ce temps, la Commission nationale des libérations conditionnelles, malgré des avis répétés d’évaluations d’un individu nommé Daniel Blais, a à trois reprises remis en liberté un récidiviste en matière criminelle. Blais a une feuille de route chargée: voies de fait, utilisation d’arme, vols qualifiés, corruption d’enfants, conduite dangereuse, violence conjugale et maintenant de meurtre. Dans les documents de la Commission relatifs à la première remise en liberté de Blais on peut lire qu'il n'a fourni aucun effort afin d'atténuer les risques de comportement violent. Au total, Blais a été remis en liberté à 3 reprises au cours de sa "carrière" criminelle.
Chers citoyens, nous avons le meilleur système de justice au monde et nous vous prions d’y croire…

http://mongrain.blogue.canoe.ca/2010/05 ... e_reconnue" onclick="window.open(this.href);return false;

michel dumont, celui qui joue dans yamaska?

bon anyways, peu importe que ce soit lui ou non, ca ne fait pas de sens tout ca!! La fille ne pourrait pas tout simplement faire un témoignage et dire clairement qu'elle s'est trompée?

Je peux pas m'empêcher de penser que si la fille s'est trompée ca veut dire que son agresseur est toujours en liberté... mais bon, ce n'est pas le sujet...

Lors de l'émission de Jean Luc Mongrain, JL a parlé à un avocat concernant l'ONU versus sa cause et l'avocat a mentionné que ca n'avait pas de poids vraiment malheureusement. Pour en savoir plus écouté le vidéo jusqu,à la fin ou Maitre Lahaie avocat précise que ce que l'Onu dit n'a probablement aucun impact. Je trouve celà vraiment désolant pour Michel Dumont. Je lève mon chapeau à la femme de Michel Dumont d'avoir penser et oser de contacter l'ONU concernant la cause de son mari.

http://videos.lcn.canoe.ca/video/885181 ... -27-mai-3/" onclick="window.open(this.href);return false;

Comme Maitre Lahaie mentionne dans ce vidéo c'est les séquelles spychologiques qui pourraient aider à gagner sa cause mais comme JL et Maitre Lahaie ca prend un bon avocat et un bon avocat coute cher. La fin du vidéo aide à comprendre ce que je dis­.

x-superficial-x a écrit : michel dumont, celui qui joue dans yamaska?
bon anyways, peu importe que ce soit lui ou non, ca ne fait pas de sens tout ca!! La fille ne pourrait pas tout simplement faire un témoignage et dire clairement qu'elle s'est trompée?

Je peux pas m'empêcher de penser que si la fille s'est trompée ca veut dire que son agresseur est toujours en liberté... mais bon, ce n'est pas le sujet...

Non, celui-ci...

Ce que je déplore dans tout ca comment ca se fait que les gens qui étaient avec Michel et jouaient aux cartes avec ont pas témoigné. Plus la description de l'agresseur qui ne correspondait pas à 100% à l'agresseur car l'agresseur avait des tatous etccc... pour mieux comprendre mon point de vue écoutez le vidéo que j'ai mis 1 ou 2 postes avant de l'entrevue avec Michel et JL Mongrain. C'est comme si les policiers voulaient trouver un coupable que ce soit lui ou non. J'ai déjà lu des injustices comme ca aux USA sur des arrestations et enquêtes baclées juste pour trouver un coupable et se rendre compte comme plusieurs années apres que la personne accusée était pas coupable. Ca me fait suer et dire que le système de libération conditionnel laisse aller des gens en liberté qui ne devrait pas etre libérer et qui commettaient des meurtres apès. Le cas du jeune Livernoche ou son agresseur avait été libéré par erreur et récemment le monsieur agé trouvé mort dans sa résidence à cause d'une personne qui a eu sa libération conditionnel mais qui aurait pas du avoir....

Le pire, c’est qu’on demande maintenant à Dumont de prouver son innocence… C’est une aberration! Déjà qu'il y a une entente hors cour entre les policiers-enquêteurs et Dumont, que la justice a reconnu son erreur et libéré Dumont, voilà que la présomption d’innocence qui est une des grandes qualités de notre système de justice, se retourne contre l’innocent et lui impose de prouver sa non-culpabilité. Faut le faire!

C'est exactement là-dessus que je titille le plus. Si nous sommes innocents jusqu'à preuve du contraire, pourquoi lui doit prouver son innoncence?

Ça me renverse. Je serais curieux d'entendre un juriste à ce sujet.

Beppo a écrit :

Le pire, c’est qu’on demande maintenant à Dumont de prouver son innocence… C’est une aberration! Déjà qu'il y a une entente hors cour entre les policiers-enquêteurs et Dumont, que la justice a reconnu son erreur et libéré Dumont, voilà que la présomption d’innocence qui est une des grandes qualités de notre système de justice, se retourne contre l’innocent et lui impose de prouver sa non-culpabilité. Faut le faire!

C'est exactement là-dessus que je titille le plus. Si nous sommes innocents jusqu'à preuve du contraire, pourquoi lui doit prouver son innoncence?

Ça me renverse. Je serais curieux d'entendre un juriste à ce sujet.

clique sur le lien que j'ai mis plus haut et écoute jusqu'à la fin lors du l'entrevue avec un avocat (un juriste en quelque sorte) tu vas comprendre certaines choses