crime organisé Les conservateurs resserrent la loi

[.anthurium.]

Crime organisé
Les conservateurs resserrent la loi
Mise à jour le mercredi 4 août 2010 à 14 h 15

Commenter (4) »PartagerCourrielFacebookImprimer.
Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu


Ottawa s'attaque au crime organisé en incluant un plus grand nombre d'infractions dans la liste des crimes considérés graves.

Le ministre fédéral de la Justice Rob Nicholson et le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu ont fait part des intentions du gouvernement en conférence de presse, mercredi.

Le nouveau règlement viendra modifier des dispositions du Code criminel. Onze infractions en tout seront désormais considérées « graves ». Il s'agit entre autre du jeu illégal, de la tenue d'une maison de débauche et de certains crimes liés aux stupéfiants.

Par ailleurs, le nouveau règlement permettra aux policiers et aux procureurs de la Couronne de faire pleinement usage des outils de lutte au crime organisé prévus par le Code criminel, comme l'écoute électronique ou la saisie des produits de la criminalité. Auparavant, la police et ne pouvaient pas toujours utiliser ces dispositions du Code criminel puisque les infractions en cause n'étaient pas des actes criminels passibles d'une peine d'emprisonnement de cinq ans ou plus.

Aussi, avec le nouveau règlement, les criminels déclarés coupables de l'infraction particulière de crime organisé devront purger chacune de leur peine consécutivement.

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu justifie le changement législatif en avançant que « lorsque le crime organisé est en cause, quelle que soit l'infraction commise, les enjeux sont énormes ».

Le nouveau règlement adopté aujourd'hui permettra de définir et de regrouper plus de crime grave qui depuis très longtemps était minimisé et peu sentencié.
— Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu

Le sénateur considère que le gouvernement conservateur « s'attaque aux racines du crime organisé en condamnant sévèrement les contrevenants dès une première infraction perpétrée liée au crime organisé