LE DOMAINE BLEU

Publié le 28 septembre 2010 à 16h13 | Mis à jour à 17h15
Victoire judiciaire pour les prostituées



Michel Viatteau
Agence France-Presse
Montréal

Les prostituées ont remporté mardi une victoire judiciaire, présentée comme «étonnante» par l'une d'entre elles, qui pourrait entraîner l'annulation de plusieurs dispositions légales qui rendaient leur travail dangereux.

La cour supérieure de l'Ontario a donné raison à trois jeunes femmes de Toronto, militantes féministes et prostituées, qui avaient attaqué certaines limitations imposées à leur profession comme des atteintes à leurs droits constitutionnels à la sécurité et à la liberté d'expression.

A la sortie du tribunal, les travailleuses du sexe ont crié victoire.

«Une victoire étonnante», s'est exclamée Victoria Scott, principale porte-parole du groupe.

«C'est un grand jour pour le Canada», a renchéri sa consoeur, la «dominatrice» Terri-Jean Bedford, qui avait fait de la prison en 1990 pour avoir dirigé une maison de tolérance à Toronto. «C'est comme le jour de l'émancipation pour les travailleuses du sexe».

«Cette décision veut dire que les travailleuses du sexe peuvent désormais décrocher leur téléphone, appeler la police et dénoncer un mauvais client», s'est réjouie Valerie Scott, s'exprimant devant les caméras avec une grande aisance.

«Cela veut dire que nous n'avons plus à avoir peur, que nous pouvons collaborer avec les autorités compétentes et que nous pouvons travailler ensemble avec d'autres. Or travailler ensemble est en soi un moyen de prévenir beaucoup de violences», a poursuivi la jeune femme aux longs cheveux roux.

La décision entrera en vigueur dans trente jours en Ontario. Si elle est maintenue en appel, elle s'appliquera sur tout le territoire national.

Les trois plaignantes avaient dénoncé notamment, dans une plainte déposée en octobre dernier, l'interdiction d'exploiter en commun une maison de tolérance, de communiquer sur leurs activités et de faire vivre un tiers de leurs recettes (ce dernier principe les empêchant notamment d'embaucher un garde du corps ou une réceptionniste).

Les lois canadiennes, ont-elles argué en substance, les forcent à travailler dans la rue avec tous les risques de violence que cela comporte.

Les avocats du gouvernement ont soutenu que l'annulation des dispositions en question «constituerait une menace pour la société».

Mais la juge Susan Himel a écarté cette argumentation. «Je considère que le danger auquel s'exposent les prostituées pèse beaucoup plus lourd dans la balance que tout préjudice potentiel pour la société», a-t-elle dit.

Après l'annonce de la décision, le parquet de l'Ontario a indiqué qu'il allait l'étudier soigneusement et consulter ses homologues au niveau fédéral sur un «appel potentiel».

La juge Himel a souligné que les parties de la loi qui interdisent la prostitution des mineurs, le racolage et le proxénétisme restaient en vigueur.

La suppression des dispositions anti-prostitution a été saluée par le Pr Marianna Valverde, directrice du Centre de criminologie à l'université de Toronto.

«C'est une décision magnifique et très rationnelle», a-t-elle dit à la chaîne publique CBC.

«N'importe qui, en étudiant les lois actuelles, doit conclure qu'elles n'ont aucun sens, qu'elles sont moralisatrices et sexistes et qu'elles ne font qu'ajouter aux difficultés de femmes qui en connaissent déjà beaucoup», a dit l'universitaire.

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Bravo pour ces femmes, il est temps de cesser de les voir uniquement comme des criminelles et de les laisser bénéficier des droits auxquels elles peuvent jouir en tant que citoyenne, ce qui inclut de dénoncer les clients qui les maltraitent et les violentent physiquement et sexuellement. Cela me rendait malade chaque fois que je lisais quelque part que les prostituées avaient peur de dénoncer ces hommes à cause de leurs occupations. Nous avons tous nos torts en tant qu'humains, mais la loi doit être la même pour tous.

La prostitution existe depuis toujours et elle existerat toujours... il y aurat toujours de la demande pour ca lois qui l'interdit ou non. Il serait grand temps de proteger un peu celles qui pratiques ce métier, je ne trouve pas que c'est la meilleures facon de gagner sa vie, loin de la mais les personnes qui s'y adonnent et qui sont majeures sont libre de leur corps et de la facon d'en disposer, pourquoi ne pas faire comme a Amsterdam, une rue (loin des regards) qui ne servirait qu'a ca, ou ceux qui ont besoin de se service pourrait aller explorer a leur guise, avec peut etre un petit poste qui servirait a 2 policiers qui seraient la en tout temps au cas ou ca irait mal pour quelqu'un, ca se passerait dans des chambres équipée de bouton panique, ca pourrait assurer la sécurité des biens de filles. Malheureusement des gens célibataires depuis longtemps il y en a et ils ont des besoins eux aussi qu'ils peuvent assouvir par ce service, ou encore des gens handicapés qui n'ont peronne a prendre dans leur bras ect. comme je le dis la prostitution existerat toujours de toute facon, ce serait pas si mal de mieux encadré et de proteger les humains qui gravitent dans ce milieu !

Je suis très contentes pour les prostitué(e)s féminine ou masculin, c'est un service même si ce n'est pas tout à fait conventionnel et ceux et celles qui l'offrent sont en droit d'avoir des conditions sécuritaires!

Publié le 08 octobre 2010 à 12h58 | Mis à jour le 08 octobre 2010 à 12h58
Les épouvantails de la décriminalisation de la prostitution



Patrice Corriveau
L'auteur est professeur au département de criminologie de l'Université d'Ottawa.

Le jugement de la juge Himel décriminalisant certaines formes de pratique du travail du sexe a suscité de nombreuses réactions. Or, plusieurs de celles-ci sont truffées de demi-vérités, voire de faussetés.

Tout d'abord, rappelons que s'il est vrai qu'il n'y a pas consensus en ce qui a trait à la nature de la prostitution (travail ou exploitation), il n'en demeure pas moins qu'un constat général émane de l'ensemble des rapports gouvernementaux canadiens depuis le célèbre rapport Fraser en 1985: celui de l'échec des lois actuelles, tant pour la protection des personnes vulnérabilisées par l'illégalité de leurs pratiques que pour la diminution de la prostitution.

Encore récemment, en 2006, le rapport du sous-comité chargé d'étudier les lois sur le racolage souligne que «la criminalisation visant à contrôler les activités de prostitution au Canada compromet la sécurité des personnes prostituées de même que leur recours aux services sociaux et de santé». D'ailleurs, saviez-vous que le même rapport gouvernemental rapporte que 92% des peines d'emprisonnement liées à la loi sur la sollicitation sont purgées par des femmes?

En ce qui a trait à l'argument selon lequel le jugement viendrait favoriser l'impunité des proxénètes, il est tout simplement faux! Il existe en effet au Canada une kyrielle de lois qui peuvent s'appliquer pour protéger les travailleuses contre les abus. Si une travailleuse du sexe est victime d'extorsion, l'article 346 peut être mobilisé. Si une autre est victime de violence physique ou sexuelle, les articles 265 à 269 et 271 à 273 s'appliquent.

Pour ce qui de la peur des maisons closes, il n'est pas inutile de signaler encore une fois que les rapports gouvernementaux eux-mêmes mentionnent depuis 1985 la nécessité d'autoriser de telles maisons afin justement de protéger les femmes contre les abus qui, le rappellent-ils, proviennent non pas du travail en lui-même mais bien des conditions dans lesquels il s'exerce. Le rapport du sous-comité chargé d'étudier les lois sur le racolage (2006) souligne en ce sens que la clandestinité de la pratique favorise la violence faite aux femmes et les fragilise encore davantage.

Un autre épouvantail consiste à laisser croire que ce jugement viendra faciliter la prostitution juvénile. Foutaise, point à la ligne! La prostitution juvénile est, et restera interdite au Canada, comme c'est d'ailleurs le cas en Nouvelle-Zélande, seul pays à avoir décriminalisé le travail du sexe.

Ce qui m'amène à clarifier un autre point. Amsterdam ou Berlin n'ont pas décriminalisé le travail du sexe. Ils ont opté pour la réglementation des pratiques sans tenir compte de la réalité des principales concernées, ce qui n'est pas sans poser des problèmes évidents pour ces dernières. On note par exemple que certaines règlementations qu'on leur impose sont inacceptables pour elles ou ne correspondent pas à ce qu'elles vivent au quotidien.

Pour ce qui est des pays scandinaves, qui criminalisent les clients et non les travailleuses, encore une fois, on oublie de souligner l'efficacité limitée du modèle. D'ailleurs, le ministère de la Justice et de la Police de Suède ainsi que l'Office national de la santé et du bien-être de la Suède ont émis des doutes sur la diminution de la prostitution depuis l'adoption de la loi. On assiste plutôt à un déplacement dans les modes de pratiques.

Il n'y a qu'en Nouvelle-Zélande où les lois régissant le travail du sexe ont été élaborées avec la collaboration des principaux acteurs impliqués. Les principes au coeur de la décriminalisation: 1) la protection des droits humains; 2) la protection contre l'exploitation; 3) la promotion de la santé publique et le sécurisexe; 4) la prohibition de la prostitution juvénile.

Et pour ceux qui laissent croire que les tenants de la décriminalisation sont suffisamment naïfs au point de penser que cette approche viendra éliminer la violence ou les meurtres, je répondrai que c'est plutôt le fait de croire que l'usage du droit pénal empêchera les abus que subissent ces personnes qui se révèlent d'une naïveté exemplaire. Jamais une loi pénale, aussi répressive soit-elle, ne pourra empêcher les gens mal intentionnés d'agir.

En revanche, en ne criminalisant plus les pratiques des travailleuses du sexe, nous leur donnons le choix de pouvoir porter plainte, d'être défendues légalement en tant que citoyennes et d'être mieux protégées. C'est d'ailleurs le cas en Nouvelle-Zélande où les travailleuses du sexe peuvent, en vertu de la loi, refuser un service sexuel, obliger le port du condom ou encore traduire en justice les propriétaires de bordels qui n'offrent pas des conditions de travail adéquates.

Les études récentes montrent à cet égard que 90% des travailleuses du sexe interviewées là-bas s'estiment aujourd'hui mieux protégées. N'est-ce pas là l'objectif premier dans ce débat?

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