Meilleur titre de communiqué de presse du mois
Publié : jeu. oct. 14, 2010 10:00 pm
Le blogue de Patrick Lagacé
Le Jeudi 14 octobre 2010 | Mise en ligne à 20h13 |
Meilleur titre de communiqué de presse du mois
Tiré d’un communiqué de presse de Revenu Québec : Un résident de Pointe-Calumet reconnu coupable de contrebande de cigarettes
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/co ... c1083.html" onclick="window.open(this.href);return false;
------------------------------------------------------------------------------------
Portail Québec > Actualité gouvernementale > Fil de presse > Un résident de Pointe-Calumet reconnu coupable de contrebande de cigarettes
Un résident de Pointe-Calumet reconnu coupable de contrebande de cigarettes
MONTRÉAL, le 14 oct. 2010 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Yves Hamel, de Pointe-Calumet, a été reconnu coupable, le 23 septembre au palais de justice de Laval, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac qui n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'en avoir fait le transport en utilisant des caisses non identifiées. M. Hamel n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
La juge de paix magistrate Nathalie Duperron-Roy de la Cour du Québec a condamné M. Hamel à payer des amendes totalisant 46 474,22 $. De plus, une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac ainsi que les documents saisis a été obtenue de la cour.
Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention du Service de police de la Ville de Laval. En effet, le 10 octobre 2007, une intervention policière avait permis de saisir 250 sacs contenant chacun 200 cigarettes de contrebande.
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros des produits du tabac.
http://blogues.cyberpresse.ca/lagace/20 ... ECRAN1POS1" onclick="window.open(this.href);return false;
Le Jeudi 14 octobre 2010 | Mise en ligne à 20h13 |
Meilleur titre de communiqué de presse du mois
Tiré d’un communiqué de presse de Revenu Québec : Un résident de Pointe-Calumet reconnu coupable de contrebande de cigarettes
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/co ... c1083.html" onclick="window.open(this.href);return false;
------------------------------------------------------------------------------------
Portail Québec > Actualité gouvernementale > Fil de presse > Un résident de Pointe-Calumet reconnu coupable de contrebande de cigarettes
Un résident de Pointe-Calumet reconnu coupable de contrebande de cigarettes
MONTRÉAL, le 14 oct. 2010 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Yves Hamel, de Pointe-Calumet, a été reconnu coupable, le 23 septembre au palais de justice de Laval, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac qui n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'en avoir fait le transport en utilisant des caisses non identifiées. M. Hamel n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
La juge de paix magistrate Nathalie Duperron-Roy de la Cour du Québec a condamné M. Hamel à payer des amendes totalisant 46 474,22 $. De plus, une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac ainsi que les documents saisis a été obtenue de la cour.
Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention du Service de police de la Ville de Laval. En effet, le 10 octobre 2007, une intervention policière avait permis de saisir 250 sacs contenant chacun 200 cigarettes de contrebande.
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros des produits du tabac.
http://blogues.cyberpresse.ca/lagace/20 ... ECRAN1POS1" onclick="window.open(this.href);return false;