La SAAQ paiera une serre hydroponique
Publié : sam. févr. 19, 2011 10:33 am
Justice
La SAAQ paiera une serre hydroponique
Dany Doucet
19/02/2011 02h21
La Société de l'assurance automobile du Québec devra payer pour installer une serre hydroponique chez une victime de la route pour que celle-ci puisse cultiver de la marijuana à des fins thérapeutiques.
Dans un jugement sans précédent contre la SAAQ, deux juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) viennent d'ordonner à l'organisme de payer 5000$ à un homme pour qu'il puisse se construire une serre et s'acheter tout l'équipement nécessaire pour faire pousser de la marijuana.
Un système d'alarme
De plus, la SAAQ devra lui rembourser ses frais d'exploitation de cette culture, c'est-à-dire les plants, le terreau, l'engrais, l'électricité et même un système d'alarme.
«Il s'agit effectivement d'une première. Toutefois, la SAAQ étudie présentement la possibilité d'en appeler du jugement», a commenté hier Gino Desrosiers, porte-parole de l'organisme.
La SAAQ avait refusé de lui payer cette installation hydroponique dans une décision qui remonte au mois d'août 2006.
Dans leur décision, les juges Paul Mercur et Andrée Ducharme mentionnent trois fois plutôt qu'une qu'il s'agit d'un «dossier très spécial».
Grave accident
La victime aurait découvert les vertus thérapeutiques de la marijuana après un grave accident de la route survenu le 31 mars 1986, alors qu'elle avait 23 ans.
L'homme, dont l'identité est protégée par la loi, aurait donc 47 ou 48 ans aujourd'hui.
Il s'est présenté seul devant le tribunal, sans les services d'un avocat.
Avec la colonne cervicale brisée en deux endroits et la moelle épinière endommagée, il a perdu une partie de sa motricité et de sa sensibilité. Il éprouve encore aujourd'hui de vives douleurs.
«Toute la médication très importante que l'on a prescrite au requérant s'est avérée presque inutile pour trouver une solution, surtout à ses spasmes, et s'est révélée presque inutile pour atténuer ses douleurs», expliquent les juges du TAQ, un avocat et un médecin de formation.
C'est donc pour soulager ses spasmes que l'accidenté a essayé la marijuana.
Au départ, il en consommait illégalement, ce qui lui a d'ailleurs valu des arrestations et des accusations criminelles.
Il a légalisé sa situation par la suite en obtenant de Santé Canada une autorisation de possession et une licence de production à des fins personnelles.
«Le Tribunal est bien conscient des attitudes médicales controversées relativement à l'usage de la marijuana à fins thérapeutiques, précisent les juges. Il n'y a aucun consensus médical concernant ce traitement. Il faut donc s'en remettre aux expériences personnelles de la partie requérante pour apprécier la pertinence de l'utilisation de la marijuana.»
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La SAAQ paiera une serre hydroponique
Dany Doucet
19/02/2011 02h21
La Société de l'assurance automobile du Québec devra payer pour installer une serre hydroponique chez une victime de la route pour que celle-ci puisse cultiver de la marijuana à des fins thérapeutiques.
Dans un jugement sans précédent contre la SAAQ, deux juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) viennent d'ordonner à l'organisme de payer 5000$ à un homme pour qu'il puisse se construire une serre et s'acheter tout l'équipement nécessaire pour faire pousser de la marijuana.
Un système d'alarme
De plus, la SAAQ devra lui rembourser ses frais d'exploitation de cette culture, c'est-à-dire les plants, le terreau, l'engrais, l'électricité et même un système d'alarme.
«Il s'agit effectivement d'une première. Toutefois, la SAAQ étudie présentement la possibilité d'en appeler du jugement», a commenté hier Gino Desrosiers, porte-parole de l'organisme.
La SAAQ avait refusé de lui payer cette installation hydroponique dans une décision qui remonte au mois d'août 2006.
Dans leur décision, les juges Paul Mercur et Andrée Ducharme mentionnent trois fois plutôt qu'une qu'il s'agit d'un «dossier très spécial».
Grave accident
La victime aurait découvert les vertus thérapeutiques de la marijuana après un grave accident de la route survenu le 31 mars 1986, alors qu'elle avait 23 ans.
L'homme, dont l'identité est protégée par la loi, aurait donc 47 ou 48 ans aujourd'hui.
Il s'est présenté seul devant le tribunal, sans les services d'un avocat.
Avec la colonne cervicale brisée en deux endroits et la moelle épinière endommagée, il a perdu une partie de sa motricité et de sa sensibilité. Il éprouve encore aujourd'hui de vives douleurs.
«Toute la médication très importante que l'on a prescrite au requérant s'est avérée presque inutile pour trouver une solution, surtout à ses spasmes, et s'est révélée presque inutile pour atténuer ses douleurs», expliquent les juges du TAQ, un avocat et un médecin de formation.
C'est donc pour soulager ses spasmes que l'accidenté a essayé la marijuana.
Au départ, il en consommait illégalement, ce qui lui a d'ailleurs valu des arrestations et des accusations criminelles.
Il a légalisé sa situation par la suite en obtenant de Santé Canada une autorisation de possession et une licence de production à des fins personnelles.
«Le Tribunal est bien conscient des attitudes médicales controversées relativement à l'usage de la marijuana à fins thérapeutiques, précisent les juges. Il n'y a aucun consensus médical concernant ce traitement. Il faut donc s'en remettre aux expériences personnelles de la partie requérante pour apprécier la pertinence de l'utilisation de la marijuana.»
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