Europe : Carte d'identité électronique

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Feu vert pour la carte d'identité électronique

LE MONDE



Objet de discussions entre plusieurs ministères depuis de longs mois, le projet de carte d'identité électronique vient de recevoir son coup d'envoi officiel. Le programme Identité nationale électronique et sécurisée (INES) a en effet été approuvé, lundi 11 avril, par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin, au cours d'une réunion interministérielle. Piloté par le ministère de l'intérieur, l'avant-projet de loi instituant cette profonde réforme de la gestion de l'identité nationale sera adressé, dans les prochains jours, à Matignon et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui devra rendre un avis consultatif. Si le calendrier est tenu, le texte pourrait être adopté fin juin en conseil des ministres avant le débat législatif.

S'il a aussi pour vocation la simplification des démarches administratives, le programme INES vise d'abord la lutte contre l'usurpation d'identité. "Cela concerne, d'une part, la lutte contre le détournement de droits et l'escroquerie à l'identité, explique-t-on au ministère de l'intérieur. Et, d'autre part, la lutte contre le terrorisme." Du fait de telles motivations, principalement sécuritaires, le ministère de l'intérieur a demandé que la nouvelle carte devienne, à terme, obligatoire. Elle devrait, en outre, offrir plusieurs services associés, comme une fonction d'authentification destinée à renforcer la sécurité des téléprocédures (consultation du dossier fiscal, paiement des amendes, etc.). Pour plus de sécurité, la puce de la carte d'identité électronique sera scindée en blocs indépendants, chacun dédié à une fonction précise.


BASES DE DONNÉES DISTINCTES


L'un de ces blocs contiendra, cryptés, l'état civil du porteur ainsi que plusieurs données biométriques numérisées : deux empreintes digitales et une image faciale. L'utilisation des technologies de reconnaissance biométrique est, selon les experts de la Place Beauvau, le seul moyen de "protéger l'identité des personnes autant que les personnes elles-mêmes". Important détail, l'architecture retenue implique la création de fichiers centralisés de données personnelles.

Ce point est très sensible. La mise en place de tels fichiers pourrait susciter les réserves de la CNIL, traditionnellement opposée à la centralisation d'informations biométriques. "Il n'y aura pas de fichier central unique associant les données biométriques des administrés à leur état civil", précise-t-on cependant au ministère de l'intérieur. De fait, la solution technique envisagée implique la création de plusieurs bases de données distinctes. L'une constituera le fichier d'état civil (comprenant les noms, prénoms, domicile, filiation, etc.) et demeurera sous l'autorité du ministère de la justice. Ce registre sera constitué à partir du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), aujourd'hui tenu par l'Insee. Le programme INES inclut la création de trois autres fichiers centraux : l'un rassemblera les empreintes digitales de tous les porteurs de titre d'identité, le second leur image faciale numérisée, le troisième étant celui des titulaires de passeport ­ la procédure de délivrance des futurs passeports biométriques (devant être déployés dès la fin de l'année 2006) sera en effet fusionnée avec celle de la carte d'identité.

Cette architecture ­ quatre fichiers centraux au lieu d'un ­ permettra de minimiser les risques de détournement du système par piratage. Seule une série de codes, propres à chaque administré, pourra en effet associer des données biométriques à l'état civil de leur propriétaire. Cette opération de mise en relation des différents fichiers ne sera autorisée que dans quelques situations précises : démarches administratives, passage de frontières, contrôle ou vérification d'identité, enquête préliminaire et information judiciaire.


INTERROGEABLE SANS CONTACT


INES devrait ainsi offrir des capacités d'élucidation renforcées aux services de police, puisqu'il leur sera possible de remonter d'une empreinte digitale anonyme vers un individu, pour peu que celui-ci soit titulaire d'un titre d'identité. Ce point est susceptible de provoquer les protestations des associations de protection des libertés. Celles-ci pourraient, également, pointer du doigt le fait que la puce choisie pour la nouvelle carte d'identité ­ comme pour le nouveau passeport biométrique ­ soit interrogeable sans contact, à la manière du passe Navigo développé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP). "Le contrôle d'identité à l'insu de l'intéressé demeure bien sûr illégal", rappelle-t-on cependant Place Beauvau.

"M. de Villepin est très soucieux de rendre compatibles les aspects de sécurité du programme INES avec les libertés individuelles", fait-on savoir dans l'entourage du ministre. Une traçabilité de l'accès aux fichiers du programme INES sera ainsi établie et les sanctions en cas d'utilisation illicite du système seront renforcées. De même, la Place Beauvau a demandé qu'une mission permanente de la CNIL soit mise en place pour contrôler le fonctionnement d'INES. Toutes les facettes du projet n'ont cependant pas encore été totalement explorées : l'incertitude demeure sur la manière dont le système prendra en compte certains cas particuliers ­ graves altérations de la forme du visage, amputations, etc. ­ ou les identifiants biométriques ont été altérés.

Le poids total d'INES sur le budget de l'Etat est estimé à environ 205 millions d'euros annuels, investissements de départ compris. Et ce bien que la future carte d'identité, dont la mise en circulation est prévue pour 2007, ait toutes les chances d'être facturée à son titulaire.



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Belgique La carte d'identité électronique belge est en cours de distribution, et tous les ressortissants de ce pays devraient en posséder une d'ici à la fin 2006. Obligatoire et payante, elle comporte un module de signature électronique mais ne contient aucune donnée biométrique. Microsoft a récemment annoncé que son service de messagerie MSN serait compatible avec la carte d'identité électronique belge (Le Monde du 5 février).

Estonie Environ la moitié de la population du petit Etat balte dispose d'une carte d'identité électronique, dont la distribution a commencé en 2003. Celle-ci ne comporte pas de données biométriques mais agrège de nombreuses fonctions : signature électronique, accès au dossier médical, ticket de transport...

Italie La mise en circulation de la carte d'identité électronique italienne a commencé en 2004, et environ un demi-million d'unités ont été distribuées. L'enregistrement des empreintes digitales est facultatif, mais la puce contient le groupe sanguin et le numéro fiscal du porteur. La carte permet l'authentification sur Internet, fonction à laquelle de nombreux services ont été associés : paiement des impôts et des amendes, relation avec les hôpitaux publics, demande d'aides sociales, etc.

Royaume-Uni Le projet britannique de carte d'identité électronique a fait l'objet d'une loi, adoptée fin décembre 2004. Si elle voit le jour, la future carte britannique sera obligatoire, payante et pourrait intégrer plusieurs données biométriques (iris de l'oeil, empreintes digitales et photo numérisée). Cependant, l'hostilité rencontrée par ce projet est telle qu'il est, pour l'heure, suspendu. L'existence d'une carte nationale d'identité serait une grande nouveauté dans ce pays, qui n'en dispose pas.