Hotmail......pu capable d'y aller
J'ai 2 adresses Hotmail...Une installé avec mon outlook.....et l'autre avec Msn....
Celui avec Msn ,je ne suis plus capable d'y aller..... quand je clique sur l'enveloppe en haut ( dans la fenêtre Messenger ) ou bien que j'aille par gogoole ensuite hotmail....lorsque je me connecte ,
Y a une fenêtre qui s'ouvre et c'est ça qui m'apparait : ( c'est très long et , y a aucune place ou cliquer oui ou ou non, je suis bloqué a cette page.....pas moyen d'aller dans la fenêtre habituel )
Contrat de service Microsoft Dernière mise à jour : mai 2006
MERCI DE CHOISIR MICROSOFT !
1. Couverture du contrat.
Le présent document est un contrat entre vous et Microsoft Corporation dont il est fait mention à l’article 24. À l’occasion Microsoft est désignée par les termes « nous » ou « notre ». Le présent contrat concerne tout logiciel, produit ou service MSN ou Windows Live, y compris les mises à jour de ces produits et services que vous utilisez pendant toute la durée d'application du contrat. Les logiciels, produits ou services sont désignés ici par le terme générique « service ».
Veuillez noter que nous ne fournissons aucune garantie en ce qui concerne le service. Le présent contrat limite également vos recours. Ces dispositions sont prévues aux articles 15 et 16 et nous vous conseillons vivement de les lire attentivement.
2. Utilisation du service.
Vous pouvez commencer à utiliser le service dès que vous vous êtes inscrit.
3. Conditions d'utilisation du service.
L'utilisation du service implique que :
vous respectiez la loi
vous respectiez tous les codes de conduite et toutes les autres notifications que nous fournissons
vous respectiez la politique de lutte contre le courrier indésirable de Microsoft disponible sur http://privacy.fr.msn.ca/privacy.asp/anti-spam
vous gardiez votre mot de passe secret et
vous nous signaliez rapidement toute atteinte à la sécurité du service.
4. Interdictions.
Vous ne pouvez pas :
utiliser le service d'une manière susceptible de nuire à Microsoft, ou à ses affiliés, revendeurs, distributeurs et/ou fournisseurs (collectivement, les « Parties Microsoft »), ou à tout client d'une Partie Microsoft
utiliser une partie du service en tant que destination liée à du publipostage indésirable ou à des messages commerciaux indésirables
utiliser un logiciel ou un service tiers non autorisé pour accéder au réseau de messagerie instantanée de Microsoft (appelé service .NET Messenger)
utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder et/ou utiliser le service (comme comme un robot, un inforobot de recherche Web, la mise en antémémoire périodique d'informations stockées par Microsoft ou la recherche de métadonnées)
utiliser tout moyen non autorisé pour modifier ou réacheminer, ou essayer de modifier ou de réacheminer, le service
altérer, désactiver, surcharger ou endommager le service (ou le ou les réseaux connectés au Service), ni interférer avec son utilisation et sa jouissance ou
revendre ou redistribuer le service, en partie ou en totalité.
Vous trouverez la liste des logiciels tiers autorisés sur le site http://messenger.msn.com/Help/Authorized.aspx.
5.Vous êtes responsable de votre compte de service.
Vous êtes la seule personne à pouvoir utiliser votre compte de service. Pour certaines parties du service, nous pouvons vous aviser que vous pouvez ouvrir des comptes supplémentaires dépendants de votre compte (un « compte associé »). Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte de service ou à un compte qui lui est associé. Vous ne pouvez pas autoriser un tiers à accéder et/ou à utiliser le service en votre nom.
6. Si vous êtes l'utilisateur d'un compte associé.
Si vous êtes l'utilisateur d'un compte associé, le titulaire du compte de service contrôle entièrement le compte associé et a le droit de mettre fin au service, de fermer ou de modifier le compte associé à tout moment et, dans certains cas, de demander et de recevoir des renseignements sur l’utilisation du service ayant trait à votre compte associé.
7. Comptes payants.
7.1 Frais. Le présent article 7 s'applique à tous les cas où vous nous payez directement. Si vous payez une société autre que nous pour le service, les frais et les conditions de facturation en vigueur sont déterminés par cette autre société. Même si vous ne payez pas le service, vous pourriez quand même être redevable de sommes liées à son utilisation, telles que des frais d'accès à Internet, de messagerie textuelle mobile ou d'autres frais de transmission de données.
7.2 Paiement. Lorsque vous créez un compte de facturation, vous indiquez un moyen de paiement. Vous devez être autorisé à utiliser ce moyen de paiement. Vous nous autorisez à débiter les frais pour le service en utilisant ce moyen de paiement, ainsi que pourtoute fonctionnalité payante du service à laquelle vous souhaitez vous abonner ou que vous voulez utiliser pendant la durée du contrat. Ces frais sont payables à l'avance. NNous pouvons débiter une somme différente de celle que vous avez approuvée. Si cette somme est supérieure à la somme approuvée, nous vous en indiquerons le montant exact et la date à laquelle elle sera débitée au moins 10 jours au préalable. Nous pouvons débiter une somme jusqu'à concurrence de la somme approuvée et vous aviser de la différence à l'avance. Notre facturation peut couvrir plus d’une période de facturation. Si nous vous avions informé que le service serait fourni pour une durée indéterminée ou qu'il serait renouvelé automatiquement, nous pouvons le renouveler automatiquement et débiter la somme correspondante de votre compte de facturation.
7.3 Mises à jour de votre compte de facturation. Vous devez maintenir à jour tous les renseignements sur votre compte de facturation, y compris votre adresse de facturation et la date d'expiration de votre carte de crédit. Vous pouvez accéder à votre compte de facturation sur https://billing.microsoft.comet y apporter les modifications nécessaires. Vous pouvez modifier votre moyen de paiement à tout moment. Si vous nous avisez de cesser d'utiliser votre moyen de paiement, nous pouvons annuler le service. Un tel avis n’aura pas d’effet sur les sommes débitées de votre compte de facturation avant que nous n’ayons pu raisonnablement répondre à votre demande.
7.4 Période d'essai. Vous avez peut-être reçu une offre limitée d'utilisation gratuite du service pour une certaine période ou toute autre offre d’essai gratuit. Sauf avis contraire de notre part, si vous participez à une offre d'essai gratuit, vous devez annuler le service d'ici la fin de cette période d'essai pour éviter tous frais. Si vous n'annulez pas le service et que nous vous avons averti qu'il serait converti automatiquement en service payant à la fin de la période d'essai, cela signifie que vous nous autorisez à débiter le montant de l'abonnement au service en utilisant le moyen de paiement que vous aurez choisi.
7.5Prix et augmentations de prix. Sauf spécification contraire, le prix du service exclut toutes taxes et communications téléphoniques. Ces taxes et le prix de ces communications vous incombent. Les taux de change appliqués sont ceux dont vous êtes convenu avec votre institution financière. Il pourra nous arriver de changer le prix du service à l’occasion. Toutefois, nous vous en aviserons à l'avance.
Si l'offre de service dont vous bénéficiez est pour une durée et un prix déterminé, ce prix s’appliquera pendant cette durée. Au terme de la durée de l'offre, le nouveau prix s’appliquera à votre utilisation du service.
Si vous payez le service régulièrement, par exemple tous les mois, sans durée déterminée, nous vous aviserons de la date à laquelle les prix seront modifiés. Cette date doit tomber au moins 30 jours après que nous vous aurons avisé du changement de prix.
Si vous refusez cette modification, vous devez annuler le service et cesser de l'utiliser avant que la modification entre en vigueur. Si vous annulez votre service, celui-ci se terminera à la fin de sa durée actuelle ou, si vous êtes facturé régulièrement, à la fin de la période durant laquelle vous avez procédé à la résiliation.
7.6 Conditions de remboursement. Sauf mention contraire dans la loi ou autre, aucune somme ne sera remboursée et les frais de retour vous incomberont.
7.7 Relevé en ligne : erreurs. Nous vous fournirons un relevé en ligne uniquement. Accédez au site https://billing.microsoft.compour afficher, imprimer ou demander une copie imprimée de ce relevé. Si vous en demandez une copie imprimée, des frais de recherche pourraient être exigés. Nous ne fournissons des relevés imprimés que pour les 120 derniers jours d'utilisation du service. Si nous commettons une erreur sur la facture, nous la corrigerons rapidement après que vous nous l'aurez signalée et que nous aurons fait les recherches nécessaires. Vous devez nous aviser de toute erreur de facturation dans les 120 jours après que l’erreur figure pour la première fois sur votre facture. Vous nous dégagez de toute responsabilité à l’égard de toute perte résultant d'une erreur que vous ne nous avez pas signalée dans les 120 jours suivant le moment auquel l’erreur figure pour la première fois sur votre relevé en ligne. Si vous ne nous signalez pas l'erreur dans ce délai, nous ne serons pas obligés de la corriger. Nous pouvons corriger des erreurs de facturation à tout moment.
7.8 Annulation du service. Vous pouvez annuler le service à tout moment, avec ou sans raison. Accédez au site https://billing.microsoft.comobtenir des renseignements à ce sujet.Certaines offres de service entraînent des frais d'annulation et vous devez payer tous frais spécifiés dans les documents de descrïption de l'offre. Votre annulation du service ne vous libère pas de votre obligation de payer les sommes imputées sur votre compte de facturation.
7.9 Retards de paiement. Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, nous pourrions imposer des frais de retard si vous ne payez pas à temps. Vous devrez acquitter ces frais lorsque nous vous les facturerons. Ces frais de retard correspondent à 1 % du montant impayé chaque mois ou, si cette somme est inférieure, au taux maximal autorisé par la loi. Nous nous réservons le droit de faire appel à un tiers pour percevoir ces sommes dues. Vous devez payer tous les frais raisonnables que nous engageons pour percevoir ces sommes. Il peut s'agir notamment des frais raisonnables d'avocats ou de tous autres frais juridiques. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre votre service si vous ne payez pas la totalité des sommes dues à temps.
7.10 Service d'accès à Internet. Si le service n'inclut pas l'accès à Internet, vous êtes redevable des frais d'accès à Internet appliqués par votre fournisseur de services Internet. Ces frais s'ajoutent à ceux que vous nous payez pour l'utilisation du service. Le reste du présent article ne s'applique que si votre service inclut l'accès à Internet.
Si vous utilisez un modem, vous devez déterminer si les numéros que vous sélectionnez sont soumis à des frais. Pour ce faire, vous devez contacter votre compagnie de téléphone et lui fournir les numéros que vous comptez utiliser. Elle vous dira alors si ces numéros sont soumis à des frais supplémentaires. Demandez-lui si d'autres frais de communication seront appliqués pour l'utilisation de ces numéros. Contactez votre compagnie de téléphone même si nous vous avons fourni le numéro d'accès approprié car nous obtenons ce numéro d'une société tierce qui peut commettre des erreurs. Si vous engagez des frais supplémentaires, vous devez les payer et ils ne sont pas remboursables.
Vous devrez également payer des frais supplémentaires si vous vous connectez au service par l’intermédiaire d’un numéro de téléphone à partir d'un pays autre que celui que vous avez indiqué lorsque vous vous êtes inscrit au service (« frais d’itinérance »). Ces frais viennent s'ajouter aux frais d’interurbain appliqués lorsque vous vous connectez au service à partir d'un autre pays. Veuillez consulter la section Information du service pour connaître les frais d’itinérance actuellement en vigueur. D'autres frais peuvent également être appliqués si votre utilisation du service dépasse le nombre d'heures couvertes par votre contrat de service.
7.11 Paiements adressés à vous. Vous avez droit à un paiement qui vous est dû dans le cadre d'un service à la condition que vous nous fournissiez promptement tous les renseignements requis pour effectuer ce paiement (par exemple, les renseignements sur votre compte bancaire). Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous indiquer les renseignements dont nous avons besoin avant que vous utilisiez le service qui vous intéresse. Même si nous ne formulons pas cette demande à l'avance, vous devez nous fournir les renseignements dont nous avons besoin avant d’avoir droit à un paiement. Vous êtes tenu de nous fournir des informations précises et vous êtes responsable des taxes que vous pourriez devoir payer par suite de la réception du paiement. Vous devez également vous conformer à toute condition dont votre droit à un paiement est assorti. Si vous recevez un paiement qui ne vous revient pas, nous pouvons en obtenir le remboursement et vous acceptez de nous aider en ce sens.
8. Vos documents.
Vous pouvez soumettre des documents en relation avec le service. Sauf pour les documents que nous vous octroyons sous licence, nous ne revendiquons pas la propriété des documents que vous publiez ou que vous nous fournissez autrement dans le cadre du service (appelé « soumission »). Toutefois, ce faisant, vous nous donnez l'autorisation de :
utiliser, copier, distribuer, afficher, publier et modifier votre soumission en relation avec le service
publier votre nom en relation avec votre soumission et
accorder ces autorisations à d'autres personnes.
Cet article ne s'applique qu'à du contenu autorisé par la loi et seulement dans la mesure où l'utilisation et la publication de ce contenu n'enfreignent pas la loi. Nous ne vous payons pas pour cette soumission. Nous nous réservons le droit de refuser de publier votre soumission à tout moment et de la supprimer du service. Pour chaque soumission faite, vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder les autorisations définies dans le présent article.
9. Confidentialité.
Nous considérons votre utilisation du service comme confidentielle. Toutefois, nous pouvons accéder à ou divulguer des informations vous concernant et concernant votre compte et/ou le contenu de vos communications afin de : (1) nous conformer à la loi ou aux documents juridiques qui nous sont signifiés; (2) exécuter le présent contrat et enquêter sur des violations potentielles de celui ci, y compris l'utilisation de ce service dans le but de participer à des activités illégales ou d’en faciliter l’exercice; ou (3) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou du public. Vous acceptez les conditions d'accès et de divulgation stipulées dans le présent article.
Vous pouvez utiliser des technologies ou tout autre moyen de protéger le service, nos clients ou de vous empêcher d'enfreindre ce contrat. Ceci inclut des techniques de filtrage pour arrêter le courrier indésirable ou augmenter la sécurité. Ces moyens peuvent empêcher ou interrompre votre utilisation du service.
Afin de vous fournir le service, nous pourrons recueillir des informations sur son utilisation, sur ses performances, ainsi que sur votre ordinateur. Nous pouvons télécharger automatiquement ces informations de votre ordinateur vers le serveur sans qu'elles vous identifient. Pour plus de renseignements sur le regroupement de ces informations, lisez notre accord de confidentialité à l'adresse http://privacy.fr.msn.ca/privacy.asp
10. Logiciels.
Si vous recevez des logiciels de notre part, leur utilisation est régie par le contrat de licence y afférent, qui vous est présenté pour acceptation. Si aucun contrat de licence ne vous est fourni, nous vous accordons le droit d'utiliser les logiciels uniquement dans le cadre de l'utilisation autorisée du service sur le nombre d'ordinateurs indiqué dans l'offre de service. Nous nous réservons tous les autres droits sur ces logiciels.
Nous pouvons vérifier automatiquement la version des logiciels que vous utilisez. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à jour de ces logiciels sur votre ordinateur afin de mettre à jour, d'améliorer et de développer le service.
Sauf avis contraire de notre part, votre licence d'utilisation des logiciels se termine le jour où votre Service prend fin et vous devrez alors désinstaller rapidement les logiciels. Nous pouvons désactiver ces logiciels une fois que le service est résilié.
Vous n'êtes pas autorisé à désassembler, à décompiler ou à rétroconcevoir des logiciels ou des ordinateurs utilisés dans le cadre du service, sauf et uniquement dans la mesure où ces activités seraient expressément permises par la loi.
Les logiciels sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation applicables aux logiciels. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l'utilisation finale. Pour plus de renseignements, visitez le site www.microsoft.com/exporting.
11. Réseau d'authentification Microsoft.
Nous pouvons vous fournir les autorisations nécessaires sur notre réseau d'authentification pour utiliser le service. Vous êtes entièrement responsable des accords passés avec des tiers (y compris des annonceurs) qui utilisent ce réseau, y compris pour la fourniture et le paiement de biens et de services. Le présent contrat vous est applicable à chaque fois que vous utilisez les autorisations que vous avez obtenues avec le service. Lorsque vous utilisez notre réseau d'authentification pour accéder à un site, les modalités et conditions de ce site peuvent également s'appliquer à votre utilisation du site si elles diffèrent de celles du présent contrat. Reportez-vous aux conditions d'utilisation de chaque site que vous visitez. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre votre accès à notre réseau d'authentification pour cause d'inactivité, qui est définie comme étant l'absence de connexion au réseau d'authentification pendant une période prolongée, telle que définie par nous. Lorsque nous annulons vos autorisations sur le réseau d'authentification, votre droit d'utiliser ce réseau cesse immédiatement.
12. Service Microsoft Points
Vous pouvez participer au service Microsoft Points. Microsoft Points est un service qui vous permet d'acquérir des points et de les échanger pour l'utilisation de services en ligne ou de produits numériques. Consultez le site https://billing.microsoft.com pour savoir de combien de points vous disposez. Vous pouvez obtenir certains services ou produits numériques que nous décidons d'offrir en échange de points. Pour ce faire, vous rachetez des points comme indiqué dans les messages d'offre affichés.
Vous pouvez acquérir des points de différentes façons. Par exemple, vous pouvez en acheter ou certains services peuvent vous en donner lorsque vous utilisez le service ou certaines fonctionnalités de celui-ci (également appelés « points promotionnels »). Vous pouvez gagner des points promotionnels uniquement pour des actions que vous avez réellement effectuées. Vous êtes responsable des conséquences fiscales éventuelles découlant de votre participation au service Microsoft Points.
Lorsque vous obtenez des points, vous acquérez une licence limitée d'utilisation d'un produit numérique. Les points n'ont pas de valeur pécuniaire. Vous n'obtiendrez pas d'argent en échange de points quelle que soit la manière dont vous les obtenez. Les points ne sont pas votre propriété personnelle. Le seul recours dont vous disposez lorsque vous utilisez des points consiste à acquérir les services en ligne ou les produits numériques que nous offrons en échange de points. Nous nous réservons le droit de limiter cet échange de points selon le pays dans lequel vous résidez. Nous vous encourageons à échanger vos points. L'existence d'une offre précise faite en échange de points ne saurait constituer un engagement de notre part de poursuivre cette offre dans le futur. La portée, la variété et le type de services en ligne et des produits numériques que vous pouvez obtenir en échange de points peuvent changer à tout moment. Nous n'avons aucune obligation de poursuivre notre offre.
Les points promotionnels peuvent expirer à tout moment tel que stipulé dans les messages relatifs à la promotion. Nous pouvons annuler, suspendre ou autrement limiter votre accès au solde de points dont vous disposez si nous soupçonnons toute activité frauduleuse, abusive ou illégale concernant ce solde. Lorsque nous supprimons des points d'un compte, nous ne les restituons qu'à notre propre discrétion. Lorsque nous annulons, suspendons ou limitons autrement l'accès à votre solde de points, votre droit d'utiliser ce solde cesse immédiatement. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour analyser les soldes soumis à des limites d'accès et pour prendre rapidement une décision définitive quant à ces limites. En outre, nous pouvons limiter votre utilisation du service Microsoft Points, y compris l'application de limites au nombre de points que vous avez cumulés en une seule fois sur votre solde, au nombre de points que vous échangez sur une période donnée (par exemple, en un jour) et au nombre de points promotionnels que vous pouvez obtenir dans le cadre d'un seul événement.
Si nous créditons votre solde d'un certain nombre de points pour une activité qui est ensuite annulée ou qui nécessite le retour d'un article, nous retirons ces points de votre solde. Vous devez vous assurer que nous créditons correctement votre solde de points. Si vous pensez avoir acquis des points légitimement, mais qu'ils ne sont pas crédités sur votre compte, vous devez nous le signaler dans les 12 mois qui suivent la date à laquelle vous dites les avoir acquis pour que nous vous les accordions. Votre plainte doit être dûment documentée.
13. Spécifications requises pour la publication de publicités.
Vous pouvez publier des publicités dans le cadre du service. Toutefois, nous ne sommes pas obligés de les afficher en totalité ou en partie. En ce qui concerne le contenu publicitaire que vous nous fournissez, vous vous engagezà :
ce qu'il soit précis, complet et actuel
avoir tous les droits ainsi que le pouvoir et l’autorité nécessaires pour le publier
ce que ce contenu et les sites Web répertoriés ou associés à ce contenu :
soient conformes à toutes les lois et réglementations en vigueur
n'enfreignent pas les droits d'auteur, brevets, marques de commerce et de service, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers et ne constituent ni une contrefaçon ni une appropriation illicite de ceux ci
n'enfreignent pas les droits d'une personne ou d'une entité, y compris ceux qui ont trait à la publicité ou à la protection de la vie privée, ni ne soient diffamatoires et
ne se soldent pas par une fraude au détriment du consommateur (y compris en raison d’un contenu faux ou trompeur), une responsabilité du fait du produit, un délit, une rupture de contrat, une blessure, un dommage ou toute autre atteinte de quelque nature que ce soit envers une personne ou une entité.
posséder des documents justifiant toute réclamation, expresse et implicite, figurant dans le contenu publicitaire.
14. Modification du contrat.
Si nous décidons de modifier le présent contrat, nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance. Si vous refusez ces changements, vous devez annuler le service et cesser de l'utiliser avant la prise d’effet de ces changements. Si vous n'arrêtez pas d'utiliser le service, il continuera de vous être fourni mais il sera régi par les nouvelles conditions du contrat.
15. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE.
Nous fournissons le service « en l'état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas la précision ni la communication en temps opportun des renseignements fournis dans le cadre du service. Les Parties Microsoft excluent toutes les garanties ou conditions expresses. Vous disposez peut-être d'autres droits en tant que consommateur, conformément aux lois de votre pays, que le présent contrat ne peut pas modifier. Nous excluons toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d'absence de défaut de fabrication et d'absence de contrefaçon.
16. LIMITE DE RESPONSABILITÉ.
Vous pouvez uniquement obtenir auprès des Parties Microsoft des dommages-intérêts directs, équivalant à un mois d'abonnement au service au maximum. Vous ne pouvez pas obtenir d'autres dommages-intérêts, notamment indirects, pour perte de bénéfices, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs.
Cette limitation s'applique à tout ce qui concerne :
le service,
le contenu (y compris au code) des sites Internet tiers, aux programmes tiers ou à la conduite des tiers,
les virus ou d'autres fonctionnalités de désactivation qui ont des répercussions sur votre accès au service ou sur son utilisation,
toute incompatibilité entre le service et d'autres services, logiciels et matériel,
les délais d'attente ou les échecs auxquels vous pouvez être confronté dans les phases initiales, intermédiaires ou finales des transmissions ou transactions en corrélation avec le service réalisées de façon appropriée ou opportune et,
toutes les réclamations alléguant une rupture de contrat, une violation de garantie, une responsabilité stricte, une négligence ou un autre délit.
Elle s'applique également même si :
le présent recours ne compense pas entièrement tous vos préjudices ou n’atteint pas son but essentiel,
Microsoft était avisée ou aurait dû être avisée de l'éventualité de tels dommages.
Certains états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables si votre pays ou région n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects, accessoires ou d'autres dommages.
17. Modifications apportées au service ; notre annulation de l'accès au service
Nous pouvons modifier le service ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Cette annulation ou interruption peut ne pas être motivée et peut être faite sans préavis. Une fois le service résilié ou interrompu, vous n'avez plus le droit de l'utiliser. Une fois le service annulé ou suspendu, les données que vous avez enregistrées dans le cadre de celui-ci ne pourront pas être récupérées.Votre annulation du service ne modifie pas votre obligation de payer les sommes imputées sur votre compte de facturation. Si nous annulons le service dans son intégralité et sans motif, nous vous rembourserons, au prorata, toute somme que vous avez payée pour la durée non écoulée du service avant son annulation.
18. Interprétation du contrat.
Toutes les clauses du présent contrat s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.Un tribunal peut juger que nous ne pouvons pas exécuter une clause de ce contrat telle qu'elle est formulée. Dans ce cas, nous la remplacerons par une clause dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la clause d'origine. Les autres clauses du contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l'intégralité des accords entre vous et nous concernant votre utilisation du service. Il annule et remplace tout contrat ou déclaration antérieurs concernant votre utilisation du service. Si vous avez des obligations de confidentialité pour l'utilisation du service, ces obligations sont maintenues (par exemple, si vous étiez un testeur de versions bêta). Les titres des articles du présent contrat ne limitent pas la portée des autres modalités du contrat.
19. Cession.
Nous pouvons céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue. Vous ne pouvez pas transférer à autrui, que ce soit provisoirement ou de façon permanente, le droit d'utiliser le service ou toute partie de celui-ci.
20. Absence de bénéficiaires.
Le présent contrat ne s’applique qu’à votre et à notre bénéfice. Il ne s’applique au bénéfice d'aucune autre personne sauf celui des successeurs et des ayants droit autorisés dans le cadre du présent contrat.
21. Les réclamations doivent être présentées dans un délai d'un an.
Toute réclamation ou action en justice relative au présent contrat ou au service doit être intentée ou présentée dans un délai d'un an (1) à compter de la survenance de l'événement à l'origine de cette réclamation ou action, à défaut de quoi elle sera prescrite. Cette condition s'applique à vous et à vos successeurs, ainsi qu'à nous, à nos successeurs et à nos ayants droit.
22. Avis qui nous sont destinés.
Vos avis doivent nous être donnés comme il est indiqué par le service de soutien à la clientèle ou dans la section « Aide » en ligne du service. Les avis transmis par courrier électronique ne sont pas valides.
23. Avis qui vous sont destinés : Consentement sur les informations électroniques.
Le présent contrat est fourni sous forme électronique. Nous avons promis de vous envoyer certains renseignements concernant le service et avons le droit de vous envoyer des informations supplémentaires. Il peut exister d'autres renseignements sur le service que la loi nous oblige à vous envoyer. Nous pouvons vous les envoyer sous forme électronique. Vous avez le droit de révoquer votre consentement, mais dans ce cas, nous pouvons annuler votre service. Nous pouvons vous fournir ces renseignements :
par courriel à l'adresse électronique que vous avez spécifiée lorsque vous vous êtes inscrit au service ;
sur un site Web Microsoft qui sera désigné dans un avis qui vous est transmis par courriel lorsque les renseignements seront disponibles ; ou
sur un site Web Microsoft qui sera désigné à l'avance à cette fin.
Les avis que nous vous envoyons par courriel sont considérés comme remis et reçus à la date de leur transmission. Tant que vous utilisez le service et que vous y accédez, vous disposez du logiciel et du matériel nécessaires pour recevoir ces avis. Si vous refusez de recevoir des avis par voie électronique, vous devez cesser d'utiliser le service.
24. Parties contractantes, droit applicable et compétence pour la résolution des litiges.
Le présent contrat est intervenu entre vous et Microsoft Corporation pour le pays dans lequel vous résidez. Vous trouverez, dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous, le pays ou la région dans lesquels vous vivez (si vous êtes inscrit au service en tant que particulier) ou dans lequel votre société réside (si vous êtes inscrit au service en tant que société). Dans la colonne du milieu figure la société Microsoft avec laquelle le contrat est passé et dans la colonne de droite, la législation et le lieu choisis pour la résolution des différends avec la société Microsoft.
Pays ou région dans lequel vous résidez ou dans lequel le siège social
de votre société se trouve
Société Microsoft contractante
Législation et lieu applicables pour la résolution des différends
Pays d'Amérique du nord et du sud
Argentine
Barbade
Belize
Bolivie
Brésil
Canada
Chili
Colombie
Costa Rica
Dominique
République dominicaine
Équateur
El Salvador
Grenade
Guatemala
Honduras
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
Porto Rico
États-Unis
Uruguay
Venezuela
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond , WA 98052
États-Unis
La législation de l'État de WashingtonWashington régit l'interprétation du présent contrat et s’applique aux plaintes faites pour rupture dudit contrat indépendamment des principes de droit international privé. Toutes les autres réclamations ou actions en justice, y compris celles relatives aux lois sur la protection des consommateurs ou à la concurrence déloyale et aux délits sont régies par les lois de l'État dans lequel vous résidez aux États-Unis ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, par les lois du pays dans lequel vous utilisez le service. Vous et nous reconnaissons de manière irrévocable la compétence
exclusive des
tribunaux fédéraux ou d'État du King
County, dans l’État de Washington, aux États-Unis
à l’égard de tous les différends découlant du présent contrat.
Pays ou région dans lequel vous résidez ou dans lequel le siège social
de votre société se trouve
Entité Microsoft contractante
Législation et lieu applicables pour la résolution des différends
Europe, Moyen-Orient et Afrique
Algérie
Autriche
Bahrein
Belgique
Bulgarie
Croatie
Républiquetchèque
Danemark
Egypte
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Irak
Irlande
Israël
Italie
Jordanie
Koweit
Latvie
Liban
Lituanie
Luxembourg
Monténégro
Maroc
Pays-Bas
Norvège
Oman
Pologne
Portugal
Qatar
Roumanie
Russie
Arabie Saoudite
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Afrique du Sud
Espagne
Suisse
Suède
Tunisie
Turquie
Ukraine
Émirats Arabes Unis
Royaume-Uni
Yémen
Microsoft Luxembourg S.à.r.l.
20 Rue Eugene Ruppert
Immeuble Laccolith, 1er étage
Luxembourg2543
Les lois du Luxembourgrégissent l'interprétation duprésent contrat et s'appliquentaux plaintes faites pour rupture dudit contratindépendamment des principes de droit international privé. Toutes les autres réclamations, ou actions en justice, y compris cellesrelatives aux lois sur la protectiondes consommateurs ou à la concurrence déloyaleet aux délitssont régies par les lois du pays vers lequelnous dirigeons votre service. Vouset nous reconnaissons de manière irrévocableirrévocable la compétence exclusive
des tribunaux duLuxembourg à l’égard detous les différends découlantdu présent contrat.
Pays ou région dans lequel vous résidez
ou dans lequel le siège social
de votre société se trouve
Entité Microsoft
contractante
Législation et lieu applicables
pour la résolution des différends
Japon
Microsoft Company Ltd (MSKK)
Odakyu Southern Tower,
2-2-1 Yoyogi, Shibuya-ku,
Tokyo 151-8583
Les lois du Japon régissent
le présent contratet toute question
qui endécoule.Vous et nous acceptonsde manière irrévocable
la compétenceexclusivedu tribunaldu district de Tokyo.
Pays ou région dans lequel vous résidez ou dans lequel le siège social
de votre société se trouve
Entité Microsoft
contractante
Législation et lieu applicables pour la résolution des différends
Australie
Inde
Hong Kong
Indonésie
Malaisie
Nouvelle-Zélande
Philippines
Singapour
Thaïlande
Microsoft Operations, Pte Ltd
1 Marina Boulevard
#22-01 One Marina Blvd
Singapour01898
Les lois de Singapourrégissent le présent contrat. Vous
etnous acceptons de manière irrévocablela compétence exclusive
destribunaux de Singapourà l’égard de
toutes réclamationsdécoulantdu présent contrat.
Pays ou région dans lequel vous résidez ou dans lequel le siège social
de votre société se trouve
Entité Microsoft
contractante
Législation et lieu applicables pour la résolution des différends
République populaire de Chine
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052
États-Unis
La législation de l'Étatde Washingtonrégit le présent contratindépendamment des principes de droitinternational. La compétence
destribunaux fédéraux ou d'État duKing County, Washington,aux États-Unis n'est pas exclusive.
Pays ou région dans lequel vous résidezou dans lequel le siège social
de votre société se trouve
Entité Microsoftcontractante
Législation et lieu applicablespour la résolution des différends
République deCorée
Microsoft Korea, Inc.
POSCO Bldg
8th Floor
892 Daechi 4-Dong
Kangnam-Gu
Séoul, Corée 135-777
Les lois de la République de Corée régissent le présent contrat. Vous et nous acceptons de manière irrévocable la compétence exclusive du tribunal du district de Séoul.
Pays ou région dans lequel vous résidez ou dans lequel le siège social de votre société se trouve
Entité Microsoft contractante
Législation et lieu applicables pour la résolution des différends
Taiwan
Microsoft Taiwan Corporation
8F, No 7 Sungren Road
Shinyi Chiu, Taipei
Taiwan110
Les lois de Taiwan régissent le présent contrat. Vous et nous désignons de manière irrévocable le tribunal du district de Taipei comme tribunal de première instance ayant compétence à l’égard de tout différend découlant du présent contrat.
AVIS
Avis et procédure de réclamation pour violation de droits d'auteur
Aux termes du titre 17, Section 512(c)(2), du United States Code, les avis de violation de droits d'auteur doivent être envoyés à l'agent désigné du fournisseur de services. LES DEMANDES QUI NE SONT PAS PRÉSENTÉES CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE SUIVANTE DEMEURERONT SANS RÉPONSE. Voir les Avis et procédure de réclamation pour violation de droits d'auteur (http://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm).
Avis relatif aux droits d'auteur et aux marques de commerce
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Logiciels potentiellement indésirables
Si vous supprimez ou désactivez des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre logiciel potentiellement indésirable (« logiciels potentiellement indésirables »), cela risque d'empêcher d'autres logiciels installés sur l'ordinateur de fonctionner et éventuellement, de mettre fin à une licence d'utilisation d'autres logiciels sur cet ordinateur (notamment lorsque l'autre logiciel a installé le logiciel potentiellement indésirable sur votre ordinateur comme condition d'utilisation de cet autre logiciel). En utilisant les fonctionnalités du service destinées à supprimer ou à désactiver le logiciel potentiellement indésirable, il se peut que vous supprimiez et que vous désactiviez des logiciels que vous voulez utiliser. Si une fonctionnalité du service vous demande confirmation de la suppression ou de la désactivation du logiciel potentiellement indésirable, vous êtes le seul responsable de votre choix du logiciel que vous voulez que le service supprime ou annule. Avant d'autoriser la suppression de logiciels potentiellement indésirables, lisez les accords de licence de ces logiciels.
Cours des actions et alertes de messagerie
Les cours des actions mentionnés sur le service sont fournis par S&P ComStock, Inc. Sauf mention contraire, ces cours ont au moins 20 minutes de retard par rapport aux cours réels (les cours NASDAQ ont au moins 15 minutes de retard). Les cours indiqués « en temps réel » sont publiés dès leur réception par S&P ComStock, Inc. Votre réception effective de cours en temps réel peut subir des retards de transmission sur Internet ou en raison d'autres causes. Tous les cours sont indiqués « à l'heure de la dernière transaction » pour situer les données dans le temps.
Tous les renseignements fournis par S&P ComStock, Inc. ("ComStock") et ses affiliés (les « informations ComStock ») sur le service appartiennent ou sont fournies sous licence à ComStock et ses affiliés et tous les utilisateurs ont le droit de stocker, de manipuler, d'analyser, de remettre en forme, d'imprimer et d'afficher les informations ComStock uniquement pour leur usage personnel. En aucun cas, ils n'ont le droit de les publier, de les retransmettre, de les redistribuer ou autrement de les reproduire sous quelque format que ce soit, ni de les utiliser dans ou en relation avec une entreprise professionnelle ou commerciale, y compris, sans limitation, des entreprises ou des activités liées à la sécurité, aux investissements, à la comptabilité, aux finances, au droit ou aux médias. Avant l'exécution d'une opération de sécurité basée sur les renseignements ComStock, il vous est conseillé de consulter votre courtier ou tout autre représentant financier pour vérifier les prix. Ni ComStock ni ses affiliés ne font de garantie expresse ou implicite (y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier) en ce qui concerne les renseignements ComStock. Ces renseignements sont fournis « en l'état ». Ni ComStock, ni ses affiliés ne sont responsables auprès des utilisateurs ou de quiconque pour toute interruption, imprécision, erreurs ou omission, quelle qu'en soit la cause, constatées dans les renseignements ComStock ou pour tout dommage (direct, indirect, consécutif, punitif ou exemplaire) qui en résulte.
Renseignements issus d'un compte de tiers
En utilisant le service « Mes comptes » via le service, vous autorisez Microsoft et ses agents à accéder à des sites de tiers désignés par vous ou pour votre compte afin d'extraire les renseignements demandés par vous et pour désigner Microsoft et ses agents comme votre agent dans ce but limité. Chaque fois que vous entrez des renseignements de connexion, vous autorisez Microsoft et ses agents à traiter votre demande et à utiliser les renseignements que vous avez soumis pour accomplir cette demande. Au moment de l'inscrïption, vous choisissez un mot de passe.
Service de paiement de factures MSN Bill Pay : Conditions d'utilisation et Accord de confidentialité
Le service de paiement de factures MSN Bill Pay est fourni par un fournisseur de services tiers. Cliquez sur pour afficher les modalités et conditions d'utilisation du service MSN Bill Pay de ce fournisseur, ainsi que la déclaration de confidentialité applicable pour la gestion de vos données par ce fournisseur pour les besoins du service MSN Bill Pay.
Contrôle parental
Microsoft offre des protections qui vous aident à limiter l'accès au contenu inapproprié pour les mineurs. Si vous voulez en savoir plus sur ces protections, accédez au site http://www.staysafe.org ou à tout autre site similaire qui fournit des informations à ce sujet.
Avis financier
Microsoft n'est ni un courtier, ni un agent agissant pour le compte d'une autre société, ni un conseiller en investissements inscrit dans le cadre des lois fédérales sur la sécurité des États-Unis ou de toutes autres lois similaires d'autres juridictions et ne fournit pas de conseil sur les investissements, les achats et les ventes possibles ou sur tout autre produit ou service financier. Aucune information contenue dans le service ne saurait constituer une offre ou une demande d'achat ou de vente d'un produit de sécurité. Microsoft ne soutient ni ne recommande aucun produit ou service financier particulier. Aucune information contenue dans le service n'a pour but de servir de conseil professionnel, y compris, sans limitation, des conseils en matière d'investissement ou de fiscalité.
Celui avec Msn ,je ne suis plus capable d'y aller..... quand je clique sur l'enveloppe en haut ( dans la fenêtre Messenger ) ou bien que j'aille par gogoole ensuite hotmail....lorsque je me connecte ,
Y a une fenêtre qui s'ouvre et c'est ça qui m'apparait : ( c'est très long et , y a aucune place ou cliquer oui ou ou non, je suis bloqué a cette page.....pas moyen d'aller dans la fenêtre habituel )
Contrat de service Microsoft Dernière mise à jour : mai 2006
MERCI DE CHOISIR MICROSOFT !
1. Couverture du contrat.
Le présent document est un contrat entre vous et Microsoft Corporation dont il est fait mention à l’article 24. À l’occasion Microsoft est désignée par les termes « nous » ou « notre ». Le présent contrat concerne tout logiciel, produit ou service MSN ou Windows Live, y compris les mises à jour de ces produits et services que vous utilisez pendant toute la durée d'application du contrat. Les logiciels, produits ou services sont désignés ici par le terme générique « service ».
Veuillez noter que nous ne fournissons aucune garantie en ce qui concerne le service. Le présent contrat limite également vos recours. Ces dispositions sont prévues aux articles 15 et 16 et nous vous conseillons vivement de les lire attentivement.
2. Utilisation du service.
Vous pouvez commencer à utiliser le service dès que vous vous êtes inscrit.
3. Conditions d'utilisation du service.
L'utilisation du service implique que :
vous respectiez la loi
vous respectiez tous les codes de conduite et toutes les autres notifications que nous fournissons
vous respectiez la politique de lutte contre le courrier indésirable de Microsoft disponible sur http://privacy.fr.msn.ca/privacy.asp/anti-spam
vous gardiez votre mot de passe secret et
vous nous signaliez rapidement toute atteinte à la sécurité du service.
4. Interdictions.
Vous ne pouvez pas :
utiliser le service d'une manière susceptible de nuire à Microsoft, ou à ses affiliés, revendeurs, distributeurs et/ou fournisseurs (collectivement, les « Parties Microsoft »), ou à tout client d'une Partie Microsoft
utiliser une partie du service en tant que destination liée à du publipostage indésirable ou à des messages commerciaux indésirables
utiliser un logiciel ou un service tiers non autorisé pour accéder au réseau de messagerie instantanée de Microsoft (appelé service .NET Messenger)
utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder et/ou utiliser le service (comme comme un robot, un inforobot de recherche Web, la mise en antémémoire périodique d'informations stockées par Microsoft ou la recherche de métadonnées)
utiliser tout moyen non autorisé pour modifier ou réacheminer, ou essayer de modifier ou de réacheminer, le service
altérer, désactiver, surcharger ou endommager le service (ou le ou les réseaux connectés au Service), ni interférer avec son utilisation et sa jouissance ou
revendre ou redistribuer le service, en partie ou en totalité.
Vous trouverez la liste des logiciels tiers autorisés sur le site http://messenger.msn.com/Help/Authorized.aspx.
5.Vous êtes responsable de votre compte de service.
Vous êtes la seule personne à pouvoir utiliser votre compte de service. Pour certaines parties du service, nous pouvons vous aviser que vous pouvez ouvrir des comptes supplémentaires dépendants de votre compte (un « compte associé »). Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte de service ou à un compte qui lui est associé. Vous ne pouvez pas autoriser un tiers à accéder et/ou à utiliser le service en votre nom.
6. Si vous êtes l'utilisateur d'un compte associé.
Si vous êtes l'utilisateur d'un compte associé, le titulaire du compte de service contrôle entièrement le compte associé et a le droit de mettre fin au service, de fermer ou de modifier le compte associé à tout moment et, dans certains cas, de demander et de recevoir des renseignements sur l’utilisation du service ayant trait à votre compte associé.
7. Comptes payants.
7.1 Frais. Le présent article 7 s'applique à tous les cas où vous nous payez directement. Si vous payez une société autre que nous pour le service, les frais et les conditions de facturation en vigueur sont déterminés par cette autre société. Même si vous ne payez pas le service, vous pourriez quand même être redevable de sommes liées à son utilisation, telles que des frais d'accès à Internet, de messagerie textuelle mobile ou d'autres frais de transmission de données.
7.2 Paiement. Lorsque vous créez un compte de facturation, vous indiquez un moyen de paiement. Vous devez être autorisé à utiliser ce moyen de paiement. Vous nous autorisez à débiter les frais pour le service en utilisant ce moyen de paiement, ainsi que pourtoute fonctionnalité payante du service à laquelle vous souhaitez vous abonner ou que vous voulez utiliser pendant la durée du contrat. Ces frais sont payables à l'avance. NNous pouvons débiter une somme différente de celle que vous avez approuvée. Si cette somme est supérieure à la somme approuvée, nous vous en indiquerons le montant exact et la date à laquelle elle sera débitée au moins 10 jours au préalable. Nous pouvons débiter une somme jusqu'à concurrence de la somme approuvée et vous aviser de la différence à l'avance. Notre facturation peut couvrir plus d’une période de facturation. Si nous vous avions informé que le service serait fourni pour une durée indéterminée ou qu'il serait renouvelé automatiquement, nous pouvons le renouveler automatiquement et débiter la somme correspondante de votre compte de facturation.
7.3 Mises à jour de votre compte de facturation. Vous devez maintenir à jour tous les renseignements sur votre compte de facturation, y compris votre adresse de facturation et la date d'expiration de votre carte de crédit. Vous pouvez accéder à votre compte de facturation sur https://billing.microsoft.comet y apporter les modifications nécessaires. Vous pouvez modifier votre moyen de paiement à tout moment. Si vous nous avisez de cesser d'utiliser votre moyen de paiement, nous pouvons annuler le service. Un tel avis n’aura pas d’effet sur les sommes débitées de votre compte de facturation avant que nous n’ayons pu raisonnablement répondre à votre demande.
7.4 Période d'essai. Vous avez peut-être reçu une offre limitée d'utilisation gratuite du service pour une certaine période ou toute autre offre d’essai gratuit. Sauf avis contraire de notre part, si vous participez à une offre d'essai gratuit, vous devez annuler le service d'ici la fin de cette période d'essai pour éviter tous frais. Si vous n'annulez pas le service et que nous vous avons averti qu'il serait converti automatiquement en service payant à la fin de la période d'essai, cela signifie que vous nous autorisez à débiter le montant de l'abonnement au service en utilisant le moyen de paiement que vous aurez choisi.
7.5Prix et augmentations de prix. Sauf spécification contraire, le prix du service exclut toutes taxes et communications téléphoniques. Ces taxes et le prix de ces communications vous incombent. Les taux de change appliqués sont ceux dont vous êtes convenu avec votre institution financière. Il pourra nous arriver de changer le prix du service à l’occasion. Toutefois, nous vous en aviserons à l'avance.
Si l'offre de service dont vous bénéficiez est pour une durée et un prix déterminé, ce prix s’appliquera pendant cette durée. Au terme de la durée de l'offre, le nouveau prix s’appliquera à votre utilisation du service.
Si vous payez le service régulièrement, par exemple tous les mois, sans durée déterminée, nous vous aviserons de la date à laquelle les prix seront modifiés. Cette date doit tomber au moins 30 jours après que nous vous aurons avisé du changement de prix.
Si vous refusez cette modification, vous devez annuler le service et cesser de l'utiliser avant que la modification entre en vigueur. Si vous annulez votre service, celui-ci se terminera à la fin de sa durée actuelle ou, si vous êtes facturé régulièrement, à la fin de la période durant laquelle vous avez procédé à la résiliation.
7.6 Conditions de remboursement. Sauf mention contraire dans la loi ou autre, aucune somme ne sera remboursée et les frais de retour vous incomberont.
7.7 Relevé en ligne : erreurs. Nous vous fournirons un relevé en ligne uniquement. Accédez au site https://billing.microsoft.compour afficher, imprimer ou demander une copie imprimée de ce relevé. Si vous en demandez une copie imprimée, des frais de recherche pourraient être exigés. Nous ne fournissons des relevés imprimés que pour les 120 derniers jours d'utilisation du service. Si nous commettons une erreur sur la facture, nous la corrigerons rapidement après que vous nous l'aurez signalée et que nous aurons fait les recherches nécessaires. Vous devez nous aviser de toute erreur de facturation dans les 120 jours après que l’erreur figure pour la première fois sur votre facture. Vous nous dégagez de toute responsabilité à l’égard de toute perte résultant d'une erreur que vous ne nous avez pas signalée dans les 120 jours suivant le moment auquel l’erreur figure pour la première fois sur votre relevé en ligne. Si vous ne nous signalez pas l'erreur dans ce délai, nous ne serons pas obligés de la corriger. Nous pouvons corriger des erreurs de facturation à tout moment.
7.8 Annulation du service. Vous pouvez annuler le service à tout moment, avec ou sans raison. Accédez au site https://billing.microsoft.comobtenir des renseignements à ce sujet.Certaines offres de service entraînent des frais d'annulation et vous devez payer tous frais spécifiés dans les documents de descrïption de l'offre. Votre annulation du service ne vous libère pas de votre obligation de payer les sommes imputées sur votre compte de facturation.
7.9 Retards de paiement. Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, nous pourrions imposer des frais de retard si vous ne payez pas à temps. Vous devrez acquitter ces frais lorsque nous vous les facturerons. Ces frais de retard correspondent à 1 % du montant impayé chaque mois ou, si cette somme est inférieure, au taux maximal autorisé par la loi. Nous nous réservons le droit de faire appel à un tiers pour percevoir ces sommes dues. Vous devez payer tous les frais raisonnables que nous engageons pour percevoir ces sommes. Il peut s'agir notamment des frais raisonnables d'avocats ou de tous autres frais juridiques. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre votre service si vous ne payez pas la totalité des sommes dues à temps.
7.10 Service d'accès à Internet. Si le service n'inclut pas l'accès à Internet, vous êtes redevable des frais d'accès à Internet appliqués par votre fournisseur de services Internet. Ces frais s'ajoutent à ceux que vous nous payez pour l'utilisation du service. Le reste du présent article ne s'applique que si votre service inclut l'accès à Internet.
Si vous utilisez un modem, vous devez déterminer si les numéros que vous sélectionnez sont soumis à des frais. Pour ce faire, vous devez contacter votre compagnie de téléphone et lui fournir les numéros que vous comptez utiliser. Elle vous dira alors si ces numéros sont soumis à des frais supplémentaires. Demandez-lui si d'autres frais de communication seront appliqués pour l'utilisation de ces numéros. Contactez votre compagnie de téléphone même si nous vous avons fourni le numéro d'accès approprié car nous obtenons ce numéro d'une société tierce qui peut commettre des erreurs. Si vous engagez des frais supplémentaires, vous devez les payer et ils ne sont pas remboursables.
Vous devrez également payer des frais supplémentaires si vous vous connectez au service par l’intermédiaire d’un numéro de téléphone à partir d'un pays autre que celui que vous avez indiqué lorsque vous vous êtes inscrit au service (« frais d’itinérance »). Ces frais viennent s'ajouter aux frais d’interurbain appliqués lorsque vous vous connectez au service à partir d'un autre pays. Veuillez consulter la section Information du service pour connaître les frais d’itinérance actuellement en vigueur. D'autres frais peuvent également être appliqués si votre utilisation du service dépasse le nombre d'heures couvertes par votre contrat de service.
7.11 Paiements adressés à vous. Vous avez droit à un paiement qui vous est dû dans le cadre d'un service à la condition que vous nous fournissiez promptement tous les renseignements requis pour effectuer ce paiement (par exemple, les renseignements sur votre compte bancaire). Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous indiquer les renseignements dont nous avons besoin avant que vous utilisiez le service qui vous intéresse. Même si nous ne formulons pas cette demande à l'avance, vous devez nous fournir les renseignements dont nous avons besoin avant d’avoir droit à un paiement. Vous êtes tenu de nous fournir des informations précises et vous êtes responsable des taxes que vous pourriez devoir payer par suite de la réception du paiement. Vous devez également vous conformer à toute condition dont votre droit à un paiement est assorti. Si vous recevez un paiement qui ne vous revient pas, nous pouvons en obtenir le remboursement et vous acceptez de nous aider en ce sens.
8. Vos documents.
Vous pouvez soumettre des documents en relation avec le service. Sauf pour les documents que nous vous octroyons sous licence, nous ne revendiquons pas la propriété des documents que vous publiez ou que vous nous fournissez autrement dans le cadre du service (appelé « soumission »). Toutefois, ce faisant, vous nous donnez l'autorisation de :
utiliser, copier, distribuer, afficher, publier et modifier votre soumission en relation avec le service
publier votre nom en relation avec votre soumission et
accorder ces autorisations à d'autres personnes.
Cet article ne s'applique qu'à du contenu autorisé par la loi et seulement dans la mesure où l'utilisation et la publication de ce contenu n'enfreignent pas la loi. Nous ne vous payons pas pour cette soumission. Nous nous réservons le droit de refuser de publier votre soumission à tout moment et de la supprimer du service. Pour chaque soumission faite, vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder les autorisations définies dans le présent article.
9. Confidentialité.
Nous considérons votre utilisation du service comme confidentielle. Toutefois, nous pouvons accéder à ou divulguer des informations vous concernant et concernant votre compte et/ou le contenu de vos communications afin de : (1) nous conformer à la loi ou aux documents juridiques qui nous sont signifiés; (2) exécuter le présent contrat et enquêter sur des violations potentielles de celui ci, y compris l'utilisation de ce service dans le but de participer à des activités illégales ou d’en faciliter l’exercice; ou (3) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou du public. Vous acceptez les conditions d'accès et de divulgation stipulées dans le présent article.
Vous pouvez utiliser des technologies ou tout autre moyen de protéger le service, nos clients ou de vous empêcher d'enfreindre ce contrat. Ceci inclut des techniques de filtrage pour arrêter le courrier indésirable ou augmenter la sécurité. Ces moyens peuvent empêcher ou interrompre votre utilisation du service.
Afin de vous fournir le service, nous pourrons recueillir des informations sur son utilisation, sur ses performances, ainsi que sur votre ordinateur. Nous pouvons télécharger automatiquement ces informations de votre ordinateur vers le serveur sans qu'elles vous identifient. Pour plus de renseignements sur le regroupement de ces informations, lisez notre accord de confidentialité à l'adresse http://privacy.fr.msn.ca/privacy.asp
10. Logiciels.
Si vous recevez des logiciels de notre part, leur utilisation est régie par le contrat de licence y afférent, qui vous est présenté pour acceptation. Si aucun contrat de licence ne vous est fourni, nous vous accordons le droit d'utiliser les logiciels uniquement dans le cadre de l'utilisation autorisée du service sur le nombre d'ordinateurs indiqué dans l'offre de service. Nous nous réservons tous les autres droits sur ces logiciels.
Nous pouvons vérifier automatiquement la version des logiciels que vous utilisez. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à jour de ces logiciels sur votre ordinateur afin de mettre à jour, d'améliorer et de développer le service.
Sauf avis contraire de notre part, votre licence d'utilisation des logiciels se termine le jour où votre Service prend fin et vous devrez alors désinstaller rapidement les logiciels. Nous pouvons désactiver ces logiciels une fois que le service est résilié.
Vous n'êtes pas autorisé à désassembler, à décompiler ou à rétroconcevoir des logiciels ou des ordinateurs utilisés dans le cadre du service, sauf et uniquement dans la mesure où ces activités seraient expressément permises par la loi.
Les logiciels sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation applicables aux logiciels. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l'utilisation finale. Pour plus de renseignements, visitez le site www.microsoft.com/exporting.
11. Réseau d'authentification Microsoft.
Nous pouvons vous fournir les autorisations nécessaires sur notre réseau d'authentification pour utiliser le service. Vous êtes entièrement responsable des accords passés avec des tiers (y compris des annonceurs) qui utilisent ce réseau, y compris pour la fourniture et le paiement de biens et de services. Le présent contrat vous est applicable à chaque fois que vous utilisez les autorisations que vous avez obtenues avec le service. Lorsque vous utilisez notre réseau d'authentification pour accéder à un site, les modalités et conditions de ce site peuvent également s'appliquer à votre utilisation du site si elles diffèrent de celles du présent contrat. Reportez-vous aux conditions d'utilisation de chaque site que vous visitez. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre votre accès à notre réseau d'authentification pour cause d'inactivité, qui est définie comme étant l'absence de connexion au réseau d'authentification pendant une période prolongée, telle que définie par nous. Lorsque nous annulons vos autorisations sur le réseau d'authentification, votre droit d'utiliser ce réseau cesse immédiatement.
12. Service Microsoft Points
Vous pouvez participer au service Microsoft Points. Microsoft Points est un service qui vous permet d'acquérir des points et de les échanger pour l'utilisation de services en ligne ou de produits numériques. Consultez le site https://billing.microsoft.com pour savoir de combien de points vous disposez. Vous pouvez obtenir certains services ou produits numériques que nous décidons d'offrir en échange de points. Pour ce faire, vous rachetez des points comme indiqué dans les messages d'offre affichés.
Vous pouvez acquérir des points de différentes façons. Par exemple, vous pouvez en acheter ou certains services peuvent vous en donner lorsque vous utilisez le service ou certaines fonctionnalités de celui-ci (également appelés « points promotionnels »). Vous pouvez gagner des points promotionnels uniquement pour des actions que vous avez réellement effectuées. Vous êtes responsable des conséquences fiscales éventuelles découlant de votre participation au service Microsoft Points.
Lorsque vous obtenez des points, vous acquérez une licence limitée d'utilisation d'un produit numérique. Les points n'ont pas de valeur pécuniaire. Vous n'obtiendrez pas d'argent en échange de points quelle que soit la manière dont vous les obtenez. Les points ne sont pas votre propriété personnelle. Le seul recours dont vous disposez lorsque vous utilisez des points consiste à acquérir les services en ligne ou les produits numériques que nous offrons en échange de points. Nous nous réservons le droit de limiter cet échange de points selon le pays dans lequel vous résidez. Nous vous encourageons à échanger vos points. L'existence d'une offre précise faite en échange de points ne saurait constituer un engagement de notre part de poursuivre cette offre dans le futur. La portée, la variété et le type de services en ligne et des produits numériques que vous pouvez obtenir en échange de points peuvent changer à tout moment. Nous n'avons aucune obligation de poursuivre notre offre.
Les points promotionnels peuvent expirer à tout moment tel que stipulé dans les messages relatifs à la promotion. Nous pouvons annuler, suspendre ou autrement limiter votre accès au solde de points dont vous disposez si nous soupçonnons toute activité frauduleuse, abusive ou illégale concernant ce solde. Lorsque nous supprimons des points d'un compte, nous ne les restituons qu'à notre propre discrétion. Lorsque nous annulons, suspendons ou limitons autrement l'accès à votre solde de points, votre droit d'utiliser ce solde cesse immédiatement. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour analyser les soldes soumis à des limites d'accès et pour prendre rapidement une décision définitive quant à ces limites. En outre, nous pouvons limiter votre utilisation du service Microsoft Points, y compris l'application de limites au nombre de points que vous avez cumulés en une seule fois sur votre solde, au nombre de points que vous échangez sur une période donnée (par exemple, en un jour) et au nombre de points promotionnels que vous pouvez obtenir dans le cadre d'un seul événement.
Si nous créditons votre solde d'un certain nombre de points pour une activité qui est ensuite annulée ou qui nécessite le retour d'un article, nous retirons ces points de votre solde. Vous devez vous assurer que nous créditons correctement votre solde de points. Si vous pensez avoir acquis des points légitimement, mais qu'ils ne sont pas crédités sur votre compte, vous devez nous le signaler dans les 12 mois qui suivent la date à laquelle vous dites les avoir acquis pour que nous vous les accordions. Votre plainte doit être dûment documentée.
13. Spécifications requises pour la publication de publicités.
Vous pouvez publier des publicités dans le cadre du service. Toutefois, nous ne sommes pas obligés de les afficher en totalité ou en partie. En ce qui concerne le contenu publicitaire que vous nous fournissez, vous vous engagezà :
ce qu'il soit précis, complet et actuel
avoir tous les droits ainsi que le pouvoir et l’autorité nécessaires pour le publier
ce que ce contenu et les sites Web répertoriés ou associés à ce contenu :
soient conformes à toutes les lois et réglementations en vigueur
n'enfreignent pas les droits d'auteur, brevets, marques de commerce et de service, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers et ne constituent ni une contrefaçon ni une appropriation illicite de ceux ci
n'enfreignent pas les droits d'une personne ou d'une entité, y compris ceux qui ont trait à la publicité ou à la protection de la vie privée, ni ne soient diffamatoires et
ne se soldent pas par une fraude au détriment du consommateur (y compris en raison d’un contenu faux ou trompeur), une responsabilité du fait du produit, un délit, une rupture de contrat, une blessure, un dommage ou toute autre atteinte de quelque nature que ce soit envers une personne ou une entité.
posséder des documents justifiant toute réclamation, expresse et implicite, figurant dans le contenu publicitaire.
14. Modification du contrat.
Si nous décidons de modifier le présent contrat, nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance. Si vous refusez ces changements, vous devez annuler le service et cesser de l'utiliser avant la prise d’effet de ces changements. Si vous n'arrêtez pas d'utiliser le service, il continuera de vous être fourni mais il sera régi par les nouvelles conditions du contrat.
15. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE.
Nous fournissons le service « en l'état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas la précision ni la communication en temps opportun des renseignements fournis dans le cadre du service. Les Parties Microsoft excluent toutes les garanties ou conditions expresses. Vous disposez peut-être d'autres droits en tant que consommateur, conformément aux lois de votre pays, que le présent contrat ne peut pas modifier. Nous excluons toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d'absence de défaut de fabrication et d'absence de contrefaçon.
16. LIMITE DE RESPONSABILITÉ.
Vous pouvez uniquement obtenir auprès des Parties Microsoft des dommages-intérêts directs, équivalant à un mois d'abonnement au service au maximum. Vous ne pouvez pas obtenir d'autres dommages-intérêts, notamment indirects, pour perte de bénéfices, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs.
Cette limitation s'applique à tout ce qui concerne :
le service,
le contenu (y compris au code) des sites Internet tiers, aux programmes tiers ou à la conduite des tiers,
les virus ou d'autres fonctionnalités de désactivation qui ont des répercussions sur votre accès au service ou sur son utilisation,
toute incompatibilité entre le service et d'autres services, logiciels et matériel,
les délais d'attente ou les échecs auxquels vous pouvez être confronté dans les phases initiales, intermédiaires ou finales des transmissions ou transactions en corrélation avec le service réalisées de façon appropriée ou opportune et,
toutes les réclamations alléguant une rupture de contrat, une violation de garantie, une responsabilité stricte, une négligence ou un autre délit.
Elle s'applique également même si :
le présent recours ne compense pas entièrement tous vos préjudices ou n’atteint pas son but essentiel,
Microsoft était avisée ou aurait dû être avisée de l'éventualité de tels dommages.
Certains états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables si votre pays ou région n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects, accessoires ou d'autres dommages.
17. Modifications apportées au service ; notre annulation de l'accès au service
Nous pouvons modifier le service ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Cette annulation ou interruption peut ne pas être motivée et peut être faite sans préavis. Une fois le service résilié ou interrompu, vous n'avez plus le droit de l'utiliser. Une fois le service annulé ou suspendu, les données que vous avez enregistrées dans le cadre de celui-ci ne pourront pas être récupérées.Votre annulation du service ne modifie pas votre obligation de payer les sommes imputées sur votre compte de facturation. Si nous annulons le service dans son intégralité et sans motif, nous vous rembourserons, au prorata, toute somme que vous avez payée pour la durée non écoulée du service avant son annulation.
18. Interprétation du contrat.
Toutes les clauses du présent contrat s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.Un tribunal peut juger que nous ne pouvons pas exécuter une clause de ce contrat telle qu'elle est formulée. Dans ce cas, nous la remplacerons par une clause dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la clause d'origine. Les autres clauses du contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l'intégralité des accords entre vous et nous concernant votre utilisation du service. Il annule et remplace tout contrat ou déclaration antérieurs concernant votre utilisation du service. Si vous avez des obligations de confidentialité pour l'utilisation du service, ces obligations sont maintenues (par exemple, si vous étiez un testeur de versions bêta). Les titres des articles du présent contrat ne limitent pas la portée des autres modalités du contrat.
19. Cession.
Nous pouvons céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue. Vous ne pouvez pas transférer à autrui, que ce soit provisoirement ou de façon permanente, le droit d'utiliser le service ou toute partie de celui-ci.
20. Absence de bénéficiaires.
Le présent contrat ne s’applique qu’à votre et à notre bénéfice. Il ne s’applique au bénéfice d'aucune autre personne sauf celui des successeurs et des ayants droit autorisés dans le cadre du présent contrat.
21. Les réclamations doivent être présentées dans un délai d'un an.
Toute réclamation ou action en justice relative au présent contrat ou au service doit être intentée ou présentée dans un délai d'un an (1) à compter de la survenance de l'événement à l'origine de cette réclamation ou action, à défaut de quoi elle sera prescrite. Cette condition s'applique à vous et à vos successeurs, ainsi qu'à nous, à nos successeurs et à nos ayants droit.
22. Avis qui nous sont destinés.
Vos avis doivent nous être donnés comme il est indiqué par le service de soutien à la clientèle ou dans la section « Aide » en ligne du service. Les avis transmis par courrier électronique ne sont pas valides.
23. Avis qui vous sont destinés : Consentement sur les informations électroniques.
Le présent contrat est fourni sous forme électronique. Nous avons promis de vous envoyer certains renseignements concernant le service et avons le droit de vous envoyer des informations supplémentaires. Il peut exister d'autres renseignements sur le service que la loi nous oblige à vous envoyer. Nous pouvons vous les envoyer sous forme électronique. Vous avez le droit de révoquer votre consentement, mais dans ce cas, nous pouvons annuler votre service. Nous pouvons vous fournir ces renseignements :
par courriel à l'adresse électronique que vous avez spécifiée lorsque vous vous êtes inscrit au service ;
sur un site Web Microsoft qui sera désigné dans un avis qui vous est transmis par courriel lorsque les renseignements seront disponibles ; ou
sur un site Web Microsoft qui sera désigné à l'avance à cette fin.
Les avis que nous vous envoyons par courriel sont considérés comme remis et reçus à la date de leur transmission. Tant que vous utilisez le service et que vous y accédez, vous disposez du logiciel et du matériel nécessaires pour recevoir ces avis. Si vous refusez de recevoir des avis par voie électronique, vous devez cesser d'utiliser le service.
24. Parties contractantes, droit applicable et compétence pour la résolution des litiges.
Le présent contrat est intervenu entre vous et Microsoft Corporation pour le pays dans lequel vous résidez. Vous trouverez, dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous, le pays ou la région dans lesquels vous vivez (si vous êtes inscrit au service en tant que particulier) ou dans lequel votre société réside (si vous êtes inscrit au service en tant que société). Dans la colonne du milieu figure la société Microsoft avec laquelle le contrat est passé et dans la colonne de droite, la législation et le lieu choisis pour la résolution des différends avec la société Microsoft.
Pays ou région dans lequel vous résidez ou dans lequel le siège social
de votre société se trouve
Société Microsoft contractante
Législation et lieu applicables pour la résolution des différends
Pays d'Amérique du nord et du sud
Argentine
Barbade
Belize
Bolivie
Brésil
Canada
Chili
Colombie
Costa Rica
Dominique
République dominicaine
Équateur
El Salvador
Grenade
Guatemala
Honduras
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
Porto Rico
États-Unis
Uruguay
Venezuela
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond , WA 98052
États-Unis
La législation de l'État de WashingtonWashington régit l'interprétation du présent contrat et s’applique aux plaintes faites pour rupture dudit contrat indépendamment des principes de droit international privé. Toutes les autres réclamations ou actions en justice, y compris celles relatives aux lois sur la protection des consommateurs ou à la concurrence déloyale et aux délits sont régies par les lois de l'État dans lequel vous résidez aux États-Unis ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, par les lois du pays dans lequel vous utilisez le service. Vous et nous reconnaissons de manière irrévocable la compétence
exclusive des
tribunaux fédéraux ou d'État du King
County, dans l’État de Washington, aux États-Unis
à l’égard de tous les différends découlant du présent contrat.
Pays ou région dans lequel vous résidez ou dans lequel le siège social
de votre société se trouve
Entité Microsoft contractante
Législation et lieu applicables pour la résolution des différends
Europe, Moyen-Orient et Afrique
Algérie
Autriche
Bahrein
Belgique
Bulgarie
Croatie
Républiquetchèque
Danemark
Egypte
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Irak
Irlande
Israël
Italie
Jordanie
Koweit
Latvie
Liban
Lituanie
Luxembourg
Monténégro
Maroc
Pays-Bas
Norvège
Oman
Pologne
Portugal
Qatar
Roumanie
Russie
Arabie Saoudite
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Afrique du Sud
Espagne
Suisse
Suède
Tunisie
Turquie
Ukraine
Émirats Arabes Unis
Royaume-Uni
Yémen
Microsoft Luxembourg S.à.r.l.
20 Rue Eugene Ruppert
Immeuble Laccolith, 1er étage
Luxembourg2543
Les lois du Luxembourgrégissent l'interprétation duprésent contrat et s'appliquentaux plaintes faites pour rupture dudit contratindépendamment des principes de droit international privé. Toutes les autres réclamations, ou actions en justice, y compris cellesrelatives aux lois sur la protectiondes consommateurs ou à la concurrence déloyaleet aux délitssont régies par les lois du pays vers lequelnous dirigeons votre service. Vouset nous reconnaissons de manière irrévocableirrévocable la compétence exclusive
des tribunaux duLuxembourg à l’égard detous les différends découlantdu présent contrat.
Pays ou région dans lequel vous résidez
ou dans lequel le siège social
de votre société se trouve
Entité Microsoft
contractante
Législation et lieu applicables
pour la résolution des différends
Japon
Microsoft Company Ltd (MSKK)
Odakyu Southern Tower,
2-2-1 Yoyogi, Shibuya-ku,
Tokyo 151-8583
Les lois du Japon régissent
le présent contratet toute question
qui endécoule.Vous et nous acceptonsde manière irrévocable
la compétenceexclusivedu tribunaldu district de Tokyo.
Pays ou région dans lequel vous résidez ou dans lequel le siège social
de votre société se trouve
Entité Microsoft
contractante
Législation et lieu applicables pour la résolution des différends
Australie
Inde
Hong Kong
Indonésie
Malaisie
Nouvelle-Zélande
Philippines
Singapour
Thaïlande
Microsoft Operations, Pte Ltd
1 Marina Boulevard
#22-01 One Marina Blvd
Singapour01898
Les lois de Singapourrégissent le présent contrat. Vous
etnous acceptons de manière irrévocablela compétence exclusive
destribunaux de Singapourà l’égard de
toutes réclamationsdécoulantdu présent contrat.
Pays ou région dans lequel vous résidez ou dans lequel le siège social
de votre société se trouve
Entité Microsoft
contractante
Législation et lieu applicables pour la résolution des différends
République populaire de Chine
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052
États-Unis
La législation de l'Étatde Washingtonrégit le présent contratindépendamment des principes de droitinternational. La compétence
destribunaux fédéraux ou d'État duKing County, Washington,aux États-Unis n'est pas exclusive.
Pays ou région dans lequel vous résidezou dans lequel le siège social
de votre société se trouve
Entité Microsoftcontractante
Législation et lieu applicablespour la résolution des différends
République deCorée
Microsoft Korea, Inc.
POSCO Bldg
8th Floor
892 Daechi 4-Dong
Kangnam-Gu
Séoul, Corée 135-777
Les lois de la République de Corée régissent le présent contrat. Vous et nous acceptons de manière irrévocable la compétence exclusive du tribunal du district de Séoul.
Pays ou région dans lequel vous résidez ou dans lequel le siège social de votre société se trouve
Entité Microsoft contractante
Législation et lieu applicables pour la résolution des différends
Taiwan
Microsoft Taiwan Corporation
8F, No 7 Sungren Road
Shinyi Chiu, Taipei
Taiwan110
Les lois de Taiwan régissent le présent contrat. Vous et nous désignons de manière irrévocable le tribunal du district de Taipei comme tribunal de première instance ayant compétence à l’égard de tout différend découlant du présent contrat.
AVIS
Avis et procédure de réclamation pour violation de droits d'auteur
Aux termes du titre 17, Section 512(c)(2), du United States Code, les avis de violation de droits d'auteur doivent être envoyés à l'agent désigné du fournisseur de services. LES DEMANDES QUI NE SONT PAS PRÉSENTÉES CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE SUIVANTE DEMEURERONT SANS RÉPONSE. Voir les Avis et procédure de réclamation pour violation de droits d'auteur (http://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm).
Avis relatif aux droits d'auteur et aux marques de commerce
Le contenu du service est protégé par les droits d'auteur de Microsoft Corporation et/ou de ses fournisseurs Copyright © 2006 Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399 États-Unis. Tous droits réservés. Les logiciels et contenu fournis dans le cadre du service sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Nous ou nos fournisseurs détenons le titre, le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle sur les logiciels ou le contenu. Microsoft, Windows, le logo Windows, MSN, le logo MSN (papillon) et/ou tout autre produit et service Microsoft dont il est fait mention dans les présentes peuvent être des marques ou des marques déposées de Microsoft aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Les noms des sociétés et produits mentionnés dans les présentes peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Les exemples de sociétés, d'organisations, de produits, de noms de domaine, d'adresses de messagerie, de logos, de personnes, de lieux et d'événements décrits ici sont fictifs et ne sauraient correspondre intentionnellement à des sociétés, à des organisations, à des produits, à des noms de domaines, à des adresses électroniques, à des logos, à des personnes, à des lieux ou à des événements réels. Tout droit non expressément accordé ici est réservé. Certains logiciels utilisés sur des serveurs de sites Web Microsoft sont basés en partie sur le travail du Independent JPEG Group. Copyright © 1991 -1996 Thomas G. Lane. Tous droits réservés. Le logiciel « gnuplot » utilisé sur certains serveurs de sites Web Microsoft est protégé par droit d'auteur © 1986-1993 Thomas Williams, Colin Kelley. Tous droits réservés.
Logiciels potentiellement indésirables
Si vous supprimez ou désactivez des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre logiciel potentiellement indésirable (« logiciels potentiellement indésirables »), cela risque d'empêcher d'autres logiciels installés sur l'ordinateur de fonctionner et éventuellement, de mettre fin à une licence d'utilisation d'autres logiciels sur cet ordinateur (notamment lorsque l'autre logiciel a installé le logiciel potentiellement indésirable sur votre ordinateur comme condition d'utilisation de cet autre logiciel). En utilisant les fonctionnalités du service destinées à supprimer ou à désactiver le logiciel potentiellement indésirable, il se peut que vous supprimiez et que vous désactiviez des logiciels que vous voulez utiliser. Si une fonctionnalité du service vous demande confirmation de la suppression ou de la désactivation du logiciel potentiellement indésirable, vous êtes le seul responsable de votre choix du logiciel que vous voulez que le service supprime ou annule. Avant d'autoriser la suppression de logiciels potentiellement indésirables, lisez les accords de licence de ces logiciels.
Cours des actions et alertes de messagerie
Les cours des actions mentionnés sur le service sont fournis par S&P ComStock, Inc. Sauf mention contraire, ces cours ont au moins 20 minutes de retard par rapport aux cours réels (les cours NASDAQ ont au moins 15 minutes de retard). Les cours indiqués « en temps réel » sont publiés dès leur réception par S&P ComStock, Inc. Votre réception effective de cours en temps réel peut subir des retards de transmission sur Internet ou en raison d'autres causes. Tous les cours sont indiqués « à l'heure de la dernière transaction » pour situer les données dans le temps.
Tous les renseignements fournis par S&P ComStock, Inc. ("ComStock") et ses affiliés (les « informations ComStock ») sur le service appartiennent ou sont fournies sous licence à ComStock et ses affiliés et tous les utilisateurs ont le droit de stocker, de manipuler, d'analyser, de remettre en forme, d'imprimer et d'afficher les informations ComStock uniquement pour leur usage personnel. En aucun cas, ils n'ont le droit de les publier, de les retransmettre, de les redistribuer ou autrement de les reproduire sous quelque format que ce soit, ni de les utiliser dans ou en relation avec une entreprise professionnelle ou commerciale, y compris, sans limitation, des entreprises ou des activités liées à la sécurité, aux investissements, à la comptabilité, aux finances, au droit ou aux médias. Avant l'exécution d'une opération de sécurité basée sur les renseignements ComStock, il vous est conseillé de consulter votre courtier ou tout autre représentant financier pour vérifier les prix. Ni ComStock ni ses affiliés ne font de garantie expresse ou implicite (y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier) en ce qui concerne les renseignements ComStock. Ces renseignements sont fournis « en l'état ». Ni ComStock, ni ses affiliés ne sont responsables auprès des utilisateurs ou de quiconque pour toute interruption, imprécision, erreurs ou omission, quelle qu'en soit la cause, constatées dans les renseignements ComStock ou pour tout dommage (direct, indirect, consécutif, punitif ou exemplaire) qui en résulte.
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Microsoft n'est ni un courtier, ni un agent agissant pour le compte d'une autre société, ni un conseiller en investissements inscrit dans le cadre des lois fédérales sur la sécurité des États-Unis ou de toutes autres lois similaires d'autres juridictions et ne fournit pas de conseil sur les investissements, les achats et les ventes possibles ou sur tout autre produit ou service financier. Aucune information contenue dans le service ne saurait constituer une offre ou une demande d'achat ou de vente d'un produit de sécurité. Microsoft ne soutient ni ne recommande aucun produit ou service financier particulier. Aucune information contenue dans le service n'a pour but de servir de conseil professionnel, y compris, sans limitation, des conseils en matière d'investissement ou de fiscalité.
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- Sebangecornu
- Seigneur de la Causerie
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- Inscription : sam. avr. 05, 2003 1:00 am
quecéça!
Connaissez-vous vraiment le parcours de Marie-Mai? pour le savoir c'est ici: https://vimeo.com/5466414" onclick="window.open(this.href);return false; et là: https://vimeo.com/5480268" onclick="window.open(this.href);return false;
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Des fois, Hotmail ''veut'' que nous nous branchions sur leur site et ils demandent d'écrire un code par exemple, du genre que juste un humain est en mesure de comprendre.
Allez sur Hotmail avec votre explorer et vous aurez peut-être votre réponse..
Moi ça m'arrive à l'occasion, je suis configurée avec Outlook Express alors je ne vais jamais sur mon hotmail par le navigateur. Quand il me fait des accès refusé, je dois y aller...
Allez sur Hotmail avec votre explorer et vous aurez peut-être votre réponse..
Moi ça m'arrive à l'occasion, je suis configurée avec Outlook Express alors je ne vais jamais sur mon hotmail par le navigateur. Quand il me fait des accès refusé, je dois y aller...
Nikki. a écritDes fois, Hotmail ''veut'' que nous nous branchions sur leur site et ils demandent d'écrire un code par exemple, du genre que juste un humain est en mesure de comprendre.
Allez sur Hotmail avec votre explorer et vous aurez peut-être votre réponse..
Moi ça m'arrive à l'occasion, je suis configurée avec Outlook Express alors je ne vais jamais sur mon hotmail par le navigateur. Quand il me fait des accès refusé, je dois y aller...
J'ai essayé par plein de chemin et y a rien qui marche.....toujours le même message y a juste mon autre hotmail qui marche par outlook..
l'autre y a rien a faire....
Allez sur Hotmail avec votre explorer et vous aurez peut-être votre réponse..
Moi ça m'arrive à l'occasion, je suis configurée avec Outlook Express alors je ne vais jamais sur mon hotmail par le navigateur. Quand il me fait des accès refusé, je dois y aller...
J'ai essayé par plein de chemin et y a rien qui marche.....toujours le même message y a juste mon autre hotmail qui marche par outlook..
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[img]http://pic.aceboard.net/img/5397/7117/1162659281.gif[/img]
Vous voulez accéder a votre compte Hotmail directement a partir de votre bureau ?
Placez un raccouci sur votre bureau et ainsi vous accéderez plus rapidement a votre compte .
Pour placer ce raccourci cliquez avec le bouton droit de votre souris sur le bureau et choisissez Nouveau ensuite Raccourci. Dans l'assistant qui s'est ouvert saisissez cette commande:
%windir%System32
undll32.exe "%ProgramFiles%Internet Explorerhmmapi.dll",OpenInboxHandler.
Cliquez ensuite sur Suivant et donnez un nom a votre raccourci, enfin cliquez sur Terminer.
Voila maintenant quand vous voudrez aller sur votre compte hotmail il vous suffira de double cliquer sur le raccourci que vous venez de créer
Placez un raccouci sur votre bureau et ainsi vous accéderez plus rapidement a votre compte .
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- Messages : 14394
- Inscription : mer. nov. 26, 2003 1:00 am
Nikki. a écritJe ne sais c'est quoi ton adresse hotmail, mais quand j'ai fait ce que tu as dit, ça m'amène direct à une adresse que je ne connais pas.. J'ai fait un copier coller sur ta ligne de commande sans le . à la fin..
Ce raccourci amène tout droit à la page de connexion Hotmail tout simplement c'est un bon truc
Ce raccourci amène tout droit à la page de connexion Hotmail tout simplement c'est un bon truc