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Le lundi 02 mai 2005

L'aide juridique de moins en moins accessible

Raymond Gervais

La Presse

Selon le bâtonnier du Québec, Me Denis Mondor, de moins en moins de personnes ont le droit de se faire représenter devant les tribunaux par un avocat de l'Aide juridique.


Le critère d'admissibilité, qui fixe à 9000 $ ou moins le revenu annuel, serait en cause.

Depuis hier, le salaire minimum au Québec est passé de 7,45 $ à 7,60 $ l'heure, ce qui donne 15 808 $ par année pour une semaine de 40 heures.

«Au fil des ans, le Barreau du Québec a fait de nombreuses représentations pour que cette situation, qui perdure depuis 22 ans, soit corrigée.»

«Nous attendions impatiemment depuis presque un an les recommandations d'un comité mis sur pied par le gouvernement, auprès duquel nous nous sommes d'ailleurs exprimés.»

«Or, il est maintenant évident qu'il n'y aura aucune amélioration de l'accès à la justice au Québec puisque le dernier budget du gouvernement ne prévoit aucune somme pour améliorer la situation», affirme Me Mondor. Le bâtonnier considère que l'accès à la justice est aussi primordial, dans une société démocratique, que l'accès aux soins de santé et à l'éducation.

«En attendant que le gouvernement agisse, l'assurance juridique offerte par le secteur privé est actuellement la seule solution de rechange», a précisé le juriste.

La question de l'accès à la justice sera au coeur du congrès annuel du Barreau, au début du mois de juin, à Gatineau. Selon le bâtonnier, «tous les aspects de l'accès à la justice seront alors abordés et tous les intervenants publics et privés seront non seulement appelés à réfléchir à la question, mais aussi incités à faire des gestes concrets».

[NetRoll]

Pour ceux qui en auraient de besoin : http://www.assurancejuridique.ca/ à partir de 4$ par mois.

[Boule à mites]

Mais je crois qu'il y a une limite de 5 000$ par cause, non?

[NetRoll]

BouleAMites_  a écritMais je crois qu'il y a une limite de 5 000$ par cause, non?

Je ne sais pas... mais c'est mieux que rien pour ceux qui ne peuvent pas avoir l'aide juridique.

Ça dit "à partir de 4$ par mois"... je présume que plus tu paye, plus tu as de couverture.

[Boule à mites]

NetRoll  a écrit

Je ne sais pas... mais c'est mieux que rien pour ceux qui ne peuvent pas avoir l'aide juridique.

Ça dit "à partir de 4$ par mois"... je présume que plus tu paye, plus tu as de couverture. Mieux que rien, mais pas nécessairement assez non plus...    Il me semble que quand j'avais vérifié, je n'avais pas trouvé plus de 5 000$ de couverture.