Coupe de bois: les autochtones déboutés
Mise à jour le mercredi 20 juillet 2005 à 10 h 29
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Dans deux jugements unanimes, la Cour suprême du Canada a rejeté les prétentions des autochtones du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse sur les droits de coupe de bois sur les terres publiques, mercredi.
Le plus haut tribunal du pays était appelé à se pencher sur la cause de Joshua Bernard, un Mic-Mac du Nouveau-Brunswick, et de 34 autres Mic-Mac de la Nouvelle-Écosse, accusés de couper et de vendre sans permis du bois récolté sur les terres de la Couronne.
Les 35 Mic-Mac soutenaient que des traités signés en 1760 et 1761 avec les autorités britanniques leur donnaient le droit d'exploiter les ressources naturelles de leur territoire. La Couronne a rejeté ces prétentions en démontrant que la coupe de bois ne constituait pas un prolongement des activités traditionnelles protégées par les traités en question.
Les Mic-Mac sont appelés par conséquent à respecter les lois provinciales en vigueur réglementant la coupe.
Une décision en leur faveur aurait eu des répercussions majeures sur l'industrie forestière à travers le pays. Elle aurait permis aux autochtones de se livrer à une exploitation commerciale de la forêt sans permis sur de vastes territoires.
Coupe de bois: les autochtones déboutés
devraient faire pareil pour les innu de la cote nord la a cause de eux 600 emplois de perdu
https://www.youtube.com/watch?v=x6_7Mbp76jU" onclick="window.open(this.href);return false; (ont lache rien) continuons le combat
pour les mic mac ca cest passé en nouvelel ecosse alors pkoi pas la compagnie irait pas en cours supreme
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une amie restant à baie-comeau dit que la bas cest presque la guerre comme presque une crise d'oka #2
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