Nouveau processus de sélection à la Cour suprême

[tuberale]

Nouveau processus de sélection à la Cour suprême


Mise à jour le lundi 8 août 2005 à 17 h 50
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Le gouvernement fédéral modifie le processus de nomination des juges de la Cour suprême.




Le nouveau processus sera utilisé pour la première fois à l'occasion du remplacement du juge John Major, nommé à la Cour en 1992 et qui prendra sa retraite le 25 décembre de cette année.

Dorénavant, la nomination des juges du plus haut tribunal du pays se fera en trois temps. D'abord, le ministre de la Justice consultera les procureurs généraux des provinces ainsi que des juges en chef et des personnalités du monde juridique pour établir une première liste de cinq à huit candidats.

À cette première étape de la consultation, le public sera invité à faire des suggestions de candidats au ministre.

Dans un deuxième temps, un comité consultatif évaluera les candidats pour ramener le nombre de candidats à trois.

Ce comité consultatif sera formé d'un député de chaque parti reconnu, d'un juge retraité, d'un membre proposé par les procureurs généraux des provinces, d'un membre proposé par les barreaux et de deux personnalités, ni juges ni avocats, de la région d'où vient le juge à remplacer.

Un nouveau comité consultatif sera formé à chaque fois qu'un poste deviendra vacant à la Cour suprême.



Au terme du processus, le ministre effectuera son choix à partir de la courte liste proposée par le comité. Il devra encore se présenter devant le Comité permanent de la justice pour justifier son choix.

C'est en avril 2005 que le gouvernement fédéral a donné avis de son intention de modifier le processus de nomination des juges à la Cour suprême.

Étant donné que la pratique de désigner un nouveau juge provenant de la même région que celui qui quitte reste en vigueur, seules les candidatures provenant de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut seront considérées lors du processus de sélection du remplaçant du juge Major.

[Démona]

Citation :Étant donné que la pratique de désigner un nouveau juge provenant de la même région que celui qui quitte reste en vigueur, seules les candidatures provenant de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut seront considérées lors du processus de sélection du remplaçant du juge Major

Je pense que je comprends pas très bien. Le juge Major vient de toutes ces places??