Bilan du Conseil de la fédération - Le Québec n'est plus libre de ses

[tuberale]

Bilan du Conseil de la fédération - Le Québec n'est plus libre de ses choix



Louise Harel
Chef de l'opposition officielle, Assemblée nationale
Gilles Duceppe
Chef du Bloc québécois

Édition du jeudi 18 août 2005

En 1990, à la suite de l'échec de Meech, Robert Bourassa, un premier ministre fédéraliste, a déclaré à l'Assemblée nationale que le Québec était, dorénavant et pour toujours, libre de ses choix. Le chef de l'opposition de l'époque, Jacques Parizeau, sautant au-dessus des lignes partisanes, s'est alors empressé d'aller lui serrer la main, scellant pour longtemps l'idée que se faisait le Québec de lui-même. Un Québec libre de ses choix.


La dernière réunion des premiers ministres du Québec et des provinces a démontré, jusqu'à l'absurde, que le Québec n'est plus, dans aucun domaine, libre de ses choix. Le Québec recule et non seulement en est-il réduit à quémander sans cesse son propre argent à Ottawa, il doit maintenant supplier les provinces de se joindre à lui.

Il est assez ironique de constater qu'au moment même où Jean Charest clame victoire parce que les provinces ont convenu du bout des lèvres de mettre sur papier le minimum, Ottawa oppose un refus sans équivoque à ses demandes.

D'ailleurs, M. Charest a lui-même affirmé qu'au moyen du déséquilibre fiscal et de son pouvoir de dépenser dans les compétences du Québec, le gouvernement fédéral changeait la Constitution sans y toucher. Cet étranglement financier qui mène le Québec à l'impasse budgétaire a également des conséquences très concrètes sur la vie quotidienne des citoyens québécois. La diminution des services à la population couplée aux hausses des frais de services de garde, des tarifs d'électricité et bientôt, si on se fie aux jeunes libéraux, la hausse des frais de scolarité en témoignent.

Déséquilibre fiscal, déséquilibre social

De même, le gouvernement Charest, en proposant aux travailleuses et aux travailleurs de la fonction publique de choisir entre la couverture de la hausse du coût de la vie et l'équité salariale, se prépare à un choc avec le mouvement syndical. Le déséquilibre fiscal est donc en voie de se transformer en déséquilibre social, risquant ainsi de briser la solidarité québécoise.



Nous savons pourtant, grâce à l'étude du Parti québécois sur les finances d'un Québec souverain, que l'impasse budgétaire actuelle est une conséquence directe des coupures de transfert infligées par Ottawa. Le Québec a les moyens de ses ambitions, mais ces moyens, qui proviennent des impôts des Québécois, sont à Ottawa.




Il existe un très large consensus au Québec à l'effet que l'éducation, du centre de la petite enfance à l'université, est essentielle. L'avenir du Québec, de sa jeunesse, réside tout entier dans l'éducation et la recherche. Or, depuis maintenant dix ans, le Québec est étranglé financièrement par Ottawa, par un déséquilibre fiscal construit de toutes pièces par Paul Martin et Jean Chrétien. Depuis trop longtemps, le Québec est freiné dans son élan, privé de sa liberté de choisir, pour lui-même et les prochaines générations.



Le Canada mise sur le pétrole, le charbon, le nucléaire et le gaz; le Québec mise sur les énergies propres. Le Québec mise sur la réhabilitation des jeunes contrevenants; Ottawa a imposé la répression. Le Québec a choisi de construire un réseau de garderies abordables; Ottawa a imposé une fiscalité taillée sur mesure pour les garderies canadiennes à 25 $ par jour ou plus, privant ainsi le Québec de plus d'un milliard de dollars en six ans. Le Québec mise sur l'accès à l'éducation post-secondaire avec des frais de scolarité abordables, tandis que la fiscalité fédérale va encore dans un sens opposé et prive le Québec de plusieurs centaines de millions de dollars.

Paul Martin promettait l'ouverture au Québec. Il fonce tête première dans les dernières compétences exclusives du Québec : les municipalités, les garderies et maintenant l'éducation. Il ne reste plus aucun domaine épargné par le gouvernement fédéral, qui est partout, qui use et abuse de son énorme capacité financière, de l'argent qu'il tire de la poche des Québécoises et des Québécois.

À l'international

Le dernier épisode de la querelle Ottawa-Québec sur la question de l'adoption internationale et du Vietnam, qui a vu le gouvernement fédéral piétiner la responsabilité québécoise, montre bien que même dans des domaines de sa compétence exclusive, la place du Québec sur la scène internationale est évacuée. Et peu importe pour Ottawa si les premières victimes de ces manoeuvres sont les parents adoptifs. Le Québec ne peut non plus participer pleinement aux discussions cruciales sur la diversité culturelle.

Faut-il rappeler que le Québec souverain n'aurait pas eu à vivre la crise de la vache folle ni celle du bois d'oeuvre ? Il devient urgent que le Québec puisse lui-même défendre et promouvoir ses intérêts et ses valeurs sur la scène internationale.

Le Canada se construit inexorablement, poussant chaque jour davantage la centralisation en refusant systématiquement de reconnaître la nation québécoise et sa différence. La volonté des premiers ministres des provinces de développer un partenariat avec Ottawa concernant l'éducation -- pourtant une de leurs compétences exclusives -- montre bien la direction que prend le Canada.

Nous pouvons comprendre, bien sûr, le désir des Canadiens de se construire un pays selon leurs goûts et leurs intérêts, plus cohérent et plus centralisé, un pays où le gouvernement central décide des grandes orientations et où les provinces les appliquent. Centralisation et déconcentration, voilà le modèle canadien. Le Québec peut le comprendre, mais il ne peut l'accepter. Dans ce contexte, le Canada freine considérablement le Québec, tandis que celui-ci freine la construction canadienne. Nous nous nuisons les uns les autres.

Quinze ans après la déclaration de Robert Bourassa et dix ans après le référendum de 1995, la réalité nous oblige à constater que si le Canada parvient à poursuivre sa construction, le Québec patauge dans les querelles fédéralistes et ne parvient à avancer que très péniblement.

Un choix

Fondamentalement, le Québec est, il est vrai, libre de choisir. Nous pouvons choisir de rester une province enfermée dans l'impasse budgétaire, dans le cadre rigide du fédéralisme canadien, et tenter de reculer le moins possible. Ou bien, nous pouvons choisir de retrouver notre liberté politique et notre marge de manoeuvre financière avec la souveraineté.

Ce choix appartient aux Québécoises et aux Québécois. Il ne s'agit pas de rejeter le Canada, ni de rejeter les Canadiennes et les Canadiens. La souveraineté est un projet positif, qui permet au Québec de progresser sans le frein fédéral. Plutôt que de négocier sans fin avec Ottawa, l'Alberta ou Terre-Neuve sur des questions qui n'appartiennent qu'au Québec, comme l'éducation ou les garderies, le Québec pourra consacrer ses énergies à négocier avec ses voisins et au niveau international.

La souveraineté ne se fera pas par magie ou par la volonté d'un leader politique ou même des seuls partis politiques. Si les Québécoises et les Québécois veulent retrouver la liberté de choisir librement leur avenir, ils doivent le manifester. En cette rentrée 2005, nous invitons tous les Québécois, de toutes les régions, de tous âges et de toutes origines, à se mobiliser, chacun à sa façon et avec ses moyens, pour bâtir enfin un pays à notre mesure. Nous devons dès maintenant construire la plus formidable coalition souverainiste de notre histoire pour faire du Québec un pays libre. Un pays libre de ses choix.

[NetRoll]

[Annouk]

     
     
     
     
     
     
     
  --Message edité par annouk le 2005-08-19 08:23:22--

[Raven]

Vraiment très bien écrit
Ça sent la campagne référendaire, j'aime cela

[juillet]

Merci pour le texte Tub.  

Cé vrai que ça sent une préparation vers un nouveau référendum.


Connaissez-vous un texte qui "vulgarise" très bien le déséquilibre fiscal puisque cela est un argument majeur  comme souverainiste?  si jamais, vous en trouvez un, je suis preneuse... --Message edité par juillet  le 2005-08-19 12:34:14--

[NetRoll]

Le déséquilibre fiscal, ce n'est pas bien bien compliqué. Mais je vais en jeter les grandes lignes.

Ottawa nous chargeait x% d'impôts en 1970, et  faisait de gros paiements de transferts aux Provinces.

Ils ont coupés dans les paiements de transferts, mais continuent de nous charger x% d'impôts, or ils ont des surplus budgétaires d'année en année.

Au provincial, comme les paiements de transferts one dramatiquement chutés, ils doivent trouver de l'argent ailleurs pour offrir les mêmes services qu'avant, mais en plus la population vieillit et ça en coûte plus cher pour les soigner. Évidemment, ils ne peuvent plus augmenter leurs impôts, parce que les consommateurs en ont plein le dos déjà.

Les besoins sont de juridiction provinciale, les surplus budgétaires sont de juridiction fédérale.

C'est pour celà que j'écrivais il y a peu de temps que le fédéral nous charge trop cher pour les services qu'il nous offre.

Sans compter qu'avec les surplus budgétaires, ils injectent de l'argent dans les champs de juridiction provinciale parce qu'ils savent que les besoins sont là, mais en donnant l'argent eux-même plutôt que de le retourner aux provinces qui eux le réinjecterait, ça leur donne une bonne image.

Les gens pensent que, par exemple, les bourses du millénaires, c'est un cadeau du fédéral! Pas du tout! C'est notre argent que le gouvernement nous retourne, mais en se prenant du crédit au passage.

[juillet]

Okay, d'la manière que tu expliques ça, je comprends Net Roll le principe de base.  

Je dis ça à ma manière.  Et tu me corriges si je me trompe.

Le fédéral continue de venir chercher autant d'impôt que dans les années 70, mais ne nous fait pas autant de paiements de transferts qu'il le faisait dans ce temps là.  Et lorsque le gouvernement fédéral nous donne de l'argent dans nos juridictions, c'est en fait notre argent.  C'est bien ça?

C'est un bon départ pour comprendre l'idée générale.


maintenant, est-ce que tu aurais des chiffres qui permettraient de visualiser un peu mieux ce qu'on donne au Fédéral et qu'il ne nous remet pas depuis plusieurs années? pour avoir une idée plus précise de l'argent dont il est question ici.  Et pour les autres provinces aussi, cé la même chose pour le déséquilibre fiscal, non?  Est-ce qu'il y a des chiffres pour eux aussi? et ils sont semblables, si on se compare entre les provinces? --Message edité par juillet  le 2005-08-19 13:25:17--

[NetRoll]

En fait, tout ce qui se fait au fédéral se fait avec notre argent puisque la source de revenu du fédéral, c'est les impôts de tous ceux qui habitent au Canada. Donc tout ce qu'ils font, c'est effectivement avec notre argent, mais maintenant, ils essaient de se faire du capital politique avec.

Pour les chiffres, je n'ai pas celà, et je n'ai pas le temps de regarder présentement, mais je reviendrai quand j'aurai le temps de fouiller un peu. Mais effectivement, c'est la même chose pour toutes les provinces.

[reaper007]

Le fédéral sort ses nananes dans des domaines de jurisdiction provinciale... Pis le pire dans tout ça, c'est qu'on manque tellement de cash qu'on est obligé de faire la guidoune pis d'accepter cet argent là... C'est révoltant...

[reaper007]

Quand je lis ça...

Citation :Le Canada mise sur le pétrole, le charbon, le nucléaire et le gaz; le Québec mise sur les énergies propres. Le Québec mise sur la réhabilitation des jeunes contrevenants; Ottawa a imposé la répression. Le Québec a choisi de construire un réseau de garderies abordables; Ottawa a imposé une fiscalité taillée sur mesure pour les garderies canadiennes à 25 $ par jour ou plus, privant ainsi le Québec de plus d'un milliard de dollars en six ans. Le Québec mise sur l'accès à l'éducation post-secondaire avec des frais de scolarité abordables, tandis que la fiscalité fédérale va encore dans un sens opposé et prive le Québec de plusieurs centaines de millions de dollars.

Je me dis qu'on fait vraiment parti de l'unité canadienne et qu'on va vraiment tous dans la même direction en tant que pays...

[juillet]

Okay Netroll, merci  

[Raven]

Me semble que c'est 23 milliards par année que nous perdons au Québec par ce transfert, faudrais que je vérifie mes chiffres

[juillet]

J'ai trouvé un diaporama daté de mai 2005 sur le déséquilibre fiscal, fait par Luc Godbout , qui avait participé au rapport avec Yves Séguin sur Le déséquilibre fiscal en 2000=2001.

Je vous donne le lien. Y'a plein de tableaux intéressants... j'comprends pas toutes mais pour le moment, ça me satisfait en masse...

http://www.usherbrooke.ca/adm/recherche ... rences.htm

sur la page, au premier paragraphe, cliqué sur diaporama --Message edité par juillet  le 2005-08-19 14:23:20--

[Raven]

En accédant à la souveraineté, le Québec récupérera la totalité des taxes et des impôts actuellement perçus par le gouvernement fédéral, soit quelque 33 milliards $ annuellement. Finis les débats stériles sur le déséquilibre fiscal, finis les humiliants pèlerinages annuels à Ottawa pour quêter notre propre argent. Fort de ces nouvelles compétences et de ces nouvelles ressources financières, le Québec pourra revoir l'ensemble de son régime fiscal et décider librement de ses priorités budgétaires.

Par contre, cela englobe également les services que nous devrons remplacer. je vais essayer de trouver le taux exact de l'anéée pour le déséquilibre seulement

[Raven]

Je viens de faire mes calculs

On envoi chaque année, nous Québécois, 33 milliards en impots au fédéral. Sur ce, il nous redonne 17 milliards en divers services, et conserve le reste.

Donc, chaque année le fédéral nous vole 16 milliards