Nouvelle session aux Communes
Le rapport Gomery donnera le ton
Isabelle Rodrigue
Presse Canadienne
Ottawa
Après une pause estivale de trois mois, les députés fédéraux remettront les pieds dans la Chambre des communes, lundi, mais déjà ils ont l'esprit tourné vers une chose précise : le rapport du juge John Gomery sur le scandale des commandites.
Informations complémentaires
Le prix de l'essence va mobiliser les Communes, selon le Bloc
Attendu au début du mois de novembre (le 1er, selon toutes vraisemblances), le premier des deux rapports du juge Gomery risque d'être le plus accablant pour les libéraux fédéraux puisqu'il s'attardera aux conclusions que tire le juge après avoir entendu les témoins. Ces conclusions pourraient montrer du doigt des libéraux qui ont trempé dans le programme.
Déjà, le dépôt du rapport est perçu par les partis d'opposition comme un jalon à partir duquel tout pourrait débouler.
Même le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jack Layton, habituellement plus prudent, affirme maintenant que son parti remettra le compteur à zéro lors du dépôt du rapport.
«Je vais écouter les gens après que (le rapport) Gomery arrive pour déterminer si c'est possible de continuer à travailler dans le Parlement. Mais si le pays est tellement en colère, s'il y a une réaction formidable vis-à-vis Gomery, peut-être que ce ne sera pas possible de continuer», a déclaré M. Layton.
Avec l'adoption en juillet du budget spécial de 4,6 milliards $ imposé par le NPD aux libéraux en échange de leur appui, le parti de Jack Layton a lâché le gouvernement de Paul Martin qui se retrouve une fois de plus isolé. Jusqu'à présent, M. Layton s'était montré flou à l'idée de faire face à des élections précipitées dès l'automne, se contentant de répéter qu'il ne fermait pas la porte à une alliance avec les conservateurs et le Bloc québécois.
Le chef du Parti conservateur, Stephen Harper, disait encore la semaine dernière qu'il revenait au NPD de décider de la tenue des élections dès cet automne, en arrêtant de s'allier aux libéraux.
«Nous aurons des élections le jour où le NPD décidera qu'il ne veut plus appuyer la corruption libérale à la Chambre des communes», déclarait M. Harper dans un discours devant des employés conservateurs.
Au Bloc, on prédit aussi que le rapport sur le scandale des commandites marquera un temps fort de la session parlementaire qui s'amorce.
«Je pense que le juge Gomery établira des responsabilités dans son premier rapport et il est très possible que ça donne lieu à une série de questions plus poussées en fonction des responsabilités établies», fait valoir le leader parlementaire du Bloc, Michel Gauthier.
Au Bloc, toutefois, on croit plutôt que des élections précipitées dépendront de l'attitude du gouvernement.
«Est-ce qu'il y aura des élections cet automne ?, s'interroge M. Gauthier. Ça dépendra de la nature du menu législatif qu'on nous présentera cet automne, ça dépendra aussi de la nature des débats proposés par le gouvernement.»
Les libéraux ont déjà indiqué qu'ils avaient l'intention de faire revivre une mesure budgétaire qu'ils avaient retirée au printemps dernier, soit de réduire les taux d'imposition des sociétés. Reste à voir si cette mesure, qui déplaît fortement au NPD, obtiendrait l'assentiment des conservateurs.
Le gouvernement entend aussi miser sur l'économie. Le ministre des Finances, Ralph Goodale, doit présenter un énoncé économique dans les prochaines semaines, et les libéraux travaillent activement à un plan pour donner un coup de pouce aux régions. Le gouvernement devrait également dévoiler des initiatives destinées à améliorer la productivité des entreprises canadiennes.
Priorités de l'opposition
Mais si le rapport Gomery, l'imputabilité des libéraux, la prochaine élection générale et le moment de son déclenchement occuperont beaucoup les politiciens fédéraux cet automne, chaque parti mettra l'accent sur des dossiers précis.
Au Bloc, les priorités sont sans surprise. Les troupes de Gilles Duceppe s'attarderont à démontrer l'existence du déséquilibre fiscal, aux améliorations à apporter à l'assurance-emploi et à presser le gouvernement de venir en aide à l'industrie forestière affectée par le conflit sur le bois d'oeuvre.
«Il va y avoir une bataille importante, je pense, sur les compétences du Québec et les responsabilités québécoises et sur les ingérences possibles du gouvernement fédéral», avance Michel Gauthier, ajoutant que le Bloc sera au premier rang pour dénoncer le fédéral.
Du côté des conservateurs, on veut aussi presser le gouvernement à agir dans le dossier du bois d'oeuvre, et on dit vouloir aussi utiliser toutes les occasions pour démontrer la «corruption» des libéraux.
Enfin, chez les néodémocrates, on mettra entre autres la priorité sur leur projet de loi visant à renforcer le système public de santé et sur celui protégeant les fonds de retraite des travailleurs.
Outre le dossier du conflit du bois d'oeuvre et ses impacts, qui rallie les trois partis d'opposition, un autre sujet revient dans les priorités des formations politiques. Ils proposent des approches et des solutions différentes, mais les trois partis attaqueront le gouvernement sur la question de la hausse des prix de l'essence.
Nouvelle session aux Communes=Le rapport Gomery donnera le ton
Ottawa - La session de tous les dangers
Le rapport Gomery et les baisses d'impôt aux entreprises pourraient entraîner la chute du gouvernement Martin
Alec Castonguay
Édition du lundi 26 septembre 2005
Ottawa -- Si le printemps parlementaire a été chaud, l'automne ne s'annonce pas moins mouvementé à Ottawa. La session à la Chambre des communes débute aujourd'hui et, dans un contexte de gouvernement minoritaire, tout peut arriver. Il y aura l'assermentation de la nouvelle gouverneure générale, le dépôt dans cinq semaines du rapport potentiellement explosif du juge John Gomery et certainement des tractations en tout genre pour faire tomber -- ou maintenir en place -- le gouvernement. Pas étonnant qu'avec un tel horizon incertain on en vienne presque à oublier le menu législatif.
Le coup de départ de la session parlementaire d'automne coïncide cette année avec la «plus importante cérémonie d'État» du Canada, un événement que le pays n'a pas vécu depuis six ans. Demain, Michaëlle Jean sera officiellement assermentée à titre de gouverneure générale. Et comme le protocole le prévoit, elle arrivera en landau aux édifices du Parlement. Au menu : les 21 coups de canon de circonstance, la revue de la garde d'honneur et le défilé aérien de CF-18.
Mme Jean et le premier ministre Paul Martin prononceront un court discours, puis il y aura des prestations artistiques, dont l'hymne national chanté par Sylvie Desgroseillers, choriste popularisée par sa participation fréquente à l'émission Belle et Bum.
Pour la première fois de l'histoire de l'institution, la gouverneure générale sortante, Adrienne Clarkson, sera elle aussi présente à la cérémonie au Sénat. Elle y sera à titre d'invitée, à sa demande, parce qu'«elle souhaitait, par sa présence, signifier la continuité dans la fonction», explique-t-on dans son entourage. Après la cérémonie, Mme Clarkson «va partir à pied, monter dans sa voiture et aller à Toronto».
Élections ou pas ?
C'est sur le front stratégique que l'activité sera la plus intense cet automne, puisque tous les partis se préparent activement pour des élections, qu'elles aient lieu dans les prochaines semaines ou seulement au printemps. Le premier rapport Gomery, qui doit étaler la genèse du scandale des commandites, marquera la session. Dans la tête de tous les politiciens, il y a un «avant» et un «après» rapport Gomery, attendu le 1er novembre.
Déjà, les stratèges planchent sur les scénarios possibles. Dans les rangs du Parti conservateur et du Bloc québécois, plusieurs sources ont affirmé au Devoir que l'idéal serait de lancer les élections vers la fin du mois d'octobre, afin que le rapport Gomery atterrisse en plein milieu de la campagne et produise un maximum de dommages au Parti libéral. Mais, pour ce faire, il faudrait dénicher une bonne raison pour justifier le renversement du gouvernement.
Une bonne raison, le document de John Gomery pourrait bien en fournir une à lui seul. Si le rapport est explosif, le PC et le Bloc seront prêts à ouvrir les hostilités. Il restera à voir ce que le NPD décidera de faire. Il faudra voir également si le calendrier parlementaire offrira l'occasion à l'opposition de faire tomber le gouvernement Martin sans que la date du scrutin se retrouve tout près de Noël.
Autre poignée pour renverser le gouvernement : les baisses d'impôt aux entreprises. Pour obtenir l'appui du NPD au printemps dernier, les libéraux avaient accepté de les remettre à plus tard. Or le ministre des Finances, Ralph Goodale, a affirmé qu'il était temps de réintroduire ces mesures fiscales. Déjà, le NPD s'y oppose. Le Bloc et le PC pourraient donc profiter de ce projet de loi qui engage la confiance envers le gouvernement pour arriver à leurs fins. Bref, toutes les portes sont pour l'instant ouvertes.
Menu législatif
Par-delà les tractations politiques et le calendrier électoral, la Chambre des communes poursuivra aussi son travail de législateur. Le menu est peut-être mince, mais quelques projets de loi d'importance sont encore en suspens et devront être attaqués de front.
Ainsi, le régime de remise en liberté conditionnelle et de liberté d'office des prisonniers sera resserré par le projet de loi C-46. Celui-ci entend élargir la catégorie de délinquants inadmissibles aux procédures expéditives d'examen. Il suspend les libérations conditionnelles pour tout délinquant ayant obtenu des peines d'emprisonnement supplémentaires. Il impose aussi un examen obligatoire du cas de chaque prisonnier ayant droit à une liberté d'office pour déterminer s'il y a lieu d'assortir cette libération de conditions supplémentaires. Enfin, le projet de loi permettra aux victimes d'être entendues lors des audiences pour une éventuelle libération conditionnelle.
La législation C-49, qui tient à coeur au ministre de la Justice Irwin Cotler, porte sur le trafic d'humains. Il deviendra un crime de recruter, transporter, transférer, détenir, cacher ou héberger une personne en vue de l'exploiter (à des fins domestiques ou sexuelles par exemple).
Un autre projet de loi visant à protéger les fonctionnaires qui dénoncent des abus dans leur milieu de travail sera décortiqué en comité parlementaire, tout comme celui inversant le fardeau de la preuve lorsqu'un juge veut confisquer les biens d'un délinquant faisant partie d'une organisation criminelle. Ce dernier projet de loi devrait passer la rampe assez rapidement, puisque tous les partis sont d'accord.
Les députés travailleront aussi au projet de loi C-37 qui balise les activités des entreprises de télémarketing. Une banque de données sera établie pour regrouper les numéros de téléphone des personnes ne voulant pas être dérangées à domicile, banque que les entreprises de la sollicitation devront respecter.
La séance législative automnale aura aussi des airs de déjà-vu. Ainsi, le gouvernement tentera de faire adopter une loi imposant des peines plus lourdes envers les personnes coupables de cruauté envers les animaux. C'est la cinquième fois que le gouvernement dépose un tel projet de loi. Chaque fois, il est mort au feuilleton, tantôt à cause du déclenchement d'élections, tantôt d'un nouveau discours du Trône. Le texte stipule qu'il est interdit de tuer ou empoisonner un animal «sans excuse légitime» et qu'il est tout aussi interdit de le tuer sauvagement ou cruellement, de lui causer de la douleur ou des blessures inutiles. Les peines maximales pourraient atteindre 10 000 dollars ou cinq ans de prison.
Enfin, la fameuse tentative de décriminaliser la marijuana n'a toujours pas abouti et le comité de la justice se penchera dessus encore une fois. Dans les coulisses du Parlement, on ne s'attend toutefois pas à un déblocage avant les prochaines élections.
Le rapport Gomery et les baisses d'impôt aux entreprises pourraient entraîner la chute du gouvernement Martin
Alec Castonguay
Édition du lundi 26 septembre 2005
Ottawa -- Si le printemps parlementaire a été chaud, l'automne ne s'annonce pas moins mouvementé à Ottawa. La session à la Chambre des communes débute aujourd'hui et, dans un contexte de gouvernement minoritaire, tout peut arriver. Il y aura l'assermentation de la nouvelle gouverneure générale, le dépôt dans cinq semaines du rapport potentiellement explosif du juge John Gomery et certainement des tractations en tout genre pour faire tomber -- ou maintenir en place -- le gouvernement. Pas étonnant qu'avec un tel horizon incertain on en vienne presque à oublier le menu législatif.
Le coup de départ de la session parlementaire d'automne coïncide cette année avec la «plus importante cérémonie d'État» du Canada, un événement que le pays n'a pas vécu depuis six ans. Demain, Michaëlle Jean sera officiellement assermentée à titre de gouverneure générale. Et comme le protocole le prévoit, elle arrivera en landau aux édifices du Parlement. Au menu : les 21 coups de canon de circonstance, la revue de la garde d'honneur et le défilé aérien de CF-18.
Mme Jean et le premier ministre Paul Martin prononceront un court discours, puis il y aura des prestations artistiques, dont l'hymne national chanté par Sylvie Desgroseillers, choriste popularisée par sa participation fréquente à l'émission Belle et Bum.
Pour la première fois de l'histoire de l'institution, la gouverneure générale sortante, Adrienne Clarkson, sera elle aussi présente à la cérémonie au Sénat. Elle y sera à titre d'invitée, à sa demande, parce qu'«elle souhaitait, par sa présence, signifier la continuité dans la fonction», explique-t-on dans son entourage. Après la cérémonie, Mme Clarkson «va partir à pied, monter dans sa voiture et aller à Toronto».
Élections ou pas ?
C'est sur le front stratégique que l'activité sera la plus intense cet automne, puisque tous les partis se préparent activement pour des élections, qu'elles aient lieu dans les prochaines semaines ou seulement au printemps. Le premier rapport Gomery, qui doit étaler la genèse du scandale des commandites, marquera la session. Dans la tête de tous les politiciens, il y a un «avant» et un «après» rapport Gomery, attendu le 1er novembre.
Déjà, les stratèges planchent sur les scénarios possibles. Dans les rangs du Parti conservateur et du Bloc québécois, plusieurs sources ont affirmé au Devoir que l'idéal serait de lancer les élections vers la fin du mois d'octobre, afin que le rapport Gomery atterrisse en plein milieu de la campagne et produise un maximum de dommages au Parti libéral. Mais, pour ce faire, il faudrait dénicher une bonne raison pour justifier le renversement du gouvernement.
Une bonne raison, le document de John Gomery pourrait bien en fournir une à lui seul. Si le rapport est explosif, le PC et le Bloc seront prêts à ouvrir les hostilités. Il restera à voir ce que le NPD décidera de faire. Il faudra voir également si le calendrier parlementaire offrira l'occasion à l'opposition de faire tomber le gouvernement Martin sans que la date du scrutin se retrouve tout près de Noël.
Autre poignée pour renverser le gouvernement : les baisses d'impôt aux entreprises. Pour obtenir l'appui du NPD au printemps dernier, les libéraux avaient accepté de les remettre à plus tard. Or le ministre des Finances, Ralph Goodale, a affirmé qu'il était temps de réintroduire ces mesures fiscales. Déjà, le NPD s'y oppose. Le Bloc et le PC pourraient donc profiter de ce projet de loi qui engage la confiance envers le gouvernement pour arriver à leurs fins. Bref, toutes les portes sont pour l'instant ouvertes.
Menu législatif
Par-delà les tractations politiques et le calendrier électoral, la Chambre des communes poursuivra aussi son travail de législateur. Le menu est peut-être mince, mais quelques projets de loi d'importance sont encore en suspens et devront être attaqués de front.
Ainsi, le régime de remise en liberté conditionnelle et de liberté d'office des prisonniers sera resserré par le projet de loi C-46. Celui-ci entend élargir la catégorie de délinquants inadmissibles aux procédures expéditives d'examen. Il suspend les libérations conditionnelles pour tout délinquant ayant obtenu des peines d'emprisonnement supplémentaires. Il impose aussi un examen obligatoire du cas de chaque prisonnier ayant droit à une liberté d'office pour déterminer s'il y a lieu d'assortir cette libération de conditions supplémentaires. Enfin, le projet de loi permettra aux victimes d'être entendues lors des audiences pour une éventuelle libération conditionnelle.
La législation C-49, qui tient à coeur au ministre de la Justice Irwin Cotler, porte sur le trafic d'humains. Il deviendra un crime de recruter, transporter, transférer, détenir, cacher ou héberger une personne en vue de l'exploiter (à des fins domestiques ou sexuelles par exemple).
Un autre projet de loi visant à protéger les fonctionnaires qui dénoncent des abus dans leur milieu de travail sera décortiqué en comité parlementaire, tout comme celui inversant le fardeau de la preuve lorsqu'un juge veut confisquer les biens d'un délinquant faisant partie d'une organisation criminelle. Ce dernier projet de loi devrait passer la rampe assez rapidement, puisque tous les partis sont d'accord.
Les députés travailleront aussi au projet de loi C-37 qui balise les activités des entreprises de télémarketing. Une banque de données sera établie pour regrouper les numéros de téléphone des personnes ne voulant pas être dérangées à domicile, banque que les entreprises de la sollicitation devront respecter.
La séance législative automnale aura aussi des airs de déjà-vu. Ainsi, le gouvernement tentera de faire adopter une loi imposant des peines plus lourdes envers les personnes coupables de cruauté envers les animaux. C'est la cinquième fois que le gouvernement dépose un tel projet de loi. Chaque fois, il est mort au feuilleton, tantôt à cause du déclenchement d'élections, tantôt d'un nouveau discours du Trône. Le texte stipule qu'il est interdit de tuer ou empoisonner un animal «sans excuse légitime» et qu'il est tout aussi interdit de le tuer sauvagement ou cruellement, de lui causer de la douleur ou des blessures inutiles. Les peines maximales pourraient atteindre 10 000 dollars ou cinq ans de prison.
Enfin, la fameuse tentative de décriminaliser la marijuana n'a toujours pas abouti et le comité de la justice se penchera dessus encore une fois. Dans les coulisses du Parlement, on ne s'attend toutefois pas à un déblocage avant les prochaines élections.
Le NPD, poids lourd de la rentrée
Alec Castonguay
Édition du mardi 27 septembre 2005
Ottawa -- Conscient de tenir entre ses mains la survie du gouvernement libéral cet automne, le chef du NPD, Jack Layton, a envoyé hier un message sans équivoque au premier ministre Paul Martin en cette rentrée parlementaire à Ottawa: il faut que les dossiers chers aux néo-démocrates progressent tout au long de la session, sans quoi le gouvernement se retrouvera dans une situation précaire. Un signal qui a déjà été reçu cinq sur cinq, puisque les libéraux ont renoncé hier à réintroduire tel que prévu leur projet de loi qui accorde une réduction d'impôt aux grandes entreprises, et ce, justement à cause de l'opposition du NPD et de l'instabilité à la Chambre des communes.
La session parlementaire n'avait pas encore 24 heures que, déjà, les stratégies politiques reprenaient le haut du pavé à Ottawa. Une source dans l'entourage de Jack Layton a affirmé au Devoir que le NPD n'aurait pas d'appétit pour aller en élections dès cet automne si la Chambre des communes produisait des résultats satisfaisants suivant les priorités des néo-démocrates. Mais que, à l'inverse, si le gouvernement faisait du surplace et attendait tranquillement le printemps, tout pourrait arriver.
Le chef du NPD ne s'en est d'ailleurs pas caché hier. «On doit voir des choses positives, parce que les Canadiens veulent que nous travaillions pour eux, pas pour les objectifs d'un parti ou d'un autre. Ce sera le principe pour nous. Semaine après semaine, on va réexaminer la situation pour déterminer s'il y a vraiment du progrès sur les dossiers importants pour monsieur et madame Tout-le-monde», a-t-il dit à sa sortie de la période de questions. Et s'il n'y a pas de progrès ? «On espère qu'il y aura du progrès», a-t-il lancé sur un ton sec.
Depuis l'adoption du budget et de l'entente supplémentaire de 4,5 milliards de dollars conclue entre le NPD et le Parti libéral en mai dernier, Jack Layton a clairement fait savoir que le gouvernement ne pouvait plus compter sur son appui systématique pour remporter les votes importants à la Chambre des communes.
Or, il y a quelques semaines, le chef conservateur, Stephen Harper, a soutenu au Devoir qu'il avait absolument besoin de l'appui du NPD pour défaire le gouvernement, puisqu'il ne veut pas repartir dans la course avec comme seul allié un parti séparatiste mal perçu dans le reste du pays. De plus, M. Harper ne souhaite plus de vote serré aux Communes comme celui du 19 mai dernier, alors que le gouvernement avait survécu par une seule voix, grâce à l'appui du président de la Chambre qui a rompu l'égalité.
Stephen Harper a répété cette position jeudi dernier. «Nous sommes prêts pour une élection n'importe quand, et cette question de la date de l'élection, il faut la poser à Jack Layton. Nous aurons une élection le jour où le NPD décidera d'arrêter d'appuyer la corruption libérale à la Chambre des communes !», a-t-il alors lancé.
Le NPD a donc encore un énorme mot à dire sur le calendrier électoral, et il en est bien conscient. Jack Layton a d'ailleurs dressé hier une liste rapide des dossiers importants à ses yeux qu'il voudrait voir évoluer durant la session. «Je pense que c'est aux libéraux d'amener certains sujets et de proposer des actions, a-t-il dit. À travers le pays, c'est vraiment clair que les gens veulent de l'action en ce qui concerne le commerce, notamment le bois d'oeuvre. Ils veulent des actions à propos du lock-out de CBC/Radio-Canada. Ils veulent que quelque chose se passe au sujet de la privatisation des soins de santé depuis le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Chaoulli. Et ils veulent désespérément une stratégie énergétique avec les prix de l'essence actuels. Il faut que les libéraux agissent et cessent d'utiliser des paroles creuses.»
Les libéraux ont d'ailleurs reculé hier dans un dossier où le NPD s'était clairement affiché contre le gouvernement. Le ministre des Finances, Ralph Goodale, après avoir soutenu il y a trois semaines qu'il allait remettre sur les rails son projet de loi sur la réduction des impôts destinés aux grandes entreprises, a fait volte-face. «Je ne veux pas contribuer à déstabiliser la Chambre des communes et causer une élection prématurée», a-t-il dit pour justifier son geste. «Les partis d'opposition ne sont pas dans un état d'esprit constructif» pour appuyer un tel projet de loi, a-t-il dit.
Mais visiblement, ce changement de position ne réjouit pas le ministre. «Que retirerions-nous en allant de l'avant dans un contexte politique qui assure que cette mesure serait battue ?», a-t-il questionné, avant de s'enflammer. «Leur feriez-vous confiance [à l'opposition] ? Après ce qu'ils ont fait ce printemps ? Ils ne sont rien d'autre qu'un troupeau d'idiots.» Ralph Goodale soutient qu'il a amplement le temps de revenir avec une telle mesure fiscale, puisque les réductions d'impôt ne doivent prendre effet qu'en 2008.
Retirer de la table cette mesure sous l'influence du NPD -- puisque les conservateurs y sont favorables et que le Bloc ne s'est pas prononcé -- confirme ce que le premier ministre Paul Martin a annoncé dimanche lors d'un discours à Charlottetown, à savoir que le gouvernement ne ferait aucun geste délicat qui puisse servir de prétexte à le faire tomber. «Sous aucune prétexte et d'aucune manière mon gouvernement ne tentera cet automne de précipiter sa propre chute pour aller en élection hâtivement, a-t-il dit. [...] Nous ne jouerons pas de jeux. Si l'opposition veut forcer une élection, elle en a la capacité, mais je ne crois pas que ce soit ce que les Canadiens veulent.»
Débat d'urgence sur le prix de l'essence
Mais hier, tous les partis d'opposition avaient le même sujet à la bouche : le prix de l'essence. Le gouvernement a été bombardé de questions et pressé d'agir au plus vite pour faire diminuer l'impact des prix à la pompe pour les citoyens et les entreprises. Or, même s'il s'agit du sujet de l'heure au pays, les ministres et le premier ministre ont répondu des généralités et n'ont offert aucun plan concret. L'opposition n'a d'ailleurs pas manqué de souligner que les réponses étaient vagues et confuses, parlant à un moment d'un possible fonds pour les appareils médicaux, tantôt de la possibilité d'émettre un chèque pour aider les familles à faible revenu à payer leur chauffage, etc.
«C'est complètement loufoque», a déclaré le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe. «Ils n'ont pas de plan d'action. Nous, on a une proposition concrète, c'est de créer l'Office de surveillance des pétrolières, ce n'est pas compliqué ça.» Les conservateurs veulent quant à eux une réduction de la taxe fédérale sur l'essence, alors que le NPD souhaite que l'accent soit mis sur des mesures qui encouragent l'efficacité énergétique au pays, comme une meilleure isolation des maisons.
Le nouveau ministre des Ressources naturelles, John McCallum, qui remplace son collègue John Efford, qui souffre sévèrement du diabète depuis quelques mois, a accepté de se pencher sur un projet de surveillance des prix à la pompe avec ses collègues de l'Industrie (David Emerson) et des Finances (Ralph Goodale). L'idée est pour l'instant embryonnaire, tout comme celle d'envoyer un chèque aux familles à revenus modestes pour les aider à assumer une partie de leur facture de chauffage cet hiver. «Nous regardons nos options et nous cherchons la manière la plus efficace d'aider», a dit Ralph Goodale.
Tous les députés auront eu l'occasion de s'exprimer sur le sujet hier, puisque l'opposition a réussi à forcer la tenue d'un débat d'urgence sur la question du prix de l'essence. Discours et questions devaient donc se poursuivre jusqu'à minuit hier.
Avec la collaboration d'Hélène Buzzetti
Alec Castonguay
Édition du mardi 27 septembre 2005
Ottawa -- Conscient de tenir entre ses mains la survie du gouvernement libéral cet automne, le chef du NPD, Jack Layton, a envoyé hier un message sans équivoque au premier ministre Paul Martin en cette rentrée parlementaire à Ottawa: il faut que les dossiers chers aux néo-démocrates progressent tout au long de la session, sans quoi le gouvernement se retrouvera dans une situation précaire. Un signal qui a déjà été reçu cinq sur cinq, puisque les libéraux ont renoncé hier à réintroduire tel que prévu leur projet de loi qui accorde une réduction d'impôt aux grandes entreprises, et ce, justement à cause de l'opposition du NPD et de l'instabilité à la Chambre des communes.
La session parlementaire n'avait pas encore 24 heures que, déjà, les stratégies politiques reprenaient le haut du pavé à Ottawa. Une source dans l'entourage de Jack Layton a affirmé au Devoir que le NPD n'aurait pas d'appétit pour aller en élections dès cet automne si la Chambre des communes produisait des résultats satisfaisants suivant les priorités des néo-démocrates. Mais que, à l'inverse, si le gouvernement faisait du surplace et attendait tranquillement le printemps, tout pourrait arriver.
Le chef du NPD ne s'en est d'ailleurs pas caché hier. «On doit voir des choses positives, parce que les Canadiens veulent que nous travaillions pour eux, pas pour les objectifs d'un parti ou d'un autre. Ce sera le principe pour nous. Semaine après semaine, on va réexaminer la situation pour déterminer s'il y a vraiment du progrès sur les dossiers importants pour monsieur et madame Tout-le-monde», a-t-il dit à sa sortie de la période de questions. Et s'il n'y a pas de progrès ? «On espère qu'il y aura du progrès», a-t-il lancé sur un ton sec.
Depuis l'adoption du budget et de l'entente supplémentaire de 4,5 milliards de dollars conclue entre le NPD et le Parti libéral en mai dernier, Jack Layton a clairement fait savoir que le gouvernement ne pouvait plus compter sur son appui systématique pour remporter les votes importants à la Chambre des communes.
Or, il y a quelques semaines, le chef conservateur, Stephen Harper, a soutenu au Devoir qu'il avait absolument besoin de l'appui du NPD pour défaire le gouvernement, puisqu'il ne veut pas repartir dans la course avec comme seul allié un parti séparatiste mal perçu dans le reste du pays. De plus, M. Harper ne souhaite plus de vote serré aux Communes comme celui du 19 mai dernier, alors que le gouvernement avait survécu par une seule voix, grâce à l'appui du président de la Chambre qui a rompu l'égalité.
Stephen Harper a répété cette position jeudi dernier. «Nous sommes prêts pour une élection n'importe quand, et cette question de la date de l'élection, il faut la poser à Jack Layton. Nous aurons une élection le jour où le NPD décidera d'arrêter d'appuyer la corruption libérale à la Chambre des communes !», a-t-il alors lancé.
Le NPD a donc encore un énorme mot à dire sur le calendrier électoral, et il en est bien conscient. Jack Layton a d'ailleurs dressé hier une liste rapide des dossiers importants à ses yeux qu'il voudrait voir évoluer durant la session. «Je pense que c'est aux libéraux d'amener certains sujets et de proposer des actions, a-t-il dit. À travers le pays, c'est vraiment clair que les gens veulent de l'action en ce qui concerne le commerce, notamment le bois d'oeuvre. Ils veulent des actions à propos du lock-out de CBC/Radio-Canada. Ils veulent que quelque chose se passe au sujet de la privatisation des soins de santé depuis le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Chaoulli. Et ils veulent désespérément une stratégie énergétique avec les prix de l'essence actuels. Il faut que les libéraux agissent et cessent d'utiliser des paroles creuses.»
Les libéraux ont d'ailleurs reculé hier dans un dossier où le NPD s'était clairement affiché contre le gouvernement. Le ministre des Finances, Ralph Goodale, après avoir soutenu il y a trois semaines qu'il allait remettre sur les rails son projet de loi sur la réduction des impôts destinés aux grandes entreprises, a fait volte-face. «Je ne veux pas contribuer à déstabiliser la Chambre des communes et causer une élection prématurée», a-t-il dit pour justifier son geste. «Les partis d'opposition ne sont pas dans un état d'esprit constructif» pour appuyer un tel projet de loi, a-t-il dit.
Mais visiblement, ce changement de position ne réjouit pas le ministre. «Que retirerions-nous en allant de l'avant dans un contexte politique qui assure que cette mesure serait battue ?», a-t-il questionné, avant de s'enflammer. «Leur feriez-vous confiance [à l'opposition] ? Après ce qu'ils ont fait ce printemps ? Ils ne sont rien d'autre qu'un troupeau d'idiots.» Ralph Goodale soutient qu'il a amplement le temps de revenir avec une telle mesure fiscale, puisque les réductions d'impôt ne doivent prendre effet qu'en 2008.
Retirer de la table cette mesure sous l'influence du NPD -- puisque les conservateurs y sont favorables et que le Bloc ne s'est pas prononcé -- confirme ce que le premier ministre Paul Martin a annoncé dimanche lors d'un discours à Charlottetown, à savoir que le gouvernement ne ferait aucun geste délicat qui puisse servir de prétexte à le faire tomber. «Sous aucune prétexte et d'aucune manière mon gouvernement ne tentera cet automne de précipiter sa propre chute pour aller en élection hâtivement, a-t-il dit. [...] Nous ne jouerons pas de jeux. Si l'opposition veut forcer une élection, elle en a la capacité, mais je ne crois pas que ce soit ce que les Canadiens veulent.»
Débat d'urgence sur le prix de l'essence
Mais hier, tous les partis d'opposition avaient le même sujet à la bouche : le prix de l'essence. Le gouvernement a été bombardé de questions et pressé d'agir au plus vite pour faire diminuer l'impact des prix à la pompe pour les citoyens et les entreprises. Or, même s'il s'agit du sujet de l'heure au pays, les ministres et le premier ministre ont répondu des généralités et n'ont offert aucun plan concret. L'opposition n'a d'ailleurs pas manqué de souligner que les réponses étaient vagues et confuses, parlant à un moment d'un possible fonds pour les appareils médicaux, tantôt de la possibilité d'émettre un chèque pour aider les familles à faible revenu à payer leur chauffage, etc.
«C'est complètement loufoque», a déclaré le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe. «Ils n'ont pas de plan d'action. Nous, on a une proposition concrète, c'est de créer l'Office de surveillance des pétrolières, ce n'est pas compliqué ça.» Les conservateurs veulent quant à eux une réduction de la taxe fédérale sur l'essence, alors que le NPD souhaite que l'accent soit mis sur des mesures qui encouragent l'efficacité énergétique au pays, comme une meilleure isolation des maisons.
Le nouveau ministre des Ressources naturelles, John McCallum, qui remplace son collègue John Efford, qui souffre sévèrement du diabète depuis quelques mois, a accepté de se pencher sur un projet de surveillance des prix à la pompe avec ses collègues de l'Industrie (David Emerson) et des Finances (Ralph Goodale). L'idée est pour l'instant embryonnaire, tout comme celle d'envoyer un chèque aux familles à revenus modestes pour les aider à assumer une partie de leur facture de chauffage cet hiver. «Nous regardons nos options et nous cherchons la manière la plus efficace d'aider», a dit Ralph Goodale.
Tous les députés auront eu l'occasion de s'exprimer sur le sujet hier, puisque l'opposition a réussi à forcer la tenue d'un débat d'urgence sur la question du prix de l'essence. Discours et questions devaient donc se poursuivre jusqu'à minuit hier.
Avec la collaboration d'Hélène Buzzetti
Scandale des commandites: les témoignages seront comparés
Presse Canadienne
Des députés fédéraux ont affirmé mardi que si une étude qu'ils sont sur le point d'entreprendre démontre que quelqu'un a menti au comité permanent des comptes publics en rapport avec le scandale des commandites, des accusations de parjure pourraient être déposées au criminel.
Dans une rare démonstration de solidarité, les libéraux se sont joint aux députés de l'opposition au sein du comité des comptes publics pour lancer une étude devant déterminer si des gens ont menti durant les audiences du comité sur le scandale des commandites.
"Les gens savent que lorsqu'ils mentent devant une cour dans ce pays il y a des conséquences, a affirmé le président du comité, le député conservateur John Williams. Les mêmes règles s'appliquent au Parlement du Canada et les gens doivent le savoir."
M. Williams a fait ces commentaires après que le comité a unanimement adopté une motion, proposée par le conservateur Brian Fitzpatrick, pour que des recherchistes de la Bibliothèque du Parlement comparent les témoignages donnés devant le comité à ceux, provenant des mêmes personnes, faits devant la commission Gomery.
Si des contradictions majeures sont décelées et si les témoins ne peuvent soumettre une explication, ils pourraient être accusés d'outrage au Parlement ou faire face à des accusations de parjure.
Aucun nom n'est cité dans la requête de M. Fitzpatrick, mais Charles Guité, un des principaux acteurs dans l'affaire des commandites, a déjà été critiqué pour la discordance de ses propos.
L'ancien responsable du programme des commandites a dit au comité des Communes l'an dernier que ses patrons politiques avaient leur mot à dire dans ce programme sans toutefois déterminer les projets qui devaient obtenir des fonds ou quelles agences devraient être embauchées.
Plus tard, devant la commission Gomery, Charles Guité a affirmé que les décisions finales étaient du ressort du ministre des Travaux publics de l'époque, Alfonso Gagliano, et de Jean Pelletier, le directeur de cabinet de Jean Chrétien, qui était alors premier ministre.
L'apparente contradiction dans les témoignages peut toutefois relever du genre de question posée, les avocats de la commission étant généralement plus insistants.
M. Fitzpatrick a indiqué qu'il ne présumait de rien, mais qu'il est important de vérifier que tout s'était passé dans les règles.
L'étude de la Bibliothèque du Parlement ne devrait être complétée qu'un peu après Noël. Les députés devraient l'examiner à leur retour de vacances en janvier
Presse Canadienne
Des députés fédéraux ont affirmé mardi que si une étude qu'ils sont sur le point d'entreprendre démontre que quelqu'un a menti au comité permanent des comptes publics en rapport avec le scandale des commandites, des accusations de parjure pourraient être déposées au criminel.
Dans une rare démonstration de solidarité, les libéraux se sont joint aux députés de l'opposition au sein du comité des comptes publics pour lancer une étude devant déterminer si des gens ont menti durant les audiences du comité sur le scandale des commandites.
"Les gens savent que lorsqu'ils mentent devant une cour dans ce pays il y a des conséquences, a affirmé le président du comité, le député conservateur John Williams. Les mêmes règles s'appliquent au Parlement du Canada et les gens doivent le savoir."
M. Williams a fait ces commentaires après que le comité a unanimement adopté une motion, proposée par le conservateur Brian Fitzpatrick, pour que des recherchistes de la Bibliothèque du Parlement comparent les témoignages donnés devant le comité à ceux, provenant des mêmes personnes, faits devant la commission Gomery.
Si des contradictions majeures sont décelées et si les témoins ne peuvent soumettre une explication, ils pourraient être accusés d'outrage au Parlement ou faire face à des accusations de parjure.
Aucun nom n'est cité dans la requête de M. Fitzpatrick, mais Charles Guité, un des principaux acteurs dans l'affaire des commandites, a déjà été critiqué pour la discordance de ses propos.
L'ancien responsable du programme des commandites a dit au comité des Communes l'an dernier que ses patrons politiques avaient leur mot à dire dans ce programme sans toutefois déterminer les projets qui devaient obtenir des fonds ou quelles agences devraient être embauchées.
Plus tard, devant la commission Gomery, Charles Guité a affirmé que les décisions finales étaient du ressort du ministre des Travaux publics de l'époque, Alfonso Gagliano, et de Jean Pelletier, le directeur de cabinet de Jean Chrétien, qui était alors premier ministre.
L'apparente contradiction dans les témoignages peut toutefois relever du genre de question posée, les avocats de la commission étant généralement plus insistants.
M. Fitzpatrick a indiqué qu'il ne présumait de rien, mais qu'il est important de vérifier que tout s'était passé dans les règles.
L'étude de la Bibliothèque du Parlement ne devrait être complétée qu'un peu après Noël. Les députés devraient l'examiner à leur retour de vacances en janvier