RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Ottawa présente un premier projet de loi
Presse Canadienne
Ottawa
Le nouveau gouvernement conservateur a déposé ce matin un premier projet de loi depuis son entrée en fonction, une pièce maîtresse de son programme électoral: une loi fédérale qui s'attarde à la responsabilisation de l'administration fédérale pour empêcher de nouveaux scandales tel celui du programme des commandites.
Par ce ménage dit de profondeur, Ottawa annonce des mesures anti-corruption les plus sévères dans l'histoire canadienne sur l'accès à l'information gouvernementale, les contributions secrètes aux candidats politiques, le travail des lobbyistes et les nominations à la tête d'organismes.
Les mesures «anticorruption les plus sévères de toute l'histoire du pays»
En plus d'affecter la Loi sur l'accès à l'information, le texte touchera aussi la Loi électorale fédérale.
Le premier ministre Stephen Harper entend se livrer dès la semaine prochaine à une tournée des régions canadiennes afin d'expliquer les détails et objectifs de cette législation qu'il souhaite voir appliquée avant la fin de la présente session parlementaire de la Chambre des communes, en juin.
Le projet de loi sera d'abord soumis à l'examen des membres d'une commission parlementaire.
Bien que le Parti conservateur soit en forte minorité au Sénat, qui devra appliquer la sanction royale à la loi, il est douteux que les partis d'opposition se dressent devant l'essentiel d'une loi s'attardant à l'éthique, à l'imputabilité et à la transparence.
Déjà, le député noé-démocrate Pat Martin a réservé un accueil enthousiaste à la législation. Pour sa part, le député libéral Keith Martin craint que le projet de loi soit source d'impasse bureaucratique.
Ottawa = premier projet de loi d'Harper...
J'y crois, moi.
Le bureau de la Vérif générale et celui du Commissaire à l'Éthique vont probablement embaucher du personnel d'ici quelques temps. Vous imaginez la charge de travail quand ça va passer !
En tout cas, tous les employés fédéraux, à ma connaissance, ont reçu cette annonce de mesures contre la corruption. Histoire de consolider leurs assises.
Qui vivra, verra.
Le bureau de la Vérif générale et celui du Commissaire à l'Éthique vont probablement embaucher du personnel d'ici quelques temps. Vous imaginez la charge de travail quand ça va passer !
En tout cas, tous les employés fédéraux, à ma connaissance, ont reçu cette annonce de mesures contre la corruption. Histoire de consolider leurs assises.
Qui vivra, verra.
[color=#4040BF][i]Ça, c'est moi. J'ai prêté mon visage à Kate pour qu'elle puisse faire des films.[/i][/color]
Points saillants de cette loi
Réforme du financement des partis politiques.
> Interdire les dons secrets aux candidats politiques.
> Renforcer le rôle du commissaire à l'éthique.
> Renforcer la loi sur l'enregistrement des lobbyistes.
> Créer un poste de directeur parlementaire du budget pour garantir la transparence dans l'élaboration du budget.
> Mettre sur pied un processus uniforme de nomination au gouvernement.
> Assainir le processus de passation des marchés de l'État en créant le poste de vérificateur de l'approvisionnement.
> Assainir les méthodes de publicité et de recherche sur l'opinion publique en empêchant que ces marchés soient utilisés à des fins partisanes.
> Fournir une protection réelle aux divulgateurs.
> Élargir la portée de la Loi sur l'accès à l'information.
> Donner plus de pouvoirs au Vérificateur général.
> Renforcer la vérification au sein des ministères.
> Créer un poste de directeur des poursuites pénales indépendant du ministère de la Justice et capable d'intenter des poursuites criminelles. --Message edité par tuberale le 2006-04-12 09:32:35--
Réforme du financement des partis politiques.
> Interdire les dons secrets aux candidats politiques.
> Renforcer le rôle du commissaire à l'éthique.
> Renforcer la loi sur l'enregistrement des lobbyistes.
> Créer un poste de directeur parlementaire du budget pour garantir la transparence dans l'élaboration du budget.
> Mettre sur pied un processus uniforme de nomination au gouvernement.
> Assainir le processus de passation des marchés de l'État en créant le poste de vérificateur de l'approvisionnement.
> Assainir les méthodes de publicité et de recherche sur l'opinion publique en empêchant que ces marchés soient utilisés à des fins partisanes.
> Fournir une protection réelle aux divulgateurs.
> Élargir la portée de la Loi sur l'accès à l'information.
> Donner plus de pouvoirs au Vérificateur général.
> Renforcer la vérification au sein des ministères.
> Créer un poste de directeur des poursuites pénales indépendant du ministère de la Justice et capable d'intenter des poursuites criminelles. --Message edité par tuberale le 2006-04-12 09:32:35--
