Loi antitabac , interdit à l'assemblée nationale

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Katchina
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Message par Katchina »

Loi antitabac
Interdit, même à l'Assemblée nationale
Michel Hébert
Le Journal de Québec
18/05/2006 06h32  


L'ère des petits privilèges achève: dans une douzaine de jours, il sera interdit de fumer partout à l'Assemblée nationale, même dans les bureaux des députés.


La loi interdisant le tabagisme dans les lieux publics sera appliquée à la lettre dans tous les édifices de la Colline parlementaire, sans distinction.


«La loi sera appliquée intégralement partout», assure le secrétaire général, François Côté, l'homme le plus influent à l'Assemblée nationale après le président, Michel Bissonnet.


Ainsi, à compter du mercredi 31 mai, les fumeurs devront sortir des édifices pour aller fumer ou utiliser les fumoirs qui leur seront consacrés, notamment dans l'hôtel du Parlement. Ils pourront rester dans les marches, sur les parvis, à l'abri du vent, car la limite de neuf mètres ne s'applique qu'aux édifices des réseaux de la santé et de l'éducation.


Mais il sera dorénavant interdit de fumer dans son bureau, qu'on soit journaliste, député, ministre ou haut fonctionnaire. «La loi ne prévoit aucune restriction pour l'Assemblée nationale», signale M. Côté.


Au moins cinq «inspecteurs» seront appelés à faire respecter la loi. Il s'agira probablement d'agents de la Sûreté du Québec, puisqu'ils ont déjà le pouvoir de donner des contraventions. Cela évitera aussi des soucis administratifs aux gestionnaires qui, autrement, devraient composer avec les «champs de compétence» des uns et des autres...


Celui ou celle qui sera pris en flagrant délit de fumer aura droit à un avertissement, mais devra passer à la caisse s'il est repris. La première offense coûtera 87 $ et les récidives feront hausser la facture à 600 $.


Les habitués du restaurant Mini-Débat seront enfin libérés de la fumée secondaire qui empoisonne l'atmosphère, à l'heure des repas ou au moment de la pause-café des amateurs de mégot, de pipe ou de cigare...


La loi ne changera rien pour le chic restaurant Le Parlementaire, situé au dessus. Ça fait longtemps qu'on n'ose plus incommoder les députés et les ministres qui y reçoivent leurs amis et leurs invités.


Les faits


Loi antitabac
- Entrée en vigueur le 31 mai 2006.
- Interdiction de fumer dans les bars et restaurants (sauf sur les terrasses non couvertes), clubs privés, véhicules de travail de plus de deux personnes.
- L'interdiction vaut aussi pour les aires communes des immeubles de six logements et plus, services de garde en milieu familial, tentes, chapiteaux et autres installations, salles.


Michel Hébert
Le Journal de Québec
18/05/2006 06h32  


L'ère des petits privilèges achève: dans une douzaine de jours, il sera interdit de fumer partout à l'Assemblée nationale, même dans les bureaux des députés.


La loi interdisant le tabagisme dans les lieux publics sera appliquée à la lettre dans tous les édifices de la Colline parlementaire, sans distinction.


«La loi sera appliquée intégralement partout», assure le secrétaire général, François Côté, l'homme le plus influent à l'Assemblée nationale après le président, Michel Bissonnet.


Ainsi, à compter du mercredi 31 mai, les fumeurs devront sortir des édifices pour aller fumer ou utiliser les fumoirs qui leur seront consacrés, notamment dans l'hôtel du Parlement. Ils pourront rester dans les marches, sur les parvis, à l'abri du vent, car la limite de neuf mètres ne s'applique qu'aux édifices des réseaux de la santé et de l'éducation.


Mais il sera dorénavant interdit de fumer dans son bureau, qu'on soit journaliste, député, ministre ou haut fonctionnaire. «La loi ne prévoit aucune restriction pour l'Assemblée nationale», signale M. Côté.


Au moins cinq «inspecteurs» seront appelés à faire respecter la loi. Il s'agira probablement d'agents de la Sûreté du Québec, puisqu'ils ont déjà le pouvoir de donner des contraventions. Cela évitera aussi des soucis administratifs aux gestionnaires qui, autrement, devraient composer avec les «champs de compétence» des uns et des autres...


Celui ou celle qui sera pris en flagrant délit de fumer aura droit à un avertissement, mais devra passer à la caisse s'il est repris. La première offense coûtera 87 $ et les récidives feront hausser la facture à 600 $.


Les habitués du restaurant Mini-Débat seront enfin libérés de la fumée secondaire qui empoisonne l'atmosphère, à l'heure des repas ou au moment de la pause-café des amateurs de mégot, de pipe ou de cigare...


La loi ne changera rien pour le chic restaurant Le Parlementaire, situé au dessus. Ça fait longtemps qu'on n'ose plus incommoder les députés et les ministres qui y reçoivent leurs amis et leurs invités.


Les faits


Loi antitabac
- Entrée en vigueur le 31 mai 2006.
- Interdiction de fumer dans les bars et restaurants (sauf sur les terrasses non couvertes), clubs privés, véhicules de travail de plus de deux personnes.
- L'interdiction vaut aussi pour les aires communes des immeubles de six logements et plus, services de garde en milieu familial, tentes, chapiteaux et autres installations, salles.





ils leurs ont gargés les fumoirs  eux par example

pi en plus , ils vont pouvoir fumer dehors à côté des portes

ils ont  appliqué la loi où ça fait leurs affaires







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tuberale
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Message par tuberale »

On en parle déjà dans ce topic........Leelou a déjà placé l,article


http://forum.aceboard.net/forum2.php?lo ... 52&page=13


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