Ottawa pourrait ressusciter un projet de loi pour surveiller les inter

[Earendil]

Le mardi 27 juin 2006

Ottawa pourrait ressusciter un projet de loi pour surveiller les internautes

PAR MICHAEL HAMMOND

Presse Canadienne

OTTAWA

Le gouvernement conservateur pourrait ressusciter un projet de loi qui lui permettrait d'espionner les internautes. En tout cas, un des principaux fournisseurs de service Internet au pays prévient ses clients que cette surveillance s'en vient.

Si le projet de loi est déposé à nouveau, il pourrait donner à la police libre accès à des informations personnelles sans mandat préalable, disent des experts.

Bell Sympatico a informé sa clientèle que le service entend surveiller ou enquêter sur le contenu ou l'utilisation que ses clients font des réseaux du fournisseur de service et divulguer toute information requise pour respecter "toute loi, tout règlement ou toute autre demande gouvernementale".



La nouvelle entente de service à la clientèle de Sympatico, qui est entrée en vigueur le 15 juin, constitue un signal clair que l'industrie des télécommunications s'attend à ce que le gouvernement conservateur ranime le projet de loi sur la surveillance, estime Michael Geist, professeur de droit sur Internet à l'Université d'Ottawa. Le cas échéant, l'approche sera plus sévère, prédit-il.

Une porte-parole du ministre de la Sécurité publique Stockwell Day a affirmé qu'aucune décision n'a encore été prise sur le projet de loi sur la modernisation des techniques d'enquête. Mais elle a fait remarquer que le ministre s'est entretenu avec des représentants de l'industrie des télécommunications et des experts en droit afin qu'il soit déposé dès la session d'automne. On ignore cependant si le projet de loi sera présenté cet automne, à l'hiver ou au printemps, a ajouté Melisa Leclerc.

Le projet de loi avait initialement été déposé par les libéraux en novembre dernier, mais il est mort au feuilleton quand leur gouvernement minoritaire a été défait, peu de temps après.

Les lois sur la surveillance aux Etats-Unis ont suscité la controverse récemment, plusieurs journaux ayant révélé que le département du Trésor surveille secrètement les activités bancaires en ligne afin de suivre de près le financement d'activités terroristes.

Selon le professeur Geist, l'entente de service à la clientèle de Bell montre que les entreprises canadiennes de télécommunications se préparent déjà à se conformer à une nouvelle législation de surveillance sur Internet.

Bell Sympatico n'a pas répondu aux demandes d'entrevue.

M. Geist craint que la police puisse exiger des fournisseurs de service Internet des informations sur leurs clients sans avoir à se justifier devant un juge, ce qui ouvrirait la porte à des violations des droits de la personne.

[Red Ketchup]

Bush, Harper, même combat.

La Gestapo est à nos portes.

[ploloto]

Ils vont profiler chaque individu et cataloguer dans un énorme fichier, les habitudes de chaque citoyen.

Ainsi, le fisc, la police auront accès à ce fichier. Si vous downloader trop de fichiers audio, une poursuite pourra être possible.

Si jamais cette loi vient à être établie, je vais surement remettre en cause ma forme de relation avec mon fournisseur internet.

Aussi bien mettre les lignes téléphoniques sur écoute, mettre des caméras dans les maisons, ouvrir le courrier.

Je ne sais pas d'ou provient cette idée, mais si jamais ce gouvernement met à exécution ce projet, sans nous donner des raisons justifiables, ce sera une tendance très désagréable.

Imaginez les parents qui laissent aller leurs enfants sur internet, toute la merde judiciaire que cela pourrait provoquer pour les parents si l'enfant tente des expériences d'exploration hors la loi. --Message edité par ploloto le 2006-06-29 05:26:20--

[kapucine]

   Je suis contre ce projet de loi

Le code criminel donnait déja amplement  de pouvoir aux forces policières pour intervenir... de plus cette loi antiterroriste introduit dans le code criminel tout un train de mesure qui violent les principes des droits fondamentaux établis a travers des siècles..
La Loi antiterroriste est dangereuse parce qu'on a décidé de l'intégrer au Code criminel et aux autres lois du pays, au lieu d'en faire une loi distincte se limitant à viser des situations bien spécifiques. Incorporée à l'ensemble des lois, elle a modifié de nombreux articles fondamentaux du Code criminel et des lois aussi importantes que la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi d'accès à l'information. C'est un immense corps étranger avec d'infinies ramifications que la Loi antiterroriste vient d'introduire dans la société canadienne. Cette loi ne pourra également que modifier profondément les relations entre le gouvernement et ses agents,
d'une part, et les citoyens que nous sommes, d'autre part.


D'ailleurs saviez vous que déja Bell Sympatico a déja commencé la surveillance ?? un de mes amis a recu par courriel cet hiver,et ce  meme si la loi n'est pas en vigueur au Cananda de Bell Sympatico un avis qu'elle serait dans l'obligation de le bannir .. si l'ami en question continuait de dowloader des films  

Bref cette loi est inutile trompeuse et dangereuse pour notre vie démocratique..

[Niko Bellic]

kapucine  a écrit


D'ailleurs saviez vous que déja Bell Sympatico a déja commencé la surveillance ?? un de mes amis a recu par courriel cet hiver,et ce  meme si la loi n'est pas en vigueur au Cananda de Bell Sympatico un avis qu'elle serait dans l'obligation de le bannir .. si l'ami en question continuait de dowloader des films  

Bref cette loi est inutile trompeuse et dangereuse pour notre vie démocratique..  


Es-tu sérieuses???
Ta source est sure car j'en reviens pas là

[Earendil]

oui miki c,est la vérité meme une personen a une autre place son ami a été averti de pu telechaerger de film sinon il se verrait couper internet

et sympatic o ont déjà averti tous leurs clients

[Niko Bellic]

Earendil  a écritoui miki c,est la vérité meme une personen a une autre place son ami a été averti de pu telechaerger de film sinon il se verrait couper internet

et sympatic o ont déjà averti tous leurs clients


Ont-il fait la même chose pour la musique?

[Earendil]

miki surement

[Niko Bellic]

Earendil  a écritmiki surement  


Mais au Canada,légalement il n'est pas encore interdit de downloader de la musique.Ils veulent légiférer mais c'est pas encore fait alors ils ne peuvent rien faire me semble.Pour les films je crois par contre que c'est autre chose.

[Earendil]

ben ils peuvent avertir mais avec cette loi la la downloader de la musique ou film sera illégal

[Soleil47]

Il n'y a pas que Sympatico qui émet ce genre de communiqué, Cogéco aussi l'a fait à quelques personnes qui téléchargeaient des films ou émissions de TV -

Pour le moment, aucune loi au Canada n'est en vigueur, pas plus Sympatico, Cogéco ou Vidéotron ont le droit de bannir quelqu'un de leurs abonnés s'ils downloadent des films ou des émissions de télé. Ils donnent tout simplement des avertissements, c'est ce que le type chez Cogéco avait expliqué.

Il est certain que lorsque la loi passera au Canada, ben la personne qui continuera à télécharger, sera probablement ré-avertie et des sanctions s'appliqueront. --Message edité par Soleil47 le 2006-06-30 00:39:05--

[Red Ketchup]

C'est sûr que c'est une bonne chose que des gens qui download illégalement se fassent avertir. Sauf que, ça implique que TOUT ce que nous transmettons et recevons par internet peut être vu et lu par nos fournisseurs et la future Gestapo canadienne.

À ce moment là, Poste Canada deviendra presque une valeur plus sûre pour conserver notre intimité....jusqu'à temps qu'ils décident d'ouvrir tous nos courriers.

[Blanche Neige]

Tout ce qu’ils peuvent faire contre un ordi sur Internet est d’aller sur un site non recommander et de vérifier les adresses IP. Soit qu’ils prennent un logiciel pour entrer dans votre ordi ou qu’ils demandent au fournisseur Internet à qui appartient l’adresse IP. Si vous avez un pare feu ou un router, vous leur donnez beaucoup plus de difficulté à entrer dans votre ordi, voire même impossible et comme les fournisseurs nous aident a nous protéger avec leurs adresses IP dynamique, on n’a pas à avoir peur. Pour ce qui est des courriers, ils ne peuvent pas enregistrer touts les courriers et les lires par la suite ( avec les analphabets qu’on a au Québec, pas de danger de se coté ). Par contre, ils peuvent sonner à votre porte avec un mandat pour confisquer l’ordi.

Si on est droit, on n’a pas de problème, donc la loi, on s’en fou.

--Message edité par Blanche Neige le 2006-06-30 12:29:10--

[kapucine]

Blanche Neige  a écritTout ce qu’ils peuvent faire contre un ordi sur Internet est d’aller sur un site non recommander et de vérifier les adresses IP. Soit qu’ils prennent un logiciel pour entrer dans votre ordi ou qu’ils demandent au fournisseur Internet à qui appartient l’adresse IP. Si vous avez un pare feu ou un router, vous leur donnez beaucoup plus de difficulté à entrer dans votre ordi, voire même impossible et comme les fournisseurs nous aident a nous protéger avec leurs adresses IP dynamique, on n’a pas à avoir peur. Pour ce qui est des courriers, ils ne peuvent pas enregistrer touts les courriers et les lires par la suite ( avec les analphabets qu’on a au Québec, pas de danger de se coté ). Par contre, ils peuvent sonner à votre porte avec un mandat pour confisquer l’ordi.

Si on est droit, on n’a pas de problème, donc la loi, on s’en fou.

 

Pas rapport je le sais    mais maudit qu'il est beau ton chien    

[brunetta]

Mon mari downloadais des films  à profusion et mon fournisseur n'a jamais donné d'avertissement. Je ne sais pas si vous vous rapellez mais dans le temps on entendait une bonne toune à la radio et on pesait sur le bouton record pour l'enregistrer c'était pas plus légal mais personne ne nous a empêché de le faire.

Cette loi va manquer à tous les point des droits et libertés.

[Earendil]

brunetta dans ce temps l'a cetait plus personnel et personne sen doutais et tu lechangais pas avec dautres non pu

[brunetta]

Earendil  a écritbrunetta dans ce temps l'a cetait plus personnel et personne sen doutais et tu lechangais pas avec dautres non pu  

c'est certain mais je ne sais pas moi ce que faisais le voisin avec ses enregistrements il devait s'en faire sauf qu'on en entendais pas parlé.