Permis de conduire et cie: Des tarifs selon le risque

[tuberale]

Des tarifs selon le risque


Jean-Robert Sansfaçon
Édition du mardi 22 août 2006



Après quelques mois de consultation, mais sans trop d'hésitation, la Société d'assurance automobile a finalement publié les échelles de cotisations auxquelles conducteurs et propriétaires de véhicules auront à faire face d'ici 2010. Dans leurs grandes lignes, les résultats se rapprochent des projections originales soumises à la consultation, à quelques nuances près cependant, dont le report de l'entrée en vigueur des augmentations après les prochaines élections.


Entre 2008 et 2010, le coût du permis de conduire d'un automobiliste au dossier vierge passera de 43 $ à 86 $ par année, somme à laquelle s'ajouteront 262 $ pour le certificat d'immatriculation d'une voiture de promenade au lieu de 255 $ aujourd'hui. En revanche, certains trouveront la facture beaucoup plus salée. Ainsi, dès le premier point d'inaptitude, le conducteur fautif devra débourser une trentaine de dollars de plus par année pour son permis, mais 186 $ de plus à 7 points et jusqu'à 375 $ de plus à 15 points.

Ce sont surtout les propriétaires de motos «sport» qui passeront à la caisse. Pour eux, le coût combiné du permis de conduire et de l'immatriculation grimpera de 363 $ à l'heure actuelle à 1600 $ dans le cas d'un dossier vierge, et à 2000 $ lorsque le conducteur aura atteint 15 points d'inaptitude. Quand on sait qu'une moto ne peut être utilisée plus de six mois par année, on comprend les vendeurs de ces bombes sur roues de craindre une chute de leur chiffre d'affaires, mais on n'arrive pas à s'en scandaliser étant donné le bilan routier dramatique des jeunes propriétaires.

Ces augmentations étaient devenues inévitables après des années de gel qui ont plongé la SAAQ dans une situation de déficit chronique qui dépasse le demi-milliard cette année seulement. Cela dit, malgré ces hausses, les contributions d'assurance au régime public québécois restent de loin inférieures aux primes demandées par les assureurs privés du reste du pays, y compris pour les motocyclistes.



À quelque chose malheur est bon : tant qu'à devoir facturer plus cher dans l'avenir, il était temps de procéder en partant du principe que chacun doit payer selon le niveau de risque qu'il représente pour le régime au lieu d'accroître le prix du permis et du certificat d'immatriculation de façon uniforme. Le résultat ne va pas aussi loin que la pratique en vigueur chez les assureurs privés qui prennent en compte autant l'âge que le sexe, la marque de voiture, la ville du propriétaire et son état matrimonial... mais, comme on l'a vu plus haut, il sépare de façon plus nette le monde des automobilistes de celui des motocyclistes extrêmes et pénalise davantage les détenteurs de mauvais dossiers de conduite.




Dans un rapport remis à la SAAQ en juin dernier, à la suite de la période de consultation publique, un comité d'experts avait confirmé la plupart des orientations proposées par la SAAQ, tout en lui suggérant quelques modifications, telle la facturation annuelle du permis de conduire, ce qui sera fait. Le comité a aussi fait remarquer qu'il faudrait un peu de temps pour mettre en place certains des changements envisagés. L'observation tombait pile pour la direction de la SAAQ dont la volonté d'augmenter les tarifs dès l'an prochain, en pleine année électorale, déplaisait royalement au gouvernement.



C'est donc sans trop de surprise que le président de la SAAQ annonçait, la semaine dernière, le report d'une année de l'entrée en vigueur des augmentations pour cause de changements nécessaires au système informatique. Et ce, en dépit du déficit prévu pour 2007. C'est le Monsieur qui devait être content, au gouvernement... et nous pareillement, évidemment.

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j-rsansfacon@ledevoir.com

[Rénatane]

Je peux pas dire que je suis d'accord avec l'augmentation.....mais c'est juste de payer moin , si notre dossier de conduire n'a aucune tache....

Mais c'est déja comme ça...