Un tribunal interdit à Laval d'amorcer son conseil municipal par une p

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Le 22 septembre 2006 - 22:09

Un tribunal interdit à Laval d'amorcer son conseil municipal par une prière

Presse Canadienne


Le Tribunal des droits de la personne a ordonné vendredi à la Ville de Laval de cesser d'ouvrir les séances de son conseil municipal par une prière, a indiqué Radio-Canada.

Selon le réseau de télévision, la présidente du Tribunal a conclu que cette tradition, qui existe depuis 1965, porte atteinte au droit et à la reconnaissance de la liberté de religion et de conscience d'une citoyenne de Laval.

La citoyenne qui avait porté plainte, il y a cinq ans, s'est montrée satisfaite de la décision.

"Je ne pense pas que la prière avait pas sa place à l'hôtel de ville, parce qu'on respectait seulement les croyances des gens qui ont la foi, a déclaré Danielle Payette sur les ondes de Radio-Canada. Ceux qui sont athées n'étaient pas respectés là-dedans."

Le 2 avril 2001, Mme Payette, qui assistait à l'assemblée publique du conseil, n'a pas apprécié de se faire imposer ce "rituel religieux", estimant que cela portait atteinte à sa liberté de religion et de conscience, garantie par la Charte des droits et libertés de la personne.

Chaque réunion des élus lavallois commençait alors par cette prière récitée: "Daignez, Seigneur, nous vous en supplions, nous accorder votre grâce et les lumières nécessaires pour la conduite de notre assemblée et la bonne administration de notre ville".

Mme Payette a alors déposé une plainte auprès de la Commission des droits de la personne avec l'appui du Mouvement laJique québécois, qui a pris le dossier en main.

En 2004, après avoir étudié la plainte et entendu les parties, la Commission des droits de la personne a recommandé à la Ville de Laval de mettre un terme à lecture de la prière, estimant que la demande de la plaignante était justifiée.

L'administration lavalloise n'a pas voulu obtempérer et la cause a dû être entendue par le Tribunal des droits de la personne.

Déterminée à défendre sa cause, la Ville de Laval estimait que la prière récitée lors du conseil est non confessionnelle et n'a aucun effet discriminatoire qui puisse porter atteinte à la liberté d'expression ou à la liberté de Mme Payette d'avoir ses propres convictions.

Montréal a pour sa part évacué la prière de la salle du conseil sous le règne de Jean Doré, en 1987, pour la remplacer par un moment de recueillement.

L'équipe de l'ex-maire comptait plusieurs élus de croyances religieuses diverses et la question préoccupait plusieurs conseillers.