LA SAAQ PERMETTRA L'ÉTALEMENT DES PAIEMENTS À 9 % D'INTÉRÊT
Des permis de conduire à crédit
Bruno Bisson
La Presse
À partir de janvier 2008, au moment où les primes d'assurance automobile vont crever le plafond, les automobilistes et les propriétaires de véhicules commerciaux pourront étaler les paiements de leurs droits d'immatriculation et du permis de conduire en six ou 12 versements, en déboursant des intérêts de 9 % comme pour l'impôt.
C'est ce qui ressort d'une série de projets de règlements publiés en octobre dans la Gazette officielle du Québec qui modifient en profondeur les règles actuelles de paiement de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
Ces règlements s'appliquera à tous les détenteurs de permis et propriétaires de véhicules personnels ou commerciaux, à partir du 1er janvier 2008.
En vertu de ces nouveaux règlements, la SAAQ pourrait toucher plusieurs dizaines de millions de dollars en intérêts annuels pour faciliter le paiement de ses nouveaux tarifs aux entreprises et aux individus moins fortunés, en étalant leurs primes sur plusieurs mois au lieu d'exiger le paiement final et immédiat des permis de conduire et immatriculations.
Selon des calculs faits par le Forum des intervenants de l'industrie du camionnage général, que La Presse a obtenus, les assurés qui se prévaudront de ces modalités en réglant les droits d'immatriculations en six versements devraient payer des frais d'intérêt d'environ 10 $ pour une voiture personnelle, de 19 $ à 22 $ pour un taxi, de 52 $ pour un autobus d'une société de transport public, ou de 130 $ pour un camion-remorque.
En étalant ces paiements sur 12 mois, les intérêts payables pour l'immatriculation de ces mêmes véhicules seraient : environ 11 $ pour un véhicule de promenade personnel, entre 20 $ et 24 $ pour une voiture de taxi; de 56 $ pour un autobus d'un réseau public, et de plus de 140 $ pour un semi-remorque. (Note : ces calculs sont basés sur les coûts actuels de l'immatriculation au Québec, parce que la nouvelle grille des tarifs de la SAAQ n'était pas encore connue quand ils ont été réalisés.)
Il y a plus de 4 285 000 véhicules de promenade dûment immatriculés au Québec, en plus de 8200 taxis, 6700 autobus publics et 28 000 semi-remorques, et des milliers d'autres véhicules de toutes sortes, en circulation au Québec. Si tous leurs propriétaires se prévalaient de ces facilités de paiement en payant leur immatriculation en six versements, les intérêts encaissables par la SAAQ dépasseraient les 50 millions en 2008.
Satisfaction et amertume
«C'est une taxe déguisée», juge sans détour Mario Sabourin, un des responsables de ce dossier au syndicat des Métallos (FTQ) qui représente des chauffeurs de taxi ainsi que des camionneurs-artisans au sein du Forum du camionnage, un organisme créé par le gouvernement du Québec, présidé par un arbitre en droit du travail, qui a pour mandat de gérer les tensions entre grandes et petites entreprises de cette industrie extrêmement compétitive.
«À travers le Forum des intervenants de l'industrie du camionnage général, dit M. Sabourin, nous avons commencé il y a deux ans à faire des pressions sur la SAAQ parce que nous voulions obtenir la possibilité d'étaler les paiements des immatriculations. Dans un premier temps, la SAAQ a dit non, pas question. Puis en 2005, ils sont arrivés avec ça. L'étalement d'accord, mais avec les intérêts. Qu'est-ce qu'ils cherchent? À ruiner un peu plus ceux qui n'ont pas les moyens de les payer?»
C'est avec un mélange de satisfaction et d'amertume que les règles proposées par la SAAQ ont été accueillies par les propriétaires de véhicules commerciaux. Et un peu de surprise aussi. Dans la mesure où c'est la SAAQ et non le Forum du camionnage qui a proposé d'étendre ces règles à tous les propriétaires de véhicules, privés ou commerciaux. Et que c'est aussi la société d'État qui a décidé d'offrir les mêmes modalités de paiement pour le renouvellement des permis de conduire dont le prix actuel (86 $ pour deux ans) va doubler à partir de 2010.
Ces inclusions, note Marc Cadieux, président de l'Association du camionnage du Québec (ACQ), ont fait sourciller plusieurs des participants au Forum. Pour M. Cadieux, elles sont révélatrices du véritable objectif poursuivi par la SAAQ : aider à faire passer la pilule des augmentations marquées des tarifs d'assurance automobile prévues pour 2008 (voir tableau).
«Dans la situation actuelle, estime-t-il, ce sont les petits transporteurs, les artisans, les propriétaires de taxi ou les individus qui ont des problèmes budgétaires personnels qui seront intéressés par les nouvelles possibilités de paiement la SAAQ. Avec des intérêts de 9 % par année, les grandes entreprises n'auront aucun intérêt à s'en prévaloir puisqu'elles peuvent obtenir des biens meilleurs taux d'intérêts auprès de leurs banques.»
MM. Cadieux et Sabourin ont par ailleurs confirmé que le Forum du camionnage, auquel ils participent tous les deux, a déjà reçu mandat des représentants de l'industrie pour obtenir l'abandon de ces frais d'intérêts.
Selon la SAAQ, les intérêts de 9 % exigés pour étaler les paiements, incluront les frais d'administration. Par contre, afin de faciliter la gestion de ce système de perception, la SAAQ n'acceptera d'étaler les comptes qu'avec des paiements bancaires préautorisés. Les chèques personnels, postdatés ou non, ne seront pas acceptés.
Est-ce normal de trouver ça con????????
Des permis de conduire à crédit !!!!!!!!!!
Le tout.......est une vaste connerie....
Dès le premier bozo qui a pigé dans la caisse pour boucher les trous ailleurs au lieu de continuer à entretenir les routes......la SAAQ est devenu une vaste connerie...
C'pas normal cibole de payer un permis aussi cher......pas plus que l'aie l,étalement des paiements.....il y a du monde qui vont finir de payer celui de l'année courante et l,autre va être dû.
Et ns on va continuer à sacrer sur chaque nid de poule qui brise l,auto......ça fait plus de bon sens....
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tuberale a écritLe tout.......est une vaste connerie....
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mwai, elle se laisse aller la modératrice
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