Frais de transport de cannabis déductibles d'impôts !!!

[Vieille fille]

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Le mercredi 28 mars 2007


Un homme déduit de ses impôts ses frais de transport de cannabis

Agence France-Presse

La Haye

Un homme condamné pour contrebande illégale de cannabis mais relaxé pour sa vente a déduit de ses impôts les coûts d'achat et de transport de la drogue, soit 1,5 million d'euros, a rapporté mardi la presse néerlandaise.

Le ministère des Finances a annoncé qu'il irait en cassation contre la décision de la cour d'appel d'Arnhem (est des Pays-Bas) de ne pas condamner l'homme, pêcheur de métier, pour vente de cannabis, ce qui a permis cette construction financière, selon le journal populaire De Telegraaf, plus gros tirage du pays.

Interprétant à la lettre sa condamnation, le trafiquant a réduit son assiette imposable de 3,3 millions d'euros à 1,8 million d'euros sur sa déclaration d'impôts 2006, estimant déductibles les 1,5 million d'euros que lui ont coûté l'achat et le transport de haschisch.

Selon le journal, cette interprétation a été corroborée par un procureur de la Cour suprême, qui a estimé que les coûts liés à une transaction condamnée ne peuvent jamais être déduits. Comme le pêcheur n'a pas été condamné pour la vente et l'achat de la drogue, mais pour la contrebande (c'est à dire l'importation de marchandise non déclarée), il peut légalement en déduire les frais, selon l'avis de ce procureur qu'a réussi à obtenir De Telegraaf.




Aux Pays-Bas, la vente de cannabis à petites doses aux personnes majeures est tolérée dans les coffee-shops disposant d'une licence, dont l'approvisionnement se trouve dans une «zone grise» puisqu'il n'est pas permis de transporter plus de 5 grammes par personne.

[°Cybelle°]

" de kessé!"