La charte n'a pas amélioré la relation entre les juges et le parlement

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La Charte n'a pas amélioré la relation entre les juges et le parlement

Jim Brown

Presse Canadienne

Ottawa

Même 25 ans après l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, le rapport de forces entre les juges et le Parlement demeure litigieux.

Le 17 avril marquera le quart de siècle de l'enchâssement de la Charte dans la constitution canadienne. Au fil des années, les citoyens se sont habitués à voir les juges de la Cour suprême intervenir dans le débat public pour trancher tous les enjeux, de l'avortement au mariage des couples de même sexe, en passant par le régime universel de soins de santé, la publicité des compagnies de tabac, la pornographie, les revendications territoriales autochtones et la lutte au terrorisme.

Toutefois, même si les sondages suggèrent que la population est généralement satisfaite de la Charte, des personnalités politiques sont un peu plus réticentes, notamment le premier ministre Stephen Harper.

À peine un mois après avoir été élu en 2006, le chef conservateur avait déclaré que les juges devaient être plus déférents envers le Parlement et «appliquer la loi, au lieu d'en être les auteurs».







Depuis, il a aussi ajouté qu'il voulait nommer à la magistrature des personnes qui adhéraient au programme conservateur de la loi et de l'ordre, ce qui a suscité des craintes de voir les juges de droite noyauter les cours fédérales.

Au dire du juge en chef de l'Ontario, Roy McMurtry, la controverse entre le politique et le judiciaire ne date pas d'hier. Il l'a de surcroît vécu dans un camp comme dans l'autre, puisqu'il a été procureur général de la province, du temps où les libéraux de Pierre Trudeau s'étaient entendus avec les gouvernements provinciaux sur la Charte.

«Le principe selon lequel des juges pouvaient renverser les décisions des élus était alors étranger à l'expérience canadienne», a-t-il commenté.

Néanmoins, il a rappelé que ce sont les élus qui ont convenu d'accorder au judiciaire un pouvoir d'arbitrage entre l'État et l'individu.

«Les juges n'avaient certainement pas demandé une responsabilité additionnelle», a-t-il fait remarquer.

Depuis 1982, entre 450 et 500 causes fondées sur la Charte ont abouti à la Cour suprême. Le doyen de la faculté de droit Osgoode Hall de Toronto, Patrick Monahan, les a examinées et a conclu que les demandeurs n'ont obtenu gain de cause que dans 35 pour cent des cas.

En outre, les jugements n'ont pas tous mené non plus à l'invalidation de lois, car plusieurs des causes visaient des aspects procéduraux, tels que l'obligation pour les policiers de faire connaître au suspect ses droits.

M. Monahan conteste la perception selon laquelle les juges ne sont pas assez fermes dans le combat contre le crime.

«Je n'ai pas relevé de cas dont l'interprétation par les tribunaux à la lumière de la Charte auraient frustré les efforts des policiers. Généralement, dans une décision (contraire), le Parlement revient à la charge et soumet une nouvelle procédure.»

Ainsi, dans un jugement sur la sécurité nationale en février, la Cour suprême a invalidé les certificats de sécurité fédéraux qui servaient à déporter les personnes soupçonnées de terrorisme, mais a donné un an au gouvernement pour présenter une loi conforme à la Charte.

Par ailleurs, les gouvernants sont parfois heureux de refiler les contentieux à la Cour suprême et de lui laisser le dernier mot, sans même faire usage de leur dernier recours: la clause dérogatoire.

Par exemple, la haute cour a aboli les restrictions à l'avortement, tout en laissant une marge de manœuvre au Parlement pour en imposer d'autres, mais personne n'a tenté de le faire, depuis l'échec du gouvernement Mulroney.

Sur le mariage des couples de même sexe, le gouvernement libéral de Jean Chrétien s'est plié au verdict des juges en robe rouge, puis le gouvernement Harper a tenu un vote en Chambre sur la question, sans succès, et n'est pas allé plus loin.

Aussi, le gouvernement libéral de Jean Charest s'est conformé à un jugement en autorisant davantage l'intervention du secteur privé dans le système de santé.

Ainsi, la clause dérogatoire n'a jamais été invoquée par le fédéral, mais quelques rares fois par les provinces: une fois par la Saskatchewan pour mettre fin à un conflit de travail, mais plusieurs fois par le Québec, surtout en matière linguistique.

L'ancien premier ministre conservateur de l'Alberta, Peter Lougheed, s'est dit «surpris et déçu» que la clause dérogatoire ne serve que très rarement.

Pareillement, selon un ancien premier ministre néo-démocrate de la Saskatchewan, Allan Blakeney, la décision de la Cour suprême sur l'accès aux soins privés au Québec aurait dû être contrée par la clause dérogatoire, car «les tribunaux n'ont aucune expertise en la matière» et ne peuvent mesurer ce que représente les dépenses en santé par rapport aux autres dépenses.






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[Chico_Fan]

La Charte est une aberration qu'il ferait bien d'envoyer dans les orties au plus vite.

[Fabine]

Chico_Fan  a écritLa Charte est une aberration qu'il ferait bien d'envoyer dans les orties au plus vite.  

Malheureusement notre système ne permet pas de la pitcher dans la filière 13. La chatre nous en empêche.