Est-ce qu'un juge peut manquer de jugement ?

[.anthurium.]

Le mercredi 22 août 2007  
Conduite en état d’ébriété avancé  
Le juge Alain blanchi par ses pairs  
En dépit de son casier judiciaire, le juge Yves Alain vient de bénéficier de la clémence du Conseil canadien de la magistrature.

Le juge Yves Alain ne sera pas réprimandé par le Conseil canadien de la magistrature, malgré sa condamnation pour avoir conduit son véhicule lorsqu’il était en état d’ébriété avancé.


Le Conseil canadien de la magistrature a en effet décidé, lundi, d’absoudre le juge Alain d’une plainte qui avait été déposée contre lui par le juge en chef du Québec, Michel Robert, le 3 avril, jour où il a reconnu sa culpabilité à une accusation de conduite avec capacités affaiblies par l’alcool.

Un .25 «isolé»

Le 7 décembre 2006, le juge de la Cour supérieure – qui s’est notamment fait connaître en présidant le procès en diffamation opposant Sophie Chiasson à Jeff Fillion et ses ex-collègues de CHOI - avait été arrêté par les policiers de Québec lorsqu’il circulait de façon erratique sur le boulevard Champlain. Le test d’ivressomètre avait révélé un taux d’alcoolémie de 0.25, plus de trois fois la limite permise. Le juge Alain a ensuite plaidé coupable et a été condamné à une amende de 1300 $, en plus de voir son permis de conduire suspendu pour un an.

Or, bien qu’il réitère que «la conduite avec facultés affaiblies est une infraction qui doit être fortement dénoncée», le Conseil de la magistrature conclut à «un incident isolé» dans le cas du juge Alain, selon le communiqué émis hier.

Dans une lettre envoyée au juge en chef Robert, le juge en chef de la Cour d’appel fédérale et vice-président du comité sur la conduite des juges du Conseil, John D. Richard, estime que la conduite du juge Alain est «fortement répréhensible et qu’elle constitue un manquement à l’honneur et la dignité de sa charge». Par contre, le mea culpa fait par le juge Alain lorsque le Conseil lui a demandé de répondre à la plainte portée contre lui l’a aidé à bénéficier de la clémence de ses pairs.

«Excellent juriste»

«Il y exprime ses profonds regrets et reconnaît que sa conduite était répréhensible et qu’elle a pu ternir l’image de la magistrature. C’est sans réserve que le juge Alain a admis sa responsabilité, qu’il a plaidé coupable à l’infraction dont il était accusé et a accepté la sentence proposée. Le juge Alain a également affirmé qu’il avait entrepris, en consultation avec son juge en chef, des démarches concrètes pour s’assurer qu’il ne récivide pas», écrit le juge en chef Richard.

Il ajoute que le juge Alain «possède une réputation d’excellent juriste ayant la pleine confiance de son juge en chef et des membres de la profession juridique et qu’il a reconnu sans équivoque sa grave erreur. (...) Tenant compte de l’ensemble des circonstances, le juge Alain saura continuer à l’avenir à remplir ses fonctions de façon juste et impartiale».

Le juge Alain évite ainsi toute sanction dont, ultimement, la destitution. Il avait été confiné à des tâches administratives par son patron, le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon, au lendemain de la plainte. Celui-ci n’a pu commenter, hier, étant en vacances, mais cette mesure sera sans doute levée à la suite de la décision du Conseil. --Message edité par .anthurium. le 2007-08-22 10:56:31--

[.anthurium.]

Quel crime un juge doit-il commettre pour perdre sa job»
- André Arthur
Le député André Arthur avait qualifié le juge Alain de «criminel» et de «fier-à-bras» à la Chambre des communes, en mai.

«Comment jugera-t-il une cause de garde d’enfant si l’argument d’un des parents est que l’autre est indigne d’exercer son droit de garde par son ivrognerie?»


André Arthur a accueilli la décision du Conseil canadien de la magistrature avec amertume. Devant la Chambre des communes, le député fédéral de Portneuf-Jacques-Cartier avait exhorté ce même Conseil, le 7 mai, à «redonner à la Cour supérieure du Québec la crédibilité dont elle a besoin en chassant ce criminel et ce fier-à-bras», en parlant du juge Alain.

«Il faut comprendre que, dorénavant, un criminel qui ne pourra même pas rentrer aux États-Unis sans conter de menterie, à cause de son casier judiciaire, pourra statuer sur le patrimoine ou la garde d’enfants de citoyens canadiens qui, eux, ne sont pas des criminels! C’est à ça que ça sert, 13 ans de pouvoir libéral!» a-t-il laissé tomber, hier, en entrevue au MédiaMatinQuébec, rappelant que le juge Alain était de nomination libérale.

Le député indépendant se demande «quel crime un juge doit commettre pour perdre sa job?». Il a rappelé que le Conseil avait pourtant «chassé» un de ses amis, le juge Jean Bienvenue, durant les années 90, «pour avoir dit qu’une femme peut être plus cruelle qu’un homme, au moment du procès d’une femme qui avait égorgé son mari».

«Il a mis la radio au pas»

L’homme de radio a ajouté qu’«Yves Alain est un héros au palais de justice, parce qu’il a mis la radio au pas, qu’il a détruit la radio à Québec». Il n’a pas encore digéré les 340 000 $ (indemnité réduite à 300 000 $ par la Cour d’appel), auxquels le magistrat a condamné Genex Communications (ex-propriétaire de CHOI) et Jeff Fillion à verser à Sophie Chiasson. «Elle a eu 340 000 $ pour avoir été ridiculisée, mais il lui aurait donné 35 000 $ si elle avait été violée», a-t-il renchéri, en évoquant la jurisprudence en la matière.

L’ironie, c’est qu’André Arthur a relaté qu’il a lui-même déjà embauché Yves Alain à la salle des nouvelles de CHRC, à l’époque où le magistrat faisait ses études en droit...

[Son Excellence]

Quel beau jeu de mots vu que M. est un juge il a manqué de jugement ..............lorsque c est une personne ordinaire .....c est un ivrogne a .25 M. Alain est pas mieux qu un autre ivrogne...........

[vevie1965]

Son Excellence  a écritQuel beau jeu de mots vu que M. est un juge il a manqué de jugement ..............lorsque c est une personne ordinaire .....c est un ivrogne a .25 M. Alain est pas mieux qu un autre ivrogne...........

Oui mais lui a la chance d'avoir des amis dans la 'Digne CONfrèrie des juges... --Message edité par vevie1965 le 2007-08-23 08:53:49--

[.anthurium.]

vevie1965  a écrit

Oui mais lui a la chance d'avoir des amis dans la 'Digne CONfrèrie des juges...  

Est ce qu'un juge peut être juger par des juges?

Vue les résultats je me le demande. Mais qui pourrait juger les juges si ce ne sont pas des juges. Telle est la questions.

[Beppo]

Pour répondre à la question, je pense que oui un juge peut manquer de jugement s'il écoute TVA ou TQS ou s'il se limite à lire le Journal de Montréal. Là, il est dans la marde...

mdr

[.anthurium.]

Beppo  a écritPour répondre à la question, je pense que oui un juge peut manquer de jugement s'il écoute TVA ou TQS ou s'il se limite à lire le Journal de Montréal. Là, il est dans la marde...

mdr

Je trouve que le journal de Montréal et Québec se sont beaucoup amélioré avec des chroniqueurs qui donne des points de vue différents de ce qu'on entend habituellement. Mais ce n'est pas le sujet ici.

[.anthurium.]

Pour en revenir au sujet. Dans le blog audio de André Arthur aujourd'hui (jeudi) il parle du juge Alain) ca ressemble sensiblement au texte de AA posté plus haut.

[Jalnad]

Si un juge peut manquer de jugement ??? Je crois que l'Honorable juge Bienvenus nous en a donner la preuve il y a quelques années, souvenez-vous c'est cet imbécile qui avait déclarer qu'une Loi c'est comme une femme, c'est fait pour etre violée ! Venant d'un juge c'est un manque de jugement flagrant (ben venant de n'importe qui ça pas d'allure mais ça sonne encore plus mal dans la bouche d'un juge vous trouvez pas ?).

[.anthurium.]

Jalnad  a écritSi un juge peut manquer de jugement ??? Je crois que l'Honorable juge Bienvenus nous en a donner la preuve il y a quelques années, souvenez-vous c'est cet imbécile qui avait déclarer qu'une Loi c'est comme une femme, c'est fait pour etre violée ! Venant d'un juge c'est un manque de jugement flagrant (ben venant de n'importe qui ça pas d'allure mais ça sonne encore plus mal dans la bouche d'un juge vous trouvez pas ?).

Il a dit ca, Wow! c'est pire que pire.

[laoghaire_19]

Jalnad  a écritSi un juge peut manquer de jugement ??? Je crois que l'Honorable juge Bienvenus nous en a donner la preuve il y a quelques années, souvenez-vous c'est cet imbécile qui avait déclarer qu'une Loi c'est comme une femme, c'est fait pour etre violée ! Venant d'un juge c'est un manque de jugement flagrant (ben venant de n'importe qui ça pas d'allure mais ça sonne encore plus mal dans la bouche d'un juge vous trouvez pas ?).

Il y a pas la juge Ruffo aussi qui avait dit à une jeune victime qui s'était fait sodomisée que c'était moins pire la sodomie que le viol car au moins elle n'avait pas perdu sa virginité.  

Il ne faut pas oublier que la plupart des juges sont des nominations politiques, donc ça veut dire que ça ne va pas au fait qu'ils prennent le meilleur criminaliste, civiliste ou autre discipline mais bien leurs petits amis.  

[Beppo]

laoghaire_19  a écrit

Il y a pas la juge Ruffo aussi qui avait dit à une jeune victime qui s'était fait sodomisée que c'était moins pire la sodomie que le viol car au moins elle n'avait pas perdu sa virginité.  

Il ne faut pas oublier que la plupart des juges sont des nominations politiques, donc ça veut dire que ça ne va pas au fait qu'ils prennent le meilleur criminaliste, civiliste ou autre discipline mais bien leurs petits amis.    

Je ne crois pas que la juge Rufo ait tenu de tels propos mais, de mémoire, il me semble que c'est une avocate dont le nom m'échappe. Je n'en suis pas certain mais...

[tuberale]

Il y avait aussi celui, son nom m'échappe qui avait dit dans son jugement à la gang de zozos qui avaint kidnappé une femme sur la rue, l,avaient amené dans un logement pour un viol collectif, l,avaient suspendu au dessus du vide sur le balcon...qu'il y avait des circonstances atténuantes dans la cause vu qu'elle n'avaient pas de blessures corporelles......  celui-là figure dans le haut de mon palmarès de parfait crétin.

[Lison48]

laoghaire_19  a écrit

Il y a pas la juge Ruffo aussi qui avait dit à une jeune victime qui s'était fait sodomisée que c'était moins pire la sodomie que le viol car au moins elle n'avait pas perdu sa virginité.  

Il ne faut pas oublier que la plupart des juges sont des nominations politiques, donc ça veut dire que ça ne va pas au fait qu'ils prennent le meilleur criminaliste, civiliste ou autre discipline mais bien leurs petits amis.    

Ce n'était pas la Juge Ruffo.

[laoghaire_19]

Beppo  a écrit

Je ne crois pas que la juge Rufo ait tenu de tels propos mais, de mémoire, il me semble que c'est une avocate dont le nom m'échappe. Je n'en suis pas certain mais...




Ben faudrait que je vérifie mais me semble que c'était bien elle.

[Jalnad]

Je ne pourrais confirmer le nom du juge en question, mais je me rappel qu'il avait donné une sentence moins lourde étant donné que la virginité anale de la fille était intacte (drole de façon de le dire mais bon). Vraiment sans queu ni tete !!!

[Blanche Neige]

Jalnad  a écritJe ne pourrais confirmer le nom du juge en question, mais je me rappel qu'il avait donné une sentence moins lourde étant donné que la virginité anale de la fille était intacte (drole de façon de le dire mais bon). Vraiment sans queu ni tete !!!

Le ménagement d’une mineure selon la juge Verreault

Le second cas concerne le jugement rendu par Raymonde Verreault, juge de la Cour du Québec, dans l’affaire de R. c. N.(A). Il s’agit du procès de A. N., homme de 37 ans d’origine algérienne, accusé d’avoir agressé sexuellement à répétition, entre juillet 1989 et janvier 1992, sa belle-fille de la même origine qui avait neuf ans au moment où les agressions ont commencé[25]. Autant l’accusé que son épouse, la mère de la victime, ont nié les faits, mais un examen médical a corroboré la version de la victime, qui a été placée en famille d’accueil. Dans son jugement rendu le 13 janvier 1994, la juge Verreault a déclaré l’accusé coupable de quatre chefs d’accusation en violation des articles 151 (attouchements sexuels sur une mineure), 152 (incitation d’une mineure aux rapports sexuels), 159 (sodomie) et 265 (agression sexuelle) du Code criminel.

La peine maximale infligée dans ce type de crime est de dix ans et la Couronne demandait dans cette affaire quatre ans d’emprisonnement. À la surprise générale, la juge décide d’infliger une peine d’emprisonnement de 23 mois, assortie d’un an de probation. Avant d’examiner l’utilisation de la culture dans ce procès, soulignons que le jugement rendu par la juge Verreault a été cassé en appel et la peine infligée de 23 mois d’emprisonnement a été fixée à 42 mois[26].

Dans son jugement, Raymonde Verreault avait considéré les faits suivants comme des facteurs aggravants : la durée de l’agression (deux ans et demi), le jeune âge de la victime, la gravité des gestes et la position d’autorité que l’accusé occupait au sein de la famille. Par contre, elle a aussi identifié certains facteurs atténuants : en interprétant le rapport déposé au dossier par le psychologue expert, la juge a déclaré qu’« il ne semblait pas que les abus sexuels commis par l’accusé laisseraient des séquelles permanentes chez la jeune victime ». Également, la juge Verreault, qui ne semble pas considérer l’agression sexuelle incluant la sodomie comme de la violence physique, déclare : « il n’y a pas eu de violence physique. À part la gifle, il ne semble pas y avoir eu de violence gratuite ». Mais le facteur d’atténuation le plus controversé sur le plan « interculturel » évoqué par la juge réside dans la déclaration suivante qui ramène la culture (la religion) de l’accusé et de la victime parmi les éléments à considérer, et ce, sans que l’avocat de la défense ne l’avance :

« Le fait que le père n’ait pas eu de relations sexuelles normales et complètes avec la victime, c’est-à-dire des relations vaginales pour être plus précise, de sorte que celle-ci puisse préserver sa virginité, ce qui semble être une valeur très importante dans leur religion respective [Islam]. On peut donc dire que d’une certaine façon et à cet égard l’accusé a ménagé sa victime »[27]. (souligné par nous)

Cette déclaration a provoqué la colère des milieux musulmans qui se sont empressés pour clarifier ce que le Coran voit dans l’acte de sodomie et d’agression sexuelle, mais aussi la protestation des milieux féministes et activistes de la protection de la jeunesse et des relations interculturelles[28]. Dans une démarche assez exceptionnelle, le Barreau du Québec décida de porter plainte auprès du Conseil de la magistrature contre le jugement de la juge Verreault, mais cette plainte se fit rejeter par le Conseil, après examen, comme dans l’affaire de la juge Dubreuil.

On notera que le jugement de la juge Verrault ne témoigne pas uniquement de la culturalisation de l’agression sexuelle, à partir de la construction d’une différence religieuse visant à attribuer un autre sens à l’acte de sodomie commis sur une mineure, mais aussi d’une certaine tendance sexiste qui consiste à blâmer la victime, fusse-t-elle une fillette de neuf ans. Ainsi dans son jugement, la juge Verreault fait état de l’ambiguïté des sentiments et des attitudes de la victime à l’égard de l’accusé, de sa prétendue volonté d’écarter sa mère qu’elle est supposée haïr, de prendre sa place auprès de l’accusé, en bref des postulats qui sexualisent à outrance le comportement de cette fille de neuf ans et qui la rendent suspecte, voire tentatrice, entre les lignes. La juge intègre ainsi parmi les facteurs à considérer pour déterminer la peine, les points soulevés par la défense quant à l’absence de résistance de la part de l’enfant, au fait qu’une fois suivant l’acte de sodomie, elle était allée rejoindre son agresseur dans la chambre à coucher en l’absence de la mère, comme si c’était elle qui encourageait le viol ; ce sont aussi ses actes qui font l’objet d’examen, ou plus précisément de spéculations. Ainsi, la juge affirme que « la victime […] semble avoir éprouvé toute sorte de sentiments envers l’accusé, ce qui peut conduire à la conclusion que ses actes étaient motivés par sa haine envers sa mère, parce qu’elle tentait de garder l’accusé loin de sa mère ou parce qu’elle voulait remplacer sa mère ». Même si cela ne constitue pas, selon la juge, une excuse ou une défense pour l’accusé, « le comportement de la victime, ses sentiments ambigus envers l’accusé, qui comprennent d’une part l’affection et un désir qu’il remplace son vrai père, et d’autre part une haine, une vengeance, et un désir d’écarter sa mère, tout cela constituent des éléments que la Cour devrait prendre en considération pour déterminer la peine »[29].

La juge Raymonde Verreault peint un tableau équivoque où la victime devient moins une fillette de neuf ans violée par son beau-père, donc une victime méritante, mais une sorte de nymphette, figure de Lolita, ce qui renforce les stéréotypes sexistes selon lesquels ce ne sont que des « mauvaises filles » qui se font violer, car les filles « vertueuses » savent empêcher les viols – stéréotypes assez répandus dans la pratique judiciaire canadienne – et ailleurs – et qui ont été dénoncés par la juge L’Heureux-Dubé de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Ewanchuk (1999).