Affaire RRQ: l'avis de la ligue des droits et libertés

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Affaire RRQ: l'avis de la ligue des droits et libertés
Postée le 09/07 13:59
À l’attention de la direction de l’information

Communiqué de presse pour diffusion immédiate

400ième de Québec

La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale préoccupées par les conditions de remise en liberté de personnes arrêtées

Québec et Montréal, le 9 juillet 2008. La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale sont préoccupées par les conditions de remise en liberté imposées dernièrement à des militant-e-s à Québec. Le 3 juillet, suite à son arrestation survenue durant une manifestation contre la présence militaire canadienne en Afghanistan et la parade militaire, une militante de Montréal se voyait imposer des conditions de remise en liberté lui interdisant de manifester. Le 4 juillet, trois militants du Réseau de résistance du Québécois (RRQ), accusés de méfait pour avoir fait des graffitis, se sont notamment vu interdire de « distribuer ou afficher des tracts » et de « participer à toute réunion ou rassemblement du RRQ » jusqu’à leur comparution le 12 août prochain.

Selon Me Denis Barrette, militant de la Ligue des droits et libertés, il y lieu de s’inquiéter du retour à cette tactique de la police et de la Couronne de détourner le système judiciaire afin d’écarter des militant-e-s de la place publique. « Ces conditions de remise en liberté ne visent pas à empêcher la récidive, mais visent avant tout à mettre des militant-e-s hors jeu en les privant de leur liberté d’expression, de leur droit de manifester et de leur droit de se rassembler», précise Me Barrette. Déjà en 1997, la Cour supérieure avait annulé de telles conditions de remise en liberté.

De plus, il est étonnant que les membres du RRQ aient été l’objet d’un mandat d’arrestation, aient été incarcérés pendant une nuit et aient été transportés avec menottes aux pieds – des pratiques plutôt inhabituelles pour ce type de méfait. Arrêtés le 25 juin, on leur avait d’abord imposé de premières conditions de remise en liberté en attendant leur comparution du 4 juillet, particulièrement : « ne pas être présents à la manifestation du RRQ le 1er juillet à Québec », « ne pas participer à une activité du RRQ » et « ne pas assister à une réunion du RRQ ».

Le Maire de Québec, M. Régis Labeaume, et le Service de police de Québec doivent s’assurer que la liberté d’expression est respectée dans la Capitale. « Toutes les opinions ont le droit d’être exprimées, 400ième anniversaire ou pas», affirme Nancy Gagnon, présidente de la section de Québec de la Ligue des droits et libertés. Selon la Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale, la protection contre d’éventuels débordements ne doit pas servir de prétexte pour bafouer le droit de manifester.

De plus, les deux organismes demandent au ministre de la Justice du Québec, M. Jacques Dupuis, de s’assurer que ses procureurs respectent les droits des personnes mises en accusation suite à des évènements à caractère politique.

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Pour plus d’informations : André Trépanier, 514-715-7727 et Nancy Gagnon, 418-929-1891.