Poursuite d'ex-conjointe pour pension

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Acrux
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Acrux »

J'ai mis dans mon exemple deux relations de couple de 3 ans chacunes en toute connaissance de cause... J'aurais dû les mettre à 4 ans chaque... :p

Il est question dans ce procès d'accorder une pension permettant à la dame de garder le même train de vie qu'elle avait avec le milliardaire.
Dernière modification par Acrux le ven. janv. 23, 2009 9:48 pm, modifié 1 fois.
SOLEIL!
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par SOLEIL! »

Acrux a écrit : J'ai mis dans mon exemple deux relations de couple de 3 ans chacunes en toute connaissance de cause... J'aurais dû les mettre à 4 ans chaque... :p

Il est question dans ce procès d'accorder une pension permettant à la dame de garder le même train de vie qu'elle avait avec le milliardaire.

Le calcul reste le même pour 3 ou 4 ans...tu calcules ce que le couple a accumulé pendant ces 4 ans...seulement pendant ces 4 ans...donc auto, maison, vaisselle, dettes, bibelots, argent et tu partages en 2...
ce que l'un ou l'autre accumule avant ou après l'union ne compte pas...

Si on dit "pension pour que madame garde le même train de vie" c'est parce que la loi n'est pas aussi claire dans une union de fait que dans un mariage...donc on ne peut parler de patrimoine familiale...mais c'est sur cette loi du mariage qu'on veut se baser, faire référence, pour faire cette demande pour l'union de fait.
Dernière modification par SOLEIL! le ven. janv. 23, 2009 10:17 pm, modifié 1 fois.
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[size=150][color=#FF8000][b][move]BONNE JOURNÉE!!![/move]

«On va toujours trop loin pour les gens qui ne vont nulle part.»
-Pierre Falardeau [/b][/color][/size][/center]
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Beppo
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Beppo »

Propos stéréotypés

Des excuses réclamées

Michel Larose
Le Journal de Montréal
24/01/2009 07h34

En assurant cette semaine la défense de Lola, cette conjointe d'un riche homme d'affaires, l'avocate Anne- France Goldwater a courroucé un bon nombre de pères de famille, qui lui réclament maintenant des excuses sur la place publique pour ses propos stéréotypés.

En marge de ce procès fortement médiatisé, Me Goldwater a notamment dit que «les femmes dépensent plus d'argent pour leurs enfants, alors que les hommes dépensent plus pour leurs voitures».

«Les hommes sont beaucoup plus responsables qu'elle ne le laisse entendre», rétorque le psychologue et spécialiste des relations de couple, Yvon Dallaire.

Selon les chiffres du percepteur de pensions alimentaires, 95 % des payeurs sont des hommes, qui respectent leur engagement dans 90% des cas.

Bourreaux

«Cette avocate entretient un fort préjugé selon lequel les hommes sont des bourreaux et les femmes des victimes», ajoute Yvon Dallaire.

Selon lui, de plus en plus d'hommes «n'acceptent plus des conneries semblables».

L'avocate tente de faire déclarer inconstitutionnelles les dispositions législatives qui font que dans la séparation, les conjoints de fait n'ont pas au Québec les mêmes droits que les époux.

Lise Bilodeau, présidente de l'Association des nouveles conjointes et nouveaux conjoints, écrira au Conseil de la magistrature et au Barreau pour se plaindre de la conduite de l'avocate.

«C'est malheureux. Elle donne l'impression que les hommes sont une gang de pourris.

C'est une fausse image, soutient- elle. Les gens qui vivent en union de fait ne sont pas des égoïstes. Quand on veut se protéger, on va chez le notaire.»

Des excuses

Un porte-parole de l'organisme L'après-rupture, Jean-François Plante, demande que l'avocate s'excuse pour ses propos.

«En voulant salir la réputation de l'ex de sa cliente, Me Goldwater salit de facto par ses propos sexistes tous les hommes du Québec, les pères en particulier», ajoute le porte-parole.

Lui n'a toutefois pas l'intention de loger une plainte au Barreau.

«Je souhaite qu'elle fasse preuve de gros bon sens et qu'elle s'excuse publiquement», a-t-il dit.

L'avocate Goldwater n'a pas rappelé Le Journal de Montréal.

http://www.canoe.com/infos/societe/arch ... 73458.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Dernière modification par Beppo le sam. janv. 24, 2009 10:02 am, modifié 1 fois.



Au plaisir!


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Spirullette
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Spirullette »

Si ça marche comme le mariage, le patrimoine familiale est calculé à partir du moment qu'il y a un mariage donc si on applique intégralement la même chose. Le patrimoine familiale serait calculé à partir du moment que les gens seraient conjoint de fait donc après une vie commune de 3 ans. Alors j'imagine que pour un couple qui habite ensemble 4 ans, ça serait seulement la dernière année qui serait considérée...
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Beppo
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Beppo »

La chronique de Richard Martineau

Pôvre «Lola»

Richard Martineau
Le Journal de Montréal
24/01/2009 07h21

Il s'écrit beaucoup de choses sur le procès qui met en scène la pôvre «Lola» qui voyage en classe économique (snif snif) et le milliardaire-montréalais-que-tout-le-monde-connaît-mais-dont-on-ne-peut-dévoiler-l'identité-sous-peine-de-poursuite.

Pourtant, la question est hyper claire et se règle en deux mots. Tu veux jouir des mêmes droits que les gens mariés ? Marie-toi. Point final.

NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI

Il faut choisir.

Ou les femmes sont des petites créatures sans défense et sans intelligence qu'il faut protéger.

Ou ce sont des êtres débrouillards et indépendants qui sont capables de s'occuper de leurs affaires.

Ça ne peut pas être l'un et l'autre.

T'es mariée à un gars qui chie de l'or, et il te demande de mettre ta carrière en veilleuse pour élever vos enfants?

Demande-lui de t'épouser. S'il ne veut pas, demande-lui de passer chez un notaire et de signer une entente.

C'est écrit noir sur blanc sur le site Internet du ministère de la Justice du Québec:

«Si vous optez pour l'union de fait, vous souhaitez sans doute fonder votre style de vie sur des principes d'égalité et de libre choix. Pour éviter les mésententes et les injustices, il est important que vous précisiez vos opinions sur la façon dont vous entendez vivre vos relations de couple et vos rapports familiaux.

«Les accords verbaux peuvent être remis en question. Par conséquent, il est prudent d'affirmer vos positions respectives par écrit, dans un contrat de vie commune qu'il serait préférable de signer devant un notaire ou un avocat. Assurez-vous cependant d'être bien informés des conséquences d'une telle entente...»

La pôvre «Lola» qui voyage en classe économique (snif snif) n'a pas pris le soin de faire ça ?

Alors c'est SON problème.

On n'est toujours pas pour changer la loi parce que madame n'a pas pris le temps de la lire!

Va-t-on se mettre à enlever les stops aux coins des rues parce qu'un tapon s'évertue à ne pas les regarder?

«JE SAVAIS PAS!»

Pauvre Québec. On est tous là à s'extasier devant Barack Obama, alors qu'on n'est même pas foutu de mettre un pied devant l'autre sans l'aide de l'État.

Il faut passer des lois pour tout. Le virage à droite. Les pneus d'hiver. Les ceintures de sécurité. Le casque de vélo.

Et là, il faudrait CHANGER la loi pour protéger les titesmadames qui, telles des allumettes, perdent la tête quand elles s'enflamment?

Pourquoi ne pas voter une loi obligeant les gens à faire un budget, tant qu'à faire? Ou à barrer la porte de leur maison quand ils partent en vacances?

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais moi, je suis tanné des gens qui vont aux toilettes, qui oublient de baisser leur pantalon, puis qui blâment le système de justice parce qu'ils se sont pissés dessus!

OCCUPEZ-VOUS DE VOS AFFAIRES, BORDEL!

Consultez un notaire ou un avocat avant chaque décision financière importante.

Me semble que c'est pas dur à comprendre...

APPEL À LA VIGILANCE

Lu dans le Los Angeles Times mercredi dernier: «Nous devons tirer les enseignements de notre histoire récente qui a vu le soutien de tout un peuple autour de son président étouffer tout esprit critique, condition pourtant nécessaire pour obliger les politiques à rendre compte de leurs actes...»

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Acrux
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Acrux »

Beppo a écrit : Propos stéréotypés

Des excuses réclamées

Michel Larose
Le Journal de Montréal
24/01/2009 07h34

En assurant cette semaine la défense de Lola, cette conjointe d'un riche homme d'affaires, l'avocate Anne- France Goldwater a courroucé un bon nombre de pères de famille, qui lui réclament maintenant des excuses sur la place publique pour ses propos stéréotypés.

En marge de ce procès fortement médiatisé, Me Goldwater a notamment dit que «les femmes dépensent plus d'argent pour leurs enfants, alors que les hommes dépensent plus pour leurs voitures».

«Les hommes sont beaucoup plus responsables qu'elle ne le laisse entendre», rétorque le psychologue et spécialiste des relations de couple, Yvon Dallaire.

Selon les chiffres du percepteur de pensions alimentaires, 95 % des payeurs sont des hommes, qui respectent leur engagement dans 90% des cas.

Bourreaux

«Cette avocate entretient un fort préjugé selon lequel les hommes sont des bourreaux et les femmes des victimes», ajoute Yvon Dallaire.

Selon lui, de plus en plus d'hommes «n'acceptent plus des conneries semblables».

L'avocate tente de faire déclarer inconstitutionnelles les dispositions législatives qui font que dans la séparation, les conjoints de fait n'ont pas au Québec les mêmes droits que les époux.

Lise Bilodeau, présidente de l'Association des nouveles conjointes et nouveaux conjoints, écrira au Conseil de la magistrature et au Barreau pour se plaindre de la conduite de l'avocate.

«C'est malheureux. Elle donne l'impression que les hommes sont une gang de pourris.

C'est une fausse image, soutient- elle. Les gens qui vivent en union de fait ne sont pas des égoïstes. Quand on veut se protéger, on va chez le notaire.»

Des excuses

Un porte-parole de l'organisme L'après-rupture, Jean-François Plante, demande que l'avocate s'excuse pour ses propos.

«En voulant salir la réputation de l'ex de sa cliente, Me Goldwater salit de facto par ses propos sexistes tous les hommes du Québec, les pères en particulier», ajoute le porte-parole.

Lui n'a toutefois pas l'intention de loger une plainte au Barreau.

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Acrux
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Acrux »

Beppo a écrit : La chronique de Richard Martineau

Pôvre «Lola»

Richard Martineau
Le Journal de Montréal
24/01/2009 07h21

Il s'écrit beaucoup de choses sur le procès qui met en scène la pôvre «Lola» qui voyage en classe économique (snif snif) et le milliardaire-montréalais-que-tout-le-monde-connaît-mais-dont-on-ne-peut-dévoiler-l'identité-sous-peine-de-poursuite.

Pourtant, la question est hyper claire et se règle en deux mots. Tu veux jouir des mêmes droits que les gens mariés ? Marie-toi. Point final.

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Il faut choisir.

Ou les femmes sont des petites créatures sans défense et sans intelligence qu'il faut protéger.

Ou ce sont des êtres débrouillards et indépendants qui sont capables de s'occuper de leurs affaires.

Ça ne peut pas être l'un et l'autre.

T'es mariée à un gars qui chie de l'or, et il te demande de mettre ta carrière en veilleuse pour élever vos enfants?

Demande-lui de t'épouser. S'il ne veut pas, demande-lui de passer chez un notaire et de signer une entente.

C'est écrit noir sur blanc sur le site Internet du ministère de la Justice du Québec:

«Si vous optez pour l'union de fait, vous souhaitez sans doute fonder votre style de vie sur des principes d'égalité et de libre choix. Pour éviter les mésententes et les injustices, il est important que vous précisiez vos opinions sur la façon dont vous entendez vivre vos relations de couple et vos rapports familiaux.

«Les accords verbaux peuvent être remis en question. Par conséquent, il est prudent d'affirmer vos positions respectives par écrit, dans un contrat de vie commune qu'il serait préférable de signer devant un notaire ou un avocat. Assurez-vous cependant d'être bien informés des conséquences d'une telle entente...»

La pôvre «Lola» qui voyage en classe économique (snif snif) n'a pas pris le soin de faire ça ?

Alors c'est SON problème.

On n'est toujours pas pour changer la loi parce que madame n'a pas pris le temps de la lire!

Va-t-on se mettre à enlever les stops aux coins des rues parce qu'un tapon s'évertue à ne pas les regarder?

«JE SAVAIS PAS!»

Pauvre Québec. On est tous là à s'extasier devant Barack Obama, alors qu'on n'est même pas foutu de mettre un pied devant l'autre sans l'aide de l'État.

Il faut passer des lois pour tout. Le virage à droite. Les pneus d'hiver. Les ceintures de sécurité. Le casque de vélo.

Et là, il faudrait CHANGER la loi pour protéger les titesmadames qui, telles des allumettes, perdent la tête quand elles s'enflamment?

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Vraiment content de voir que je ne suis pas le seul à penser ainsi...

Méchant bon édito! :jap:
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Chattou
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Chattou »

Beppo a écrit : La chronique de Richard Martineau

Pôvre «Lola»

Richard Martineau
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24/01/2009 07h21

Il s'écrit beaucoup de choses sur le procès qui met en scène la pôvre «Lola» qui voyage en classe économique (snif snif) et le milliardaire-montréalais-que-tout-le-monde-connaît-mais-dont-on-ne-peut-dévoiler-l'identité-sous-peine-de-poursuite.

Pourtant, la question est hyper claire et se règle en deux mots. Tu veux jouir des mêmes droits que les gens mariés ? Marie-toi. Point final.

NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI

Il faut choisir.

Ou les femmes sont des petites créatures sans défense et sans intelligence qu'il faut protéger.

Ou ce sont des êtres débrouillards et indépendants qui sont capables de s'occuper de leurs affaires.

Ça ne peut pas être l'un et l'autre.

T'es mariée à un gars qui chie de l'or, et il te demande de mettre ta carrière en veilleuse pour élever vos enfants?

Demande-lui de t'épouser. S'il ne veut pas, demande-lui de passer chez un notaire et de signer une entente.

C'est écrit noir sur blanc sur le site Internet du ministère de la Justice du Québec:

«Si vous optez pour l'union de fait, vous souhaitez sans doute fonder votre style de vie sur des principes d'égalité et de libre choix. Pour éviter les mésententes et les injustices, il est important que vous précisiez vos opinions sur la façon dont vous entendez vivre vos relations de couple et vos rapports familiaux.

«Les accords verbaux peuvent être remis en question. Par conséquent, il est prudent d'affirmer vos positions respectives par écrit, dans un contrat de vie commune qu'il serait préférable de signer devant un notaire ou un avocat. Assurez-vous cependant d'être bien informés des conséquences d'une telle entente...»

La pôvre «Lola» qui voyage en classe économique (snif snif) n'a pas pris le soin de faire ça ?

Alors c'est SON problème.

On n'est toujours pas pour changer la loi parce que madame n'a pas pris le temps de la lire!

Va-t-on se mettre à enlever les stops aux coins des rues parce qu'un tapon s'évertue à ne pas les regarder?

«JE SAVAIS PAS!»

Pauvre Québec. On est tous là à s'extasier devant Barack Obama, alors qu'on n'est même pas foutu de mettre un pied devant l'autre sans l'aide de l'État.

Il faut passer des lois pour tout. Le virage à droite. Les pneus d'hiver. Les ceintures de sécurité. Le casque de vélo.

Et là, il faudrait CHANGER la loi pour protéger les titesmadames qui, telles des allumettes, perdent la tête quand elles s'enflamment?

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OCCUPEZ-VOUS DE VOS AFFAIRES, BORDEL!

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Me semble que c'est pas dur à comprendre...

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:jap:
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Krysantheme
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Krysantheme »

Beppo a écrit : La chronique de Richard Martineau

Pôvre «Lola»

Richard Martineau
Le Journal de Montréal
24/01/2009 07h21

Il s'écrit beaucoup de choses sur le procès qui met en scène la pôvre «Lola» qui voyage en classe économique (snif snif) et le milliardaire-montréalais-que-tout-le-monde-connaît-mais-dont-on-ne-peut-dévoiler-l'identité-sous-peine-de-poursuite.

Pourtant, la question est hyper claire et se règle en deux mots. Tu veux jouir des mêmes droits que les gens mariés ? Marie-toi. Point final.

NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI

Il faut choisir.

Ou les femmes sont des petites créatures sans défense et sans intelligence qu'il faut protéger.

Ou ce sont des êtres débrouillards et indépendants qui sont capables de s'occuper de leurs affaires.

Ça ne peut pas être l'un et l'autre.

T'es mariée à un gars qui chie de l'or, et il te demande de mettre ta carrière en veilleuse pour élever vos enfants?

Demande-lui de t'épouser. S'il ne veut pas, demande-lui de passer chez un notaire et de signer une entente.

C'est écrit noir sur blanc sur le site Internet du ministère de la Justice du Québec:

«Si vous optez pour l'union de fait, vous souhaitez sans doute fonder votre style de vie sur des principes d'égalité et de libre choix. Pour éviter les mésententes et les injustices, il est important que vous précisiez vos opinions sur la façon dont vous entendez vivre vos relations de couple et vos rapports familiaux.

«Les accords verbaux peuvent être remis en question. Par conséquent, il est prudent d'affirmer vos positions respectives par écrit, dans un contrat de vie commune qu'il serait préférable de signer devant un notaire ou un avocat. Assurez-vous cependant d'être bien informés des conséquences d'une telle entente...»

La pôvre «Lola» qui voyage en classe économique (snif snif) n'a pas pris le soin de faire ça ?

Alors c'est SON problème.

On n'est toujours pas pour changer la loi parce que madame n'a pas pris le temps de la lire!

Va-t-on se mettre à enlever les stops aux coins des rues parce qu'un tapon s'évertue à ne pas les regarder?

«JE SAVAIS PAS!»

Pauvre Québec. On est tous là à s'extasier devant Barack Obama, alors qu'on n'est même pas foutu de mettre un pied devant l'autre sans l'aide de l'État.

Il faut passer des lois pour tout. Le virage à droite. Les pneus d'hiver. Les ceintures de sécurité. Le casque de vélo.

Et là, il faudrait CHANGER la loi pour protéger les titesmadames qui, telles des allumettes, perdent la tête quand elles s'enflamment?

Pourquoi ne pas voter une loi obligeant les gens à faire un budget, tant qu'à faire? Ou à barrer la porte de leur maison quand ils partent en vacances?

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais moi, je suis tanné des gens qui vont aux toilettes, qui oublient de baisser leur pantalon, puis qui blâment le système de justice parce qu'ils se sont pissés dessus!

OCCUPEZ-VOUS DE VOS AFFAIRES, BORDEL!

Consultez un notaire ou un avocat avant chaque décision financière importante.

Me semble que c'est pas dur à comprendre...

APPEL À LA VIGILANCE

Lu dans le Los Angeles Times mercredi dernier: «Nous devons tirer les enseignements de notre histoire récente qui a vu le soutien de tout un peuple autour de son président étouffer tout esprit critique, condition pourtant nécessaire pour obliger les politiques à rendre compte de leurs actes...»

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:clap: :clap: :clap:

:jap: re :jap: et re :jap:
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Spirullette
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Spirullette »

Ben franchement, on ne veut pas se marier (ça ne m'intéresse pas et mon conjoint à déjà donné), on veut arranger le tout au notaire.

Le seul truc qui me chicotte, c'est les avantages qui sont octroyés aux couples mariés et qui ne le sont pas aux conjoints de faits (régime des rentes, CSST...). Puisque les conjoints de fait sont équivalents aux conjoints mariés au yeux des impôts entre autre, pourquoi n'auraient-ils pas exactement les mêmes avantages au niveau des yeux du gouvernement? Je ne parle pas du patrimoine familiale et de la pension aux conjoints.
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Krysantheme
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Krysantheme »

Spirullette a écrit : Ben franchement, on ne veut pas se marier (ça ne m'intéresse pas et mon conjoint à déjà donné), on veut arranger le tout au notaire.

Le seul truc qui me chicotte, c'est les avantages qui sont octroyés aux couples mariés et qui ne le sont pas aux conjoints de faits (régime des rentes, CSST...). Puisque les conjoints de fait sont équivalents aux conjoints mariés au yeux des impôts entre autre, pourquoi n'auraient-ils pas exactement les mêmes avantages au niveau des yeux du gouvernement? Je ne parle pas du patrimoine familiale et de la pension aux conjoints.
tu parles de rentes et des indemnisations en cas de décès ou d'invalidité ???
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Spirullette »

Krysantheme a écrit : [...]


tu parles de rentes et des indemnisations en cas de décès ou d'invalidité ???
Oui et il me semble qu'il y a d'autres trucs du genre! :??:
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Beppo
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Beppo »

Spirullette a écrit : [...]


Oui et il me semble qu'il y a d'autres trucs du genre! :??:
Il me semble que si tu vis en conjointe de fait, tu peux recevoir, au décès de ton conjoint, la RRQ comme conjointe survivante, non? Cette reconnaissance demande 1 ou 3 ans d'union si ma mémoire est fidèle. De plus, je connais un enseignant qui vivait avec une conjointe de fait et cette dernière touche 50% de la pension du monsieur. Je ne veux pas t'induire en erreur mais présentement c'est possible de bénéficier de ces avantages là.

Je connais même un couple gay dont un des conjoints est décédé fin des années '80. Il était policier. À cette époque, l'autre conjoint n'a pu retirer le fond de pension du monsieur ni la RRQ, rente du conjoint survivant. La Cour Suprême vient de statuer à ce sujet (un recours collectif ayant été engagé) et le conjoint a pu retirer tout le pataclin (capital et intérêts) l'automne dernier.

:)



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Skarhet
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Skarhet »

Ely a écrit : CITATION Wordpresse :

Okay, l’ordonnance de non-publication du milliardaire qui est poursuivi par son ex-conjoint de fait est complètement ridicule.

Déjà, les médias nous disent que c’est un milliardaire québécois.

Je veux juste vous indiquer qu’il y a exactement 6 (SIX!!!) milliardaires au Québec, selon Forbes.

Je vais vous les nommer ici:

- Paul Desmarais (Power Corp.) (né en 1927)
- Charles Bronfman (Spiritueux) (né en 1931)
- Stephen Jarislowsky (Fonds d’investissements) (né en 1925 )
- Lino Saputo (Fromages) (né en 1937)
- Jean Coutu (Pharmacies) (né en 1927)
- Guy Laliberté (Cirque du Soleil) (né en 1959)

Les médias nous apprennent aussi que l’homme en question a ramené sa jeune compagne brésilienne alors agée de 17 ans (c’est pas de la pédophilie ça?). Ils ont vécu ensemble de 1995 à 2001 et ont eu trois enfants ensemble. Ils ne se sont jamais mariés, ne vivent plus ensemble et la femme poursuit donc l’individu. Mais la nouvelle, vous la connaissez déjà… Sinon, ben lisez les nouvelles!

On nous dit aussi l’information pertinente suivante: Elle a fréquenté un certain Herbert Black en 2004.

Je vous laisse faire la recherche sur Google de ces six noms, si vous n’avez pas encore déduit l’identité du personnage.

En plus, Sylvain Drapeau de TVA / LCN s’est échappé en ondes et a révélé aujourd’hui le nom de la compagnie de l’homme.
En plus plus, les sites Webs américains ont déjà le nom de cet homme tapissé partout.

C’était complètement utopique de croire que personne devinerait le nom de la personne en question. En partant, en disait qu’il était milliardaire, on venait de dévoiler son identité. Surtout en détaillant des détails sur sa vie privée, comme l’âge et le nombre des enfants qu’il a eus avec elle, par exemple.

Ri-di-cu-le.

Fin de la citation

C'est vrai que .... quand on y pense, les médias on pas été très subtils mettons, ils savaient bien que ce serais facile à trouver en le qualifiant de "milliardaire québécois"
Pédophilie à 17 ans ??? Wooh! On se calme avec les grands mots! :sarcastic: :sarcastic: :sarcastic: Combien de jeunes maintenant ont leurs premières relations à 14-15 ans!!

Faut pas virer fou non plus! À un an d'être majeur, c'est au pire du détournement de mineur et dans la plupart des pays occidentaux le consentement sexuel est à 14 ans!
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Spirullette
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Spirullette »

Beppo a écrit : [...]


Il me semble que si tu vis en conjointe de fait, tu peux recevoir, au décès de ton conjoint, la RRQ comme conjointe survivante, non? Cette reconnaissance demande 1 ou 3 ans d'union si ma mémoire est fidèle. De plus, je connais un enseignant qui vivait avec une conjointe de fait et cette dernière touche 50% de la pension du monsieur. Je ne veux pas t'induire en erreur mais présentement c'est possible de bénéficier de ces avantages là.

Je connais même un couple gay dont un des conjoints est décédé fin des années '80. Il était policier. À cette époque, l'autre conjoint n'a pu retirer le fond de pension du monsieur ni la RRQ, rente du conjoint survivant. La Cour Suprême vient de statuer à ce sujet (un recours collectif ayant été engagé) et le conjoint a pu retirer tout le pataclin (capital et intérêts) l'automne dernier.

:)
Merci!

Il me semblait que certaines personnes se marient sur le tard à cause de certaines clauses qui ne s'appliquent pas aux conjoints de fait... Mais je ne suis vraiment pas certaine... Je vais demander à mon notaire éventuellement!
Dernière modification par Spirullette le sam. janv. 24, 2009 12:46 pm, modifié 1 fois.
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Bacteria
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Bacteria »

Je confirme que la rente du conjoint survivant est accessible aux conjoints de fait. IL suffit de prouver que vous avez habité ensemble pour au moins 3 ans.

Ma maman vient d'y avoir accès malgré une union de fait.
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Malike
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Malike »

Bacteria a écrit : Je confirme que la rente du conjoint survivant est accessible aux conjoints de fait. IL suffit de prouver que vous avez habité ensemble pour au moins 3 ans.

Ma maman vient d'y avoir accès malgré une union de fait.
:jap: Ma belle-soeur l'a aussi suite au décès de mon frère ainsi que mon neveu. Ils avaient un testament ensemble donc ca s'est réglé assez facilement la succession. Mais c'est important les contrats et testaments quand t'es pas marié, surtout en cas de décès.
Qu'on se le dise : Chacun sa connerie!! - Claude Dubois ;)
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nancy31f
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par nancy31f »

Bacteria a écrit : Je confirme que la rente du conjoint survivant est accessible aux conjoints de fait. IL suffit de prouver que vous avez habité ensemble pour au moins 3 ans.

Ma maman vient d'y avoir accès malgré une union de fait.
moi je sais que je suis sur les impots de mon chum depuis 10 ans comme personne a charge
"La vie serait bien plus heureuse si nous naissions à 80 ans et nous approchions graduellement de nos 18 ans"
Mark Twain




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Soleil47
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Soleil47 »

nancy31f a écrit : [...]
moi je sais que je suis sur les impots de mon chum depuis 10 ans comme personne a charge
Cela n'a rien à voir avec le fait que tu es à sa charge.

Il serait préférable que tu aies un contrat notarié ou fait par un avocat, beaucoup moins de troubles comme cela.
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Soleil47
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Soleil47 »

Beppo a écrit : [...]


Il me semble que si tu vis en conjointe de fait, tu peux recevoir, au décès de ton conjoint, la RRQ comme conjointe survivante, non? Cette reconnaissance demande 1 ou 3 ans d'union si ma mémoire est fidèle. De plus, je connais un enseignant qui vivait avec une conjointe de fait et cette dernière touche 50% de la pension du monsieur. Je ne veux pas t'induire en erreur mais présentement c'est possible de bénéficier de ces avantages là.

Je connais même un couple gay dont un des conjoints est décédé fin des années '80. Il était policier. À cette époque, l'autre conjoint n'a pu retirer le fond de pension du monsieur ni la RRQ, rente du conjoint survivant. La Cour Suprême vient de statuer à ce sujet (un recours collectif ayant été engagé) et le conjoint a pu retirer tout le pataclin (capital et intérêts) l'automne dernier.

:)
Et depuis 2007, les conjoints de faits tout comme les gens mariés peuvent aussi bénéficier de la répartitions des revenus (retraites, RRQ, revenus d'intérêts,) pour payer moins d'impôts.
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