Poursuite d'ex-conjointe pour pension

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Marisopa
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Marisopa »

Gillo a écrit : C'est ce que je dis. Si ils sont mariés il devra payer pour elle peu importe les paroles cités il y a 10 ans puisqu'elle a vécu comme cela.

S'ils sont conjoints c'est une autre histoire.
Par contre, il y a des trucs à assumer avec le mariage. Et la pension en fait partie. Si l'exemple dont tu parles s'est passé dans un mariage, le gars doit assumer sa décision de s'être marié.

Par contre, dans les lois sur le mariage, il est dit que dans un couple marié chacun doit contribuer au bon fonctionnement du ménage.

Et après 10 ans, les enfants n'ont pas besoin d'autant de soins, alors, elle aurait dû recommencer à travailler.
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Marisopa
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Marisopa »

Câlinne, je me suis citée au lieu de m'éditer...
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tipet
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par tipet »

Marisopa a écrit : [...]


Par contre, il y a des trucs à assumer avec le mariage. Et la pension en fait partie. Si l'exemple dont tu parles s'est passé dans un mariage, le gars doit assumer sa décision de s'être marié.

Par contre, dans les lois sur le mariage, il est dit que dans un couple marié chacun doit contribuer au bon fonctionnement du ménage.

Et après 10 ans, les enfants n'ont pas besoin d'autant de soins, alors, elle aurait dû recommencer à travailler.
Sauf qu'il ne faut pas oublier que de rester en dehors du marché du travail pendant aussi longtemps, c'est pas évident d'y revenir. Beaucoup de choses changent en 10 ans, les technologies évoluent et ce que tu faisais il y a 10 ans peut devenir désuet maintenant. Il y a peu d'employeurs qui sont tenté d'engager quelqu'un qui est resté aussi longtemps hors du marché.

Ça aussi les femmes doivent y réfléchir et s'y préparer.
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Marisopa
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Marisopa »

tipet a écrit : [...]


Sauf qu'il ne faut pas oublier que de rester en dehors du marché du travail pendant aussi longtemps, c'est pas évident d'y revenir. Beaucoup de choses changent en 10 ans, les technologies évoluent et ce que tu faisais il y a 10 ans peut devenir désuet maintenant. Il y a peu d'employeurs qui sont tenté d'engager quelqu'un qui est resté aussi longtemps hors du marché.

Ça aussi les femmes doivent y réfléchir et s'y préparer.
Je suis absolument d'accord. Il ya aussi un grand travail à faire sur la confiance en soi. Se trouver un emploi, c'est se vendre. Et c'est pas évident pour un employeur de vouloir engager quelqu'un qui a été en retrait du marché du travail pendant 10 ans.
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-k9-
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par -k9- »

pour etre bien franche et aussi parce que je le vie présentement je ne peut qu'étre en accord avec le changement éventuelle de cette loi.

En premier lieu et c'est important que je le dise nous avions vu un notaire en début de relation pour mettre les choses au clair donc je ne me retrouve pas devant rien.

Pour ma part j'ai pas eu grand choix ma santé a fait en sorte que je n'ai pas travaillé depuis 6 ans environ. Donc sans les documents j'aurais rien et ce meme si j'ai investie beaucoup dans la maison et que j'ai largement participer a la payé.

Sans cette loi je recois meme pas suffisament pour combler l'investissement fait.... donc je suis de celle qui désire voir la loi changé car tout ce qui touche les reers j'y ai pas droit meme si j'ai contribuer a payé ceux mis a son nom.

Au canada seule le quebec ne reconnais pas encore les conjoint de fait comme un couple a part entiere et selon moi il est temps de faire évoluer les choses.
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Acrux
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Acrux »

-k9- a écrit : pour etre bien franche et aussi parce que je le vie présentement je ne peut qu'étre en accord avec le changement éventuelle de cette loi.

En premier lieu et c'est important que je le dise nous avions vu un notaire en début de relation pour mettre les choses au clair donc je ne me retrouve pas devant rien.

Pour ma part j'ai pas eu grand choix ma santé a fait en sorte que je n'ai pas travaillé depuis 6 ans environ. Donc sans les documents j'aurais rien et ce meme si j'ai investie beaucoup dans la maison et que j'ai largement participer a la payé.

Sans cette loi je recois meme pas suffisament pour combler l'investissement fait.... donc je suis de celle qui désire voir la loi changé car tout ce qui touche les reers j'y ai pas droit meme si j'ai contribuer a payé ceux mis a son nom.

Au canada seule le quebec ne reconnais pas encore les conjoint de fait comme un couple a part entiere et selon moi il est temps de faire évoluer les choses.
Tu n'aurais pas pu contribuer à un réers t'appartenant à toi? Vous vous êtes séparé ça comment la maison?
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Nikki
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Nikki »

-k9- a écrit : pour etre bien franche et aussi parce que je le vie présentement je ne peut qu'étre en accord avec le changement éventuelle de cette loi.

En premier lieu et c'est important que je le dise nous avions vu un notaire en début de relation pour mettre les choses au clair donc je ne me retrouve pas devant rien.

Pour ma part j'ai pas eu grand choix ma santé a fait en sorte que je n'ai pas travaillé depuis 6 ans environ. Donc sans les documents j'aurais rien et ce meme si j'ai investie beaucoup dans la maison et que j'ai largement participer a la payé.

Sans cette loi je recois meme pas suffisament pour combler l'investissement fait.... donc je suis de celle qui désire voir la loi changé car tout ce qui touche les reers j'y ai pas droit meme si j'ai contribuer a payé ceux mis a son nom.

Au canada seule le quebec ne reconnais pas encore les conjoint de fait comme un couple a part entiere et selon moi il est temps de faire évoluer les choses.
Peut-être, mais tu as pris soin de clarifier les choses devant notaire. Pour les REER, je ne voudrais pas paraitre impolie, mais il te revenait à toi de mettre la partie que tu payais à ton propre nom...

Le problème s'ils modifient la loi, c'est qu'il ne restera aucun choix à ceux qui veulent vivre en couple et ne pas s'engager pour la vie après une séparation. On fait quoi si notre choix n'est pas respecté parce que certains ne prennent pas la peine de se protéger comme ils le désirent? Dois-je vivre séparée de l'homme que j'aime pour que nos souhaits actuels soient respectés si jamais on décide de mettre fin à notre relation?...
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par tipet »

Je me joins à Acrux et Nikki, je ne comprends pas pourquoi tu as contribué à des REER qui n'étaient pas à ton nom...C'est tellement personnel et important des REER qu'on ne niaise pas avec ça il me semble.
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Beppo
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Beppo »

Ce que je parviens difficilement à comprendre c'est le fait qu'il semble clair au départ (début de la relation) que les deux parties veulent vivre en union libre. Les deux parties ne veulent pas d'engagement ferme sous forme d'un mariage quelconque. Nous sommes donc en présence de deux adultes consentants qui ne veulent pas s'engager l'un envers l'autre. Pourquoi soudainement cet empressement à rendre l'autre responsable de ce non-engagement. Si enfant il y a, les deux parties sont responsables de la progéniture chacun de leur côté tel que la loi le stipule présentement. Alors, il est où le problème?



Au plaisir!


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Diane
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Diane »

C'est ce que je me demande Beppo
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par tipet »

Beppo a écrit : Ce que je parviens difficilement à comprendre c'est le fait qu'il semble clair au départ (début de la relation) que les deux parties veulent vivre en union libre. Les deux parties ne veulent pas d'engagement ferme sous forme d'un mariage quelconque. Nous sommes donc en présence de deux adultes consentants qui ne veulent pas s'engager l'un envers l'autre. Pourquoi soudainement cet empressement à rendre l'autre responsable de ce non-engagement. Si enfant il y a, les deux parties sont responsables de la progéniture chacun de leur côté tel que la loi le stipule présentement. Alors, il est où le problème?
C'est définitivement le noeud du débat mon cher Beppo :lol:
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-k9-
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par -k9- »

tipet a écrit : Je me joins à Acrux et Nikki, je ne comprends pas pourquoi tu as contribué à des REER qui n'étaient pas à ton nom...C'est tellement personnel et important des REER qu'on ne niaise pas avec ça il me semble.
En effet et je dis pas le contraire mais après 10 ans (J'ai été avec lui 15 ans) et que sa va bien ont est moins prudent. J,ai pas mis 10 000 non plus

pour la personne qui se demande comment on sépare une maison soit ont la vend et on partage ou un des deux rachéte la part de l'autre.....
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Beppo »

-k9- a écrit : [...]


En effet et je dis pas le contraire mais après 10 ans (J'ai été avec lui 15 ans) et que sa va bien ont est moins prudent. J,ai pas mis 10 000 non plus

pour la personne qui se demande comment on sépare une maison soit ont la vend et on partage ou un des deux rachéte la part de l'autre.....
Si vous aviez une maison en commun pourquoi ne pas avoir fait de papier notarié? Mais si la maison lui appartenait avant votre arrivée, pourquoi une partie vous reviendrait?



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Beppo
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Beppo »

Publié le 20 août 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

Pendant que Lola s'amuse à la cour...

Yves Boisvert
La Presse

L'affaire de Lola est un peu l'envers du problème de l'accès à la justice.

Est-ce que, simplement parce qu'elle a des ressources illimitées, une personne peut mobiliser la cour et l'obliger à se prononcer sur une question déjà tranchée par les tribunaux?

Apparemment, oui.

Car enfin, le recours extraordinairement médiatisé de cette femme n'avait pas la moindre chance de succès. Tout le monde savait ça depuis le jour 1. Je l'ai écrit. D'autres aussi. On peut même penser que le but de l'opération était de se servir de ce recours comme moyen de pression sur son ex-conjoint milliardaire.

Sur le point central de la requête de Lola, la Cour suprême s'est prononcée en 2002. Non, le fait que les conjoints de fait ne bénéficient pas des mêmes protections que les personnes mariées n'est pas discriminatoire ou autrement inconstitutionnel. Question de liberté de choix.

Certes, c'était une cause de la Nouvelle-Écosse, province de common law. Mais les principes soulevés étaient exactement les mêmes.

Pas une seule personne bien informée ne pensait que la juge Carole Hallée allait mettre à terre le régime juridique de l'union de fait au Québec - dans lequel vivent un million de personnes.

Pas grave?! Chacun a droit à sa journée à la cour - pourquoi pas des semaines? Et maintenant que le jugement Hallée est sorti, qui réfute minutieusement tous les arguments de Lola comme prévu, son avocate nous annonce un appel.

Appel voué à l'échec, bien entendu. Et suivi d'une demande de permission en Cour suprême. The show must go on.

***

Il arrive ceci d'étonnant avec les causes sans avenir?: quand elles sont bien montées, à grands frais, et gonflées d'arguties de luxe, les tribunaux se sentent obligés d'y répondre tout aussi luxueusement. D'entendre pendant des jours des plaidoiries qui ne vont nulle part. Et de se fendre de jugements consciencieux de 50 ou 100 pages, uniquement pour répondre à l'orgie d'arguments avancés. C'est le cas du jugement Hallée.

Jugement irréprochable et très bien motivé auquel je n'ai rien à redire, sinon que l'essentiel tient en une ligne enfouie au paragraphe 291: l'arène politique demeure le forum approprié pour changer le droit matrimonial de la manière radicale réclamée par Lola. Cela ne relève pas des tribunaux (paragraphe 249).

Je sais bien qu'il est plus facile de trancher des affaires dans une chronique que dans une salle d'audience. Je sais aussi que chacun a le droit d'avancer des arguments, y compris quand chacun croit qu'ils échoueront.

Je remarque simplement que, pendant que certains se paient des voyages judiciaires en première classe, le justiciable moyen attend son juge à l'étroit sur sa liste d'attente.

En ce sens, une des causes invisibles de l'inaccessibilité des tribunaux est la trop grande patience judiciaire.

***

La juge Hallée note que Lola a engagé 1,15 million de dollars en honoraires d'avocats en date du 8 janvier. Plus 345 000$ en frais d'experts. Tout cela est payé par son ami (un homme mariable!).

La meilleure: Lola réclamait que ces sommes, que son ami ne lui demande pas de rembourser, soient payées par son ex et par les deux ordres de gouvernement. Autrement dit: prière de subventionner son combat judiciaire.

La juge a évidemment refusé. Il y a tout de même des limites, réjouissons-nous.

Ce qu'il faudrait, ce serait plutôt une taxe à l'amusement judiciaire et une gestion plus sévère des instances.

***

En attendant, notons que cette affaire a au moins servi à en réveiller quelques-uns. Eh! non, votre conjoint ne vous doit rien de rien si vous n'êtes pas marié, même si vous avez 18 enfants et que vous avez sacrifié votre carrière à la famille.

Stupéfiant à quel point la naïveté et l'ignorance juridique conjugale sont profondes au Québec, les sondages en témoignent.

Là-dessus, donnons raison à l'avocate de Lola, Anne-France Goldwater, qui a commencé à elle seule cette campagne de publicité et d'éducation populaire qu'elle réclame à l'État.

Pour ça, même si ce n'était pas le but de l'opération, cette cause n'aura pas été inutile.

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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par brunetta »

Marisopa a écrit : [...]


Je ne parle pas de Lola en particulier mais de la situation en général.

1- Le Québec est la seule province au Canada qui n'offre aucune garantie aux conjointes.

2- Il ne s'agit pas que d'une poignée de personnes qui ne prennent pas leurs précautions, ça touche plusieurs femmes.

3- C'est peut-être parce que je viens d'un milieu défavorisé, mais les services de notaires, c'est pas "accèssible". La majorité des filles avec qui j'ai été au primaire ne savaient même pas ce qu'était un notaire lorsqu'elles ont eu leur premier enfant.

4- Une femme qui reste à la maison ne travaille pas à proprement dit pour son chum. Par contre, le fait qu'elle s'occupe des enfants et de toutes les tâches reliées à l'entretien général d'une maison libère son chum qui lui s'enrichit. Il s'enrichit grâce au support de sa blonde qui reste à la maison.

5- Perso, cette loi fait en sorte que je n'aurai jamais d'enfants avant d'avoir une bague au doigt. J'aimerais croire que le mariage puisse avoir lieu lorsqu'un couple en a réellement envie et non par obligation de protection.
Perso si tu veux être protégée au même titre qu'une femme mariée ben soit que tu te marie ou que tu prend une entente chez un notaire.

Je souhaite que cet appel soit rejeté
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Beppo
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Beppo »

Publié le 22 août 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

L'amour au temps de Lola

Louise Leduc
La Presse

Alors que des générations de femmes ont rêvé d'un voile blanc, Myriam*, elle, n'est pas princesse pour deux sous. Si un jour, comme dans d'autres provinces canadiennes, les conjoints de fait risquaient de se devoir une pension alimentaire et tout le tralala, elle ne serait plus concubine, mais voisine. «Je m'achèterais quelque chose pas loin de chez mon chum, mais je ne vivrais plus en permanence sous le même toit qu'un homme.»

Vérification faite, cela ne serait d'aucune utilité: devant les tribunaux, c'est la présence ou pas d'un projet de vie commun, et non d'un toit commun, qui détermine la nature d'une union.

Myriam s'en étonne. Elle va creuser cela, comme elle s'est assurée jusqu'ici de protéger ses arrières afin de ne rien, rien, rien devoir à son homme en cas de rupture.

C'est que Myriam, qui a étudié et qui a gravi un à un les échelons d'une entreprise dont elle est aujourd'hui cadre supérieure, s'est trouvé un prince charmant qui, à son grand désespoir, a gardé un côté très grenouille. Moins il décroche de contrats de déneigement, mieux il se porte, car il préfère se consacrer à ses passions personnelles. Quinze mille dollars, annuellement, lui suffisent amplement. Le couple n'a pas d'enfant. Myriam joue à contrecoeur les pourvoyeuses et son homme trouve cela parfait. Myriam, non.

Au rythme où les filles décrochent des diplômes et où les garçons décrochent tout court, Myriam risque d'être un cas de moins en moins isolé.

Pour Sylvie aussi, il y a «inversion des rôles traditionnels» mais, dans son cas, sans acrimonie aucune. Médecin, Sylvie a eu la possibilité de pousser plus encore sa formation à l'étranger pendant deux ans. Son amoureux, avec lequel elle a un enfant, a obtenu un congé sabbatique pendant la première année, mais il devra vraisemblablement démissionner après. Avant le départ - avant l'affaire Lola, aussi -, ils se sont mariés civilement. Pour faciliter l'obtention des visas, mais aussi, dit Sylvie, parce qu'elle voulait prouver son engagement à l'heure où son amoureux s'apprêtait à faire de grands sacrifices pour le bien de la famille. Et, ajoute-t-elle, «je ne souhaite pas qu'il parte de rien si un jour les choses tournent mal».

Il reste que pour l'heure, au Québec, les situations comme celle de Christiane demeurent plus répandues. Christiane se décrit comme une «conjointe de fait en deuil de mariage». «Moi, j'ai toujours voulu me marier, dit-elle. Pour mon conjoint, pas question. Comme il était matériellement mieux pourvu que moi lorsque nous nous sommes rencontrés - il avait déjà sa maison qu'il achevait de payer - et comme son salaire est beaucoup plus élevé que le mien, je ne pourrai jamais acheter 50% de la maison que nous habitons et je ne pourrai jamais payer 50% des dépenses relatives à la maison. De toute façon, si j'achetais 10% de la maison, que me reviendrait-il en cas de séparation? Dix pour cent.»

Christiane, elle, paie l'épicerie, la femme de ménage, les cours des enfants, son auto. «Je dépense. Lui, il investit.»

«Vous direz que s'il n'était pas là, je ne mènerais pas la vie que je mène présentement. Vrai. Par contre, je ne suis pas non plus nécessairement dans la ouate. Je paie 50% des frais reliés aux vacances et à la fin du mois, après la garderie, l'épicerie, les coûts liés à l'auto, il ne me reste pas une énorme somme à mettre de côté.

«Je m'occupe également des enfants, poursuit-elle. C'est un très bon père, mais il est parfois absent. Dans moins de 10 ans, il sera plusieurs fois millionnaire. Mais si je n'étais pas là, pourrait-il se permettre autant de rencontres en dehors des heures de bureau?

«Si on se sépare, j'aurai une pension pour les enfants, mais je n'aurai pour moi que mon salaire annuel de 38 000$. La loi doit changer. En attendant, j'espère simplement que l'amour ne nous lâchera pas.»

Mélanie, pour sa part, a obtenu gain de cause auprès de son amoureux. Mère de trois enfants et conjointe de fait depuis 12 ans, elle voyait sa propre mère, inquiète, lui refiler à répétition des dépliants de la Chambre des notaires sur l'absence d'obligation mutuelle entre conjoints.

Le sujet revenait souvent dans le couple, mais sans suite. Jusqu'à l'affaire Lola. «Ça a précipité les choses, dit Mélanie. Je ne lui ai pas tordu le bras, mais je lui ai fait comprendre que ma situation m'inquiétait.»

Mariage il y a eu, pour des raisons toutes juridiques. N'empêche, «?au palais de justice, on avait le choix d'échanger ou pas des anneaux. Nous avons choisi de le faire, et nous ne sommes pas faits en bois. Au moment du geste symbolique, nous étions pas mal remués!»

De son côté, Josianne raconte à la blague qu'elle a fait du père de ses quatre enfants un «marié obligé». «Puisque la maison est au nom de mon conjoint seulement, je me sens plus rassurée maintenant.»

Pour quelques mariages «obligés» depuis l'affaire Lola, combien de disputes conjugales?

En tout cas, un appel lancé sur Cyberpresse a suscité des réponses très variées. Certains de nos correspondants ont défilé devant l'autel, incités à cela par l'affaire Lola. D'autres, plus nombreux, envisagent une entente notariée. Plus nombreux encore sont ceux qui disent qu'en cas de victoire de Lola - une victoire loin d'être impossible, selon plusieurs avocats qui suivent la cause de près -, ils ne s'engageront tout simplement plus. Les droits et devoirs mutuels? Niet. «Après un divorce qui m'a coûté un bras, si les règles changent entre conjoints de fait, je redeviens aussitôt célibataire.» «On peut vouloir partager sa maison et son lit sans vouloir partager sa fortune, non?»

Et ce courriel, de Guy, intitulé: «Moi si j'étais une femme...» Il y explique que lui, il se trouverait un Éric (l'ex de Lola) ou un Paul McCartney. Bref, s'il était une femme, écrit-il, il serait «la Earl Jones du mariage».

En filigrane de ces missives, de la peur et de l'aigreur. Quarante ans d'accès au divorce - et à ses solutions intrinsèquement imparfaites - y sont pour quelque chose. Le Québec est peu «marieux». «Beaucoup ont souffert du divorce de leurs parents ou de leur propre divorce, fait observer le psychologue François St-Père. Les gens ont peur d'être trahis ou de se retrouver devant un juge qui les obligera à partager leurs biens avec quelqu'un qui les aura blessés. On est plus conscient aussi que l'amour, de nos jours, ce n'est plus nécessairement à la vie, à la mort.»

*?Les prénoms de tous nos interlocuteurs ont été changés afin de préserver leur anonymat.

http://www.cyberpresse.ca/actualites/qu ... e-lola.php" onclick="window.open(this.href);return false;



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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par tipet »

Merci Beppo. Excellent article. On voit vraiment le cas par cas, toutes des histoires fondamentalent différentes.

Ce procès aura peut-être du bon finalement.

Je ne vais pas jusqu'à féliciter Lola, mais à date le traitement médiatique est très bien mené :)
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Acrux
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Acrux »

Dans le cas de Christiane, je crois que non elle n'a pas à avoir un part de la maison et une pension en cas de séparation, mais elle ne devrait pas payer 50% des dépenses...

Moi je prône le "ce que j'achète m'appartien à moi" et que les dépenses communes (nourriture, électricité, gaz, dépenses pour enfants,...) soient réparti selon le salaire. Si Christiance fait 4 fois moins d'argent, elle devrait payer 4 fois moins les dépenses les dépenses communes...
Dernière modification par Acrux le sam. août 22, 2009 11:52 am, modifié 1 fois.
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Panda
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Panda »

Beppo a écrit : Ce que je parviens difficilement à comprendre c'est le fait qu'il semble clair au départ (début de la relation) que les deux parties veulent vivre en union libre. Les deux parties ne veulent pas d'engagement ferme sous forme d'un mariage quelconque. Nous sommes donc en présence de deux adultes consentants qui ne veulent pas s'engager l'un envers l'autre. Pourquoi soudainement cet empressement à rendre l'autre responsable de ce non-engagement. Si enfant il y a, les deux parties sont responsables de la progéniture chacun de leur côté tel que la loi le stipule présentement. Alors, il est où le problème?
C'est la question que je me pose depuis le début très cher :crazy: :lol:
[color=#000080][i]Tout est question de perceptions. On ne parle toujours que de soi finalement.

Vive le fun de vivre !!![/i][/color]

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Rénatane
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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Rénatane »

Ce qui est injuste souvent c'est que la maison appartient a l'homme et dans les dépenses , la femme en plus de séparer l'épicerie hydro etc se voit payer une partie de la maison sous forme de *loyer* car si elle vivait seule , elle payerait un loyer non ? sauf que ca permet a l'homme de rembourser son pret hypothécaire sans qu'une partie appartienne a la femme......
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