Pour un syndicalisme plus démocratique

[.anthurium.]

Pour un syndicalisme plus démocratique
Le Journal de Montréal, p. 22 / Marcel Boyer, 10 septembre 2009


Lorsqu’un citoyen exerce son droit de vote dans un contexte politique, le scrutin secret permet de le protéger de toute pression ou intimidation et d’assurer qu’il exprime sa véritable opinion. Toutefois, ce n’est pas l’approche adoptée en matière de relations de travail au Québec: le résultat d’une tentative d’accréditation syndicale ou d’un scrutin de grève peut être déterminé par un processus moins rigoureux qui implique de faire du démarchage auprès de travailleurs pour les convaincre de signer une carte d’adhésion ou de vérifier leur volonté d’appuyer une grève lors d’un vote à main levée. Ces procédures peuvent nuire à l’expression de la volonté réelle des travailleurs et favoriser des conflits de travail, mettant à risque la croissance économique et l’investissement.

D’après un sondage mené en août 2009, 71% des Québécois estiment que le gouvernement devrait modifier la loi actuelle pour rendre obligatoire la tenue d’un vote au scrutin secret auprès des employés visés par une demande d’accréditation syndicale. L’appui à une telle modification est encore plus fort chez les travailleurs syndiqués, à 80%. Cette constatation à elle seule devrait nous amener à nous poser de sérieuses questions sur la légitimité du régime d’accréditation par signature de cartes d’adhésion.

Même en faisant fi de la volonté des travailleurs, promouvoir artificiellement la syndicalisation n’est pas une politique économique judicieuse: une étude de chercheurs du National Bureau of Economic Research montre par exemple qu’une accréditation syndicale réussie diminue la valeur boursière d’une entreprise de 10% en moyenne.

Le Québec est l’endroit où le taux de couverture syndicale est le plus élevé en Amérique du Nord, à 39,2% en 2008. Il est aussi la seule des quatre grandes provinces canadiennes où un vote au scrutin secret n’est pas obligatoire pour accréditer un syndicat. Par ailleurs, le Québec a obtenu depuis plus de 25 ans des résultats relatifs décevants au chapitre de la création d’emploi et des investissements, en particulier sur le plan des investissements privés. Dans les deux cas, cette situation le mène directement vers une forme de marginalisation qui s’avérera désastreuse, tant pour la qualité de ses services publics que pour le niveau de vie de ses citoyens en général.

Pour sortir du dalot vers la marginalisation dans lequel le Québec se retrouve, il doit prendre un ensemble de mesures véritablement favorables à la création de richesse. En particulier, il doit mettre à niveau son cadre juridique en matière de relations de travail, en premier lieu par l’instauration du vote obligatoire au scrutin secret et ouvert à tous les membres de l’unité d’accréditation concernée. Cette évolution respecterait davantage la volonté des travailleurs et est susceptible de permettre à nos entreprises et à nos gouvernements de concurrencer leurs semblables à armes égales pour attirer les investissements et favoriser la création d’emplois.

Marcel Boyer est économiste principal à l'Institut économique de Montréal.

* Cette lettre a aussi été publiée dans Le Journal de Québec.

[Ely]

Moi j'aimerai que les syndicats permettent aux employés de leur entreprise de ne PAS faire partie du syndicat s'il ne le désire pas.

[Skarhet]

Moi j'aimerai que les syndicats permettent aux employés de leur entreprise de ne PAS faire partie du syndicat s'il ne le désire pas.

Et donc ne pas avoir droit aux mêmes conditions de travail que les autres je présume... Donc si le syndicat a négocié 3 semaines de vacances en arrivant au sein du syndicat, l'employé qui ne veut pas faire partie du syndicat aura les 2 semaines prévues par les Normes du travail. Même chose pour les journées de maladie, si il y a 5 jours de prévue par la convention collective, l'employé qui ne veut pas être syndiqué n'y aura pas le droit. C'est logique. Si un employé ne veut pas faire partie du syndicat ben il sera soumis aux normes du travail.

[Malike]

[...]


Et donc ne pas avoir droit aux mêmes conditions de travail que les autres je présume... Donc si le syndicat a négocié 3 semaines de vacances en arrivant au sein du syndicat, l'employé qui ne veut pas faire partie du syndicat aura les 2 semaines prévues par les Normes du travail. Même chose pour les journées de maladie, si il y a 5 jours de prévue par la convention collective, l'employé qui ne veut pas être syndiqué n'y aura pas le droit. C'est logique. Si un employé ne veut pas faire partie du syndicat ben il sera soumis aux normes du travail.

On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

[tuberale]

Ça fait pas un peu comme du temps de Duplessis ces affirmations ?.....si vous votez ps du bon bord on fera pas vos routes dans ce comté ? ça fait petite mafia je trouve aussi.

ceux qui ne voudraient pas s'affilier au syndicat n'auraient pas droit aux allocations de grève ou toute autre bébelle que le syndicat peut produire ça c'est bien normal mais ce que l'employé accorde aux employés..il l'accorde aux employés....ça devient la norme dans ce lieu de travail et demander aux patrons de pas accorder les mêmes droits aux employés non syndiqués serait prendre aussi le patronat à la gorge...Vaudrait peut-être mieux trouver des façons positives et engageantes pour que les gens s,affilient que les grosses menaces sousjacentes....sinon le syndicat est pire que le pire des p'tits boss.

Même à la petite école on pratique du vote secret...c,est démocratique comme méthode..on a comme passé l'époque ou quelques gros bras intimidaient les assemblées dans les votes à main levée.

[.anthurium.]

Formule Rand
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercherAu Canada, la formule Rand est une mesure législative ou une clause de convention collective permettant à un syndicat qui représente les salariés compris dans une unité de négociation d'exiger que l'employeur prélève à la source les cotisations syndicales payables de manière obligatoire par l'ensemble des salariés membres de cette unité d'accréditation, même ceux qui ne font pas partie du syndicat.


Cadre légal [modifier]
Les lois sur les relations du travail au Canada et aux États-Unis accordent généralement l'exclusivité de la représentation des salariés compris dans une unité de négociation à un syndicat s'il obtient l'appui de la majorité absolue de ces salariés. Dans la situation où une majorité de travailleurs refuserait d'appuyer un syndicat ou encore si deux (ou trois) syndicats se font la lutte pour obtenir l'appui des travailleurs et qu'aucun d'entre eux n'arrive à franchir le cap des 50% + 1, il n'y a pas, sauf exception, de représentation syndicale en ce qui a trait à cette unité de négociation.

À défaut d'appartenir à une unité de négociation pour laquelle un syndicat a obtenu l'appui de la majorité absolue, il n'y a aucune représentation collective des travailleurs auprès de l'employeur. Ce dernier est libre d'établir les salaires et autres conditions de travail à sa convenance; il doit cependant se conformer aux lois sur les normes minimales d'emploi applicables. Il n'y a pas de comité d'entreprise ou de comité paritaire employeur-employés prévu par la loi et il n'y a que peu de secteurs de l'économie où existent des contrats sectoriels négociés entre des associations patronales et des regroupements syndicaux représentant des travailleurs s'appliquant à l'ensemble des entreprises de ce secteur.


Histoire [modifier]
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, plusieurs employeurs prétextant la fin de la guerre voulurent revenir aux conditions de travail d'avant-guerre quand les ouvriers étaient incapables de se syndiquer.

En 1945-1946, les dix-sept mille travailleurs de Ford à Windsor font une grève et c'est le juge Ivan Rand qui, agissant comme arbitre, tranchera le litige entre patron et employés. Un élément central de sa décision a été le précompte obligatoire des cotisations syndicales, c'est-à-dire que l'employeur est tenu de prélever sur le salaire des employés une somme égale au montant de la cotisation et remettre cette somme au syndicat. Ce précompte s'applique non seulement aux travailleurs membres du syndicat mais à l'ensemble des personnes bénéficiant de la convention collective.

Selon le juge Rand, puisque l'ensemble des gens tire bénéfice des conditions négociées par le syndicat tous ceux qui sont couverts par le contrat de travail (unité d'accréditation) doivent verser leur cotisation. Le corollaire de cette décision c'est qu'une personne qui ne signe pas sa carte d'adhésion n'est pas membre du syndicat mais devra quand même payer la cotisation parce que le syndicat lui a obtenu des avantages.


Sources [modifier]
Syndicat des douanes et accises du Canada
Civilisations.ca - Histoire du mouvement ouvrier au Canada
(en)Texte en anglais sur la grève 1945-1946 chez Ford à Windsor

[.anthurium.]

Le problème avec la formule rand (voir le post précédent) c'est que si un gouvernement veux abolir cette formule il se fera poursuivre par les syndicats qui ont beaucoup de moyens ça prendra du temps ça coûtera très cher et ça fera beaucoup de problèmes de protestation.

Abolir le vote à main levé améliorera la situation des syndiqués des patrons et a mon avis de toute la société sans toutefois devoir aller en justice.

[.anthurium.]

Moderniser la démocratie syndicale, un sondage favorable à l'idée d'Éric Caire
(Québec, le 10 septembre 2009) – Le député de La Peltrie et candidat à la course à la chefferie de l'ADQ, Éric Caire, constate avec satisfaction que ses idées trouvent un écho favorable dans la population. En effet, un sondage Léger Marketing commandé par l'Institution économique de Montréal montre que 71% des Québécois sont favorables à l'idée que le


gouvernement doit rendre obligatoire la tenue d’un vote au scrutin secret auprès des employés visés par une accréditation syndicale. Rappelons qu'en 2007, un autre sondage de Léger Marketing montrait sensiblement le même résultat avec près de 80 % des gens qui étaient en accord avec l'idée. La population est donc prête à une modification du Code du travail en ce sens.


« Il est temps que le gouvernement agisse pour ramener les syndicats au 21e siècle, en fait, la démocratie syndicale ne s'est jamais vraiment modernisée. Il faut rétablir un véritable rapport de force entre les membres et leurs syndicats par un amendement au Code du travail » affirme Éric Caire. C'est dans cette optique que la plate-forme en prospérité d'Éric Caire propose de moderniser la démocratie syndicale par une meilleure transparence des états financiers et le vote secret obligatoire dans les prises de décisions comme le vote de grève.

Le Québec est l'endroit où le taux de syndicalisation est le plus élevé en Amérique du Nord avec un taux de 40% comparativement à 28 % pour le reste du Canada. Cet état de fait contribue à ce que le Québec ce se classe 60e sur 60 pour ce qui est des facteurs touchant la réglementation du travail dans l'indice de liberté économique de l'Institut Fraser. « Un Québec plus prospère est un Québec moderne et démocratique » mentionne en terminant Éric Caire.


Source et renseignements : Cédric Lavoie
Attaché de presse
Équipe Éric Caire
(418) 922-8379

[brunetta]

Le problème avec la formule rand (voir le post précédent) c'est que si un gouvernement veux abolir cette formule il se fera poursuivre par les syndicats qui ont beaucoup de moyens ça prendra du temps ça coûtera très cher et ça fera beaucoup de problèmes de protestation.

Abolir le vote secret améliorera la situation des syndiqués des patrons et a mon avis de toute la société sans toutefois devoir aller en justice.

Abolir le vote secret va seulement favoriser l'intimidation autant du côté patronal que du côté syndical.

Je suis et serai toujours contre le vote à main levée.

[Skarhet]

Ça fait pas un peu comme du temps de Duplessis ces affirmations ?.....si vous votez ps du bon bord on fera pas vos routes dans ce comté ? ça fait petite mafia je trouve aussi.

ceux qui ne voudraient pas s'affilier au syndicat n'auraient pas droit aux allocations de grève ou toute autre bébelle que le syndicat peut produire ça c'est bien normal mais ce que l'employé accorde aux employés..il l'accorde aux employés....ça devient la norme dans ce lieu de travail et demander aux patrons de pas accorder les mêmes droits aux employés non syndiqués serait prendre aussi le patronat à la gorge...Vaudrait peut-être mieux trouver des façons positives et engageantes pour que les gens s,affilient que les grosses menaces sousjacentes....sinon le syndicat est pire que le pire des p'tits boss.

Même à la petite école on pratique du vote secret...c,est démocratique comme méthode..on a comme passé l'époque ou quelques gros bras intimidaient les assemblées dans les votes à main levée.

Non ça ne fait pas Duplessisme du tout. Ce n'est pas "voter du bon bord". S'il n'y a pas de syndicat, ce sont les normes du travail qui s'appliquent. Elles s'appliqueraient encore. Mais ça coûte des sous négocier une convention collective, ça ne se fait pas en criant ciseaux. Alors si on ne veut pas participer à cela, ni cotiser au syndicat, alors pourquoi on aurait droit aux batailles gagnées par le syndicat. Comme a dit Malike c'est demander le beurre et l'argent du beurre.

[tuberale]

je comprends que ce sont les normes du travail qui s'appliquent aux employés non syndiquées mais justement à cause de celles-ci un patron risquerait de se faire taper sur les doigts s'il fournit 3 semaines de congé à un et seulement 2 à un autre s'ils ont la même ancienneté.....le fait que celui qui n,aurait que 2 semaines vu qu'il n'est pas affilié au syndicat qui a obtenu le 3 semaines ne semble pas une cause défendable devant un tribunal....aussi injuste que cela pourrait être dans la tête des chefs syndicaux et des autres syndiqués .

[Soleil47]

je comprends que ce sont les normes du travail qui s'appliquent aux employés non syndiquées mais justement à cause de celles-ci un patron risquerait de se faire taper sur les doigts s'il fournit 3 semaines de congé à un et seulement 2 à un autre s'ils ont la même ancienneté.....le fait que celui qui n,aurait que 2 semaines vu qu'il n'est pas affilié au syndicat qui a obtenu le 3 semaines ne semble pas une cause défendable devant un tribunal....aussi injuste que cela pourrait être dans la tête des chefs syndicaux et des autres syndiqués .

Je ne pense pas que le patron se ferait tapper sur les doigts s'il donne à un employé faisant partie du syndicat (3 semaines de congés) et 2 à l'autre qui n'est pas syndiqué, tout simplement parce que les règles sont établies à la base.

L'employeur va se faire tapper sur les doigts s'il ne respecte pas les Normes à la base.

Pour le reste, l'employé est averti lors de son engagement et l'employeur lui fait signer l'entente, donc, l'employé ne peut pas revenir là-dessus.

Il choisit de faire partie du syndicat ou pas.

[.anthurium.]

[...]


Abolir le vote secret va seulement favoriser l'intimidation autant du côté patronal que du côté syndical.

Je suis et serai toujours contre le vote à main levée.

Oups ! J'ai édité. Je me suis trompée je voulais dire abolir le vote à main levé

[Diane]

il ne faut pas oublier que dans les entreprises syndiqués
les cadres profitent eux aussi des avantages des syndiqués

et enlever le vote secret ce sera la pire affaire
le chantage serait de mise

Ce serait retrograde

[.anthurium.]

il ne faut pas oublier que dans les entreprises syndiqués
les cadres profitent eux aussi des avantages des syndiqués

et enlever le vote secret ce sera la pire affaire
le chantage serait de mise

Ce serait retrograde

Personne ne veux l'enlever c'est moi qui me suis trompé je voulais dire abolir le vote à main levé

[Diane]

Enlever le vote main elevé

tres bonne chose avec l'avantage que personne ne se sentirait léser

[Nikki]

je comprends que ce sont les normes du travail qui s'appliquent aux employés non syndiquées mais justement à cause de celles-ci un patron risquerait de se faire taper sur les doigts s'il fournit 3 semaines de congé à un et seulement 2 à un autre s'ils ont la même ancienneté.....le fait que celui qui n,aurait que 2 semaines vu qu'il n'est pas affilié au syndicat qui a obtenu le 3 semaines ne semble pas une cause défendable devant un tribunal....aussi injuste que cela pourrait être dans la tête des chefs syndicaux et des autres syndiqués .

Mais en même temps, sans qu'il soit question de duplessisme ou autre, pourquoi un employé qui ne cotise pas devrait obtenir ce que le syndicat obtient pour ses membres?.. pourquoi je cotiserais alors? Et si personne ne cotise, aussi bien dire bye bye syndicat.. non?

[tuberale]

[...]


Mais en même temps, sans qu'il soit question de duplessisme ou autre, pourquoi un employé qui ne cotise pas devrait obtenir ce que le syndicat obtient pour ses membres?.. pourquoi je cotiserais alors? Et si personne ne cotise, aussi bien dire bye bye syndicat.. non?

je le voyais juste dans l'optique des premiers messages qui parlaient comme quoi les employés non-syndiqués ne pourraient en aucun cas avoir droit aux privilèges négociés par le syndicat. Si on prend l'exemple que la shop ferme pendant les vacances des employés....j'crois pas que le boss voudra demeurer ouvert parce que 5 employés n'ont pas cette semaine supplémentaire négociée avec le reste des employés syndiqués. Ou encore si pendant une grève on s,entends avec le patron que ça sera des chiffres de 12 heures-4 jours semaine....crois-tu réellement que les 5 non syndiqués ne seront pas touchés eux aussi par ce remaniement? etc, etc...

certes le pouvoir du syndicat règle les actions du patron en quelque sorte mais ils peuvent certainement pas l'obliger à ne pas offrir de lui-même aux autres employés ce ou ces changements intervenus pour se faciliter la vie en étendant à tous ses travailleurs, syndiqués ou non les mêmes normes..

Je ne le disais pas dans le sens que les employés non syndiqués devaient avoir les mêmes normes mais que le rôle du syndicat s'arrête à la défense de ses syndiqués et qu'il est possible que finalement pour toutes sortes de raisons de régie les employés non syndiqués se ramassent avec les mêmes privilèges eux aussi.

[Soleil47]

il ne faut pas oublier que dans les entreprises syndiqués
les cadres profitent eux aussi des avantages des syndiqués

et enlever le vote secret ce sera la pire affaire
le chantage serait de mise

Ce serait retrograde

Pas nécessairement.

Les cadres n'ont pas nécessairement les 3 semaines de vacances, journées de maladies, journées mobiles etc. etc. et n'ont pas nécessairement la même échelle de salaire.

Cela dépend de chacune des compagnies.

[Diane]

Ils doivent etre assez rare celles dont les cadres n'ont pas les memes avantages
celles que je connais les cadres ont ses avantages

On voit de plus en plus des entreprises qui mettent les employeurs sous contrat
meme si le syndicat est dans la boîte
L'employe sous contrat a les juste les normes du travail
salaire moindre- congé 5 jours - congé de maladie moindre...
Les syndiques ont les avantages de la convention