La Cour suprême invalide la loi 104

[tuberale]

La Cour suprême invalide la loi 104



Écrit par Mathieu Bélanger

Jeudi, 22 octobre 2009 10:38


OTTAWA — Dans un important jugement unanime rendu ce matin, la Cour suprême déclare inconstitutionnelle la loi 104, qui limite l’accès aux écoles anglophones du Québec.



La loi 104 a été adoptée en 2002 par le gouvernement péquiste de Bernard Landry pour mettre fin à un stratagème qui avait permis à plus de 5000 enfants non anglophones de réclamer le droit à une éducation en anglais.

La pratique consistait pour les parents à envoyer leurs enfants dans une école privée anglophone non subventionnée pendant une courte période pour ensuite revendiquer le droit constitutionnel à l’enseignement en anglais au sein du réseau public d’éducation.

Ces enfants obtenaient ainsi le droit de fréquenter un établissement d’enseignement anglophone jusqu’à la fin de leurs études, tout comme leurs frères et sœurs et leurs éventuels descendants.

La loi 104 est donc invalidée parce qu’elle est en contradiction avec la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême a toutefois accepté de suspendre sa décision pour une période d’un an afin de laisser le temps au gouvernement du Québec de revoir sa loi.

[.anthurium.]

Bravo!

[Diane]

Parfait

[unpeucommeavant]

Bravo!

Parfait

Je ne saisi pas votre point de vue: que la langue française disparaisse du Québec comme en Louisiane ne vous préoccupent pas ???

[fleurissimo]

Moi du monde qui se servent de trucs pour contourner nos lois, qui ont de l'argent pour envoyer leurs enfants dans une école non subventionnée anglo pour ensuite les envoyer dans une école anglo subventionnée, j'ai pas trop d'admiration pour cette sorte de profiteurs. Qu'ils aillent donc s'installer en Ontario si ça fait pas leur affaire comment ça marche ici.

La loi 101 ne faisait pas leur affaire, ils l'ont contourné. Il a fallu adopter la loi 104 qui ne fait pas leur affaire non plus, et là ils ont réussi a obtenir un jugement de la cour suprême en leur faveur.

Coudonc, c'est qui qui mène chez nous?

[Lison48]

Moi du monde qui se servent de trucs pour contourner nos lois, qui ont de l'argent pour envoyer leurs enfants dans une école non subventionnée anglo pour ensuite les envoyer dans une école anglo subventionnée, j'ai pas trop d'admiration pour cette sorte de profiteurs. Qu'ils aillent donc s'installer en Ontario si ça fait pas leur affaire comment ça marche ici.

La loi 101 ne faisait pas leur affaire, ils l'ont contourné. Il a fallu adopter la loi 104 qui ne fait pas leur affaire non plus, et là ils ont réussi a obtenir un jugement de la cour suprême en leur faveur.

Coudonc, c'est qui qui même chez nous?

[Bibia1974]

Je suis un peu mêlée...qu'est-ce que la loi dit maintenant?

1. Tout le monde peut envoyer son enfant à l'école publique anglaise
ou
2. Pour qu'un enfant aille à l'école publique anglaise, il faut qu'un de ses parents ait été à l'école anglaise?

Pardonnez mon ignorance, mais je suis un peu perdue...

[fleurissimo]

Je suis un peu mêlée...qu'est-ce que la loi dit maintenant?

1. Tout le monde peut envoyer son enfant à l'école publique anglaise
ou
2. Pour qu'un enfant aille à l'école publique anglaise, il faut qu'un de ses parents ait été à l'école anglaise?

Pardonnez mon ignorance, mais je suis un peu perdue...

Si j'ai bien suivi tout ça, ta deuxième hypothèse c'est permis par la loi 101. Et ta première hypothèse c'est pas permis du tout.

[SOLEIL!]

[...]


[...]


Je ne saisi pas votre point de vue: que la langue française disparaisse du Québec comme en Louisiane ne vous préoccupent pas ???

...Et pas si loin, au Nouveau-Brunswick il y a de moins en moins de francophones...le français disparaît plus vite que les démographes l'avaient prévu...
Ici au Québec on parlait de 25 ans je pense...si ça continue, nos petits-enfants ne parleront plus la même langue que nous...et il y en aura toujours pour applaudir!

[Diane]

Le Quebec tout comme le Canada il a 2 langues officielles: le français et l'anglais

Cette decision ne fera pas disparaitre le francais au Québec
à moins que sa population elle meme delaisse le francais

Peut importe ce que le Québec sort en loi il ne faut jamais que celà vient
contredire la CHARTE DES DROITS

[brunetta]

Le Quebec tout comme le Canada il a 2 langues officielles: le français et l'anglais

Cette decision ne fera pas disparaitre le francais au Québec
à moins que sa population elle meme delaisse le francais

Peut importe ce que le Québec sort en loi il ne faut jamais que celà vient
contredire la CHARTE DES DROITS

Il n'y a qu'une seule langue officielle au Québec et c'est la langue française

[Beppo]

Le Quebec tout comme le Canada il a 2 langues officielles: le français et l'anglais

Cette decision ne fera pas disparaitre le francais au Québec
à moins que sa population elle meme delaisse le francais

Peut importe ce que le Québec sort en loi il ne faut jamais que celà vient
contredire la CHARTE DES DROITS

Le Québec, comme toutes les provinces d'ailleurs, peut utiliser la clause « Nobobstant ».

Et qu'il me soit permis de douter en espérant que les autres provinces puissent utiliser le français. Bin bo rêver là...

[unpeucommeavant]

Radio-Canada

Loi 101

Un jugement qui soulève les passions
Mise à jour le jeudi 22 octobre 2009 à 13 h 17


En invalidant des dispositions de la loi 101 visant à empêcher des immigrants d'envoyer brièvement leurs enfants dans une école anglaise privée non subventionnée afin de gagner le droit de les envoyer dans des écoles anglaises subventionnées, la Cour suprême a suscité des réactions indignées à Québec.

Si la ministre de l'Éducation Michelle Courchesne a évité de répondre aux questions des journalistes dans les couloirs de l'Assemblée nationale, sa collègue Christine Saint-Pierre, ministre de la Culture, s'est dite « déçue », et même « choquée » par cette décision. Québec, a-t-elle ajouté, va prendre le temps d'analyser le jugement.


Pauline Marois

À l'Assemblée nationale, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, s'est indignée que la Cour suprême ait « ouvert une brèche dans la protection de la langue française puisqu'elle va permettre, pour n'importe quel francophone ou allophone, pour quelques milliers de dollars, d'échapper à la loi 101 et de s'acheter une éducation en anglais pour ses enfants et sa descendance ».

On gruge à chaque fois un peu plus notre Charte et nous connaissons des reculs sur le front de notre identité, qui est le français.

— Pauline Marois

D'ailleurs, Pauline Marois a déposé une motion à l'Assemblée nationale, ainsi libellée:

« Que l'Assemblée nationale du Québec dénonce la décision rendue ce matin par la Cour suprême du Canada invalidant les dispositions de la loi n° 104. »

Interpellé par la chef de l'opposition, qui lui demandait ce qu'il entendait faire, le premier ministre Jean Charest a répété que le gouvernement était « déçu » de ce jugement, qui « ne va pas dans le sens de ce que voulait le gouvernement ».

Le premier ministre du Québec, qui a rappelé avoir voté pour la loi 104, a souligné le fait que la Cour suprême a reconnu que l'objectif du gouvernement est valide. Il a ajouté que le gouvernement chercherait, avec l'Assemblée nationale, une solution qui respectera les objectifs fixés, et qui sera « le reflet de nos valeurs québécoises et ça inclut, au premier rang, la primauté du français dans la société québécoise et pour le peuple québécois ».

Le gouvernement Charest n'a pas le loisir d'invoquer la clause dérogatoire dans ce dossier, puisque celle-ci ne peut être avancée pour contourner un jugement touchant les droits linguistiques.

Le jugement de la Cour suprême ne satisfait pas davantage l'avocat des parents qui ont porté leur cause devant la Cour suprême, Brent Tyler. Ce dernier aurait préféré que la Cour autorise immédiatement les enfants de ses clients à aller à l'école anglaise.

« Nous sommes contents avec la conclusion de la cour à l'effet que la loi [104] est invalide, mais au lieu d'accorder des certificats d'admissibilité immédiatement, la cour a renvoyé les dossiers pour [qu'ils soient] étudiés par une personne désignée par le ministre de l'Éducation. Donc on recommence à zéro », s'est-il désolé.

La présidente du Mouvement national des Québécoises et Québécois, qui regroupe 19 Sociétés nationales et Sociétés Saint-Jean-Baptiste, se dit pour sa part choquée de la décision. « Ce jugement est un manque total de respect envers les Québécois, affirme Chantale Trottier. Il confirme le démantèlement des lois linguistiques québécoises au nom d'une Constitution que nous n'avons même pas signée. La Cour suprême du Canada se prononce: ceux qui en ont les moyens peuvent contourner les lois du Québec ».

Depuis son adoption en 1977, la Charte de la langue française a été contestée à plusieurs reprises. En 1979, un pan entier de la loi qui faisait du français la seule langue de la législature et des tribunaux avait été invalidé par la Cour suprême. En 1984, la clause Canada a étendu à tous les parents qui ont reçu leur enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada le droit d'envoyer leurs enfants à l'école publique de langue anglaise au Québec. En 1988, l'affichage unilingue français avait aussi été déclaré inconstitutionnel.

[unpeucommeavant]

Politique ] Loi 101 - Un jugement qui soulève les passions - 3:17: - La décision de la Cour suprême d'invalider des dispositions de la loi 101 permettant à des immigrants de contourner la loi 101 pour recevoir un enseignement en français crée des remous à Québec. Jean Charest se dit déçu, le Parti québécois fulmine et dépose une motion.

Il est drôle, Jean Charest, de se dire déçu de ce verdict. On dirait parfois que le poussin va éclore de l'oeuf.

[fleurissimo]

Des parents allophones qui contournent la loi pour envoyer leurs enfants a l'école anglaise ne peuvent se le faire interdire car notre loi 104 est inconstituonnelle.

On voit bien là que René Levesque avait raison de pas signer cette foutue constitution, il y avait des ptits flous qui allaient permettre ce qu'on voit maintenant.

[Lison48]

Le Quebec tout comme le Canada il a 2 langues officielles: le français et l'anglais

La seule langue officielle au Québec est le français.

[Diane]

[...]



La seule langue officielle au Québec est le français.

un de plus pour dire que le francais ne mourra pas
par contre pour que ce soit ainsi il faut que chaque québécois
garde leur langue d'origine

[Mayrance]

[...]



un de plus pour dire que le francais ne mourra pas
par contre pour que ce soit ainsi il faut que chaque québécois
garde leur langue d'origine

Les québécois de langue maternelle française oui. Mais le problème n'est pas là selon moi

[unpeucommeavant]

[...]
un de plus pour dire que le francais ne mourra pas
par contre pour que ce soit ainsi il faut que chaque québécois
garde leur langue d'origine

Es-tu préoccupée par le fait que la langue française est en déclin au Québec ?

[Diane]

Cela depend ou est l'horizon
Montreal il a beaucoup d'anglais mais ils ne sont que là
Les regions le francais est à 95%

Est ce que la province de Québec ce n'est que Montreal?

Il a de nombreux anglais dû aux activites marines à Rimouski
mais il parlent aussi bien français que l'anglais