La Cour suprême n'ordonne pas le rapatriement d'Omar Khadr

[Placeress]

Ottawa)Le gouvernement canadien a violé les droits d'Omar Khadr, mais il n'est toutefois pas obligé de demander son rapatriement aux États-Unis, conclut la Cour suprême, dans un jugement qui gronde Ottawa pour ses actions passées mais donne raison en grande partie aux arguments des conservateurs de Stephen Harper sur la séparation des pouvoirs.



Arrêté en Afghanistan en 2002, à l'âge de 15 ans, puis transféré à Guantanamo, Omar Khadr demande depuis des années au gouvernement d'être rapatrié au pays.

Ottawa s'y est toujours opposé, arguant que compte tenu de la gravité des crimes, il était préférable de laisser les procédures judiciaires américaines suivre leur cours.

Un premier tribunal, en avril 2009, avait ordonné au gouvernement de demander le rapatriement du jeune prisonnier, le seul ressortissant occidental encore détenu à Guantanamo. La cour d'appel, en août dernier, était venu confirmer le jugement, arguant qu'un des interrogatoires menés en 2003 et 2004 par les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et les agents du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), réalisé sachant que le prisonnier avait été privé de sommeil de façon répétée, constituait une violation de ces droits.

La Cour suprême a pour sa part jugé que le fait que le gouvernement ait fourni aux États-Unis les informations émanant de ces interrogatoires, des informations qui pourraient être utilisées contre M. Khadr lors de procédures judiciaires, violait la Charte des droits et libertés.

«Le Canada a activement participé à un processus contraire aux obligations internationales en matière de droits de la personne et a contribué à la détention continue de M. Khadr, de telle sorte qu'il a porté atteinte aux droits à la liberté et à la sécurité de sa personne, que lui garantit l'article 7 de la Charte et ce, de manière incompatible avec les principes de justice fondamentale», explique le jugement.

Le gouvernement doit faire quelque chose pour réparer le tort causé au jeune prisonnier, dit à l'unanimité les neuf juges de la Cour suprême, mais ce n'est pas aux tribunaux d'indiquer au pouvoir exécutif comment le faire, compte tenu de la séparation des pouvoirs.

«La violation des droits garantis à M. Khadr par l'article 7 de la Charte est toujours en cours et la réparation sollicitée pourrait défendre ces droits», stipule le jugement.

Ainsi, le rapatriement pourrait être une réponse à la violation, suggère les juges, mais c'est tout à fait à la discrétion du gouvernement, qui est forcément plus aux faits de «l'ensemble des considérations auxquelles le gouvernement fait actuellement face».

«Nous ne savons pas quelles négociations ont pu avoir lieu, ou auront lieu, entre les gouvernements des Etats-Unis et du Canada sur le sort de M. Khadr, dit le jugement. Il ne serait pas opportun que la Cour donne des directives quant aux mesures diplomatiques qu'il faudrait prendre pour remédier aux violations des droits de l'intimé garantis par la Charte.»

Le gouvernement avait justement argué qu'il détenait un pouvoir discrétionnaire en matière d'affaires étrangères, et que les tribunaux ne pouvaient pas lui dicter quoi faire.

________________________________________

Il y a peut-être déjà un sujet sur ça.... mais je ne l'ai pas vu dans les dernières pages..... me reprendre si c'est le cas.....

[Marisopa]

Tu nous a trouvé un os à gruger.

[Placeress]

S'cuse Nikki...

[Marisopa]

Ce genre d'histoire me rend vraiment triste. Que ce soit Maher Arar ou d'autres ressortissants Canadiens pour qui le Canada n'a pas tout fait. Quel genre de réparations peut-on offrir à un homme brisé?

En tout cas, dans le cas d'Omar Khadr, le Canada avait selon moi le devoir moral de tout faire pour le rapatrier et ce depuis le jour 1 de son incarcération. Qu'il soit coupable ou non des crimes qu'on lui reproche, je m'en fous un peu. Il a au minimum droit à un procès équitable. Il est en prison depuis 9 ans sans jamais avoir été jugé...

Il avait 15 ans quand il est rentré. C'est triste.

[Marisopa]

S'cuse Nikki...

Evil Placeress

[Placeress]

Émission enquête sur Omar Khadr...... 8 minutes:

http://www.youtube.com/watch?v=fDLY_CV2Z0Y" onclick="window.open(this.href);return false;

[Marisopa]

Plus j'écoute, plus ça me révolte.

[Placeress]

C'est épouvantable cette histoire..... c'est des résidus de Bush..... et, c'est seulement parce que Harper est branché sur les mêmes idéologies qu'il ne se passe rien malgré l'évidence.....

[Diane]

tres enrageant cette histoire

[Marisopa]

C'est épouvantable cette histoire..... c'est des résidus de Bush..... et, c'est seulement parce que Harper est branché sur les mêmes idéologies qu'il ne se passe rien malgré l'évidence.....

Ben en même temps, il se passait rien quand c'était Chrétien pis Martin non plus...

[Placeress]

[...]

Ben en même temps, il se passait rien quand c'était Chrétien pis Martin non plus...

Je suis complètement en accord, mais du moins, à cette époque, l'histoire était bcp moins claire qu'aujourd'hui.......

[Marisopa]

[...]



Je suis complètement en accord, mais du moins, à cette époque, l'histoire était bcp moins claire qu'aujourd'hui.......

Tu as raison. D'autant plus qu'aujourd'hui, Obama est beaucoup plus ouvert que Bush à l'époque.

[Placeress]

[...]

Tu as raison. D'autant plus qu'aujourd'hui, Obama est beaucoup plus ouvert que Bush à l'époque.

Exactement..... surtout qu'Obama fait en sorte que tous les pays reprenent les prisonniers de Guatanamo respectifs......

[Diane]

On ne savait pas grand chose du temps des autres ministres
car les journalistes parlaient tres peu de ce dossier

[Placeress]

Bien en fait.... c'était des dossiers très peu connu.... le camouflage d'information était la poule aux oeufs d'or du président Bush.......

[ShaNnon]

Émission enquête sur Omar Khadr...... 8 minutes:

http://www.youtube.com/watch?v=fDLY_CV2Z0Y" onclick="window.open(this.href);return false;

j'ai trouvé la suite en 5 parties, âme sensible s'abstenir


http://www.radio-canada.ca/emissions/en ... dDoc=66148" onclick="window.open(this.href);return false;

[Marisopa]

Je suis à la moitié. Je suis dégoutée. Je trouve ça horrible.

[Placeress]

Merci Shanon pour le lien....

Ça donne froid dans le dos.....

[ShaNnon]

Merci Shanon pour le lien....

Ça donne froid dans le dos.....

C'est vrais que ca donne froid au dos je connaissais pas dutout cette histoire.
merci à toi d'avoir donner le lien sur youtub