Bill-428 de la député libéral Mme Dhalla

[Anya]

Ce bill de la député Ruby Dhalla, propose de réduire le temps de résidence au Canada de 10 ans à 3 ans afin d'étre éligible pour la pension de vieillesse.
Ces gens qui n'ont jamais contribué un sou à la pension de vieillesse pourront avoir leur pension après 3 ans de résidence au Canada.

What is Bill C-428
Friday, October 2, 2009

What is Bill C-428, and is it good for new Immigrants, well currently Canadians who have had a 10-year residency in Canada after the age of 18 can receive the Old Age Security (OAS) at the age of 65. Bill C-428 which is introduced by Liberal Dr. Ruby Dhalla that would, if passed, allow immigrants to receive the Old Age Security benefits just after three years being in Canada.

According to some Dhalla’s bill may cost taxpayers over $700 million and this would render the proposal very costly.

Different view points have arisen out of this Bill and where some think that this will help immigrants on one part, but certainly this is not fair to Canadians who have lived and worked here for many years.

Those who oppose this proposed Bill feel that only in Canada, government care more for other people than its own citizens.

Dhalla’s proposed Bill will help immigrant parents in their 60’s who migrated to Canada with their younger children and have no support from their home government and new country. This will facilitate new Canadians as well as protect seniors already getting this benefit.

No doubt there are many lifelong senior citizens living near poverty who have come from third world countries and with this proposed Bill they could use more assistance.

The Conservative Government publically criticized member of Parliament Ruby Dhalla’s (of the Brampton-Springdale riding in Ontario) recently proposed a private member’s bill. Majority of immigrants support Liberal proposal and seem very happy that this will allow elderly immigrants to qualify for the Canada Pension Plan after just three years in the country.
http://voiceoftoronto.com/wp/2009/10/wh ... ill-c-428/" onclick="window.open(this.href);return false;

[Marisopa]

Je ne sais pas trop quoi en penser. J'aurais besoin de plus d'information. À savoir ça re présente combien de personnes? Est-ce que ce pourrait être bénéfique d'un point de vue économique, à savoir si en ce moment, la pauvreté des immigrants âgés coûtent plus cher à la société que si on leur fournissait plus d'assitance?

D'un autre côté, l'immigration est assez jeune. Je veux dire, le Canada n'a pas intérèt à accepter des immigrants trop âgés car le but est de renouveler la population. Alors, comment se fait-il que nous ayons des immigrants qui n'ont pu travailler 10 ans avant de prendre leur retraire? Est-ce des regroupements familiaux? Des réfugiés?

Avant de proposer plus d'argent, nous ne pourrions pas chercher un moyen pour que ces immigrants travaillent leurs 10 années nécessaires pour obtenir la pension?

J'ai beaucoup de questions face à ce projet de loi.

[tuberale]

Je comprends l'idée, les immigrants voulant faire venir leurs parents un coup installés mais j'ai beaucoup de questions par rapport à ça ? 700 millions pris dans quel autre programme ? Ça concerne combien de personnes ? D'un côté s'ils sont à la charge de leurs familles parce que trop vieux, ne reçoivent-ils pas le BS dans chacune de leurs provinces parce que si oui....on ne parle plus vraiment de la même chose vu que déjà ils coûtent 500 à 600$ par mois aux provinces alors la différence entre les 2 montants doit être moindre j'imagine non ?

Et pourquoi descendre jusqu'à 3 ans......la moitié soit 5 m'apparaîtrait plus conséquente, elle irait en même temps que la citoyenneté. Mais c'est à voir, c'est pas mal certain que le gouvernement va refuser ce bill, 700$ millions c'est de l,argent en mauzus, et je ne sais pas le fond du dossier, c'est peut-être une réalité très criante que l'on ignorait mais d'un autre côté est-ce que l'on parle de gens qui vont aller vivre en logements ou demeurer chez la famille car les besoins sont pas mal différents....j'en sais pas assez pour vraiment me prononcer là-dessus.

Le parlement est pas fermé jusqu'en mars, comment ça se sait qu'elle peut présenter un bill ??????????

[Marisopa]

Je comprends l'idée, les immigrants voulant faire venir leurs parents un coup installés mais j'ai beaucoup de questions par rapport à ça ? 700 millions pris dans quel autre programme ? Ça concerne combien de personnes ? D'un côté s'ils sont à la charge de leurs familles parce que trop vieux, ne reçoivent-ils pas le BS dans chacune de leurs provinces parce que si oui....on ne parle plus vraiment de la même chose vu que déjà ils coûtent 500 à 600$ par mois aux provinces alors la différence entre les 2 montants doit être moindre j'imagine non ?

Et pourquoi descendre jusqu'à 3 ans......la moitié soit 5 m'apparaîtrait plus conséquente, elle irait en même temps que la citoyenneté. Mais c'est à voir, c'est pas mal certain que le gouvernement va refuser ce bill, 700$ millions c'est de l,argent en mauzus, et je ne sais pas le fond du dossier, c'est peut-être une réalité très criante que l'on ignorait mais d'un autre côté est-ce que l'on parle de gens qui vont aller vivre en logements ou demeurer chez la famille car les besoins sont pas mal différents....j'en sais pas assez pour vraiment me prononcer là-dessus.

Le parlement est pas fermé jusqu'en mars, comment ça se sait qu'elle peut présenter un bill ??????????

J'ai pas mal le même questionnement que toi.

[Anya]

2e session, 40e législature,


57-58 Elizabeth II, 2009

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-428


Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)

Attendu

que l’exigence actuelle de dix années de résidence cause un préjudice injustifié aux nouveaux immigrants aînés du fait qu’ils ne peuvent avoir adéquatement accès aux prestations de la sécurité de la vieillesse,


Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

L.R., ch. O-9


1. Le passage de la définition de « particulier déterminé » précédant l'alinéa a), à l’article 2 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, est remplacé par ce qui suit :

« particulier déterminé »

« particulier déterminé » Personne qui ne compte pas au moins trois années de résidence au Canada depuis son dix-huitième anniversaire de naissance, à l'exception d'une telle personne à laquelle une pension ou une allocation était payable pour l'un des mois suivants :

« particulier déterminé »

2. (1) Le sous-alinéa 3(1)b)(iii) de la même loi est remplacé par ce qui suit

(iii) ont résidé au Canada pendant les trois ans précédant la date d'agrément de leur demande, ou ont, après l'âge de dix-huit ans, été présentes au Canada, avant ces trois ans, pendant au moins le triple des périodes d'absence du Canada au cours de ces trois ans tout en résidant au Canada pendant au moins l'année qui précède la date d'agrément de leur demande;

(2) L’alinéa 3(2)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

b) ont, après l'âge de dix-huit ans, résidé en tout au Canada pendant au moins trois ans mais moins de quarante ans avant la date d'agrément de leur demande et, si la période totale de résidence est inférieure à vingt ans, résidaient au Canada le jour précédant la date d'agrément de leur demande.

3. L’alinéa 19(1)c) de la même loi est remplacé par ce qui suit

c) dans le cas d'un époux ou conjoint de fait ou d'un ancien conjoint de fait, il a, après l'âge de dix-huit ans, résidé en tout au Canada pendant au moins trois ans et, dans le cas où la période de résidence est inférieure à vingt ans, résidait au Canada le jour précédant celui de l'agrément de sa demande.


4. L’alinéa 21(1)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

b) il a, après l'âge de dix-huit ans, résidé en tout au Canada pendant au moins trois ans avant la date d'agrément de la demande et, si la période de résidence est inférieure à vingt ans, résidait au Canada le jour précédant la date d'agrément de sa demande.


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communesDisponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
http://www2.parl.gc.ca/HousePublication ... =1&File=24" onclick="window.open(this.href);return false;

[Cass!]

Je peu comprendre que des réfugiés agé ne peuvent pas travailler et ont droit de finir leur vie tranquille apres avoir énormément souffert, quand on accepte des réfugier on a un minimum de responsabilité envers eux selon moi, on ne peu pas les laisser comme ca sans ressources, les jeunes sont assez bien pris en charge, scolarisé, divers programme leur sont offert mais quand un réfugié agée arrive ici il n'a pas beaucoup de temps pour faire tout ca, il est vieux son énergie n'est plus la meme, il est en fin de vie donc je pense que ce n'est pas une mauvaise chose de lui permettre d'avoir acces a la pension de vieillesse et comme je disais finir sa vie dans la tranquillité d'esprit.

Mais la ou je bug c'est que selon moi il faut faire la différence entre un "réfugié" et un simple imigrant qui vient "par choix". Un réfugié a une justification a vouloir quité son pays ou il n'est pas bien lui ca me ferais plaisir de partager ma pension avec lui mais un autre immigrant qui vient d'un autre pays par choix la j'ai un bug un peu, j'ai peur que ca ouvre la porte a une sorte d'immigration de personne agée qui savent qu'il n'auront acces a rien dans leur pays alors déménage dans le notre en sachant que 3 ans plus tard ils auront une pension pour le reste de leur vie ...

[Émilie_Zoloft]

aussi, ne pas oublier que l'immigrant peut retourner dans son pays d'origine à 65 ans et recevoir sa pension du canada là-bas...

[Grain de sel]

Pour avoir doit à une pleine pension de vieillesse on doit avoir vécu au Canada 40 ans après l'âge de 18 ans, sinon on aura doit à une pension partielle qui sera calculée comme suit :
Si on a vécu 10 ans on aura droit à 10/40 ième soit 1/4 du montant de la pension .

Donc si le gouvernement réduit celâ à 3 ans, la personne aura droit à 3/40 ième du montant de la pension. Ce qui à mon avis représente un bien petit montant.

[Beppo]

Pour avoir doit à une pleine pension de vieillesse on doit avoir vécu au Canada 40 ans après l'âge de 18 ans, sinon on aura doit à une pension partielle qui sera calculée comme suit :
Si on a vécu 10 ans on aura droit à 10/40 ième soit 1/4 du montant de la pension .

Donc si le gouvernement réduit celâ à 3 ans, la personne aura droit à 3/40 ième du montant de la pension. Ce qui à mon avis représente un bien petit montant.

Je ne suis pas sûr de ce que tu avances. Je connais une personne qui possédait la double nationalité et qui a passé la majeure partie de sa vie aux USA. Je crois qu'elle est partie pour les USA vers l'âge de 14 ou 15 ans pour en revenir à l'âge de 82 ans. Donc, elle n'a jamais payé d'impôts au QC de sa vie avant son retour. 10 ans après son retour (soit à l'âge de 92 ans), elle a perçu la pleine pension de vieillesse canadienne jusqu'à son décès.



* J'ajoute qu'elle a ainsi perçue une double pension : la canadienne et l'américaine.

[Grain de sel]

Pris sur le site du gouvernement :

Comment vos prestations sont calculées
6. Comment ma pension est-elle calculée?

La pension de la Sécurité de la vieillesse peut être comparée à une grande « tarte » coupée en 40 parts égales. Si vous avez droit à une « pleine pension », vous avez le droit, tous les mois, aux 40 parts. Si vous avez droit à une « pension partielle », vous recevrez tous les mois un certain nombre de parts, mais jamais les 40. Le fait que vous ayez droit à une pleine pension ou à une pension partielle dépend du nombre d'années pendant lesquelles vous avez vécu au Canada après 18 ans. Lisez ce qui suit pour en savoir plus à ce sujet.


ref:http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/ ... v.shtml#a3

[Cass!]

Vu de meme ca représente pas beaucoup de sous effectivement loll, 100$ par mois ils iront pas ben ben loin avec ca s,il compte vraiment selon le mode "part de tarte que tu décris".

Mais si je ne me trompe de facon ils continuerons d'avoir droit au bien etre social donc en bout de ligne ca change pas grand chose.

[Nephtys]

aussi, ne pas oublier que l'immigrant peut retourner dans son pays d'origine à 65 ans et recevoir sa pension du canada là-bas...

Quoi?!

[Beppo]

Pris sur le site du gouvernement :

Comment vos prestations sont calculées
6. Comment ma pension est-elle calculée?

La pension de la Sécurité de la vieillesse peut être comparée à une grande « tarte » coupée en 40 parts égales. Si vous avez droit à une « pleine pension », vous avez le droit, tous les mois, aux 40 parts. Si vous avez droit à une « pension partielle », vous recevrez tous les mois un certain nombre de parts, mais jamais les 40. Le fait que vous ayez droit à une pleine pension ou à une pension partielle dépend du nombre d'années pendant lesquelles vous avez vécu au Canada après 18 ans. Lisez ce qui suit pour en savoir plus à ce sujet.


ref:http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/ ... v.shtml#a3

Si je comprends bien le texte que tu me proposes, ma tante se classe dans la catégorie 2 au point 4 :

«... 4. avez vécu au Canada au cours des dix années précédant immédiatement l'approbation de votre demande de la SV.

Ayant vécu les dix ans ( de 82 à 92 ans ), elle a eu droit à une pleine pension. Du moins c'est ce que je semble comprendre.

[Émilie_Zoloft]

[...]

Quoi?!

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/p ... ndex.shtml" onclick="window.open(this.href);return false;

remarque que ça ne dérange pas trop si ils ont contribué à la société avant leur 65 ans, mais bon, dans le cadre de mon emploi, je vois des immigrants qui ont toujours reçu de l'aide sociale depuis leur arrivée et qui auront droit à la pension. Encore là, s'il restent ici, leur argent sera dépensé ici, donc, roulement de l'économie, mais s'ils retournent dans leur pays d'origine pour leur "retraite", ça me choque un peu.

Mais j'imagine que ce n'est pas la norme...