Défaite des francophones concernant le recensement
Agence QMI
Huguette Young
06/10/2010 12h56 - Mise à jour 06/10/2010 14h18
OTTAWA - La Cour fédérale du Canada déboute la demande des francophones hors Québec au sujet du maintien du formulaire obligatoire du recensement fédéral.
Dans son jugement rendu public mercredi, la Cour conclut que la Loi sur les langues officielles n’oblige en rien le gouvernement fédéral à utiliser une méthode de collecte de données «spécifique» pour veiller à l’épanouissement des collectivités de langue officielle au Canada.
Cette cour n’est pas convaincue que les données du nouveau questionnaire volontaire «ne seront pas fiables au point qu’elles seront inutilisables», lit-on dans le jugement.
Le tribunal note que «le questionnaire long obligatoire a confirmé sa pertinence et son importance au cours des dernières années» comme outil d’évaluation.
Or, la façon dont le recensement est mené et la méthodologie choisie «sont laissées à la discrétion du gouvernement», précise le tribunal.
Il s’agit d’un dur coup pour la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Elle avait plaidé que la nature volontaire du nouveau formulaire imposé par le gouvernement conservateur de Stephen Harper porterait atteinte «à la fiabilité des données» et par conséquent, ne donnerait pas un portrait juste des besoins des diverses communautés minoritaires du Canada.
Elle estime que le manque de données sur l'utilisation du français au Canada privera les communautés francophones minoritaires du pays des services publics auxquels elles ont droit.
http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/a ... 25602.html" onclick="window.open(this.href);return false;