Maxime Bernier prône l'abolition du pouvoir fédéral de dépen

[.anthurium.]

Disputes constitutionnelles
Maxime Bernier prône l'abolition du pouvoir fédéral de dépenser
Mise à jour le mercredi 13 octobre 2010 à 6 h 44




L'ex-ministre conservateur Maxime Bernier croit qu'Ottawa doit mettre un terme au financement des programmes sociaux de compétence provinciale comme l'éducation et la santé.

Ottawa verse des paiements de transferts fédéraux aux provinces d'environ 40 milliards de dollars par année, pour les aider à financer notamment les services sociaux et la santé. M. Bernier va même plus loin en réclamant l'abolition pure et simple du pouvoir fédéral de dépenser.

En contrepartie, le gouvernement fédéral remettrait des points d'impôts aux provinces. Elles pourraient ainsi récolter suffisamment de revenus auprès de leurs contribuables pour financer adéquatement leurs champs de compétence. Ce désengagement du gouvernement fédéral dans les affaires des provinces aurait le mérite, selon M. Bernier, de mettre un terme aux disputes constitutionnelles qui divisent le pays.

Selon le député conservateur, cette mesure forcerait le gouvernement fédéral à respecter le partage des pouvoirs tel qu'il est prévu dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 qui a servi à fonder le pays. Selon M. Bernier, le pouvoir de dépenser, qui est l'une des plus importantes prérogatives du fédéral, n'existe pas dans la Constitution.

Maxime Bernier doit dévoiler officiellement sa proposition dans un discours devant le Albany Club de Toronto, mercredi.

Bien qu'elle s'inscrive dans l'idéologie de son parti, cette proposition de Maxime Bernier pousse encore plus loin la doctrine conservatrice en faveur d'un État non interventionniste.

En 2006, le parti du premier ministre Stephen Harper s'était seulement engagé à encadrer le pouvoir fédéral de dépenser. Mais aucun projet de loi en ce sens n'a été déposé depuis par le gouvernement minoritaire conservateur.

Plusieurs croient que cette sortie de Maxime Bernier constitue un ballon d'essai des conservateurs pour jauger la réaction de l'opinion publique sur cette épineuse question.

Le pouvoir fédéral de dépenser est l'un des plus puissants leviers dont dispose Ottawa pour créer et financer des programmes nationaux.

[.anthurium.]

Bonne chose. Une décentralisation des pouvoirs, le seul hic c'est qu'on va perdre des munitions contre Ottawa. Nous ne pourrons plus chialer contre les méchants conservateur qui coupent des subventions. M. Duceppe, M. Labaume et M. Charest doivent avoir peur que M. Harper écoute M. Bernier ils ont tous quelques chose a perdre.
Pour ce qui est de Mme Marois elle est si loin du pouvoir qu'elle ne pourra qu'applaudir et regarder M. Charest devoir assumer ses responsabilités.

[.anthurium.]

Publié le 13 octobre 2010 à 05h00 | Mis à jour à 06h23


Bernier propose d'abolir le pouvoir fédéral de dépenser

Selon Maxime Bernier, seul le nationalisme québécois a empêché le gouvernement fédéral de réussir à jouer un rôle plus important dans les compétences qui relèvent des provinces.


Joël-Denis Bellavance
La Presse


Pour mettre fin aux chicanes constitutionnelles, le député conservateur Maxime Bernier propose d'abolir le pouvoir fédéral de dépenser et le retrait complet d'Ottawa dans le financement des programmes sociaux comme la santé et l'éducation.
En échange de ce retrait du gouvernement fédéral d'un champ de compétence qui ne lui appartient pas, Ottawa transférerait des points d'impôt suffisants aux provinces pour qu'elles financent leur régime de soins de santé et leur système d'éducation.

Dans un discours qu'il doit prononcer aujourd'hui devant le très sélect Albany Club de Toronto, M. Bernier propose une solution audacieuse aux chicanes constitutionnelles qui empoisonnent souvent les relations entre Ottawa et les provinces.

Son remède forcerait le gouvernement fédéral à renoncer de manière définitive à son pouvoir de dépenser - lequel, selon lui, n'existe même pas dans la Constitution - et obligerait Ottawa à respecter à la lettre la division des pouvoirs prescrite par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.


Ce faisant, M. Bernier va plus loin que son parti. Aux élections de 2006, le Parti conservateur avait promis d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser. Mais à ce jour, aucun projet de loi n'a été déposé pour baliser ce puissant outil qu'utilise le gouvernement fédéral pour créer de nouveaux programmes sociaux.

Le Parti conservateur ne propose pas non plus un retrait d'Ottawa dans le financement des programmes sociaux en échange d'un transfert de points d'impôt.

«Depuis un demi-siècle, les Québécois ont eu le choix entre deux options extrêmes: un modèle de fédéralisme centralisé ou la séparation du reste du Canada. Aucun de ces extrêmes n'obtient l'appui d'une majorité de Québécois», affirme M. Bernier dans son discours intitulé Restaurer notre union fédérale.

«En fait, c'est un truisme depuis plus d'une génération qu'il n'y a qu'une position constitutionnelle qui pourrait rallier une large majorité de Québécois: un Québec plus autonome dans un Canada uni. Fondamentalement, ce qu'ils souhaitent est notre pays tel qu'il serait si seulement on appliquait l'arrangement constitutionnel conclu en 1867. (...) Il n'est pas nécessaire de rouvrir notre Constitution. Il n'est pas nécessaire de changer notre Constitution. Ce qu'il faut, c'est restaurer notre Constitution», ajoute M. Bernier.

Si Ottawa se retirait du financement des soins de santé, les patients sauraient qui est véritablement responsable des ratés du régime - les provinces. Celles-ci seraient plus enclines à innover pour limiter la hausse des coûts du régime.

Selon l'ex-ministre des Affaires étrangères, seul le nationalisme québécois a empêché le gouvernement fédéral de réussir à jouer un rôle plus important dans les compétences qui relèvent des provinces.

Et si les libéraux de Michael Ignatieff prennent le pouvoir un jour, on peut s'attendre à ce qu'Ottawa tente de nouveau de s'immiscer dans les champs de compétence des provinces. Il a rappelé que le Parti libéral veut mettre sur pied un programme national de garderies, un programme national de soins à domicile et un programme national de médicaments.

«Sans le nationalisme québécois pour faire contrepoids, le Canada serait sans doute aujourd'hui une fédération encore plus centralisée. Il aurait une bureaucratie encore plus imposante, gaspilleuse et déconnectée de la population, qui essaierait de gérer toutes les questions locales dans le pays à partir de tours à bureaux à Ottawa», soutient-il.

Depuis quelques mois, M. Bernier prononce des discours sur divers thèmes partout au pays. En janvier, il a prononcé un discours à Calgary dans lequel il a affirmé que le gouvernement fédéral devait geler ses dépenses à 250 milliards de dollars.

À Ottawa, en mars, il a soutenu que le Québec peut être un terreau fertile pour les conservateurs s'ils respectent les particularités de la province. Et en avril, dans la région de Montréal, il a vertement critiqué les «politiques irresponsables de la part du gouvernement du Québec qui vivent au-dessus de leurs moyens et qui nous endettent» depuis les 40 dernières années.

Selon plusieurs conservateurs, M. Bernier jette les bases de sa campagne au leadership pour le moment où Stephen Harper quittera la barre du Parti conservateur.
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[.anthurium.]

J'aime Maxime Bernier ,il est vraiment intelligent, distingué et n'a plus rien a perdre, on le sens dans son discours. Il ne recule jamais, s'explique clairement. Je le vois très bien premier Ministre.

[tuberale]

J'aime Maxime Bernier ,il est vraiment intelligent, distingué et n'a plus rien a perdre, on le sens dans son discours. Il ne recule jamais, s'explique clairement. Je le vois très bien premier Ministre.

Excuse moi, en tout respect. ......mais j'vais la rire une bonne partie de la journée certain......


Voir si Harper lèverait son bras de fer sur le pouvoir de dépenser du fédéral, s'il pouvait décider pour ns combien de papier de toilette on peut utiliser par mois, il le ferait tsé. C'est probablement celui des premiers ministres des 200 dernières années qui a le moins de chance de faire un truc semblable. Et Bernier ne fait ici que la job de fou du roi en tentant de détourner l'attention et de faire accroire que c'est vraiment des conservateurs qui dirigent le pays et non le reform party.

[.anthurium.]

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Excuse moi, en tout respect. ......mais j'vais la rire une bonne partie de la journée certain......


Voir si Harper lèverait son bras de fer sur le pouvoir de dépenser du fédéral, s'il pouvait décider pour ns combien de papier de toilette on peut utiliser par mois, il le ferait tsé. C'est probablement celui des premiers ministres des 200 dernières années qui a le moins de chance de faire un truc semblable. Et Bernier ne fait ici que la job de fou du roi en tentant de détourner l'attention et de faire accroire que c'est vraiment des conservateurs qui dirigent le pays et non le reform party.

Je suis heureuse de faire ta journée

Le reform party et les conservateurs ont fusionné c'est normal et il est devenu meilleur a mon avis.

Avant d'être PM M. Harper était un libertarien donc cette proposition doit allé dans le même sens que ses valeurs, il reste a savoir si c'est payant en nombre de vote. c'est a mon avis ce qui pèsera le plus dans la balance.