Possible de témoigner en cour avec un niqab

[Anya]

Publié le 13 octobre 2010 à 12h43 | Mis à jour à 12h43
Possible de témoigner en cour avec un niqab


Une femme peut témoigner avec son niqab devant un tribunal, a tranché ce matin la plus haute cour de l'Ontario.
Photo: Fred Dufour, AFP

Louise Leduc
La Presse

Sauf dans quelques cas où cela empêche réellement la tenue d'un procès équitable, une femme peut témoigner avec son niqab devant un tribunal, a tranché ce matin la plus haute cour de l'Ontario.

La cour a dû se pencher sur ce cas à la suite de l'appel d'une musulmane de 32 ans dans le procès de son oncle et de son cousin accusés de l'avoir agressée alors qu'elle avait entre 6 et 10 ans.

En première instance, la cour l'avait obligée à se dévoiler, les accusés plaidant que c'était là la seule façon pour eux d'avoir un procès juste et équitable.

La Cour supérieure leur avait donné raison, mais la Cour d'appel de l'Ontario vient de renverser ce jugement, estimant qu'il s'agissait là d'«une erreur de droit».

Ce sera seulement dans des «circonstances spécifiques», quand un témoignage à visage découvert sera le seul à garantir un procès juste et équitable que l'on pourra exiger d'une femme qu'elle enlève son niqab.

Les tribunaux devraient, selon ce jugement, étudier au cas par cas les témoins qui font une telle demande et estimer dans quelle mesure cette demande est liée à des croyances religieuses.

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[Anya]

Publié le 15 octobre 2010 à 06h22 | Mis à jour à 06h22
Le niqab contre la justice

Yves Boisvert
La Presse

La justice, nous dit-on depuis mille ans, doit être rendue en public pour être honnête. Cela veut dire admettre les citoyens dans la salle d'audience. Et décliner son identité pour être reconnu de tous quand on s'avance à la barre pour accuser quelqu'un, pour réclamer un droit ou simplement pour dire «la vérité».

Cela veut dire le faire à visage découvert, pour que chacun puisse savoir qui parle. L'accusé, qui joue sa vie. Le juge, qui l'écoute. Et le public, dans la salle, qui pourrait le contredire ou le confirmer.

Depuis des décennies, les tribunaux d'appel nous disent par ailleurs qu'il est malaisé de remettre en question l'appréciation des témoignages par un jury ou par un juge qui ont eu le bénéfice de voir et d'entendre, en personne, les témoins. C'est peut-être la phrase la plus répétée de toute la jurisprudence d'appel canadienne.

Mais aujourd'hui, pour respecter ceux qui pratiquent la forme la plus obscurantiste de la religion musulmane, il semble que tout ceci ne soit plus si important: tant le fondement public de la justice en Occident que cet avantage naguère incomparable qui consiste à voir le témoin.

Après tout, même si la femme est voilée, on la voit, non? On voit ses gestes, on entend sa voix...

C'est du moins ainsi que l'entend la Cour d'appel de l'Ontario, qui est un peu considérée comme la Cour suprême B dans les milieux juridiques canadiens.

La Cour, dans son jugement de mercredi, nous dit que la règle est de permettre le témoignage voilé et l'exception, de l'empêcher.

Je suis totalement en désaccord.

* * *

Jugement nuancé, insiste-t-on. Sans doute l'est-il. Il est aussi, surtout, l'expression de la mentalité juridique canadienne contemporaine. Écartelée entre tous ses bons sentiments, elle n'ose plus choisir. Elle ne sait plus où donner de l'ouverture d'esprit. Les femmes, les minorités, les accusés... Ça donne le vertige constitutionnel.

Dans la mesure où il s'agit pour la femme-témoin qui porte un niqab d'une pratique religieuse sincère et où le fait d'y renoncer serait pour elle un manquement religieux sérieux, elle pourra donc garder son voile intégral, qui ne laisse voir que ses yeux.

Ce sera à ceux qui s'y opposent de convaincre le juge de la nécessité de la faire témoigner à visage découvert.

Le jugement, techniquement, ne s'applique pas ailleurs qu'en Ontario mais, vu l'influence de la Cour, il pèse d'un poids énorme.

Or, c'est un jugement qui fait la part des choses, qui soupèse le pour et le contre, et qui conclut sagement en disant que ce sera au juge du procès de décider au cas par cas. Exemple: le témoin est plaignante dans une affaire d'agression sexuelle et l'accusé affirme n'avoir jamais rencontré cette femme. Difficile de trancher si on ne le laisse pas voir son visage!

Mais dans la mesure où la crédibilité du témoin n'est pas capitale, le niqab devrait être permis.

Question: comment déterminer à l'avance que la crédibilité de tel témoin sera capitale? Faut-il donc maintenant que la défense dévoile sa stratégie à l'État dans un procès criminel? La même Cour d'appel concède pourtant que le contre-interrogatoire est un art largement fondé sur l'instinct et qu'une simple moue peut orienter les questions d'un avocat...

Bien entendu, le langage du corps dépasse le visage. Et on ne saurait se fier au seul visage pour déterminer si une personne dit la vérité. Dans certaines cultures, regarder dans les yeux est mal vu. Dans d'autres, c'est un signe de sincérité.

Mais partout, on veut voir qui parle. Que ce soit l'arpenteur-géomètre venu présenter son rapport, la victime dans un procès pour tentative de meurtre ou l'accusé.

La Cour d'appel de l'Ontario insiste pour dire qu'il faut réconcilier les droits - l'approche juridique canadienne, fort louable par ailleurs.

Mais si on est capable de faire témoigner des enfants de 8 ans, parfois au moyen de paravents, parfois par télétémoignage, parfois simplement dans une cour publique, il n'est sûrement pas surhumain de demander à une femme de montrer son visage exceptionnellement dans un environnement contrôlé. Comme elle l'a fait pour obtenir son passeport.

Bien entendu, on n'a pas à juger des croyances religieuses. Mais on n'a pas non plus à faire montre d'une déférence qui va jusqu'à nier les principes de justice.

La Cour, autrement enthousiaste à affirmer les droits sacrés de l'accusé, nous dit aujourd'hui que l'équité du procès ne se mesure pas que par la perspective de l'accusé: il faut aussi considérer les intérêts sociaux plus larges. Et puis, dans un procès devant jury, le juge peut toujours mettre en garde le jury: comme c'est la poursuite qui a le fardeau de la preuve, vous pouvez tenir compte négativement du faire que le témoin était voilé.

À quoi sert alors de faire témoigner cette personne au nom de l'accès à la justice, si ensuite on s'en va dire au jury qu'il est permis de s'en méfier?

Le cas précis sur lequel la Cour d'appel s'est prononcée était une affaire d'agression sexuelle. Témoigner, pour une victime, est toujours difficile. Mais comment ne pas voir la dérive possible si on permet au juge de laisser le témoin parler sans montrer son visage? Aucun avocat de la défense ne devrait l'accepter.

Pourtant, la Cour nous dit que le fait de permettre le témoignage avec le niqab est une reconnaissance du témoin «en tant que personne» et de sa situation vulnérable.

C'est un paternalisme judiciaire qui n'est justifié que pour des raisons de rectitude politique. Notre droit a évolué pour protéger les victimes d'agression sexuelle de plusieurs manières. Mais le voile ne devrait jamais être une option.

Je n'ai aucun problème avec les signes religieux à la Cour, que ce soit le foulard, la kippa, la croix, le turban, etc. Mais il y a une limite à ne pas franchir. Sauf raison de santé ou de sécurité impérative, un témoin doit se montrer. Point.

Espérons que la vraie Cour suprême le dira.

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[Anya]

Port du niqab
Excès de compromis
Marie-Andrée Chouinard
Éditorial - Le Devoir
vendredi 15 octobre 2010

La recherche excessive de compromis noie parfois l’essentiel dans le brouillard. Voilà ce qui étonne dans ce jugement de la Cour d’appel de l’Ontario qui annule l’interdiction pour une femme voilée du niqab de témoigner en cour. Certains principes universels ne peuvent souffrir la moindre égratignure, comme l’importance de témoigner à visage découvert, peu importe les croyances religieuses.

Quand deux camps opposés font la fête à un même verdict, on décode aisément que là où la cour devait trancher, elle a choisi plutôt le louvoiement. C’est précisément ce qui est arrivé mercredi dans la cause de N.S., cette femme impliquée dans une cause d’agression sexuelle et revendiquant le droit, au nom de sa liberté de religion, de participer au procès à visage couvert.

N.S., dont le nom réel ne peut être dévoilé, dit avoir été victime d’agressions sexuelles commises par son oncle et son cousin lorsqu’elle était enfant. Amorcé en 2007, le procès fut interrompu à l’étape de l’enquête préliminaire, car la présumée victime a refusé de retirer son niqab — ce voile qui ne laisse paraître que les yeux — pour témoigner. La cause d’agression sexuelle fut donc doublée par une autre affaire, portant sur la pertinence du niqab à la cour.

Dans cette zone de sensibilité extrême, sphères juridique et citoyenne s’entrechoquent là où elles ne le devraient pas. Ce jugement, qui statue qu’on décidera au « cas par cas » de l’à-propos de se dévoiler ou non à la barre, oppose la liberté de religion de l’une au droit à un procès juste et équitable des autres. Il néglige le fait que la crédibilité des témoins se forge aussi à l’aide des mimiques, signaux et émotions traduits par le visage. La cour, c’est la cour.

Bien sûr, vue de l’arène citoyenne, cette affaire déborde largement les balises imposées par le système juridique. Et c’est bien cela qui chatouille le plus. N.S. mène ce combat pour le droit au port du niqab en cour précisément dans une cause où elle pourfend de prétendus agresseurs sexuels. La charge symbolique est énorme !

En Ontario, des groupes ont défendu sa requête en invoquant le fait que ces femmes agressées ne témoigneraient jamais — oseraient-elles même porter plainte ? — si on leur demandait de se dévoiler pour le faire. Le même argument fut invoqué lors d’un débat enlevant, aussi en Ontario, sur l’arbitrage familial dans les tribunaux islamiques. On nous le réchauffe à toutes les sauces, la polygamie par exemple. C’est faire l’apologie

du moins pire face au pire, mais toujours en cautionnant par la bande des préceptes religieux qui ne font pas la part belle aux femmes.

Et s’il faut véritablement s’adapter à des situations particulières, la cour pourra fort bien le faire. Elle a déjà recours à une série d’« accommodements » d’ordre plus technique, qui permettent par exemple le témoignage par vidéoconférence dans des cas où présumés victimes et agresseurs ne doivent pas se regarder. Mais le juge, les jurés, ont accès, eux, aux visages des témoins. Il s’agit d’une concession qui n’a pas à s’aventurer dans le terreau complexe des libertés religieuses.

On aura tous compris que le contexte social, duquel les tribunaux ne doivent évidemment pas se dissocier entièrement, enveloppe ce jugement, au point où il évite de trancher, un peu comme nos sociétés hésitent à le faire. Gare aux excès de compromis. Ils ajoutent à la confusion.

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[Carmelle]

C'est tout simplement déplorable. Que pensez vous que celà va créer maintenant? Me semble que celà a été dit que le niqhab était pas un vêtement religieux mais une croyance encrée dans la tête de plusieurs musulman. Je crois pas que c'est écrit dans le Coran que les femmes ne doivent pas montrer leur cheveux, pas plus haut que leur main et pied etccc... J'espère que la Cour Suprême va canceller ca. J'en reviens tout simplement pas. Nostradamus a prédit que les musulmans s'introduiraient dans tous les pays et imposeraient leur revendications ou quelques choses du genre et cest ce qui se passe actuellement. Il y a pratiquement des musulmans dans tous les pays et le Canada devrait prendre exemple sur la France en interdisant le niqhab sans oublier le kirpan des Sikh qui est accepté comme ornement religion et qu'ils peuvent porter partout même aux scéances parlementaire car celà c'est produit il y a quelques mois mais disont qu'un garde de sécurité l'avait à l'oeil. Bientot se sera les ceinture avec des bombes artisanales? Et ils vont dire si vous êtes pas content...Boummmm. Je sais je délire en disant ça mais tout de même que le gouvernement s'ouvre les yeux

Voici un lien des quatrians de Nostradamus concernant l'invasion des arabo-musulman

http://coranix.org/115/nostradamus_islam.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

Quelle sera ,la prochaine revendication de cette religion

[Carmelle]

article très intéressante concernant le port du niqab

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une petite partie de l'entrevue

C’est pour lui que vous avez accepté de recevoir des coups?
Je le pense. Mais j’ignorais aussi que la loi interdisait à un homme de battre son épouse. Lorsque j’étais partiellement voilée, mon mari me frappait sur les parties voilées. Lorsque j’ai mis le voile intégral, il s’est attaqué à mon visage.

[Placeress]

Je suis mitigée sur ce sujet......

Si c'était l'accusé, je n'y verrai aucun compromis.... à découvert et c'est tout....

Mais là, c'est la victime.... et selon les groupes qui ont défendu sa cause, les femmes voilées ne témoignerais juste pas si elles ne pouvaient pas le faire voilées....

Personnellement, je préfère de loin que leurs boureaux soient poursuivit et accusé, que de commencé à capoter parce que la victime à voulu porter le voile. Enfin, les femmes de cette religion commencent à vouloir porter plainte et se défendre.... elles ne sont peut-être pas rendu à vouloir le faire à visage découvert..... mais au moins elles portent plainte.... c'est un méchant bon début......

Donc, lorsque c'est la victime, je n'y vois pas vraiment d'inconvénient pour le moment personnellement.

[Carmelle]

Je suis mitigée sur ce sujet......

Si c'était l'accusé, je n'y verrai aucun compromis.... à découvert et c'est tout....

Mais là, c'est la victime.... et selon les groupes qui ont défendu sa cause, les femmes voilées ne témoignerais juste pas si elles ne pouvaient pas le faire voilées....

Personnellement, je préfère de loin que leurs boureaux soient poursuivit et accusé, que de commencé à capoter parce que la victime à voulu porter le voile. Enfin, les femmes de cette religion commencent à vouloir porter plainte et se défendre.... elles ne sont peut-être pas rendu à vouloir le faire à visage découvert..... mais au moins elles portent plainte.... c'est un méchant bon début......

Donc, lorsque c'est la victime, je n'y vois pas vraiment d'inconvénient pour le moment personnellement.

Je peux comprendre ton point de vue mais le proplème est que ca commence à la cour et après ca ira jusqu'où va-t-il avoir d'autres revendications? comme la fille qui voulait passer son examen avec le niqab? Comment prouver que c'est la bonne personne tout comme les passeports, permis de conduire etcccc passer les douanes sans enlever le niqab. C'est la que je vois le problème et d'autres demandes possible. Faut pas oublier qu'il est possible de faire témoigner une personne derrière un paravaant celà c'est déjà vu ou par télé conférence. Il y a d'autre moyen de témoigner sans faire face à l'agresseur .

[Thewinneris]

Ce qui m'écoeure c'est qu'on accepte le voile et les burqa mais maintenant que le mal est fait et qu'on se préoccupe plus de la liberté de celles qui veulent le porter que celle qui veulent s'en libérer, en ce qui concerne cette femme, je ne capoterai pas sur son cas avec le voile car dans ces circonstances, elle est victime et doit avoir peur!

Ce n'est pas comme si elle témoignait pour quelqu'un d'autre ou qu'elle était l'accuser, sans parler de pour allez voter, là ce serait innacceptable!

Mais parcontre, puisqu'elle est victime, voile ou pas, il me semble qu'elle pourrait aussi témoinger dans un espace à part, non?

[Placeress]

Je ne crois pas que son but est strictement de se cacher.... pour le moment se sont ses croyances et si elle ne peut pas témoigner sans elle ne témoignera pas.....

Donc, pour moi, étape par étape... je préfère de loin qu'elle témoigne sur ses agressions que de laisser ses pervers et agresseurs s'en tirer simplement parce qu'on a pas voulu créer de précédent.

[Thewinneris]

[...]




Je peux comprendre ton point de vue mais le proplème est que ca commence à la cour et après ca ira jusqu'où va-t-il avoir d'autres revendications? comme la fille qui voulait passer son examen avec le niqab? Comment prouver que c'est la bonne personne tout comme les passeports, permis de conduire etcccc passer les douanes sans enlever le niqab. C'est la que je vois le problème et d'autres demandes possible. Faut pas oublier qu'il est possible de faire témoigner une personne derrière un paravaant celà c'est déjà vu ou par télé conférence. Il y a d'autre moyen de témoigner sans faire face à l'agresseur .

Exactement, il ne faut pas que cet accommodement déborde ailleur. Je n'ai pas du tout d'indulgence pour celles qui veulent passer les douanes, des examens et autres, je trouve déjà assez grave qu'on permet que des femmes et fillettes soient contraintes de porter le voile parceque nos pays acceptent cette propagation de soumission et ne se souscient pas de celles qui le portent par contrainte et peur! En France, ça déborde même sur les non-musulmanes pour ne pas se faire achaler dans les rues! Innacceptable!

[Carmelle]

Ce qui m'écoeure c'est qu'on accepte le voile et les burqa mais maintenant que le mal est fait et qu'on se préoccupe plus de la liberté de celles qui veulent le porter que celle qui veulent s'en libérer, en ce qui concerne cette femme, je ne capoterai pas sur son cas avec le voile car dans ces circonstances, elle est victime et doit avoir peur!

Ce n'est pas comme si elle témoignait pour quelqu'un d'autre ou qu'elle était l'accuser, sans parler de pour allez voter, là ce serait innacceptable!

Mais parcontre, puisqu'elle est victime, voile ou pas, il me semble qu'elle pourrait aussi témoinger dans un espace à part, non??

Oui c'est possible comme je mentionnais dans mon post mais je comprend la victime de vouloir garder son niqab mais il y a aussi d'autres possibilités. Car je crois que cette approbation de porter son niqah va avoir des précédents. Je me trompe peut-être remarque. C'est mon opinion, comme toi et les autres ont leurs opinions qui peuvent différer de la mienne.

[Placeress]

[...]




Je peux comprendre ton point de vue mais le proplème est que ca commence à la cour et après ca ira jusqu'où va-t-il avoir d'autres revendications? comme la fille qui voulait passer son examen avec le niqab? Comment prouver que c'est la bonne personne tout comme les passeports, permis de conduire etcccc passer les douanes sans enlever le niqab. C'est la que je vois le problème et d'autres demandes possible. Faut pas oublier qu'il est possible de faire témoigner une personne derrière un paravaant celà c'est déjà vu ou par télé conférence. Il y a d'autre moyen de témoigner sans faire face à l'agresseur .

Je me permet une petite parenthèse Carmelle simplement pour peut-être éventuellement alléger les échanges... c'est bien personnel mais je suis en mesure de comprendre tes points de vu sans que tu mettes tes points en caractères gras, en majuscule ou autre. Je sais que parfois il y a des frictions et peut-être que cela à un lien... pour ma part, j'ai certainement tors, mais on dirait que j'interprètes cela comme un échange agressif. Ce étant dit, tu fais ce que tu veux de ce commentaire.

Pour tes points, bien comme je dis.... je trouve ça bien différent. C'est une victime, elle témoigne contre ses agresseurs.... je ne me souviens pas avoir entendu qu'une femme portant le voile est été en cours témoigner contre ses agresseurs qui sont des hommes de sa famille... je trouve que c'est une maudite belle avancé de sa part...... si elle n'est par contre pas prête à ce départir de son voile par croyance religieuse.... et bien je me dis que quand même, elle fait un dès plus grand pat qu'une femme peut faire face à cette religion... soit, tenir tête aux hommes qui la maltraite..... donc, personnellement, je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'on le lui permette dans ce contexte de porter son niqab.... .....

[Carmelle]

[...]



Je me permet une petite parenthèse Carmelle simplement pour peut-être éventuellement alléger les échanges... c'est bien personnel mais je suis en mesure de comprendre tes points de vu sans que tu mettes tes points en caractères gras, en majuscule ou autre. Je sais que parfois il y a des frictions et peut-être que cela à un lien... pour ma part, j'ai certainement tors, mais on dirait que j'interprètes cela comme un échange agressif. Ce étant dit, tu fais ce que tu veux de ce commentaire.

Pour tes points, bien comme je dis.... je trouve ça bien différent. C'est une victime, elle témoigne contre ses agresseurs.... je ne me souviens pas avoir entendu qu'une femme portant le voile est été en cours témoigner contre ses agresseurs qui sont des hommes de sa famille... je trouve que c'est une maudite belle avancé de sa part...... si elle n'est par contre pas prête à ce départir de son voile par croyance religieuse.... et bien je me dis que quand même, elle fait un dès plus grand pat qu'une femme peut faire face à cette religion... soit, tenir tête aux hommes qui la maltraite..... donc, personnellement, je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'on le lui permette dans ce contexte de porter son niqab.... .....

Mon échange est loin d'être agressif car on m'a dit de pas utiliser la couleur rouge. Je peux surligner etccc L'agressivité sur internet sont les majuscules et non les caractères gras. Je voulais faire ressortir se point tout s'implement. Des fois certaines interprètes mal mes posts c'est celà qui m'aggace. J'ai le droit de m'exprimer comme tous ici et si quelque chose te chatouille un petit pv serait plus apprécié. Merci

Pour ta replique concernant le voile ben tu as droit à ton opinion tout comme la mienne qui différe

[Placeress]

[...]



Mon échange est loin d'être agressif car on m'a dit de pas utiliser la couleur rouge. Je peux surligner etccc L'agressivité sur internet sont les majuscules et non les caractères gras. Je voulais faire ressortir se point tout s'implement. Des fois certaines interprètes mal mes posts c'est celà qui m'aggace. J'ai le droit de m'exprimer comme tous ici et si quelque chose te chatouille un petit pv serait plus apprécié. Merci

Pour ta replique concernant le voile ben tu as droit à ton opinion tout comme la mienne qui différe

Loin de moi l'idée de te dire que tu ne peux pas t'exprimer... je faisais simplement de refléter comment parfois j'ai l'impression que tes messages peuvent être interprété... du moins par moi. Désolée de te froisser.

[Carmelle]

[...]



Loin de moi l'idée de te dire que tu ne peux pas t'exprimer... je faisais simplement de refléter comment parfois j'ai l'impression que tes messages peuvent être interprété... du moins par moi. Désolée de te froisser.

C<est correct donc maintenant tu sais pour les caracteres gras

[Thewinneris]

Je ne crois pas que son but est strictement de se cacher.... pour le moment se sont ses croyances et si elle ne peut pas témoigner sans elle ne témoignera pas.....
Donc, pour moi, étape par étape... je préfère de loin qu'elle témoigne sur ses agressions que de laisser ses pervers et agresseurs s'en tirer simplement parce qu'on a pas voulu créer de précédent.

C'est possible, mais la peur amène des convictions religieuses parfois, rien ne peut garantire qu' elle n'a pas été contrainte au départ, en plus de devoir témoigner contre ses agresseurs, elle peut avoir peur de l'enlever!

[Placeress]

[...]



C'est possible, mais la peur amène des convictions religieuses parfois, rien ne peut garantire qu' elle n'a pas été contrainte, en plus de devoir témoigner contre ses agresseurs, elle peut avoir peur de l'enlever!

Aussi.... mais au moins, elle leur fait face.... c'est plus qu'une avancé.

[Thewinneris]

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Aussi.... mais au moins, elle leur fait face.... c'est plus qu'une avancé.

Oui, je suis d'accord!

[Anya]

Publié le 18 octobre 2010 à 21h15 | Mis à jour à 21h15
Québec ravive le débat sur le voile intégral

Tommy Chouinard
La Presse

(Québec) Le gouvernement Charest n'en a pas fini avec les débats à saveur identitaire. Il vient de remettre sur le tapis le projet de loi 94 sur le port du voile intégral dans les institutions publiques.

À la surprise générale, la consultation sur le projet de loi 94 avait été interrompue au mois de mai. Elle devait reprendre le 15 août, mais la convocation a été annulée. Elle reprendra finalement mardi, a annoncé le gouvernement Charest.

Le projet de loi 94 prévoit que les employés de l'État et les personnes qui reçoivent des services des organismes publics et parapublics doivent avoir «le visage découvert lors de la prestation des services».

Le ministre de la Justice et leader parlementaire, Jean-Marc Fournier, affirme que la position du gouvernement se fonde sur le principe de la laïcité ouverte et qu'elle est «équilibrée». Notons que la ministre Kathleen Weil, passée de la Justice à l'Immigration, continuera de défendre le projet de loi qu'elle avait déposé à l'Assemblée nationale. Selon son cabinet, aucun amendement n'est prévu pour le moment.

Or, aux yeux de l'opposition, le projet de loi est «insuffisant» et «vide». Le Parti québécois et l'Action démocratique du Québec veulent interdire aux employés de l'État de porter tout signe religieux ostentatoire. Le PQ, qui a fait de l'identité son cheval de bataille, réclame l'adoption d'une charte de la laïcité. Il reproche au gouvernement de rejeter l'une des recommandations du rapport Bouchard-Taylor, qui avait proposé la rédaction d'un livre blanc sur la laïcité.

Qu'ils soient pour ou, surtout, contre le projet de loi 94, plusieurs groupes entendus en commission parlementaire jusqu'à présent ont réclamé la tenue d'un débat plus large sur la laïcité.

Dans les circonstances, le gouvernement aura-t-il recours au bâillon pour adopter son projet de loi avant les Fêtes? Chose certaine, le PQ n'a pas l'intention pour le moment de s'opposer aussi farouchement au projet de loi 94 qu'à celui sur l'accès à l'école anglaise.

«Si le gouvernement fait comme pour la loi 103 et ne change rien, qu'est-ce qu'on ferait? Le problème avec le projet de loi 94, ce n'est pas ce qu'il y a dedans, c'est ce qu'il n'y a pas dedans. Alors pour nous, c'est différent comme approche», a affirmé la députée péquiste Louise Beaudoin. Son objectif est de «remplumer le projet de loi».

Le printemps dernier, Mme Beaudoin s'était dite prête à présenter bientôt une charte de la laïcité. Le PQ a finalement choisi de présenter une série de mesures dans la «proposition principale» qui a été dévoilée l'été dernier et qui sera soumise au vote des membres au congrès de 2011.

En plus d'interdire le port de signes religieux ostentatoires dans la fonction publique, la charte d'un gouvernement péquiste affirmerait que «le Québec est un État laïque, neutre par rapport aux croyances ou non-croyances des uns et des autres en matière de religion». «La liberté de religion ne peut être invoquée pour enfreindre le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes ou le bon fonctionnement des institutions publiques et parapubliques», ajoute le PQ dans sa proposition principale.

Le parti de Pauline Marois entend retirer leurs subventions aux écoles dont «les admissions sont fondées sur l'appartenance confessionnelle». Il y en aurait une vingtaine, selon Louise Beaudoin.

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