Poursuite d'ex-conjointe pour pension

[Malike]

[...]


J'espère que tu ne viens pas juste d'apprendre que ça peut exister ou que ça existe? À quelle hauteur? Je n'en sais foutrement rien mais il n'en demeure pas moins que tu dois en connaître des gens de cet acabit, j'en connais et nous en connaissons tous. Le fondement est là bien présent. Il ne faut quand même pas tomber dans le drapage de vertu non plus.

Ben je vais sûrement te surprendre mais non j'en connais pas des mères séparées qui font ca, mais j'en connais plusieurs qui ont du mal à recevoir 5 cents du père, ah ca oui j'en connais beaucoup. Tant qu'à être dans les histoires de vertu.

[Beppo]

[...]


Ben je vais sûrement te surprendre mais non j'en connais pas des mères séparées qui font ca, mais j'en connais plusieurs qui ont du mal à recevoir 5 cents du père, ah ca oui j'en connais beaucoup. Tant qu'à être dans les histoires de vertu.

Il n'y en a que 7% de l'ensemble (un article a déjà été publié dans le présent sujet à ce propos et j'espère que ma mémoire ne défaille pas trop). C'est encore trop mais doit-on faire tout un boucan contre ceux qui sont responsables.

[Galena]

[...]


si on ne donne aucun droit aux couples conjoints de fait, alors, retirez toutes les obligations aussi. A l'heure actuelle, il y a quelqu'un qui a le beurre et l'argent du beurre, ce n'est juste pas les conjoints de fait qui l'obtiennent

[Galena]

[...]


C'est $250 +tx, au palais de justice. Pas cher pour protéger son investissement dans le couple, la maison, les enfants...

Et tant pis pour matante Germaine qui n'aura pas de réception!

Euh, c'est parce qu'on ne l'a même pas ce 250$ + tx? Et c'est pas juste pour faire plaisir à matante Germaine non plus? Tant qu'à se sentir obligé de se marier, ben qu'on puisse le faire en grand pour la peine bonyenne!

[Beppo]

Publié le 03 novembre 2010 à 18h18 | Mis à jour le 03 novembre 2010 à 18h18

Lola: encore le paternalisme!

Lysiane Gagnon
La Presse

Le paternalisme n'est pas mort, comme le montre le jugement de la Cour d'appel qui stipule que les conjoints de fait ont droit à une pension alimentaire non seulement pour leurs enfants, mais aussi pour eux-mêmes. Pourquoi traiter les femmes comme des mineures incapables d'assurer leur avenir et de faire la différence entre mariage, union civile et union de fait?

En effet, derrière la terminologie neutre du jugement, c'est bien des femmes qu'il s'agit, comme nous le rappellent pieusement les trois juges au dossier. Et cela, en 2010, alors que les jeunes femmes s'instruisent davantage que les jeunes hommes, et que les prochaines générations verront peut-être une majorité de couples où c'est la femme qui gagne le plus d'argent!

Comme trop de jugements qui forcent la main des élus, celui-ci évacue la responsabilité individuelle au profit d'un protectionnisme désuet.

Les couples qui ont choisi de ne pas se marier l'ont fait consciemment. Ce n'est pas parce que le tiers des couples québécois sont en union de fait qu'il faut vider le mariage de sa substance en cédant aux conjoints non mariés des «avantages» qui découlent non pas de l'infériorité économique de l'un par rapport à l'autre (comme le prétend le juge Beauregard), mais de la nature même du mariage, qui est un engagement plus profond que la simple union de fait, un engagement basé non seulement sur l'amour, mais aussi sur l'entraide et le partage.

C'est précisément pour cela que les gais se sont tant battus pour y avoir droit?: parce que le mariage représente un engagement spécial, visible et officiel.

Beaucoup de couples ignorent la différence entre l'union de fait, l'union civile et le mariage? Outre que nul n'est censé ignorer la loi, le problème, ici, n'est pas dans la loi, mais dans l'information.

Ce jugement présuppose que la femme est bêtement tombée dans le concubinage sans se rendre compte des conséquences, ou alors qu'elle a été incapable de convaincre son partenaire de l'épouser, à tout le moins de signer un contrat d'union civile assurant un partage équitable des biens en cas de rupture ou de décès. Mais la femme ne devrait-elle pas, autant que l'homme, prendre la responsabilité de ses actes? Si Madame renonce à l'autonomie financière qui est le fondement de sa liberté, ou si Madame s'obstine à vivre avec un égoïste qui refuse le mariage seulement pour protéger son magot, eh bien, ce sont des choix malheureux, mais ce sont ses choix.

Oui, les enfants souffrent indirectement quand leur mère, après la rupture d'une union de fait, se retrouve personnellement appauvrie. Mais pourquoi encourager l'irresponsabilité? Quand on fait des enfants, le premier devoir d'un parent n'est-il pas de prévoir l'avenir en cas de séparation ou de décès?

Il y a, bien sûr, des femmes qui sont dans la dépendance absolue, mais on ne fait pas les lois en fonction d'une minorité incapable de prendre son destin en main, pas plus qu'on ne règle les feux de circulation piétonniers sur la marche des gens qui souffrent d'un handicap lourd.

Ce jugement ouvre la porte aux profiteurs de tout acabit, puisqu'il pourrait suffire d'une cohabitation d'un an ou deux pour que le conjoint le plus riche se trouve forcé de payer une pension alimentaire ad vitam aeternam. On peut croire que les juges refuseraient de sanctionner ce genre d'escroquerie... mais on le sait, la magistrature n'est pas une garantie de bon sens.

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[Beppo]

Publié le 04 novembre 2010 à 06h00 | Mis à jour à 06h00

Lola et la loi

Mario Roy
La Presse

Sécurité d'un côté, liberté de l'autre. À quoi faut-il donner la préséance? Scrutant le cas du plus célèbre couple défait du Québec, celui d'Éric et de Lola, la Cour d'appel choisit la sécurité. À partir de ce cas particulier, les juges attribuent aux 1,2 million de conjoints de fait de la province la même sécurité en matière de pension alimentaire que celle dont jouissent les gens mariés.

Éric et Lola, on le sait, sont des noms d'emprunt désignant un entrepreneur millionnaire et la conjointe de fait avec laquelle il a eu trois enfants. Ces derniers ne sont pas concernés: pour les «alimenter», Lola s'est déjà vu allouer un train de vie de... millionnaire, justement, qu'Éric assume depuis des années.

Non, il est question de la sécurité financière de Lola elle-même, une femme comptant parmi les happy few devenue l'emblème improbable d'une lutte à saveur égalitariste lourde de conséquences pour des millions de petites gens, conjoints actuels ou futurs...

* * *

Ainsi donc, la Cour d'appel juge discriminatoire la situation actuelle où couples mariés et en union de fait n'ont pas les mêmes droits. Non seulement cette situation est-elle injuste pour le conjoint de fait placé par la vie commune en situation de dépendance économique, estime le tribunal. Mais elle contrevient au rôle «social» de la pension alimentaire.

Voilà pour la sécurité. Et la liberté, maintenant?

La Cour d'appel n'ignore pas le dilemme. Revoyant la jurisprudence, elle note que d'autres cours de justice ont bel et bien protégé la liberté d'un couple de «gérer» à sa convenance la vie commune. En choisissant de ne pas se marier et de ne pas officialiser leur union, tout simplement. Cependant, faisant la balance des avantages et des inconvénients, les juges Beauregard, Dutil et Giroux estiment qu'il est préférable de sacrifier cette liberté - ce qu'ont déjà décidé aussi les législateurs du reste du Canada.

Or, malgré cette belle unanimité, ce sacrifice peut laisser perplexe.

Sur le plan des principes, d'abord, il est toujours un peu terrorisant (surtout lorsque c'est systémique) de voir l'État s'approprier un champ de décision appartenant jusque-là au citoyen majeur et vacciné.

Au plan pratique, ensuite, on ne gère pas ici une conserverie de petits pois. Comment mener une vie amoureuse souvent faite d'unions se succédant au fil des décennies si chacune d'elles, indépendamment de la volonté de chacun, laisse de lourdes traces légales et économiques? Et pour réintroduire un peu de poésie dans ce débat glacial: qu'en pensent les jeunes tourtereaux d'aujourd'hui?...

L'affaire est destinée à échouer sur le pupitre du législateur - sans parler, peut-être, de celui de la Cour suprême - puisqu'un article du Code civil a été jugé inconstitutionnel. Il y en a pour des mois, sinon des années.

Pendant ce temps, peut-on réfléchir un peu à tout ça avant de... s'engager?

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[Malike]

[...]


Il n'y en a que 7% de l'ensemble (un article a déjà été publié dans le présent sujet à ce propos et j'espère que ma mémoire ne défaille pas trop). C'est encore trop mais doit-on faire tout un boucan contre ceux qui sont responsables.

Hiiii elle fait défaut oui, c'est plus du tiers des parents qui doivent contribuer par voie de pension pour leurs enfants qui sont de mauvais payeurs. Mais bon je vais m'arrêter ici, de toute manière dès qu'il est question de la condition des femmes nous sommes en profond désaccord.

[Beppo]

[...]


Hiiii elle fait défaut oui, c'est plus du tiers des parents qui doivent contribuer par voie de pension pour leurs enfants qui sont de mauvais payeurs. Mais bon je vais m'arrêter ici, de toute manière dès qu'il est question de la condition des femmes nous sommes en profond désaccord.

Propos stéréotypés

Des excuses réclamées

Michel Larose
Le Journal de Montréal
24/01/2009 07h34

En assurant cette semaine la défense de Lola, cette conjointe d'un riche homme d'affaires, l'avocate Anne- France Goldwater a courroucé un bon nombre de pères de famille, qui lui réclament maintenant des excuses sur la place publique pour ses propos stéréotypés.

En marge de ce procès fortement médiatisé, Me Goldwater a notamment dit que «les femmes dépensent plus d'argent pour leurs enfants, alors que les hommes dépensent plus pour leurs voitures».

«Les hommes sont beaucoup plus responsables qu'elle ne le laisse entendre», rétorque le psychologue et spécialiste des relations de couple, Yvon Dallaire.

Selon les chiffres du percepteur de pensions alimentaires, 95 % des payeurs sont des hommes, qui respectent leur engagement dans 90% des cas.

J'ai trouvé le texte en page 12 du présent sujet.

[Soleil47]

La loi sur les conjoints de fait ne ferait que protéger ceux qui n'ont pas les moyens d'aller en cour. Mais il faudra en faire la demande et cela restera une démarche volontaire, dans la mesure ou, comme certains l'ont dit, comment savoir si les gens ne sont que des colocs ou un couple ? Conjoints de même sexe ? etc. Alors encore là, les gens pourront décider librement s'ils en font la demande, ou pas. Personnellement, l'État n'a pas à venir voir dans ma chambre à coucher sans que je ne lui demande. Si vraiment un jour je vois des raisons très égoistes de me marier pour retirer des avantages (plus d'argent ou autre), j'y songerai. Mais étant donné que je ne veux pas avoir d'enfant et que je suis contre le mariage (religieux ou civil), je ne vois pas en quoi me marier serait une option intéressante pour moi, soi-disant pour me protéger. Il faut faire la part des choses. Il me semble que la meilleure décision, reste celle que le couple convient de prendre en fonction de leur propre situation. Je n'ai cure de me faire imposer une loi en tant que femme mariée ou en concubinage. Si cela m'intéresse, j'en ferai la demande. Si je préfère prendre une entente notariée avec mon conjoint, ce sera ça. Qu'on protège les gens vulnérables de la société, je n'ai rien contre (surtout quand eux, ont des enfants à charge), mais laissez-nous le libre-arbitre. Être conjoint de fait est une décision à part entière dont on mesure, peut-être plus que les autres, les conséquences en raison de son statut devant la loi (vs les couples mariés). Mon conjoint et moi avons fait le choix d'avoir nos choses, chacune de notre côté. Les assurances sont individuelles, nous faisons nos impôts et nous notons célibataires, j'ai refusé que mon conjoint m'inscrire sur son testament, j'ai refusé de l'inscrire en tant que conjoint pour que je devienne à sa charge, à cause de mes études . C'est un choix qu'on fait, de ne pas tout mélanger pour ne rien trop devoir en cas de séparation. Avec la maison, dans un an ou deux, nous passerons certainement chez le notaire pour prendre des ententes plus officielles sur certaines responsabilités, mais sans nous marier.

C'est justement là où tu n'est pas correct, en tout cas, à mon sens à moi.

Dès que tu vis maritalement avec quelqu'un, que tu le veuilles ou non, après 1 an de vie commune tu es conjoint de fait au niveau de l'impôt, cela existe depuis longtemps, donc, vous n'avez pas droit de recevoir chacun votre TPS pas plus que votre TVQ.

Et lorsque tu fais tes impôts, c'est toujours ce qui est le plus avantageux pour le couple. Donc, si l'un des 2 doit avoir l'autre à sa charge, les 2 sauvent de l'impôt.

Cela n'a rien à voir avec le fait que vous sépariez ou pas les dépenses, que tu sois sur son testament ou pas.

[Miquette]

Publié le 03 novembre 2010 à 18h18 | Mis à jour le 03 novembre 2010 à 18h18

Lola: encore le paternalisme!

Lysiane Gagnon
La Presse

Le paternalisme n'est pas mort, comme le montre le jugement de la Cour d'appel qui stipule que les conjoints de fait ont droit à une pension alimentaire non seulement pour leurs enfants, mais aussi pour eux-mêmes. Pourquoi traiter les femmes comme des mineures incapables d'assurer leur avenir et de faire la différence entre mariage, union civile et union de fait?

En effet, derrière la terminologie neutre du jugement, c'est bien des femmes qu'il s'agit, comme nous le rappellent pieusement les trois juges au dossier. Et cela, en 2010, alors que les jeunes femmes s'instruisent davantage que les jeunes hommes, et que les prochaines générations verront peut-être une majorité de couples où c'est la femme qui gagne le plus d'argent!

Comme trop de jugements qui forcent la main des élus, celui-ci évacue la responsabilité individuelle au profit d'un protectionnisme désuet.

Les couples qui ont choisi de ne pas se marier l'ont fait consciemment. Ce n'est pas parce que le tiers des couples québécois sont en union de fait qu'il faut vider le mariage de sa substance en cédant aux conjoints non mariés des «avantages» qui découlent non pas de l'infériorité économique de l'un par rapport à l'autre (comme le prétend le juge Beauregard), mais de la nature même du mariage, qui est un engagement plus profond que la simple union de fait, un engagement basé non seulement sur l'amour, mais aussi sur l'entraide et le partage.

C'est précisément pour cela que les gais se sont tant battus pour y avoir droit?: parce que le mariage représente un engagement spécial, visible et officiel.

Beaucoup de couples ignorent la différence entre l'union de fait, l'union civile et le mariage? Outre que nul n'est censé ignorer la loi, le problème, ici, n'est pas dans la loi, mais dans l'information.

Ce jugement présuppose que la femme est bêtement tombée dans le concubinage sans se rendre compte des conséquences, ou alors qu'elle a été incapable de convaincre son partenaire de l'épouser, à tout le moins de signer un contrat d'union civile assurant un partage équitable des biens en cas de rupture ou de décès. Mais la femme ne devrait-elle pas, autant que l'homme, prendre la responsabilité de ses actes? Si Madame renonce à l'autonomie financière qui est le fondement de sa liberté, ou si Madame s'obstine à vivre avec un égoïste qui refuse le mariage seulement pour protéger son magot, eh bien, ce sont des choix malheureux, mais ce sont ses choix.

Oui, les enfants souffrent indirectement quand leur mère, après la rupture d'une union de fait, se retrouve personnellement appauvrie. Mais pourquoi encourager l'irresponsabilité? Quand on fait des enfants, le premier devoir d'un parent n'est-il pas de prévoir l'avenir en cas de séparation ou de décès?

Il y a, bien sûr, des femmes qui sont dans la dépendance absolue, mais on ne fait pas les lois en fonction d'une minorité incapable de prendre son destin en main, pas plus qu'on ne règle les feux de circulation piétonniers sur la marche des gens qui souffrent d'un handicap lourd.

Ce jugement ouvre la porte aux profiteurs de tout acabit, puisqu'il pourrait suffire d'une cohabitation d'un an ou deux pour que le conjoint le plus riche se trouve forcé de payer une pension alimentaire ad vitam aeternam. On peut croire que les juges refuseraient de sanctionner ce genre d'escroquerie... mais on le sait, la magistrature n'est pas une garantie de bon sens.

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[Soleil47]

PROTÉGER LES FEMMES

Les militantes pro-« Lola » disent qu’il faut changer la loi pour protéger les femmes qui ne connaissent pas leurs droits et qui ont des enfants en union de fait sans savoir ce que cela implique.

C’est bien triste, je compatis, mais… si tu ne connais pas tes droits, c’est ton problème, non ?

Après tout, « nul n’est censé ignorer la loi » !

Va-t-on modifier l’ensemble des lois qui touchent le domaine immobilier sous prétexte que certaines personnes qui achètent une maison ne sont pas au courant de leurs droits et de leurs devoirs ?

Êtes-vous en train de nous dire que les femmes sont nounounes et qu’il faut les prendre par la main quand elles traversent la rue ?

Que ce sont des pauvres petits êtres sans défense ? J'ai recopié une partie du texte de Martineau sur le sujet concerné.

Je suis d'accord avec lui.

Si tu décides de vivre en union de fait, c'est ton choix et tu l'assumes, si non, tu te maries.

Je suis contre cette loi, tout ce que cela fera, c'est qu'il va y avoir encore moins de gens qui vont se déclarer conjoints de fait, imaginez un gars ou une fille qui, tout au long de sa vie, vivra avec 4 ou 5 conjoints, advenant le cas où c'est le gars qui doit payer pension, il devra payer pension à 5 personnes??? Cela n'a aucun sens, il est aussi bien d'arrêter de travailler, parce qu'il le fera juste pour payer les pensions.

Je ne parle pas ici des cas où les conjoints ont eu des enfants, cela c'est une toute autre chose, vrai que certaines femmes ont de la difficulté à recevoir la pension de leur ex-mari, mais dans tout cela, il y en a qui exagèrent aussi, c'est une minorité.

Dans le cas de Lola, no way...... elle n'aurait jamais dû avoir gain de cause

.

[-k9-]

Moi je ne suis pas contre non-plus, mais il me semble que j'ai entendue a la radio ce matin que :

Il(elle) devait payer une pension pour l' enfant...
et une pension pour la conjointe (conjoit)

Est ce bien cela ????

Payer pour l' enfant ca va ,c,est tout a fait normal. mais de là a payer une pension à la mere ..... HUM... pas certaine moi.

Prenons madame X et monsieur Y couple marié depuis 40 ans... 6 enfants que madame a élever alors que monsieur travaillais...... séparation madame a droit a la moitié du patrimoine familiale

versus

Madame W et monsieur Z couple en union de fait depuis 40 ans... 6 enfants que madame a élever alors que monsieur travaillais...... séparation madame a droit a zéro.

Si tu y pense bien dans les deux cas l'union a duré 40 ans les enfants sont tous grand et ont eux meme une famille mais d'un coté le soutien a la famille de madame n'est pas reconnu..... selon moi c'est une abération...

[-k9-]

[...]


Ça, c'est une union civile - faite devant un juge au palais de justice - et c'est tout aussi légal et reconnu qu'un mariage devant un prêtre, un imam ou un rabin, et comporte les mêmes clauses en ce qui a trait à la séparation des biens et l'attribution d'une pension alimentaire en cas de divorce.

C'est juste que la loi québécoise ne reconnait pas les unions de faits, et il faut avouer que ce serait difficile à trancher... pour éviter que les "fuck friends" et les co-locs soient mis dans le même panier.(Note amusante: Ce fut effectivement le cas au début de la reconnaissance des mariages gais en Ontario. La loi ne mentionnait pas qu'il devait avoir une relation amoureuse entre les deux parties, alors un paquet de simples co-locs on pu ainsi bénéficier du programme d'assurance médicament et dentaires de leur "conjoints" jusqu'à ce que le gouvernement se rende compte de cette omission et corrige la loi.)

Ben le jour ou ils seront soumis aux memes obligations que les conjoint de fait établis depuis 12 mois ben ils pourront eux aussi bénéficier des memes droit qui pour l'instant sont en fait inexistant.

[Frasie]

[...]



Actuellement ont fait face a une loi qui ne donne que des obligations aux couples en union de fait et aucun droits.

Nous devons selon moi au niveau de nos lois nous adapter a la nouvelle réalité que vie notre société. L'union de fait doit etre considéré et bénéficier non seulement des memes obligations mais aussi des memes droits.

Je vais parler pour moi et je ne voudrais pas que la loi change et je suis une femme, mon chum de mes 36 ans de vie en conjoint de fait voulait me marier et c'est moi qui a toujours refusé car je suis contre les contrats d'amour mais pourtant, ayant été femme d'affaires toute ma vie, j'en ai signé des centaines de contrats ... Cela dit, un contrat notarié pour les biens et meubles entre conjoint de fait, ça ce sont des affaires et ça ne concerne pas l'amour... c'est difficile à expliquer, je ne sais pas si vous aller comprendre la nuance.

Bref, je suis toujours avec mon amour depuis 36 ans et nous sommes conjoint de fait par choix de vie et je n'aimerais pas que la loi vienne me dicter mes choix. Parcontre, je suis très consciente que pour plusieurs personnes sans connaissance ou par ignorance des lois puissent être totalement démunies. Je ne sais pas vraiment ou devrait être la limite, c'est un débat qui me porte à me poser des questions.

[Nikki]

[...]


Heuuuu, je connais personne de près ou d'éloigné qui prend l'argent de la pension de ces enfants pour aller faire des voyages ou s'acheter des trucs donc elle seule à besoin. Jamais vu ça. Acheter des bebelles aux enfants, payer le loyer, payer l'épicerie, payer le gros char pour promener ces enfants, tous ça oui. Mais tant que ca sert également aux enfants je trouve cela acceptable.

Mais on n'a jamais parlé de la pension des enfants ici, ton enfant est ton enfant peu importe dans quelle condition tu vis avec ton conjoint-conjoint. On parle de pension au conjoint, enfant ou pas enfant.

[Malike]

[...]


Mais on n'a jamais parlé de la pension des enfants ici, ton enfant est ton enfant peu importe dans quelle condition tu vis avec ton conjoint-conjoint. On parle de pension au conjoint, enfant ou pas enfant.

Mystic a amené cet élément voilà pourquoi on est rendu à débattre que les mamans qui en recoivent sont des profiteuses ou non.

[Nikki]

Mais dans le présent débat, et j'aimerais bien qu'il reprenne là où on l'a laissé, il n'est question que de discuter de la validité ou non de donner une pension à un ex-conjoint-e, et si on doit reconnaitre les conjoints de fait sans contrat comme des gens mariés et à ce titre, permettre au conjoint qui gagne moins ou qui a décidé de rester à la maison de pouvoir retirer une pension en cas de séparation...

Le sujet a bifurqué, mais la cause de Lola est réellement de se faire reconnaitre comme si elle avait été mariée, et non que la cour reconnaisse si elle était justifiée ou non de rester à la maison...

[Malike]

Bien c'est sûr les enfants sont un élément important dans l'équation puisqu'ils représentent souvent la raison pour laquelle la femme demeure à la maison. Mais je dirais pour ma part que puisque que ca reste une question de reconnaître ou non un couple aux yeux de la loi, oui tous les couples devraient avoir les mêmes droits et obligations donc par extension une pension et un juste partage des biens et acquis pour le ou la conjointe. De toute manière il y a des conditions entourant les pensions pour conjoints qui mariés lors de séparation, il me semble en tout cas que ce n'est pas systématique et que ca peut n'être que temporaire genre le temps que la personne se retourne.

[Fleur de Jasmin]

Bien c'est sûr les enfants sont un élément important dans l'équation puisqu'ils représentent souvent la raison pour laquelle la femme demeure à la maison. Mais je dirais pour ma part que puisque que ca reste une question de reconnaître ou non un couple aux yeux de la loi, oui tous les couples devraient avoir les mêmes droits et obligations donc par extension une pension et un juste partage des biens et acquis pour le ou la conjointe. De toute manière il y a des conditions entourant les pensions pour conjoints qui mariés lors de séparation, il me semble en tout cas que ce n'est pas systématique et que ca peut n'être que temporaire genre le temps que la personne se retourne.

Tout à fait

Tout adulte marié en cas de séparation, est tenu de subvenir à ses propres besoins, cela, au mieux de ses capacités.
Une personne peut demander une pension alimentaire pour l'aider, à devenir financièrement autonome, ou pour éviter de se trouver dans une situation financière difficile.
De plus, les besoins de la personne qui demande une pension, sont toujours établis en fonction de ce que l'autre, est en mesure de payer.
C'est un coup de pouce, juste normal, je trouve.

[Fanfoi]

Mais dans le présent débat, et j'aimerais bien qu'il reprenne là où on l'a laissé, il n'est question que de discuter de la validité ou non de donner une pension à un ex-conjoint-e, et si on doit reconnaitre les conjoints de fait sans contrat comme des gens mariés et à ce titre, permettre au conjoint qui gagne moins ou qui a décidé de rester à la maison de pouvoir retirer une pension en cas de séparation...

Le sujet a bifurqué, mais la cause de Lola est réellement de se faire reconnaitre comme si elle avait été mariée, et non que la cour reconnaisse si elle était justifiée ou non de rester à la maison...

Exact, et le jugement rendu cette semaine ne lui donne toujours pas raison, il ne fait que dire qu'un article du code civil est discriminatoire et le mets on hold pendant un an pour que le gouvernement puisse le modifier en conséquence.