Poursuite d'ex-conjointe pour pension

[Krysantheme]

Ca fait 2fois que je lis le topic et j'arrive pas a prendre position Je penses qu'il y a du bon et du mauvais des 2 côtés !! Je retourne lire

[lemurcatta]

Publié le 03 novembre 2010 à 18h18 | Mis à jour le 03 novembre 2010 à 18h18

Lola: encore le paternalisme!

Lysiane Gagnon
La Presse

Le paternalisme n'est pas mort, comme le montre le jugement de la Cour d'appel qui stipule que les conjoints de fait ont droit à une pension alimentaire non seulement pour leurs enfants, mais aussi pour eux-mêmes. Pourquoi traiter les femmes comme des mineures incapables d'assurer leur avenir et de faire la différence entre mariage, union civile et union de fait?

En effet, derrière la terminologie neutre du jugement, c'est bien des femmes qu'il s'agit, comme nous le rappellent pieusement les trois juges au dossier. Et cela, en 2010, alors que les jeunes femmes s'instruisent davantage que les jeunes hommes, et que les prochaines générations verront peut-être une majorité de couples où c'est la femme qui gagne le plus d'argent!

Comme trop de jugements qui forcent la main des élus, celui-ci évacue la responsabilité individuelle au profit d'un protectionnisme désuet.

Les couples qui ont choisi de ne pas se marier l'ont fait consciemment. Ce n'est pas parce que le tiers des couples québécois sont en union de fait qu'il faut vider le mariage de sa substance en cédant aux conjoints non mariés des «avantages» qui découlent non pas de l'infériorité économique de l'un par rapport à l'autre (comme le prétend le juge Beauregard), mais de la nature même du mariage, qui est un engagement plus profond que la simple union de fait, un engagement basé non seulement sur l'amour, mais aussi sur l'entraide et le partage.

C'est précisément pour cela que les gais se sont tant battus pour y avoir droit?: parce que le mariage représente un engagement spécial, visible et officiel.

Beaucoup de couples ignorent la différence entre l'union de fait, l'union civile et le mariage? Outre que nul n'est censé ignorer la loi, le problème, ici, n'est pas dans la loi, mais dans l'information.

Ce jugement présuppose que la femme est bêtement tombée dans le concubinage sans se rendre compte des conséquences, ou alors qu'elle a été incapable de convaincre son partenaire de l'épouser, à tout le moins de signer un contrat d'union civile assurant un partage équitable des biens en cas de rupture ou de décès. Mais la femme ne devrait-elle pas, autant que l'homme, prendre la responsabilité de ses actes? Si Madame renonce à l'autonomie financière qui est le fondement de sa liberté, ou si Madame s'obstine à vivre avec un égoïste qui refuse le mariage seulement pour protéger son magot, eh bien, ce sont des choix malheureux, mais ce sont ses choix.

Oui, les enfants souffrent indirectement quand leur mère, après la rupture d'une union de fait, se retrouve personnellement appauvrie. Mais pourquoi encourager l'irresponsabilité? Quand on fait des enfants, le premier devoir d'un parent n'est-il pas de prévoir l'avenir en cas de séparation ou de décès?

Il y a, bien sûr, des femmes qui sont dans la dépendance absolue, mais on ne fait pas les lois en fonction d'une minorité incapable de prendre son destin en main, pas plus qu'on ne règle les feux de circulation piétonniers sur la marche des gens qui souffrent d'un handicap lourd.

Ce jugement ouvre la porte aux profiteurs de tout acabit, puisqu'il pourrait suffire d'une cohabitation d'un an ou deux pour que le conjoint le plus riche se trouve forcé de payer une pension alimentaire ad vitam aeternam. On peut croire que les juges refuseraient de sanctionner ce genre d'escroquerie... mais on le sait, la magistrature n'est pas une garantie de bon sens.

http://www.cyberpresse.ca/chroniqueurs/ ... alisme.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Excellent article !! Ça dit tellement bien ce que j'en penses...

[Beppo]

Honte d'être femme

Le jugement Lola de la Cour d'appel est sexiste et infantilisant.

Danielle Bélanger
L'auteure est analyste d'affaires. Elle réside à Verdun.

En lisant la nouvelle sur le jugement Lola, j'ai ressenti un sentiment de révolte et, pour une fois dans ma vie, la honte d'être une femme. Heureusement, nous ne sommes pas toutes des Lola, il y en a quelques-unes parmi nous (la vaste majorité, je le souhaite) qui avons encore de la dignité.

J'ai 52 ans, d'aussi loin que je me souvienne, j'ai toujours été féministe. Je le suis toujours. Je crois qu'il y a encore du travail à faire avant que les femmes ne soient égales aux hommes. Il y a eu un chemin énorme de parcouru au cours des 25 dernières années et celui qui reste est, à mon avis, beaucoup moins long à parcourir.

Je suis de celles qui croient que ce que les femmes veulent, elles ne l'auront que parce qu'elles auront travaillé pour l'avoir. Pas parce que le bon gouvernement aura voté des lois pour «forcer» notre intégration. Diantre! Être femme n'est pas un handicap et je ne vois pas pourquoi on devrait légiférer afin de nous accommoder, même raisonnablement.

L'histoire de Lola et Éric me ramène à cette réflexion. L'entêtement de Lola est-il vraiment une victoire? Vu de mon côté de la lorgnette, et n'en déplaise aux juges et à Me Anne-France Goldwater, c'est un jugement sexiste et infantilisant, et je serais curieuse de savoir s'il ne va pas à l'encontre des droits et libertés individuelles.

Je m'explique: en tant qu'adulte, majeure et vaccinée, je décide, pour des raisons qui m'appartiennent, de ne pas me marier. Mon conjoint et moi sommes indépendants financièrement et ne voulons aucunement dépendre l'un de l'autre, que ce soit pendant ou après notre union. C'est un choix éclairé et individuel dans lequel personne n'a le droit de venir mettre son nez, que ce soit un juge ou un ministre, tout premier soit-il?! Si un des conjoints souhaite se faire vivre par l'autre suite à la rupture, il a deux choix qui s'offrent à lui: 1) se marier ou 2) établir un contrat de conjoint de fait notarié. Si les conjoints n'ont ni l'un ni l'autre, c'est qu'ils n'en voulaient pas, non?

Si le législateur répond: non, ce n'est peut-être pas ce qu'ils voulaient vraiment (parce que c'est ce que ce jugement insinue). Alors, le législateur nous infantilise, il brime nos droits à décider par nous-mêmes du mode de vie que nous souhaitons avoir, il brime nos droits et libertés de gouverner nos vies comme bon nous semblent sans l'intervention divine de l'État.

Mon «conjoint» et moi avons fait le choix de ne pas vivre sous le même toit. Même s'il n'a jamais été question que nous cohabitions un jour, croyez-moi, ce jugement vient de me conforter dans mes décisions. Au moins là, je suis à peu près certaine que personne ne va venir fourrer son nez de fouine dans ma vie conjugale.

C'est une chose précieuse que l'indépendance, et je vais la conserver, coûte que coûte!

http://www.cyberpresse.ca/opinions/2010 ... ction_POS1" onclick="window.open(this.href);return false;

[Placeress]

Perso, j'ai le sentiment qu'il y a bien du mélange dans cette histoire en terme d'interprétation, parce que madame Lola, était conjointe de fait d'un milliardaire Québécois... on s'entend que c'est loin d'être la généralité de ce genre de situation.

Elle avait les moyens et la possibilité de pousser la cause devant tous les tribunaux et d'en faire une cause sociale.

Le fait est que.... Monsieur qu'on connait tous.... avait une entreprise... qu'il a fait 3 enfants avec la dite Lola..... et qu'elle, "elle n'a pas fait de carrière pour être avec les p'tits". C'est sur que la dite, Lola, avait la belle vie... mais ce n'est pas la réalité de tout ces couples, et c'est là que le bas blesse.

Un couple, dans lequel ça va bien, ne part pas dans l'optique que cela va fouèèrer un jour ou l'autre... généralement, on vit la vie de façon heureuse, avec des projets d'avenir, un but, de l'amour... une belle vie quoi....


Madame reste à la maison, pendant que monsieur a son entreprise.... elle reste à la maison pour les p'tits... s'occuper du reste... de la vie quotidienne, et met de côté sa vie de carrière bien personnelle.

Voilà tu pas qu'il y a séparation.. pour une raison x ou y..... un couple moderne qui n'a pas voulu se marier... mais qui n'a rien signé puisque à prime abord, on ne commence pas une relation dans l'idée de la terminer.

Donc... le couple se sépare.. mais la maison, les voitures, la vie de base... malgré le fait que madame ne travaillait pas.. elle y a participé.... car elle s'est occupé de la famille... et de la vie de tous le jours... alors que monsieur... à consacré sa vie à l'entreprise....

Même s'il y a pas mariage... il est normal qu'en bout de ligne, madame puisse avoir le droit au patrimoine familiale... pas à la moitié de l'entreprise de monsieur... pas aux actions machin truc... mais au patrimoine familiale... car cela, elle y a participé.

Voilà ce que la cause de Lola demande..... c'est sur que dans ce cas, c'est bizarre car on parle de million de dollars.. mais dans la vie.... ce n'est pas ce genre de couple en soi qui a besoin de ça.... mais bien les couples moyens... qui on choisi une autre valeur que celle du mariage..... et qui, comme plusieurs on crut que l'amour faisait foi de tout au moment donné.

Perso, quand il y a des enfants et un conjoint qui y a consacré son temps, sa vie et sa possible carrière... je crois qu'il a le droit au patrimoine, marié ou pas.

[Malike]

Honte d'être femme

Le jugement Lola de la Cour d'appel est sexiste et infantilisant.

Danielle Bélanger
L'auteure est analyste d'affaires. Elle réside à Verdun.

En lisant la nouvelle sur le jugement Lola, j'ai ressenti un sentiment de révolte et, pour une fois dans ma vie, la honte d'être une femme. Heureusement, nous ne sommes pas toutes des Lola, il y en a quelques-unes parmi nous (la vaste majorité, je le souhaite) qui avons encore de la dignité.

J'ai 52 ans, d'aussi loin que je me souvienne, j'ai toujours été féministe. Je le suis toujours. Je crois qu'il y a encore du travail à faire avant que les femmes ne soient égales aux hommes. Il y a eu un chemin énorme de parcouru au cours des 25 dernières années et celui qui reste est, à mon avis, beaucoup moins long à parcourir.

Je suis de celles qui croient que ce que les femmes veulent, elles ne l'auront que parce qu'elles auront travaillé pour l'avoir. Pas parce que le bon gouvernement aura voté des lois pour «forcer» notre intégration. Diantre! Être femme n'est pas un handicap et je ne vois pas pourquoi on devrait légiférer afin de nous accommoder, même raisonnablement.

L'histoire de Lola et Éric me ramène à cette réflexion. L'entêtement de Lola est-il vraiment une victoire? Vu de mon côté de la lorgnette, et n'en déplaise aux juges et à Me Anne-France Goldwater, c'est un jugement sexiste et infantilisant, et je serais curieuse de savoir s'il ne va pas à l'encontre des droits et libertés individuelles.

Je m'explique: en tant qu'adulte, majeure et vaccinée, je décide, pour des raisons qui m'appartiennent, de ne pas me marier. Mon conjoint et moi sommes indépendants financièrement et ne voulons aucunement dépendre l'un de l'autre, que ce soit pendant ou après notre union. C'est un choix éclairé et individuel dans lequel personne n'a le droit de venir mettre son nez, que ce soit un juge ou un ministre, tout premier soit-il?! Si un des conjoints souhaite se faire vivre par l'autre suite à la rupture, il a deux choix qui s'offrent à lui: 1) se marier ou 2) établir un contrat de conjoint de fait notarié. Si les conjoints n'ont ni l'un ni l'autre, c'est qu'ils n'en voulaient pas, non?

Si le législateur répond: non, ce n'est peut-être pas ce qu'ils voulaient vraiment (parce que c'est ce que ce jugement insinue). Alors, le législateur nous infantilise, il brime nos droits à décider par nous-mêmes du mode de vie que nous souhaitons avoir, il brime nos droits et libertés de gouverner nos vies comme bon nous semblent sans l'intervention divine de l'État.

Mon «conjoint» et moi avons fait le choix de ne pas vivre sous le même toit. Même s'il n'a jamais été question que nous cohabitions un jour, croyez-moi, ce jugement vient de me conforter dans mes décisions. Au moins là, je suis à peu près certaine que personne ne va venir fourrer son nez de fouine dans ma vie conjugale.

C'est une chose précieuse que l'indépendance, et je vais la conserver, coûte que coûte!

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My c'est sûrement pas une mère cette bonne femme, scusez mais l'amour, l'engagement, le couple, la famille, elle en crissement rien à foutre et c'est assez clair. Je ne trouve pas ce genre de témoignage représentatif de ce que veulent et vivent les femmes.

[Malike]

Perso, j'ai le sentiment qu'il y a bien du mélange dans cette histoire en terme d'interprétation, parce que madame Lola, était conjointe de fait d'un milliardaire Québécois... on s'entend que c'est loin d'être la généralité de ce genre de situation.

Elle avait les moyens et la possibilité de pousser la cause devant tous les tribunaux et d'en faire une cause sociale.

Le fait est que.... Monsieur qu'on connait tous.... avait une entreprise... qu'il a fait 3 enfants avec la dite Lola..... et qu'elle, "elle n'a pas fait de carrière pour être avec les p'tits". C'est sur que la dite, Lola, avait la belle vie... mais ce n'est pas la réalité de tout ces couples, et c'est là que le bas blesse.

Un couple, dans lequel ça va bien, ne part pas dans l'optique que cela va fouèèrer un jour ou l'autre... généralement, on vit la vie de façon heureuse, avec des projets d'avenir, un but, de l'amour... une belle vie quoi....


Madame reste à la maison, pendant que monsieur a son entreprise.... elle reste à la maison pour les p'tits... s'occuper du reste... de la vie quotidienne, et met de côté sa vie de carrière bien personnelle.

Voilà tu pas qu'il y a séparation.. pour une raison x ou y..... un couple moderne qui n'a pas voulu se marier... mais qui n'a rien signé puisque à prime abord, on ne commence pas une relation dans l'idée de la terminer.

Donc... le couple se sépare.. mais la maison, les voitures, la vie de base... malgré le fait que madame ne travaillait pas.. elle y a participé.... car elle s'est occupé de la famille... et de la vie de tous le jours... alors que monsieur... à consacré sa vie à l'entreprise....

Même s'il y a pas mariage... il est normal qu'en bout de ligne, madame puisse avoir le droit au patrimoine familiale... pas à la moitié de l'entreprise de monsieur... pas aux actions machin truc... mais au patrimoine familiale... car cela, elle y a participé.

Voilà ce que la cause de Lola demande..... c'est sur que dans ce cas, c'est bizarre car on parle de million de dollars.. mais dans la vie.... ce n'est pas ce genre de couple en soi qui a besoin de ça.... mais bien les couples moyens... qui on choisi une autre valeur que celle du mariage..... et qui, comme plusieurs on crut que l'amour faisait foi de tout au moment donné.

Perso, quand il y a des enfants et un conjoint qui y a consacré son temps, sa vie et sa possible carrière... je crois qu'il a le droit au patrimoine, marié ou pas.

J'aime beaucoup ton analyse, ca me rejoins totalement.

[Carmelle]

Lola a persévéré pour faire valoir les droits des conjointes de fait surtout.... et cela avait été mentionné un moment donné à la télé. Elle avait dit dans un communiqué que c'est pas nécessairement pour l'argent qu'elle le faisait mais pour aider les conjointes de fait qui n'ont pas les moyens de faire reconnaitre les droits des conjointes de faits coté pension...je crois vous savez ce que je veux dire. C'est certain qu'elle va en profiter mais elle va faire profiter d'autres avec le jugement et en ce sens je suis d'accord avec mais d'un autre sens elle a pas besoin de cet argent comme pension pour elle mais n'empêche comme elle avait dit si je gagne la bataille bien d'autres femmes font pouvoir profiter de ce jugement. Il y a des conjointes de fait qui ont pas travaillées pour élever leurs enfants en union libre et pas facile pour certaines de retourner sur le marché du travail et ce trouver un emplo. Je m'explique si l'ex travaille hummmm plus ou moins d'accord dépendamment de son revenu.... si l'ex a trouvé un nouveau conjoint et que les 2 travaillent hummm là pas vraiment d'accord pour la pension de l'ex mais encore sur toute réserve du revenu. C'est mon opinion personnelle ne me garochez pas de tomates.........lolllllllllll

[tuberale]

Perso, j'ai le sentiment qu'il y a bien du mélange dans cette histoire en terme d'interprétation, parce que madame Lola, était conjointe de fait d'un milliardaire Québécois... on s'entend que c'est loin d'être la généralité de ce genre de situation.

Elle avait les moyens et la possibilité de pousser la cause devant tous les tribunaux et d'en faire une cause sociale.

Le fait est que.... Monsieur qu'on connait tous.... avait une entreprise... qu'il a fait 3 enfants avec la dite Lola..... et qu'elle, "elle n'a pas fait de carrière pour être avec les p'tits". C'est sur que la dite, Lola, avait la belle vie... mais ce n'est pas la réalité de tout ces couples, et c'est là que le bas blesse.

Un couple, dans lequel ça va bien, ne part pas dans l'optique que cela va fouèèrer un jour ou l'autre... généralement, on vit la vie de façon heureuse, avec des projets d'avenir, un but, de l'amour... une belle vie quoi....


Madame reste à la maison, pendant que monsieur a son entreprise.... elle reste à la maison pour les p'tits... s'occuper du reste... de la vie quotidienne, et met de côté sa vie de carrière bien personnelle.

Voilà tu pas qu'il y a séparation.. pour une raison x ou y..... un couple moderne qui n'a pas voulu se marier... mais qui n'a rien signé puisque à prime abord, on ne commence pas une relation dans l'idée de la terminer.

Donc... le couple se sépare.. mais la maison, les voitures, la vie de base... malgré le fait que madame ne travaillait pas.. elle y a participé.... car elle s'est occupé de la famille... et de la vie de tous le jours... alors que monsieur... à consacré sa vie à l'entreprise....

Même s'il y a pas mariage... il est normal qu'en bout de ligne, madame puisse avoir le droit au patrimoine familiale... pas à la moitié de l'entreprise de monsieur... pas aux actions machin truc... mais au patrimoine familiale... car cela, elle y a participé.

Voilà ce que la cause de Lola demande..... c'est sur que dans ce cas, c'est bizarre car on parle de million de dollars.. mais dans la vie.... ce n'est pas ce genre de couple en soi qui a besoin de ça.... mais bien les couples moyens... qui on choisi une autre valeur que celle du mariage..... et qui, comme plusieurs on crut que l'amour faisait foi de tout au moment donné.

Perso, quand il y a des enfants et un conjoint qui y a consacré son temps, sa vie et sa possible carrière... je crois qu'il a le droit au patrimoine, marié ou pas.

J'aime bien ta réflexion mais il y a que Lola demande une pension pour elle et non pas un part X du patrimoine familial. Une pension pour les enfants pour celui ou celle qui va s,en occuper après la séparation, je ne peux qu'approuver mais je ne saisis pas le truc de demander pension pour soi. Il me semble que le conjoint le moins fortuné peut avoir le temps de se retourner avec le pactole qu'il obtient de la séparation du patrimoine familial. Si je ne veux plus vivre avec cette personne, je ne peux comprendre le truc de continuer de se faire vivre par lui ou elle. ( disons pour un couple sans enfant )

D'un autre côté et ce sans vouloir donner raison à Lola du tout, cela m'agace prodigieusement que l'on désire faire une différence encore entre mariés et conjoints de faits. Il serait plus que temps que le système de justice et nos lois s'adaptent à cette nouvelle réalité que la majorité des gens choisissent de ne pas se marier. C'est un peu sec d'en venir à passer devant un juge de l'état civil pour régulariser le domaine de la paperasseries entre 2 individus si cela demeure la seule raison qu'on couple peut avoir de le faire.

[Carmelle]

[...]



J'aime bien ta réflexion mais il y a que Lola demande une pension pour elle et non pas un part X du patrimoine familial. Une pension pour les enfants pour celui ou celle qui va s,en occuper après la séparation, je ne peux qu'approuver mais je ne saisis pas le truc de demander pension pour soi. Il me semble que le conjoint le moins fortuné peut avoir le temps de se retourner avec le pactole qu'il obtient de la séparation du patrimoine familial. Si je ne veux plus vivre avec cette personne, je ne peux comprendre le truc de continuer de se faire vivre par lui ou elle. ( disons pour un couple sans enfant )

D'un autre côté et ce sans vouloir donner raison à Lola du tout, cela m'agace prodigieusement que l'on désire faire une différence encore entre mariés et conjoints de faits. Il serait plus que temps que le système de justice et nos lois s'adaptent à cette nouvelle réalité que la majorité des gens choisissent de ne pas se marier. C'est un peu sec d'en venir à passer devant un juge de l'état civil pour régulariser le domaine de la paperasseries entre 2 individus si cela demeure la seule raison qu'on couple peut avoir de le faire.

Tu rejoins ma pensée surtout la dernière partie

[Nikki]

[...]


Exact, et le jugement rendu cette semaine ne lui donne toujours pas raison, il ne fait que dire qu'un article du code civil est discriminatoire et le mets on hold pendant un an pour que le gouvernement puisse le modifier en conséquence.

Pour faire une farce plate avec les libéraux, ils nous passeront ça sous baillon en novembre prochain!

[Placeress]

[...]



J'aime bien ta réflexion mais il y a que Lola demande une pension pour elle et non pas un part X du patrimoine familial. Une pension pour les enfants pour celui ou celle qui va s,en occuper après la séparation, je ne peux qu'approuver mais je ne saisis pas le truc de demander pension pour soi. Il me semble que le conjoint le moins fortuné peut avoir le temps de se retourner avec le pactole qu'il obtient de la séparation du patrimoine familial. Si je ne veux plus vivre avec cette personne, je ne peux comprendre le truc de continuer de se faire vivre par lui ou elle. ( disons pour un couple sans enfant )

D'un autre côté et ce sans vouloir donner raison à Lola du tout, cela m'agace prodigieusement que l'on désire faire une différence encore entre mariés et conjoints de faits. Il serait plus que temps que le système de justice et nos lois s'adaptent à cette nouvelle réalité que la majorité des gens choisissent de ne pas se marier. C'est un peu sec d'en venir à passer devant un juge de l'état civil pour régulariser le domaine de la paperasseries entre 2 individus si cela demeure la seule raison qu'on couple peut avoir de le faire.

La base de la cause de Lola est interprétable selon.....

Elle ne demande pas une pension pour elle.... mais elle demande la moitié du patrimoine familiale acquis pendant l'union. Soit, maison, voitures, meubles.... x, y, z. Cela, en bout de ligne, en vient à une demande de pension pour elle..... mais basé sur le patrimoine, ni plus ni moins.

Donc, je sais très bien que Lola a droit aux boniches, une cuisinaire, aide au devoir... et tout... pour monsieur madame tout le monde, ce qu'elle demande pour elle est déraisonnable en raison de ce qu'elle a.

Mais elle a effectivement tout ce qu'il faut pour les enfants.... ce que son ex conjoint veut aussi pour ses enfants...

Mais ce qu'elle demande aujourd'hui, est d'avoir le droit au patrimoine familiale, soit, la moitié de la maison, des bagnoles, et tout le pataclan du couple acquis pendant celui-ci. Elle le demande sous forme de pension.... mais elle ne demande que la moitié de cela.... ni plus, nin moins.

Monsieur lui donne les boniches et tout les trucs d'aide aux enfants... il ne faut pas oublié que c'est le régime de vie qu'il a voulu lui aussi, et veut lui-même pour ses enfants encore aujourd'hui......avec ou sans Lola.

Ce qu'elle demande aujourd'hui pour SA part à elle, c'est le patrimoine dans lequel elle a contribué en étant la conjointe d'un mec qui voulait la vie qu'ils ont tous les deux vécu, et dans laquelle elle a participé, même si elle n'y a pas contribué financièrement.

[Nikki]

[...]



J'aime bien ta réflexion mais il y a que Lola demande une pension pour elle et non pas un part X du patrimoine familial. Une pension pour les enfants pour celui ou celle qui va s,en occuper après la séparation, je ne peux qu'approuver mais je ne saisis pas le truc de demander pension pour soi. Il me semble que le conjoint le moins fortuné peut avoir le temps de se retourner avec le pactole qu'il obtient de la séparation du patrimoine familial. Si je ne veux plus vivre avec cette personne, je ne peux comprendre le truc de continuer de se faire vivre par lui ou elle. ( disons pour un couple sans enfant )

D'un autre côté et ce sans vouloir donner raison à Lola du tout, cela m'agace prodigieusement que l'on désire faire une différence encore entre mariés et conjoints de faits. Il serait plus que temps que le système de justice et nos lois s'adaptent à cette nouvelle réalité que la majorité des gens choisissent de ne pas se marier. C'est un peu sec d'en venir à passer devant un juge de l'état civil pour régulariser le domaine de la paperasseries entre 2 individus si cela demeure la seule raison qu'on couple peut avoir de le faire.

Moi je pense que l'important, c'est que les gens sachent à quoi s'en tenir.

Pour le besoin de mon idée, appelons le mariage ''union légale'' et le concubinage, ''union libre''

En ce sens, tu prend un ''package'' avec l'union légale. Cette union, comme le mariage, vient avec un certain nombres d'obligations minimales, que tu peux évidemment modifier par contrat notarié.

Avec l'union libre, tu n'as pas de ''package''.. tu dois décider au complet de ce que tu désires comme condition. Ça peut aller du rien du tout au gros contrat de 28 pages.

S'ils obligent un contrat minimal dans une union libre, elle ne le sera plus... simplement...

Ce n'est pas discriminatoire, parce que les personnes ont le choix. Pas comme quand tu n'as pas le droit de faire quelque chose en fonction de ta condition et tes convictions...

Et en passant, un contrat écrit et co signé entre deux parties a autant de valeur légale qu'un contrat notarié.. Pourvu qu'il soit bien fait et si possible signé par un témoin...

[Nikki]

J'ajoute, je pense toujours que c'est aux personnes d'être conscientes de ce qu'elles choisissent comme option...

Nul n'est sensé ignorer la loi..
C'est basic, mais c'est important selon moi comme précepte

[Miquette]

[...]



Prenons madame X et monsieur Y couple marié depuis 40 ans... 6 enfants que madame a élever alors que monsieur travaillais...... séparation madame a droit a la moitié du patrimoine familiale

versus

Madame W et monsieur Z couple en union de fait depuis 40 ans... 6 enfants que madame a élever alors que monsieur travaillais...... séparation madame a droit a zéro.

Si tu y pense bien dans les deux cas l'union a duré 40 ans les enfants sont tous grand et ont eux meme une famille mais d'un coté le soutien a la famille de madame n'est pas reconnu..... selon moi c'est une abération...

Oui mais si ils ont fais 6 enfants et qu'ils n'ont rien fait notarié, à qui la faute?
Nul n'est censé ne pas connaître les lois sur les conjoints de faits, donc si tu te protèges pas, pourquoi faudrait-il faire des lois pour ça et ainsi créer d'autre problème?

[Miquette]

Perso, j'ai le sentiment qu'il y a bien du mélange dans cette histoire en terme d'interprétation, parce que madame Lola, était conjointe de fait d'un milliardaire Québécois... on s'entend que c'est loin d'être la généralité de ce genre de situation.

Elle avait les moyens et la possibilité de pousser la cause devant tous les tribunaux et d'en faire une cause sociale.

Le fait est que.... Monsieur qu'on connait tous.... avait une entreprise... qu'il a fait 3 enfants avec la dite Lola..... et qu'elle, "elle n'a pas fait de carrière pour être avec les p'tits". C'est sur que la dite, Lola, avait la belle vie... mais ce n'est pas la réalité de tout ces couples, et c'est là que le bas blesse.

Un couple, dans lequel ça va bien, ne part pas dans l'optique que cela va fouèèrer un jour ou l'autre... généralement, on vit la vie de façon heureuse, avec des projets d'avenir, un but, de l'amour... une belle vie quoi....


Madame reste à la maison, pendant que monsieur a son entreprise.... elle reste à la maison pour les p'tits... s'occuper du reste... de la vie quotidienne, et met de côté sa vie de carrière bien personnelle.

Voilà tu pas qu'il y a séparation.. pour une raison x ou y..... un couple moderne qui n'a pas voulu se marier... mais qui n'a rien signé puisque à prime abord, on ne commence pas une relation dans l'idée de la terminer.

Donc... le couple se sépare.. mais la maison, les voitures, la vie de base... malgré le fait que madame ne travaillait pas.. elle y a participé.... car elle s'est occupé de la famille... et de la vie de tous le jours... alors que monsieur... à consacré sa vie à l'entreprise....

Même s'il y a pas mariage... il est normal qu'en bout de ligne, madame puisse avoir le droit au patrimoine familiale... pas à la moitié de l'entreprise de monsieur... pas aux actions machin truc... mais au patrimoine familiale... car cela, elle y a participé.

Voilà ce que la cause de Lola demande..... c'est sur que dans ce cas, c'est bizarre car on parle de million de dollars.. mais dans la vie.... ce n'est pas ce genre de couple en soi qui a besoin de ça.... mais bien les couples moyens... qui on choisi une autre valeur que celle du mariage..... et qui, comme plusieurs on crut que l'amour faisait foi de tout au moment donné.

Perso, quand il y a des enfants et un conjoint qui y a consacré son temps, sa vie et sa possible carrière... je crois qu'il a le droit au patrimoine, marié ou pas.

Ben justement, moi lorsque je suis partit en couple, nous nous sommes pas mariés. Par contre, à chaque fois qu'on fesait l'achat de meubles, mon nom y apparraîssait, ensuite vint les enfants, les assurances étaient à mon nom si mon chum décédait, tout achat qu'on fesait , on mettait les 2 noms et ça se fesait naturellement et je travaillais pas là. Mais on se disait qu'étant donné qu'on avait fait le choix que je reste à la maison, il fallait que je sois protégés sans mettre mon chum dans merde non plus. On c'est marié par la suite, mais ça n'avait rien changé car que ce soit pour son fond de pension, les REER, la maison, les autos, les meubles, mon nom y a toujours apparrut

[Placeress]

[...]


Moi je pense que l'important, c'est que les gens sachent à quoi s'en tenir.

Pour le besoin de mon idée, appelons le mariage ''union légale'' et le concubinage, ''union libre''

En ce sens, tu prend un ''package'' avec l'union légale. Cette union, comme le mariage, vient avec un certain nombres d'obligations minimales, que tu peux évidemment modifier par contrat notarié.

Avec l'union libre, tu n'as pas de ''package''.. tu dois décider au complet de ce que tu désires comme condition. Ça peut aller du rien du tout au gros contrat de 28 pages.

S'ils obligent un contrat minimal dans une union libre, elle ne le sera plus... simplement...

Ce n'est pas discriminatoire, parce que les personnes ont le choix. Pas comme quand tu n'as pas le droit de faire quelque chose en fonction de ta condition et tes convictions...

Et en passant, un contrat écrit et co signé entre deux parties a autant de valeur légale qu'un contrat notarié.. Pourvu qu'il soit bien fait et si possible signé par un témoin...

Exactement dans le même sens que si la lois change pour laisser libre cours au couple les plus courant des années 2000.... on pourrait dès lors... être en union libre avec enfant en respectant le patrimoine familiale... mais par le fait même, on pourrait faire des contrats personnalisés qui exclurait cette clause dans une union libre devant notaire... le point peut se défendre dans ce cas d'un point de vu ou d'un autre.

[Miquette]

Un cas a été soulevé à la radio ce matin par Paul Arcand. Un monsieur se marie et a deux enfants avec sa madame. Le divorce arrive et le monsieur doit pension aux enfants et à madame et doit aussi voir au partage du patrimoine.

Monsieur ne voulant pas se pogner le moine tout le restant de sa vie durant rencontre une autre madame et décide de vivre en conjoint de fait avec la deuxième madame. Quand monsieur et madame décideront que c'est assez, monsieur devra aussi payer une pension alimentaire à madame?

Que devient le monsieur qui a décidé librement de vivre en conjoint de fait avec une, ensuite une autre et aussi une autre par la suite? Il doit obligation à toutes ces dames?

J'ai souvent lu que l'Église mariait de force autrefois, l'État vient d'en « marier » 1 200 000 drette d'une journée. C'est loin de la course au mariage des années '40...

Tu vois, je comprends ce que tu veux dire, mais, je connais des gens qui ce sont mariés, séparés et qui maintenant son conjoint de fait. Les 2 travaillent, trouves tu ça juste toi que la cour considères les 2 salaires des conjoints de fait pour la pension alimentaire de les enfants et de l'ex femme toi?

[Nikki]

[...]



Exactement dans le même sens que si la lois change pour laisser libre cours au couple les plus courant des années 2000.... on pourrait dès lors... être en union libre avec enfant en respectant le patrimoine familiale... mais par le fait même, on pourrait faire des contrats personnalisés qui exclurait cette clause dans une union libre devant notaire... le point peut se défendre dans ce cas d'un point de vu ou d'un autre.

Sauf que c'est pas mal plus difficile de contrôler toutes les unions, et je dis bien toutes, que celles qui sont ''officielles'' parce que tu passes devant un juge de paix (je peux me tromper sur la fonction).. Je pense que c'est ingérable et sujet à tous les abus de la part d'ex mal intentionnés... ce l'est déjà avec les unions officielles, imaginons avec toutes les unions, et toutes celles que des jugements de cours (qu'on paie nous-mêmes en passant) devront établir...

[Fanfoi]

Honte d'être femme

Le jugement Lola de la Cour d'appel est sexiste et infantilisant.

Danielle Bélanger
L'auteure est analyste d'affaires. Elle réside à Verdun.

En lisant la nouvelle sur le jugement Lola, j'ai ressenti un sentiment de révolte et, pour une fois dans ma vie, la honte d'être une femme. Heureusement, nous ne sommes pas toutes des Lola, il y en a quelques-unes parmi nous (la vaste majorité, je le souhaite) qui avons encore de la dignité.

J'ai 52 ans, d'aussi loin que je me souvienne, j'ai toujours été féministe. Je le suis toujours. Je crois qu'il y a encore du travail à faire avant que les femmes ne soient égales aux hommes. Il y a eu un chemin énorme de parcouru au cours des 25 dernières années et celui qui reste est, à mon avis, beaucoup moins long à parcourir.

Je suis de celles qui croient que ce que les femmes veulent, elles ne l'auront que parce qu'elles auront travaillé pour l'avoir. Pas parce que le bon gouvernement aura voté des lois pour «forcer» notre intégration. Diantre! Être femme n'est pas un handicap et je ne vois pas pourquoi on devrait légiférer afin de nous accommoder, même raisonnablement.

L'histoire de Lola et Éric me ramène à cette réflexion. L'entêtement de Lola est-il vraiment une victoire? Vu de mon côté de la lorgnette, et n'en déplaise aux juges et à Me Anne-France Goldwater, c'est un jugement sexiste et infantilisant, et je serais curieuse de savoir s'il ne va pas à l'encontre des droits et libertés individuelles .

Je m'explique: en tant qu'adulte, majeure et vaccinée, je décide, pour des raisons qui m'appartiennent, de ne pas me marier. Mon conjoint et moi sommes indépendants financièrement et ne voulons aucunement dépendre l'un de l'autre, que ce soit pendant ou après notre union. C'est un choix éclairé et individuel dans lequel personne n'a le droit de venir mettre son nez, que ce soit un juge ou un ministre, tout premier soit-il?! Si un des conjoints souhaite se faire vivre par l'autre suite à la rupture, il a deux choix qui s'offrent à lui: 1) se marier ou 2) établir un contrat de conjoint de fait notarié. Si les conjoints n'ont ni l'un ni l'autre, c'est qu'ils n'en voulaient pas, non?

Si le législateur répond: non, ce n'est peut-être pas ce qu'ils voulaient vraiment (parce que c'est ce que ce jugement insinue). Alors, le législateur nous infantilise, il brime nos droits à décider par nous-mêmes du mode de vie que nous souhaitons avoir, il brime nos droits et libertés de gouverner nos vies comme bon nous semblent sans l'intervention divine de l'État.

Mon «conjoint» et moi avons fait le choix de ne pas vivre sous le même toit. Même s'il n'a jamais été question que nous cohabitions un jour, croyez-moi, ce jugement vient de me conforter dans mes décisions. Au moins là, je suis à peu près certaine que personne ne va venir fourrer son nez de fouine dans ma vie conjugale.

C'est une chose précieuse que l'indépendance, et je vais la conserver, coûte que coûte!

http://www.cyberpresse.ca/opinions/2010 ... ction_POS1" onclick="window.open(this.href);return false;

Euh... c'est justement parce que la cour d'appel a jugé que l'article contrevenait à la charte des droits et libertés qu'elle l'a invalidé. J'ai comme l'impression que mme Bélanger réagit sans savoir de quoi elle parle.

[Malike]

[...]

Oui mais si ils ont fais 6 enfants et qu'ils n'ont rien fait notarié, à qui la faute?
Nul n'est censé ne pas connaître les lois sur les conjoints de faits, donc si tu te protèges pas, pourquoi faudrait-il faire des lois pour ça et ainsi créer d'autre problème?

Y a loi et loi, c'est complexe le droit de la famille, c'est pas comme de dire c'est interdit de faire telle chose ... sous peine de .... Y a plein de nuances et de complexités et si y a des gens qui savent grosso modo qu'est-ce que ca implique un contrat de mariage ou une union de fait c'est pas dit qu'ils n'auront pas des surprises au moment de la séparation. Toi tu sais ce qui se passe avec le fond de pension de ton conjoint de fait en cas de mort par exemple?