Poursuite d'ex-conjointe pour pension

[Malike]

Fleur de Jasmin, franchement ton texte est fabuleux et me rejoint sur toute la ligne.

[Beppo]

[...]



Voyons, tu n'es pas du tout rabat-joie.
De toute façon, cet éventuel sondage que nous souhaitons et peu importe son résultat, aura toutes les chances d'être critiqué sous prétexte, qu'il n'aura pas été effectué dans le bon milieu.
Quoi que mon bonheur ne dépende pas à savoir, si j'ai raison ou non. Toutefois, je persiste et je signe encore, que c'est ce que souhaite la majorité des gens.

D'autant plus que si l'on part du fait que l'union civile, est une copie conforme du mariage religieux. Ce dernier en quelque part, n'est donc pas si dépassé.
Si je peux me permettre, de pousser encore plus mon raisonnement, à l'extrême. En 2010 que l'union de fait vienne copier sur l'union civile moderne, permettra au rustique mariage religieux, d'avoir été par le passé, très avant-gardiste. Ce qui me porte même à penser, que le rétrograde et le modernisme sous ses grands airs, ont en commun bien plus que l'on pourrait croire.
Je me permettrai même de dire que pendant des décennies, les homosexuels/elles se sont battus/es pour avoir ce privilège. Ce n'est sûrement pas parce que le désir, de se mettre la corde au cou, est mort. Au contraire, à mon avis, il est plus vivant que jamais.


En ce moment, on cri sur tous les toits, que dans ces conditions, il vaudra mieux être seul. Mais bon nombre de ceux là, seront peut être les premiers/ères, à se faire pogner ou repogner.
Blague à part, je n'invente rien en disant que aucun être sur cette terre, n'est fait pour vivre seul. Un bout de temps ça peut aller, mais à long terme ça laisserait, des cicatrices assez profondes.
Se mettre en couple, ce sera toujours d'abandonner volontairement une partie de sa liberté au profit de l'autre, et il va sans dire, réciproquement. Si on n'y croyait plus, personne ne se déchirerait, lorsque survient une trahison.

Tout le monde veut sa liberté, c'est normal et encore plus, lorsqu'elle est acquise. Mais nous sommes libres comment ? Pourquoi ? La richesse d'un pays ne se mesure t-elle plus, à celle du plus pauvre de ses habitants ? Je pense que oui. Alors, si c'est toujours le cas, la prochaine phrase garde encore, tout son sens. Améliorez le sort de tous, sur des bases équitables et elle n'en sera que meilleure.
Bref, l'important je pense, c'est que tout le monde sache que ce n'est pas en rejetant une part de société, avec ce que nous croyons être des relents de rusticité, (je l'ai vraiment trouvée bonne) qu'on y parviendra.



Dans la cause de Lola, je ne sais pas si tu t'amuse, mais je sais que tu ne t'abuses pas du tout. C'est un fait que les gens sont contre et d'ailleurs, ils ont probablement tous des raisons valables pour l'être.
Personnellement je suis pour et ce n'est en aucun cas, pour contrarier qui que ce soit. Mais, mes raisons sont toutes aussi valables.
D'accord, financièrement, elle ne fait certes pas pitié, mais d'un autre côté je pense qu'elle se retrouve dans une situation, où elle est quand même, beaucoup à plaindre.
À mon âge, je n'ai plus à me prouver en tant que femme. Non plus, à trouver mon équilibre et mon indépendance personnelle. À l'époque, lorsque j'ai décidée de vivre couple, j'étais déjà dans la trentaine et déjà bien partie dans la vie, comme on dit. Mon conjoint aussi, mais lui en plus dans son actif de l'époque, il avait 2 belles pensions alimentaires à payer.
Là je m'égare. Je disais donc que si dans cette cause, je suis en faveur Lola. C'est avant tout, parce que je pense qu'elle s'est vue forcée d'accepter, une situation dans laquelle, elle n'a aucune chance de se valoriser. Une situation dans laquelle, elle ne peut comme tout le monde, avoir le privilège de s'acquitter elle-même, de sa part de responsabilité envers ses enfants.
Je sais pas, mais me semble que ça ne prend pas la tête à Papineau du pont pie IX, pour comprendre que ce n'est pas avec un salaire normal, qu'elle pourrait en ce moment, s'offrir le luxe de participer aux dépenses courantes de la maisonnée.
Je peux dire que sa séparation, la met dans une situation, où un gros train de vie et qui par la force des choses, lui a forcément été imposé.
Si elle avait le choix de mieux se protéger, elle n'avait sûrement pas celui de rester en couple. À propos, c'est bizarre que dans les autres domaines, vouloir rompre unilatéralement un contrat, est un acte de dictature. Ce, au même titre que celui d'en faire signer un par la ruse, ou encore par la force.

En tous cas, je pense aussi qu'il est toujours bon de faire en sorte qu'un individu, n'ait pas l'impression que son statut, son poids et sa place dans la société, soient en fonction de son salaire.
Malgré les apparences, le plus profiteur n'est pas toujours, celui qu'on pense.
De plus, se valoriser au dépend d'autrui, n'a jamais eu une très grande valeur à mes yeux.
Nous pouvons tout de même admettre que Éric pour des raisons d'éthique ou whatever, ne peut absolument pas se permettre que ses enfants, vivent modestement. Sinon, il aurait beaucoup trop à perdre en estime de soi, en crédibilité ect ect ect.
Si c'était le cas, je n'oses même pas imaginer le scandale.

Comme on dit : Le luxe est une affaire d'argent, mais l'élégance une question d'éducation. Alors, je crois que M. Éric avaient amplement de moyens pour s'arranger hors cour. Afin de permettre à Lola de ne plus avoir, à dépendre de lui et surtout, de ne pas avoir à être traiter de profiteuse, aux yeux et sus de tous.
Si je peux dire, il avait le moyen de lâcher complètement, la laisse et de réellement, lui redonner sa liberté et ainsi, lui permettre de mieux s'épanouir en tant que femme libre.
Mais non, faut croire que 50 millions sur 5 milliards, c'est trop cher payé pour perdre les cordeaux et le fouet.
En tous cas, il y a sûrement eu un temps, où un arrangement à l'amiable, de 20, 30 ou 40 millions, était dans le domaine du possible.

Voilà et en terminant, j'ai peut être tort sur toute la ligne, mais reste que mon opinion, part vraiment d’un bon sentiment.

3e édit yé lonnng hein !

Je ne sais pas si je te comprends bien mais monsieur paie pour tout sauf pour la nourriture de madame, si je comprends bien le litige. Quand même! Madame ne peut plus subvenir à ses propres besoins? Elle ne le faisait pas avant de rencontrer monsieur? Madame était majeure et vaccinée lors de sa rencontre avec monsieur, non? N'a-t-elle pas essayé de le marier alors que ce dernier a refusé? Qu'a-t-elle compris de ce refus? Parce que monsieur avait de l'argent avant de la rencontrer, il lui faudrait maintenant pourvoir aux besoins de madame après la séparation? Est-ce que ce n'est pas une sorte de dépendance que nous sommes entrain d'instituer d'aplomb?

Quant tu soulignes que madame est placée dans une situation qui lui est imposée, je regrette mais elle doit aussi assumer ses choix. Lui a-t-il tordu le bras pour l'avoir à ses côtés? Elle est où sa responsabilité propre? Vivait-elle en dehors de sa vie?

Si aujourd'hui un médecin rencontre une secrétaire et décide de faire vie commune avec, il s'engage à lui maintenir un standard de vie ad vitam aeternam? Ce n'est plus de l'engagement ça à mon sens mais de l'esclavage déguisé. Ne pourront être en relation que des personnes possédant à peu près la même rétribution. Les autres, attachez bien vos tuques.

Non, décidément, je ne suis pas la tête à Papineau...

[sawman]

Je suis entierment d'accord avec toi Beppo.

[Beppo]

Publié le 09 novembre 2010 à 09h44 | Mis à jour à 09h44

De choix... à obligation
Ghislaine Gendron

L'auteure est une technicienne qui travaille dans la fonction publique fédérale. Elle réside à St-Augustin-de-Desmaures, dans la région de Québec.
La Presse

Que faire lorsqu'un des membres du couple désire se marier, et l'autre non? «Marions-les un petit peu. Ça va les aider à développer une solidarité financière.» C'est un peu ce que nous a dit l'avocate de Lola, Me Anne-France Goldwater, à la radio. Je conviens que cela caricature un peu le jugement de la Cour d'appel, mais ce n'est pas loin de ce qu'il faut en comprendre.

La Cour d'appel reconnaît une obligation de «solidarité financière» entre conjoints de fait. C'est une idée noble, et ma foi très inspirante. Moi, c'est le mot «obligation» qui me fait sourciller.

Comme beaucoup, j'avais cru, jusqu'à maintenant, que les couples pouvaient avoir le choix contracter une obligation de «solidarité financière» l'un vis-à-vis de l'autre en s'unissant à l'intérieur ou à l'extérieur d'un contrat de mariage. Le tribunal nous informe que ce cette option n'en est plus une et que la solidarité financière est une obligation (morale?) entre partenaires. C'est un peu fort comme intrusion dans la sphère privée.

Ce jugement ne vient en rien modifier la pertinence à verser des pensions alimentaires pour enfants, qui jouit d'un très large consensus social. Cependant, au Québec, les pensions alimentaires aux enfants seraient très inférieures à celles versées aux enfants des autres provinces, nous apprend l'avocate de Lola.

Sont-elles insuffisantes ici? Si c'est le cas, il est impératif de les réviser. Mais j'ose croire que Me Goldwater ne vise pas à compenser leur insuffisance en attribuant un versement de pension alimentaire à l'un des parents. Ça serait en altérer la fonction et induire une perception erronée de son usage dans la tête du bénéficiaire.

On soutient beaucoup que les femmes se retrouvent souvent dans une précarité économique, avant et après une union conjugale de n'importe quel type. Suis-je seule à y voir d'abord et avant tout un problème d'équité salariale? Les métiers traditionnellement féminins continuent d'être sous-payés comparativement à leurs équivalents masculins. Il serait utile que les tribunaux s'y penchent davantage s'ils désirent vraiment résoudre le problème de précarité économique féminine.

Mais ce qui est le plus regrettable à propos du jugement, c'est qu'il «impose» une morale de solidarité financière aux couples en union libre. Je regrette que le jugement vise aussi les couples sans enfants. Je m'étonne de voir la législation interférer dans la morale personnelle des individus habituellement associée à des religions. Cette obligation à la solidarité me semble injustifiée puisque le couple dispose actuellement d'un choix lui permettant de se prémunir de cet engagement solidaire: s'unir à l'intérieur d'un contrat de mariage.

Il existait, jusqu'à cette semaine, des options qui permettaient aux individus de choisir dans quel type d'engagement moral ils désiraient se rencontrer. Évidemment, il fallait que les deux parties s'entendent sur l'un d'eux et c'était bien là le problème de Lola.

Qu'aurait-on dû conseiller à cette pauvre Lola, qui se retrouvait dans l'impossibilité de convaincre Éric de l'épouser? Je ne sais pas. Vouloir ironiser, je dirais qu'on aurait peut-être dû l'informer de la liste des pays qui encouragent la pratique des mariages forcés? Amnistie Internationale détient des listes à jour de tous ces pays. Est-ce un hasard que ce sont souvent les mêmes pays qui ont tendance à donner un petit coup de pouce aux individus pour les aider à développer leur moralité? À renfort de burqas, de tordage de bras et de «coupage» de mains? Ça rend plus honnête, paraît-il. Alors qu'ici, on ne nous force qu'à développer une moralité de solidarité financière! Faut pas charrier.

http://www.cyberpresse.ca/place-publiqu ... ction_POS1" onclick="window.open(this.href);return false;

[Beppo]

Publié le 09 novembre 2010 à 08h45 | Mis à jour à 08h45

Me Goldwater et l'État-nounou

Lysiane Gagnon
La Presse

Souhaitons que le ministre de la Justice du Québec en appelle du jugement qui aurait pour effet de marier de force les 1,2 million de couples québécois qui ont choisi de vivre en union libre.

Si jamais la Cour suprême opinait dans le même sens que la Cour d'appel dans l'affaire Lola, il restera toujours la clause dérogatoire, qui s'imposerait d'autant plus que le Québec, au chapitre du droit matrimonial, s'inscrit dans une tradition civiliste différente de la «common law» en vigueur dans les autres provinces.

Le gouvernement n'aura même pas besoin de commanditer un sondage pour savoir quelle décision serait la plus rentable électoralement. Plus du tiers des couples, et fort probablement la grande majorité des couples récemment formés, ont choisi de cohabiter en dehors du carcan juridique: voilà tout un sondage! Un sondage qui repose non seulement sur un échantillon exceptionnellement vaste, mais sur la réalité.

Le ministre devrait écouter ce que disent les femmes qui se sont battues pour préserver leur autonomie. Elles sont enragées, avec raison, contre le paternalisme et le misérabilisme d'arrière-garde qui suintent de la décision de la Cour d'appel.

La cause de Lola, pour qui la cohabitation avec le fameux «Éric» a été un passeport pour la richesse et qui vit déjà dans un luxe inouï, était bien la pire qu'on puisse imaginer quand on prétend défendre la veuve et l'orphelin. Me Anne-France Goldwater et ses acolytes prétendent se porter au secours, au-delà de Lola, des malheureuses concubines qui se retrouvent, après une vie d'abnégation, sans pension alimentaire pour elles-mêmes. Fort bien. Mais si ce problème est d'une telle gravité, pourquoi alors ces avocats n'ont-ils pas pris pro-bono, c'est-à-dire gratuitement, la cause d'une de ces femmes démunies dont ils affirment qu'elles sont très nombreuses?

Pourquoi? Était-ce parce que la cause de Lola, dont le nouveau compagnon (un autre homme richissime) assume les coûts faramineux de ces procédures, était une mine d'or pour la batterie d'avocats qui l'a défendue? Il y avait au dossier Me Goldwater elle-même, sa collègue Marie-Hélène Dubé, de même que Me Guy Pratte et Mark Philips, deux brillants avocats très connus dont les honoraires sont inabordables pour le commun des mortels. Mais comme cause-type, on aura vu mieux.

J'entendais l'autre jour Me Goldwater, qui décidément ne doute de rien, dire à la radio que le fait d'assujettir les conjoints de fait à l'obligation de la pension alimentaire les forcerait à «travailler sur leur couple», autrement dit à s'assurer que leur union sera durable. Non, mais de quoi je me mêle? L'État-nounou devrait maintenant régir la vie affective des citoyens?

L'argument central de la Cour d'appel vise d'ailleurs à accommoder l'État plutôt que les citoyens: la pension alimentaire serait une façon d'«alléger le fardeau de l'État» ! Où s'arrêtera-t-on?

Mettons fin à cette vilaine comédie. Le Québec a déjà bien assez de cette loi sur le partage du patrimoine familial qui constitue une intolérable intrusion de l'État dans la vie privée et qui est fort probablement l'une des raisons pour lesquelles tant de couples refusent de se marier. L'union de fait constitue leur seule protection contre les abus qu'entraîne la loi sur le patrimoine.

S'il faut maintenant transformer l'union de fait en simili-mariage, les Québécois seraient pénalisés des deux côtés, d'une part par le patrimoine prévu au Code civil, d'autre part par une disposition calquée sur le régime coutumier des autres provinces (lesquelles autorisent l'octroi d'une pension au concubin, mais n'ont pas de loi sur le partage du patrimoine.)

http://www.cyberpresse.ca/chroniqueurs/ ... ction_POS1" onclick="window.open(this.href);return false;

[Placeress]

[...]



Voyons, tu n'es pas du tout rabat-joie.
De toute façon, cet éventuel sondage que nous souhaitons et peu importe son résultat, aura toutes les chances d'être critiqué sous prétexte, qu'il n'aura pas été effectué dans le bon milieu.
Quoi que mon bonheur ne dépende pas à savoir, si j'ai raison ou non. Toutefois, je persiste et je signe encore, que c'est ce jkque souhaite la majorité des gens.

D'autant plus que si l'on part du fait que l'union civile, est une copie conforme du mariage religieux. Ce dernier en quelque part, n'est donc pas si dépassé.
Si je peux me permettre, de pousser encore plus mon raisonnement, à l'extrême. En 2010 que l'union de fait vienne copier sur l'union civile moderne, permettra au rustique mariage religieux, d'avoir été par le passé, très avant-gardiste. Ce qui me porte même à penser, que le rétrograde et le modernisme sous ses grands airs, ont en commun bien plus que l'on pourrait croire.
Je me permettrai même de dire que pendant des décennies, les homosexuels/elles se sont battus/es pour avoir ce privilège. Ce n'est sûrement pas parce que le désir, de se mettre la corde au cou, est mort. Au contraire, à mon avis, il est plus vivant que jamais.


En ce moment, on cri sur tous les toits, que dans ces conditions, il vaudra mieux être seul. Mais bon nombre de ceux là, seront peut être les premiers/ères, à se faire pogner ou repogner.
Blague à part, je n'invente rien en disant que aucun être sur cette terre, n'est fait pour vivre seul. Un bout de temps ça peut aller, mais à long terme ça laisserait, des cicatrices assez profondes.
Se mettre en couple, ce sera toujours d'abandonner volontairement une partie de sa liberté au profit de l'autre, et il va sans dire, réciproquement. Si on n'y croyait plus, personne ne se déchirerait, lorsque survient une trahison.

Tout le monde veut sa liberté, c'est normal et encore plus, lorsqu'elle est acquise. Mais nous sommes libres comment ? Pourquoi ? La richesse d'un pays ne se mesure t-elle plus, à celle du plus pauvre de ses habitants ? Je pense que oui. Alors, si c'est toujours le cas, la prochaine phrase garde encore, tout son sens. Améliorez le sort de tous, sur des bases équitables et elle n'en sera que meilleure.
Bref, l'important je pense, c'est que tout le monde sache que ce n'est pas en rejetant une part de société, avec ce que nous croyons être des relents de rusticité, (je l'ai vraiment trouvée bonne) qu'on y parviendra.



Dans la cause de Lola, je ne sais pas si tu t'amuse, mais je sais que tu ne t'abuses pas du tout. C'est un fait que les gens sont contre et d'ailleurs, ils ont probablement tous des raisons valables pour l'être.
Personnellement je suis pour et ce n'est en aucun cas, pour contrarier qui que ce soit. Mais, mes raisons sont toutes aussi valables.
D'accord, financièrement, elle ne fait certes pas pitié, mais d'un autre côté je pense qu'elle se retrouve dans une situation, où elle est quand même, beaucoup à plaindre.
À mon âge, je n'ai plus à me prouver en tant que femme. Non plus, à trouver mon équilibre et mon indépendance personnelle. À l'époque, lorsque j'ai décidée de vivre couple, j'étais déjà dans la trentaine et déjà bien partie dans la vie, comme on dit. Mon conjoint aussi, mais lui en plus dans son actif de l'époque, il avait 2 belles pensions alimentaires à payer.
Là je m'égare. Je disais donc que si dans cette cause, je suis en faveur Lola. C'est avant tout, parce que je pense qu'elle s'est vue forcée d'accepter, une situation dans laquelle, elle n'a aucune chance de se valoriser. Une situation dans laquelle, elle ne peut comme tout le monde, avoir le privilège de s'acquitter elle-même, de sa part de responsabilité envers ses enfants.
Je sais pas, mais me semble que ça ne prend pas la tête à Papineau du pont pie IX, pour comprendre que ce n'est pas avec un salaire normal, qu'elle pourrait en ce moment, s'offrir le luxe de participer aux dépenses courantes de la maisonnée.
Je peux dire que sa séparation, la met dans une situation, où un gros train de vie et qui par la force des choses, lui a forcément été imposé.
Si elle avait le choix de mieux se protéger, elle n'avait sûrement pas celui de rester en couple. À propos, c'est bizarre que dans les autres domaines, vouloir rompre unilatéralement un contrat, est un acte de dictature. Ce, au même titre que celui d'en faire signer un par la ruse, ou encore par la force.

En tous cas, je pense aussi qu'il est toujours bon de faire en sorte qu'un individu, n'ait pas l'impression que son statut, son poids et sa place dans la société, soient en fonction de son salaire.
Malgré les apparences, le plus profiteur n'est pas toujours, celui qu'on pense.
De plus, se valoriser au dépend d'autrui, n'a jamais eu une très grande valeur à mes yeux.
Nous pouvons tout de même admettre que Éric pour des raisons d'éthique ou whatever, ne peut absolument pas se permettre que ses enfants, vivent modestement. Sinon, il aurait beaucoup trop à perdre en estime de soi, en crédibilité ect ect ect.
Si c'était le cas, je n'oses même pas imaginer le scandale.

Comme on dit : Le luxe est une affaire d'argent, mais l'élégance une question d'éducation. Alors, je crois que M. Éric avaient amplement de moyens pour s'arranger hors cour. Afin de permettre à Lola de ne plus avoir, à dépendre de lui et surtout, de ne pas avoir à être traiter de profiteuse, aux yeux et sus de tous.
Si je peux dire, il avait le moyen de lâcher complètement, la laisse et de réellement, lui redonner sa liberté et ainsi, lui permettre de mieux s'épanouir en tant que femme libre.
Mais non, faut croire que 50 millions sur 5 milliards, c'est trop cher payé pour perdre les cordeaux et le fouet.
En tous cas, il y a sûrement eu un temps, où un arrangement à l'amiable, de 20, 30 ou 40 millions, était dans le domaine du possible.

Voilà et en terminant, j'ai peut être tort sur toute la ligne, mais reste que mon opinion, part vraiment d’un bon sentiment.

3e édit yé lonnng hein !

Ben je vais etre moins longue en disant qu'on se rejoint pas mal.... expliqué comme ca.......

[Carmelle]

[quote="Placeress"] [...]



Personnellement, je ne parle pas tant de pension à vie .... mais bien du partage du patrimoine quand il y a des enfants.... pour la pension, je ne connais pas assez cette réalité.



J'approuve tes dires quand il y a des enfants mais pas d'enfant c'est autre chose pour moi. Pour la pension quand tu travailles au gouv fédéral il y a partage de la pension ce que je suis pas d'accord avec, je le sais car je suis conseillère en rémunération et avantages. Le partage de la pension se fait pour les années que les conjoints on vécu ensemble. Imagine que toi tu as travaillé, payé pension pendant 20 ans et avez été marié 10 ans. Ton conjoint a pas de fond de pension à son travail mais toi oui et tu dois lui en donner la moitié pour le temps de votre mariage ....hummmm pas drôle ca... c'est ce que je déplore du gouvernement fédéral la division de pension lors d'un divorce très discriminatoire en mon sens pour la personne qui a payé ce fond de pension et doit donner la moitié. Nous avons des saisies de salaire concernant des conjoints et lors de changement de salaire nous devons aviser le ministère de la justice section pension alimentaire et à partir de là nous recevons une authorisation de la cour pour changer les montants et la dépendamment de la province il y a un calcul à faire et s'assurer que nous respectons le pourcentage de salaire que l'employé doit recevoir mais là j'embarquerai pas dans les détails. Pour faire l'emploique je fais il faut 2 ans de formation car au gouvernement fédéral nous avons plusieurs choses à ,prendre en considération les 70,ooo lois et règlements plus les multiples conventions collectives, directives etcccc une job très stressante . En tout cas tout celà pour dire que je suis pas entièrement d'accord avec le partage des biens et autres lors de séparation.mais c'est mon opinion personnel.

[Carmelle]

[...]



Si la conjointe n'est pas indiqué comme bénéficiaire et bien la pension va a la sucession et comme madame est pas marié et bien elle a rien..... ce sont les enfants qui y auront droit a 50 % et le reste ira aux parents (si toujours vivant).

Je connais pas beaucoup de monde qui conaisse cette loi et j'ai travaillé 6 ans dans le domaine.

....

[Frasie]

[...]


J'ai beau savoir qu'on est plus inconséquent en début de relation, je ne trouve pas que ça explique ni que ça excuse de ne pas prendre ses précautions. Les gens qui se marient y pensent bien eux?.. Pourquoi les gens qui ne se marient pas seraient justifiés ne pas y penser?.. Et pourquoi on les ''protégerait'' contre leur gré?.. On parle d'adultes, de gens qui sont présumés être libres de décisions, dotés de cerveaux fonctionnels et en pleine possession de tous ces moyens mis à leur disposition pour se protéger...

C'est comme n'importe quel contrat, s'il fallait qu'on perde la tête losqu'on achète une maison et qu'on ne lise rien des règles qui gèrent l'immobillier sous prétexte qu'on était trop excité pour s'en préoccuper, ça n'aurait pas de sens... C'est pareil lorsque tu décides de faire vie commune, tu prends le temps entre 2 scéances de lit, de discuter des projets communs et de comment on va partager les frais et les dépenses... On prend bien le temps de voir quel pourcentage on va payer de l'épicerie en fonction de notre salaire, non?

Comment gérer ça des couples qui n'ont pas de contrat?... Comment exiger qu'on se doive quelque chose lorsque l'on n'a rien signé?...

Ce serait selon moi anti-constitutionnel d'établir des contrats entre deux personnes qui n'en veulent pas et de plus exiger de signer un contrat établissant qu'on ne veut pas de contrat...

Me semble qu'on lit souvent qu'on trouve que l'état nous gère trop, et là, on les laisserait entrer dans nos maisons pour les laisser décider qui est conjoint et qui ne l'est pas?....
Et ça va coûter combien ça toutes ces causes qui devront fatalement passer en cours?

Moi je n'achète pas ça qu'on ne pense pas à se protéger.. C'est l'obligation de chacun, et je suis totalement contre de devoir me faire passer une loi dont je ne veux pas pour protéger des gens qui auraient pu le faire eux-même moyennant quelques recherches...

Totalement en accord avec toi

[Anya]

Eric, Lola et les pensions alimentaires aux ex-conjointes
Me Catherine Morissette, avocate en droit civil et corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec.


Plusieurs personnes m’ont demandé d’écrire un texte pour mieux expliquer le jugement qui a été rendu par la Cour d’Appel hier dans le dossier d’Éric contre Lola.

J’ai été très flattée de ces demandes, alors j’ai décidé de prendre le temps de rédiger un petit texte.

Mais je dois vous aviser que je ne pratique pas en droit familial, donc je ne pourrai pas aller en profondeur dans le sujet.

En résumé, Lola demandait, entre autre chose, à la Cour de rendre inconstitutionnel l’article 585 du Code civil du Québec, qui se lit comme suit:

585. Les époux et conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments.

Autrement dit, les conjoints non mariés ne peuvent se prévaloir de cet article et ne peuvent réclamer une pension alimentaire pour eux-mêmes.

Ce qui est exactement le cas de Lola, d’où son intérêt d’obtenir de la Cour d’Appel que cet article soit déclaré comme étant contraire à la Charte canadienne des droits de la personne.

Vous trouverez quelques détails ici et ici.
http://www.radio-canada.ca/regions/Mont ... oint.shtml" onclick="window.open(this.href);return false;

http://www.cyberpresse.ca/le-nouvellist ... -appel.php" onclick="window.open(this.href);return false;

(Attention, il est important de faire la distinction entre une pension alimentaire versée pour les enfants et une pension alimentaire versée pour l’ex-conjoint).

Ainsi, la Cour d’Appel a donné raison à Lola sur ce point, en rendant cet article inconstitutionnel.

Mais la Cour a du même coup suspendu la déclaration d’inconstitutionnalité de cet article pour les douze prochains mois, pour permettre au législateur de réagir.

Donc, il n’est pas encore possible pour la dame de s’adresser à nouveau à la Cour supérieure pour tenter d’obtenir une pension alimentaire pour elle-même.

Lola demandait également un droit sur le patrimoine d’Éric accumulé pendant leur vie commune, bref, elle espérait que les règles du patrimoine familial s’appliquent même s’ils n’étaient pas mariés. Ce que la Cour n’a pas permis.

Ce qui m’a également décidé à écrire un texte sur ce sujet, ce sont les absurdités qu’on peut lire et entendre un peu partout depuis l’annonce de ce jugement.

Des phrases comme: « La Cour a marié tous les conjoints de fait », « Vous pourriez devoir payer une pension à toutes vos ex », « Vous pourriez devoir payer une pension à vos colocataires », « Vous pourriez devoir payer une pension à vie à votre ex » et ainsi de suite…

Je trouve qu’on nage en plein désinformation, soit dans le but de donner un bon « show » ou soit par incompréhension totale.

Quoiqu’il en soit, pour ceux que ça intéresse, voici quelques éléments d’informations.

En premier lieu, des cas de pensions alimentaires à l’ex-conjoint sont rarissimes. Je me suis amusée à faire une recherche sur le site du Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) et j’y ai trouvé très peu d’exemples.

En poussant ma recherche dans la doctrine, j’ai retrouvé ce texte qui apparaît dans la Collection de droit de l’École du Barreau, qui relate l’historique et les critères d’obtention d’une pension alimentaire pour un ex-conjoint.
http://www.caij.qc.ca/doctrine/collecti ... index.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Je vous reproduis les critères qui sont pris en considération par la Cour lorsque vient de le temps d’évaluer l’opportunité d’accorder ou non une pension alimentaire à un ex-conjoint:

1. son âge;
2. son état de santé en relation avec sa capacité de travailler;
3. son degré d’instruction;
4. sa capacité de travailler;
5. son statut et de ses charges familiales;
6. du temps qui lui est nécessaire pour acquérir l’autonomie financière.

Donc, si, par exemple, l’ex-conjointe travaille, donc est autonome financièrement, il y a peu de chances qu’elle puisse obtenir une pension alimentaire pour elle-même.

D’autres facteurs, établis par la Loi sur le divorce sont également pris en considération, tel que le rôle de chacun des époux dans le mariage et les choix que le couple a fait pour leur projet de vie commune et familiale.
http://lois.justice.gc.ca/fra/AvisMiseJ ... mplet.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Autrement dit, si le couple a pris la décision que madame resterait à la maison pour s’occuper des enfants pendant quelques années, mettant de côté sa profession, sa carrière; il y a de fortes chances qu’elle ait droit à une pension alimentaire pour elle-même, le temps qu’elle redevienne autonome, si une séparation survenait avant que madame ne soit retournée travailler.

Car, point très important du principe de la pension alimentaire: ELLE EST TEMPORAIRE!

587. Les aliments sont accordés en tenant compte des besoins et des facultés des parties, des circonstances dans lesquelles elles se trouvent et, s’il y a lieu, du temps nécessaire au créancier pour acquérir une autonomie suffisante.

Bien évidemment, si la séparation survient alors que madame a 58 ans, il y a de fortes chances qu’elle ne retrouve jamais une autonomie financière. Par contre, dès qu’elle touchera à ses prestations de la Régie des rentes et/ou sa pension de vieillesse, l’obligation alimentaire de monsieur sera réduite.

Dernier point que je trouve pertinent: messieurs, vous n’avez pas à craindre que vos ex viennent cogner à la porte pour réclamer une pension alimentaire, car elles ont un délai de trois (3) ans de la séparation pour le faire (art. 2925 C.c.Q.).

Évidemment, tout ce qui a été écrit jusqu’à maintenant sur le sujet concerne les couples mariés ou unis civilement. Dans l’éventualité où, suite à la décision obtenue par Lola, des demandes de pension pour ex-conjointe de fait soient adressées à la Cour, il appartiendrait aux juges d’appliquer ou non la jurisprudence développée pour les couples mariés.

Bref, il est faux et démagogique de dire que la Cour vient de marier tous les conjoints de fait, premièrement parce que ce jugement ne s’applique qu’aux cas (très rares) de pension alimentaire à l’ex-conjoint et deuxièmement, parce que la Cour d’Appel a suspendu la déclaration d’invalidité constitutionnelle pour une période de 12 mois à compter du jugement.

De plus, ce jugement touche uniquement les pensions alimentaires et ne touche pas au patrimoine familial (qui est souvent LA raison qui font craindre le mariage aux hommes, mais c’est une autre histoire).

Il est aussi faux de dire qu’elle est attribuée automatiquement ou même facilement, à l’ex-conjointe, car elle doit démontrer en quoi elle y a droit et rencontrer les critères exigés.

Il est aussi faux de dire qu’une pension pourrait être payée à vie, car elle a un caractère temporaire.

Et il est faux et ridicule de penser que toutes les ex-conjointes pourraient venir cogner à la porte de leur ex pour leur réclamer une pension alimentaire. Les colocataires encore moins.

Donc, messieurs, vous pouvez continuer de regarder votre conjointe amoureusement, sans avoir peur que la Cour vous ait mariés contre votre gré!

Par contre, la façon dont le gouvernement réagira à cette décision sera à surveiller! De même que le désir d’Éric de porter ce jugement devant la Cour Suprême du Canada!

http://www.cmorissette.com/2010/11/eric ... onjointes/" onclick="window.open(this.href);return false;

[lemurcatta]

[...]


Je ne sais pas si je te comprends bien mais monsieur paie pour tout sauf pour la nourriture de madame, si je comprends bien le litige. Quand même! Madame ne peut plus subvenir à ses propres besoins? Elle ne le faisait pas avant de rencontrer monsieur? Madame était majeure et vaccinée lors de sa rencontre avec monsieur, non? N'a-t-elle pas essayé de le marier alors que ce dernier a refusé? Qu'a-t-elle compris de ce refus? Parce que monsieur avait de l'argent avant de la rencontrer, il lui faudrait maintenant pourvoir aux besoins de madame après la séparation? Est-ce que ce n'est pas une sorte de dépendance que nous sommes entrain d'instituer d'aplomb?

Quant tu soulignes que madame est placée dans une situation qui lui est imposée, je regrette mais elle doit aussi assumer ses choix. Lui a-t-il tordu le bras pour l'avoir à ses côtés? Elle est où sa responsabilité propre? Vivait-elle en dehors de sa vie?

Si aujourd'hui un médecin rencontre une secrétaire et décide de faire vie commune avec, il s'engage à lui maintenir un standard de vie ad vitam aeternam? Ce n'est plus de l'engagement ça à mon sens mais de l'esclavage déguisé. Ne pourront être en relation que des personnes possédant à peu près la même rétribution. Les autres, attachez bien vos tuques.

Non, décidément, je ne suis pas la tête à Papineau...

Moi aussi je suis d'accord avec ces propros...

[Gillo]

[...]


Je ne sais pas si je te comprends bien mais monsieur paie pour tout sauf pour la nourriture de madame, si je comprends bien le litige. Quand même! Madame ne peut plus subvenir à ses propres besoins? Elle ne le faisait pas avant de rencontrer monsieur? Madame était majeure et vaccinée lors de sa rencontre avec monsieur, non? N'a-t-elle pas essayé de le marier alors que ce dernier a refusé? Qu'a-t-elle compris de ce refus? Parce que monsieur avait de l'argent avant de la rencontrer, il lui faudrait maintenant pourvoir aux besoins de madame après la séparation? Est-ce que ce n'est pas une sorte de dépendance que nous sommes entrain d'instituer d'aplomb?

Quant tu soulignes que madame est placée dans une situation qui lui est imposée, je regrette mais elle doit aussi assumer ses choix. Lui a-t-il tordu le bras pour l'avoir à ses côtés? Elle est où sa responsabilité propre? Vivait-elle en dehors de sa vie?

Si aujourd'hui un médecin rencontre une secrétaire et décide de faire vie commune avec, il s'engage à lui maintenir un standard de vie ad vitam aeternam? Ce n'est plus de l'engagement ça à mon sens mais de l'esclavage déguisé. Ne pourront être en relation que des personnes possédant à peu près la même rétribution. Les autres, attachez bien vos tuques.

Non, décidément, je ne suis pas la tête à Papineau...

[Fleur de Jasmin]

Caricature de Beaudet

[Fleur de Jasmin]

[...]


Je ne sais pas si je te comprends bien mais monsieur paie pour tout sauf pour la nourriture de madame, si je comprends bien le litige. Quand même! Madame ne peut plus subvenir à ses propres besoins? Elle ne le faisait pas avant de rencontrer monsieur? Madame était majeure et vaccinée lors de sa rencontre avec monsieur, non? N'a-t-elle pas essayé de le marier alors que ce dernier a refusé? Qu'a-t-elle compris de ce refus? Parce que monsieur avait de l'argent avant de la rencontrer, il lui faudrait maintenant pourvoir aux besoins de madame après la séparation? Est-ce que ce n'est pas une sorte de dépendance que nous sommes entrain d'instituer d'aplomb?

Quant tu soulignes que madame est placée dans une situation qui lui est imposée, je regrette mais elle doit aussi assumer ses choix. Lui a-t-il tordu le bras pour l'avoir à ses côtés? Elle est où sa responsabilité propre? Vivait-elle en dehors de sa vie?

Si aujourd'hui un médecin rencontre une secrétaire et décide de faire vie commune avec, il s'engage à lui maintenir un standard de vie ad vitam aeternam? Ce n'est plus de l'engagement ça à mon sens mais de l'esclavage déguisé. Ne pourront être en relation que des personnes possédant à peu près la même rétribution. Les autres, attachez bien vos tuques.

Non, décidément, je ne suis pas la tête à Papineau...

Ça nous fait, un point en commun.

Sérieusement Beppo, tu n'as pas tort. Tu vois, s'il s'agissait d'une histoire ordinaire, je ne tiendrais probablement pas le même discours.

Elle est majeure et vaccinée oui, mais elle ne l'était pas tout à fait, au départ et lui avait pratiquement, le double de son âge.

Lors leur rencontre je n'étais pas là. Quand même, selon ma compréhension des faits rapportés, suite au témoignage de monsieur.
Je pense qu'il s'avéra que monsieur, sur une plage rencontra, une jeune fille de 17 ans, d'origine pauvre et qui à ses yeux, était si éblouissante qu'il devint aveugle. Tellement aveugle qu'au fil des années, c'est à tâtons qu'il l’apprivoisa et l'entraîna dans son château, de l'autre côté de l'océan et en fit, une princesse.
Par la suite et toujours, en ne lâchant pas le fil des années et toujours à tâtons, il arriva que lors de ses 3 visites au château, qu'il sorti son mont-blanc pour lui signer 3 contrats.
Pis arriva un jour et toujours selon les dires du monsieur, sa princesse ne lui suffisait plus. Pôvre monsieur ! Encore selon ses dires, sa princesse n'était pas assez compréhensive, face à ses aventures extra-conjugales.
Alors là soudainement, il ouvrit les yeux et décida que sa princesse n'avait aucun droit de se mêler, de sa vie privée et mit fin, à son conte de fée.
Finalement, devenue grenouille, elle voulue repartir chez-elle, avec ses enfants, mais le crapaud l'en empêcha. Il l'enferma donc à nouveau, mais cette fois-ci, dans une autre cage dorée.

Trêve de fadaises,
avant de vivre ensemble il a été dit, qu'ils se sont fréquentés un bon 2 ans . N'a t-il pas eu suffisamment de temps pour réfléchir, à savoir dans quoi il s'embarquait ?
Il a sorti cette jeune fille de 17 ans, de je ne sais trop où.
Il s'attendait à quoi ? Qu'elle prenne la liasse de cartes de crédit qu'il lui avait offert et commande au chauffeur de sortir la limousine pour lui permettre, d'aller s'inscrire à l'école secondaire ? Ce, pendant les 3-4 ans que dura, leur vie commune et entre, ses 3 grossesses ? Franchement !

Quant au refus de la marier. Monsieur prétend ne pas pouvoir se permettre de risquer une partie de sa fortune, en se mariant. Je n'y crois pas du tout. La plupart ayant signé un contrat, aussi long que le tapis rouge, sur lequel ils posent les pieds, c'est pratiquement à toutes les semaines que nous voyons, des 10 aines de richissimes stars se marier et divorcer. Alors...

En tous cas, si ce n'est de tuer le tout dans l'oeuf. À mon humble avis, il n'a pas meilleure recette pour entraver le développement normal, de la maturité de quelqu'un. Ceci dit, maturité indispensable pour conduire une personne, vers une autonomie complète.

Quand je pense que monsieur paie pour tout, sauf pour sa nourriture. Personnellement , je trouve que c'est le boutte du boutte.
Pauvre fille, réduite à être hébergée par ses jeunes enfants et en plus, il lui faudrait avoir son petit compartiment dans le frigo. Dégradant !
Encore plus, parce que le jour n'est pas si loin, où elle risque d'être éjectée de la vie de ses enfants. Parce que quand ces derniers seront plus vieux, eux continueront, d'avoir un train de vie de multi-milliardaires.

Bref, elle n'avait que 17 ans.

Enfin bon, je sais pertinemment que monsieur n'est pas responsable de façon préméditée, de la situation dans laquelle ils se retrouvent tous les 2, je ne lui jète la pierre là.
Toutefois, je continue de penser qu'il avait amplement les moyens de s'arranger hors- cour.
Néanmoins, je pense que malgré tout, monsieur est un bon jack et qu'il n'abandonnera pas madame, à ce triste sort.
En tous cas, j'ose l'espérer.

[Placeress]

Intéressant Fleur....

[Beppo]

[...]


Ça nous fait, un point en commun.

Sérieusement Beppo, tu n'as pas tort. Tu vois, s'il s'agissait d'une histoire ordinaire, je ne tiendrais probablement pas le même discours.

Elle est majeure et vaccinée oui, mais elle ne l'était pas tout à fait, au départ et lui avait pratiquement, le double de son âge.

Lors leur rencontre je n'étais pas là. Quand même, selon ma compréhension des faits rapportés, suite au témoignage de monsieur.
Je pense qu'il s'avéra que monsieur, sur une plage rencontra, une jeune fille de 17 ans, d'origine pauvre et qui à ses yeux, était si éblouissante qu'il devint aveugle. Tellement aveugle qu'au fil des années, c'est à tâtons qu'il l’apprivoisa et l'entraîna dans son château, de l'autre côté de l'océan et en fit, une princesse.
Par la suite et toujours, en ne lâchant pas le fil des années et toujours à tâtons, il arriva que lors de ses 3 visites au château, qu'il sorti son mont-blanc pour lui signer 3 contrats.
Pis arriva un jour et toujours selon les dires du monsieur, sa princesse ne lui suffisait plus. Pôvre monsieur ! Encore selon ses dires, sa princesse n'était pas assez compréhensive, face à ses aventures extra-conjugales.
Alors là soudainement, il ouvrit les yeux et décida que sa princesse n'avait aucun droit de se mêler, de sa vie privée et mit fin, à son conte de fée.
Finalement, devenue grenouille, elle voulue repartir chez-elle, avec ses enfants, mais le crapaud l'en empêcha. Il l'enferma donc à nouveau, mais cette fois-ci, dans une autre cage dorée.

Trêve de fadaises,
avant de vivre ensemble il a été dit, qu'ils se sont fréquentés un bon 2 ans . N'a t-il pas eu suffisamment de temps pour réfléchir, à savoir dans quoi il s'embarquait ?
Il a sorti cette jeune fille de 17 ans, de je ne sais trop où.
Il s'attendait à quoi ? Qu'elle prenne la liasse de cartes de crédit qu'il lui avait offert et commande au chauffeur de sortir la limousine pour lui permettre, d'aller s'inscrire à l'école secondaire ? Ce, pendant les 3-4 ans que dura, leur vie commune et entre, ses 3 grossesses ? Franchement !

Quant au refus de la marier. Monsieur prétend ne pas pouvoir se permettre de risquer une partie de sa fortune, en se mariant. Je n'y crois pas du tout. La plupart ayant signé un contrat, aussi long que le tapis rouge, sur lequel ils posent les pieds, c'est pratiquement à toutes les semaines que nous voyons, des 10 aines de richissimes stars se marier et divorcer. Alors...

En tous cas, si ce n'est de tuer le tout dans l'oeuf. À mon humble avis, il n'a pas meilleure recette pour entraver le développement normal, de la maturité de quelqu'un. Ceci dit, maturité indispensable pour conduire une personne, vers une autonomie complète.

Quand je pense que monsieur paie pour tout, sauf pour sa nourriture. Personnellement , je trouve que c'est le boutte du boutte.
Pauvre fille, réduite à être hébergée par ses jeunes enfants et en plus, il lui faudrait avoir son petit compartiment dans le frigo. Dégradant !
Encore plus, parce que le jour n'est pas si loin, où elle risque d'être éjectée de la vie de ses enfants. Parce que quand ces derniers seront plus vieux, eux continueront, d'avoir un train de vie de multi-milliardaires.

Bref, elle n'avait que 17 ans.

Enfin bon, je sais pertinemment que monsieur n'est pas responsable de façon préméditée, de la situation dans laquelle ils se retrouvent tous les 2, je ne lui jète la pierre là.
Toutefois, je continue de penser qu'il avait amplement les moyens de s'arranger hors- cour.
Néanmoins, je pense que malgré tout, monsieur est un bon jack et qu'il n'abandonnera pas madame, à ce triste sort.
En tous cas, j'ose l'espérer.

Ne te fais pas de mauvais sang pour madame. Elle semble déjà vivre avec un autre millionnaire qui paie les frais de cours dans le présent procès. St'y pas bo ça? Ensuite qu'elle sera l'option de madame? Réclamer une autre pension alimentaire de son présent conjoint? Elle ne semble pas si innocente que ça la pauvre petite.

[Miquette]

[...]


Ne te fais pas de mauvais sang pour madame. Elle semble déjà vivre avec un autre millionnaire qui paie les frais de cours dans le présent procès. St'y pas bo ça? Ensuite qu'elle sera l'option de madame? Réclamer une autre pension alimentaire de son présent conjoint? Elle ne semble pas si innocente que ça la pauvre petite.

Moral de cette histoire, la petite a apprit très vite comment agir avec ce genre d'individu. Elle devrait pas avoir trop de problème pour retourner aux études et apprendre un bon métier Puis son bonhomme là, le père de ces enfants n'avait qu'à la laisser là ou elle vivait en premier. Monsieur croyait sûrement qu'elle était trop bête et naïve vue qu'elle venait d'un autre océan pour se défendre!

[Beppo]

[...]

Moral de cette histoire, la petite a apprit très vite comment agir avec ce genre d'individu. Elle devrait pas avoir trop de problème pour retourner aux études et apprendre un bon métier Puis son bonhomme là, le père de ces enfants n'avait qu'à la laisser là ou elle vivait en premier. Monsieur croyait sûrement qu'elle était trop bête et naïve vue qu'elle venait d'un autre océan pour se défendre!

Madame n'est pas une victime dans le présent cas. Elle a aussi bénéficié de tous les avantages que lui a procurés la vie commune avec monsieur. Je ne crois pas monsieur plus coupable que madame et je ne crois pas non plus que monsieur à tordu le bras de madame pour qu'elle le rejoigne. Ce qui fait la force d'un couple conjoint de fait c'est de partager la responsabilité de son existence et d'en demeurer maître. Faut croire que la recette n'est pas si mauvaise vu la popularité de l'option.

[Fanfoi]

[...]

Quant au refus de la marier. Monsieur prétend ne pas pouvoir se permettre de risquer une partie de sa fortune, en se mariant. Je n'y crois pas du tout. La plupart ayant signé un contrat, aussi long que le tapis rouge, sur lequel ils posent les pieds, c'est pratiquement à toutes les semaines que nous voyons, des 10 aines de richissimes stars se marier et divorcer. Alors...

[...]

Ces mariages sont célébrés ailleurs qu'au Québéec, où il n'y a pas de loi sur le patrimoine familial et où les avocats desdites richissimes stars se sont assurés qu'il y avait un contrat de mariage en béton armé.

Si "Eric" s'était marié avec "Lola", lors de leur divorce, elle aurait automagiquement hérité de la moitié de toute sa fortune amassée au cours de leur union, indépendemment des clauses qu'il aurait pu mettre à un éventuel contrat de mariage. Son pantalon lui fait prendre des décisions pas toujours brillantes, mais il n'est pas devenu le milliardaire qu'il est en prenant des décisions d'affaires stupides et il savait pertinemment dans quoi il se serait embarqué en se mariant.

[Anya]

Conjoints de fait, conjoints défaits?
Publié le 12 novembre 2010 à 05h00 | Mis à jour à 08h22


Bref, avec le récent jugement de la Cour d'appel, certains conjoints de fait se voient déjà passer au cou le noeud coulant qu'ils désiraient précisément éviter. «Beaucoup de gens n'auraient pas vécu en union de fait s'ils avaient su qu'il y avait une obligation de pension alimentaire», rappelle Me Hénault.


Marc Tison
La Presse

La victoire de Lola contre Éric est-elle une défaite pour les conjoints de fait qui voulaient s'unir sans contrainte? Doivent-ils craindre les répercussions du récent jugement de la Cour d'appel? Peuvent-ils prendre des précautions? Quelques faits... et quelques spéculations.

«Ça fait peur à beaucoup de gens», lance l'avocate spécialisée en droit de la famille Joscelyne Hénault. Depuis l'arrêt Lola, son bureau a résonné de plusieurs craintes - voire de scénarios catastrophe.

Pourrais-je être forcé à verser une pension alimentaire? En cas de maladie grave, faudra-t-il prendre soin de mon copain jusqu'au bout? Pour prévenir les problèmes, devrait-on dès maintenant faire logement à part?

Bref, avec le récent jugement de la Cour d'appel, certains conjoints de fait se voient déjà passer au cou le noeud coulant qu'ils désiraient précisément éviter. «Beaucoup de gens n'auraient pas vécu en union de fait s'ils avaient su qu'il y avait une obligation de pension alimentaire», rappelle Me Hénault.

Dans un jugement rédigé par la juge Julie Dutil, la Cour d'appel reconnaît en effet aux conjoints de fait les mêmes droits qu'aux couples mariés et unis civilement en matière d'«aliments», c'est-à-dire de soutien mutuel pour assurer les moyens de subsistance.

La Cour d'appel a déclaré inopérant l'article 585 du Code civil du Québec, qui stipule que «les époux et conjoints unis civilement (...) se doivent des aliments». Parce qu'il exclut les conjoints de fait, cet article contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.

«Si vous vous êtes mis dans une situation de dépendance économique en raison de votre union, on ne devrait pas vous interdire de demander - pas de l'obtenir, soyons clairs - une aide pour votre survie et vos besoins fondamentaux», résume Marie-France Bureau, professeure agrégée à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

La Cour accorde 12 mois au législateur québécois pour modifier le Code civil en conséquence.

Pour sa part, le juge Marc Beauregard, en partie dissident, aurait immédiatement modifié les articles 585 et 511 du Code civil de telle manière que les conjoints de fait puissent dès maintenant faire valoir leur droit aux aliments (voir encadré).

Le législateur suivra-t-il cette voie ou rénovera-t-il plus à fond ses articles? On pourrait imaginer qu'il prévoie un mécanisme où tous les conjoints de fait seraient soumis à l'obligation alimentaire, à moins qu'ils s'en excluent devant notaire. «Mais serait-ce constitutionnel?» demande Marie-France Bureau. Il serait étonnant que le législateur accorde un droit de retrait à l'égard de ce qui est considéré comme un droit fondamental.

La question du patrimoine familial

Avec l'arrêt Lola, l'union de fait «n'est absolument pas l'équivalent du mariage», insiste Marie-France Bureau.

La Cour d'appel estime en effet que les articles du Code civil portant sur la résidence familiale, le patrimoine familial ou la société d'acquêts ne sont pas discriminatoires en regard de la Charte des droits.

Il est peu probable que le législateur pousse plus loin la logique de l'obligation d'aliments et applique aux conjoints de fait les autres règlements relatifs au mariage, et particulièrement ceux de la Loi sur le patrimoine familial.

Voilà pour les faits!

Il reste à voir ce que les conjoints de fait... peuvent y faire.

http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/ ... cueil_POS4" onclick="window.open(this.href);return false;