L'abolition de la libération au sixième de la peine adoptée

[Anya]

Politique fédérale
L'abolition de la libération au sixième de la peine adoptée
Agence QMI
Huguette Young
16/02/2011 20h32

OTTAWA – Le projet de loi C-59 sur l’abolition de la libération conditionnelle au sixième de la peine, adopté mercredi, au bout de trois jours à la Chambre des communes, risque d’être anticonstitutionnel, a souligné un expert du Barreau du Québec, Stephen Sineberg.

Selon lui, «l’aspect rétroactif» de ce projet de loi «est choquant» et il sera sûrement contesté devant les tribunaux par nombre de détenus qui pourraient se retrouver coincés.

En effet, faute de pouvoir se payer un procès long et coûteux, plusieurs personnes «non violentes et non criminalisées» ont décidé «de plaider coupable» en se disant qu’elles seraient libérées après avoir purgé un sixième de leur peine, a soutenu Me Sineberg.

«Cette personne a plaidé coupable pour rien, a-t-il expliqué lors d’une entrevue à QMI. Elle a fait confiance au gouvernement. Plutôt que d’exclure certaines catégories de contrevenants, ils vont tuer la possibilité d’une libération pour les jeunes qui ne pas des criminels endurcis.»

«C’est la réaction typique d’avocats de la défense, a vivement répliqué le ministre de la Sécurité publique Vic Toews lors d’un point de presse. C’était prévisible. Ils parlent au nom de leurs clients qui sont des criminels.»

Selon Me Sineberg, ce sont les femmes qui sont principalement visées par ces mesures. Environ 61 % des contrevenants qui ont accès à la procédure d’examen expéditif sont des femmes, a-t-il plaidé.

Selon lui, plusieurs personnes détenues dans les pénitenciers fédéraux ne pourront pas du jour au lendemain «soumettre leur dossier» à la Commission des libérations conditionnelles. Une situation qu’il trouve déplorable.

«Je ne pense pas que ce soit un déni de justice, a martelé le chef du Bloc québécois Gilles Duceppe. Je le répète : pour les peines de trois ans, quatre ans, il y a très peu de différence. Pour les longues peines de 12 ans comme c’est le cas de M. [Vincent] Lacroix, il y a une différence et c’est tant mieux.»

Avec l’appui des bloquistes, ce projet de loi a été adopté à la vapeur en troisième lecture par 184 voix contre 105.

Libéraux et néo-démocrates avaient proposé des modifications pour encadrer davantage ce projet de loi dont la portée est trop large à leurs yeux. Ces modifications ont été rejetées.

Pour le chef adjoint du NPD et député montréalais Thomas Mulcair, «ce pacte» entre le Bloc et les conservateurs est un pur calcul politique.

«Le Bloc a peur des conservateurs des régions du Québec», a-t-il conclu.

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[Placeress]

Je trouve ça très bien....... bonne nouvelle...

Et le petit argument sur le fait que c'est principalement des femmes qui seront brimées.. ben caline.. une femme criminelle et toujours ben une criminelle quand même....

[tuberale]

L,effet rétroactif à mon sens niaiseux comme exigence ne devrait pas nuire à cette demande fait depuis longtemps par l,ensemble de la population. Il me semble que cela serait juste de dire : la Loi est passée telle date donc à partir de cette date le 6ème de la peine ne sera plus en vigueur...

[Placeress]

L,effet rétroactif à mon sens niaiseux comme exigence ne devrait pas nuire à cette demande fait depuis longtemps par l,ensemble de la population. Il me semble que cela serait juste de dire : la Loi est passée telle date donc à partir de cette date le 6ème de la peine ne sera plus en vigueur...

Ce que je crois, c'est qu'ils veulent appliquer ce nouvel article sur des causes déjà passées... donc.... ils veulent que cela soit rétroactif.... mais bon, à mon avis, il fautr choisir ses batailles et aller de l'avant avec ce règlement...

[Nadjal]

«Cette personne a plaidé coupable pour rien, a-t-il expliqué lors d’une entrevue à QMI. Elle a fait confiance au gouvernement. Plutôt que d’exclure certaines catégories de contrevenants, ils vont tuer la possibilité d’une libération pour les jeunes qui ne pas des criminels endurcis.»

Criminels endurcis ou non ca change rien, le fait que justement la libération au 6e de la peine soit abolis va peut etre en faire réfléchir quelques uns sur leur acte.

[lemurcatta]

Enfin une bonne nouvelle !

[nancy31f]