gazzoux1 a écrit : [...]
Merci du renseignement, tout ce que je savais sur '' porté sa cause en appel '' est qu'ils avaient 30 jours pour le faire. À moins que je sois complètement dans l'champs. Autre question quand une cause est en appel est-ce qu'il y a un jury ?
Tu dois parler de ceci?:
La défense compte porter la cause en appel
La défense ne l'entend pas de cette oreille. Elle compte contester en appel la notion de harcèlement plaidée par l'accusation. « C'est vraiment une notion de droit très importante parce qu'importer la notion de harcèlement pour passer d'un [meurtre de] deuxième degré à un [meurtre de] premier degré, c'est un meurtre par assimilation », a déploré Joëlle Roy, l'avocate de Stéphanie Meunier, qui, du début à la fin de son procès, a nié avoir porté le coup qui a entraîné la mort de Jérémy. « C'est un des éléments d'appel... il y en a d'autres », a ajouté Me Roy, convaincue que cette approche nouvelle crée un dangereux précédent qu'il est essentiel de contester.
De ce que je sais, il n'y a pas de jury en appel. Si c'est devant la Cour d'appel du Québec, c'est devant 3 juges (je pense) et il n'y a ni témoins, ni nouvelles preuves. Ça se résume à une présentation des arguments de chacune des parties sur le point soulevé et ça relève des questions de droit. Si ça ne marche pas, alors on peut aller devant la Cour suprême où il n'y a pas de jury non plus, mais 5 juges qui prennent la décision. Enfin, je te dis ça sous toutes réserves, mais je pense bien que c'est ça.
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MME C le jeu. juin 23, 2011 5:55 pm, modifié 1 fois.
J'ai mon maudit voyage 
