Le CRTC interdit l'exclusivité du contenu télé sur internet

[babou214]

Le CRTC interdit l'exclusivité du contenu télé sur internet




Les groupes de médias intégrés ne pourront plus réserver leur contenu télé à leurs services mobiles ou Internet. Telle est la décision rendue mercredi par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

L'autorité réglementaire tranche donc sur l'un des sujets les plus chaudement débattus lors des audiences publiques sur l'intégration verticale des médias.

Le CRTC écrit qu'il appuie toujours l'intégration des médias et télécoms, qui rend les entreprises plus économes et efficaces.

Par contre, en interdisant l'exclusivité au sein des médias intégrés, «les clients ne seront pas obligés de s'abonner à plusieurs distributeurs afin de recevoir la programmation la plus populaire».

Un exemple souvent cité, dans le contexte des audiences, était la possibilité que Bell réserve à son service mobile les matchs du Canadien de Montréal, dont les droits sont détenus par sa chaîne RDS. Avec cette décision, Bell pourrait devoir l'offrir notamment au mobile de Rogers, Telus et Vidéotron.

Bell et Quebecor plaidaient pour le droit aux exclusivités. Rogers, Telus et Cogeco affichaient leur désaccord.

Le CRTC amortit toutefois l'impact de son jugement. Il permet l'exclusivité d'une émission sur Internet ou mobile, si le contenu est conçu seulement pour ces technologies.

Plus de choix pour les clients

Le Conseil rend un autre verdict de taille: il donne plus de contrôle au consommateur sur le choix des chaînes faisant partie de son forfait télé.

Le chien de garde de la radiodiffusion «s'inquiète que le manque de choix et de souplesse n’incite les consommateurs à abandonner le système réglementé». En d'autres mots, il a peur que les clients se désabonnent de la télé pour écouter davantage d'émissions sur Internet.

Le CRTC refuse d'imposer un forfait de base minimaliste aux distributeurs, mais il leur donne jusqu'au 1er avril 2012 pour rendre leurs services plus flexibles. À cette date, un rapport devra illustrer les progrès réalisés.

D'autre part, le Conseil veut mettre fin aux conflits entre les producteurs de contenu et les distributeurs qui appartiennent à des entreprises concurrentes.

Par exemple, il interdit aux groupes intégrés de garder pour elles le lancement d'une nouvelle chaîne. Tous les distributeurs devront avoir accès aux nouvelles chaînes dès le départ, même en l'absence d'ententes de diffusion. Le CRTC pourrait fixer les tarifs et autres modalités si les négociations achoppaient.

Le CRTC veut aussi accélérer le règlement des différends. Il rend obligatoire la médiation devant un de ses conseillers, ce qui pourrait éviter de se rendre vers des décisions d'arbitrage.

Vers un code d'éthique

L'industrie devra par ailleurs composer avec un code d'éthique qui guidera la négociation d'ententes commerciales. Afin de protéger le consommateur et la concurrence, le CRTC lance deux mesures.

La première est la règle du statu quo, qui interdit d'interrompre l'accès à une chaîne si des négociations sont en cours pour l'achat de droits.

En second lieu, un fournisseur de programmation ne peut exiger un tarif déraisonnable ou refuser d'offrir une chaîne de façon individuelle. Si la mésentente persiste, le CRTC peut faire de l'arbitrage.


Source: http://fr.canoe.ca/techno/internet/arch ... 12108.html" onclick="window.open(this.href);return false;

[tuberale]

C'est une bonne nouvelle......fini les mauzus de paquage que pour avoir le poste qui t'intéresse tu dois prendre un groupe complet....donc les forfaits télé vont baisser car tu ne seras plus obligé de payer pour la série de postes plates dont tu ne voulais pas au départ. Avoir droit aux chaines individuellement me semble beaucoup plus intéressant pour le consommateur.

[Gillo]

Et que dire de TVA qui permet d'écouter son contenu sur internet à la condition d'être abonné à Vidéotron?

Crime, Vidéotron n'est même pas accessible dans mon coin et de toute façon je les aurais boycottés pour cette raison. Au moins c'est fini ces niaiseries...