Ottawa: Le projet de loi C-10 adopté

[Anya]

Ottawa
Le projet de loi C-10 adopté
5 décembre 2011 à 19h39



Le projet de loi C-10, qui vise à durcir le Code criminel, a été adopté lundi soir en troisième lecture à la Chambre des communes par un vote de 157 à 127. L'opposition a voté en bloc contre.

Le projet de loi omnibus de plus de 100 pages propose de modifier en profondeur le processus de justice pénale au Canada et apporte au moins neuf changements significatifs. Il prévoit notamment des peines plus sévères pour certains criminels, dont les jeunes contrevenants.

Le Québec, qui mise sur la réadaptation et la réinsertion sociale des criminels, a exprimé son opposition en raison notamment des coûts supplémentaires pour les provinces.

«Les Canadiens nous ont donné un mandat clair pour réprimer les agresseurs sexuels d'enfants et les narcotrafiquants dangereux qui vendent des drogues aux enfants, et l'adoption du projet de loi C-10 par la Chambre des communes marque un pas de plus dans cette direction», a déclaré le ministre Nicholson, lundi, devant la presse parlementaire.

Accompagné lundi de deux personnes favorables au projet de loi C-10, soit Dale McPhee, président de l'Association canadienne des chefs de police, et Liza Pousoulidis, présidente de l'Association des familles de personnes assassinées et disparues, le ministre avait rappelé la promesse des conservateurs.

«Nous avons promis de faire adopter cette mesure législative importante dans les 100 premiers jours de la session parlementaire et nous sommes déterminés à tenir cette promesse», a ajouté le ministre.

De son côté, Mme Pousoulidis avait invité les parlementaires à adopter le plus vite possible le projet de loi sans amendement. «En donnant des sentences proportionnelles - et on parle de crimes majeurs ici - à la gravité des crimes commis, ce projet de loi vient redonner une lueur d'espoir à la lutte des victimes», a-t-elle affirmé.
«Il n'y a rien de plus troublant ni de plus blessant pour un proche d'une victime d'actes criminels que de voir le criminel qui a brisé une ou plusieurs vies humaines retourner rapidement dans nos rues, a ajouté Liza Pousoulidis. Nos rues, c'est vos rues. De plus, il faut souligner l'injustice qu'on ressent quand on apprend que le criminel est déjà connu par la police.»

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Le projet de loi qui a été adopté lundi soir regroupe les neuf projets de loi suivants:

- La Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels
- La Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue
- La Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents)
- La Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d'autres crimes graves
- La Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités
- La Loi supprimant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves
- La Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens
- La Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et les amendements à la Loi sur l'immunité des États
- La Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l'exploitation des immigrants vulnérables.

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/nation ... 93945.html" onclick="window.open(this.href);return false;

[Malike]

Je ne peux que me réjouir.

[Beppo]

J'espère maintenant que ArtPeur aura le courage de ses convictions en faisant suivre l'argent dans les provinces pour soutenir sa loi. Boisvenu devrait aussi mettre ses culottes pour faire pression afin que sa croisade porte tous ses fruits.

[MsPontchartrain]

La seule chose qui me paraît obscure, c'est la Loi qui assure la sécurité des Canadiens. Qu'est-ce que c'est ?

Pour le reste, je pense que cela répond en partie à mon écoeurite profonde des peines bonbons. Cependant, ma nuance est dans le fait que tout temps, la prohibition n'a jamais empêché certaines actions de se commettre. Je perçois donc qu'un durcissement des peines des criminels graves ou des récidivistes est une excellente chose ; par contre je me demande si cette loi ne prévoit pas un durcissement de certains ''crimes'' (ex.: prostitution, consommation de cannabis, ou encore au contraire qui protège les citoyens quant port de l'arme à feu), le genre de clauses avec lesquelles je serais profondément en désaccord. Je ne suis pas pour un système judiciaire intransigeant partout ; mais je suis pour un système judiciaire qui rend des peines moins insultantes pour les victimes ... 10 mois pour un agresseur d'enfants qui a violé 6 enfants, c'est presque rire d'eux.

[liz]

La seule chose qui me paraît obscure, c'est la Loi qui assure la sécurité des Canadiens. Qu'est-ce que c'est ?

Pour le reste, je pense que cela répond en partie à mon écoeurite profonde des peines bonbons. Cependant, ma nuance est dans le fait que tout temps, la prohibition n'a jamais empêché certaines actions de se commettre. Je perçois donc qu'un durcissement des peines des criminels graves ou des récidivistes est une excellente chose ; par contre je me demande si cette loi ne prévoit pas un durcissement de certains ''crimes'' (ex.: prostitution, consommation de cannabis, ou encore au contraire qui protège les citoyens quant port de l'arme à feu), le genre de clauses avec lesquelles je serais profondément en désaccord. Je ne suis pas pour un système judiciaire intransigeant partout ; mais je suis pour un système judiciaire qui rend des peines moins insultantes pour les victimes ... 10 mois pour un agresseur d'enfants qui a violé 6 enfants, c'est presque rire d'eux.

En abolissant et en détruisant toutes les données du registre des armes a feu voyons ... Comme ca les infos confidentielles de tous les canadiens sera assurée et en parfaite sécurité ...

Edit : reformulation de phrase ...

[tuberale]

La Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants) (ancien projet de loi C 5), qui prévoit des critères supplémentaires dont le ministre de la Sécurité publique peut tenir compte lorsqu'il décide de permettre ou non le rapatriement d'un contrevenant canadien au Canada pour qu'il puisse purger sa peine au pays.



Il semblerait que c'est l'ancien projet de loi C5 qui revient sous cette appellation de loi visant à assurer la sécurité des Canadiens..

Le fameux projet de loi C5 contrevenait directement aux traités internationaux existants, annihilait la réadaptation des délinquants puisque les délinquants emprisonnés à l'étranger ne serait plus transférés au Canada pour y purger leur peine mais seulement après. Voir le mémoire présenté par le barreau canadien sur les dangers de ce projet de loi.

http://www.cba.org/abc/Memoires/pdf/10-74-fr.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;


Maria Mourani le critiquait fortement ce projet de loi :

http://www.youtube.com/watch?v=ek3rCEQA7z8" onclick="window.open(this.href);return false;


J'ignore par exemple si ce qui vient de passer dans le C10 a été amendé ou si c'est bel et bien le C5 qui vient de passer sous l'appellation sibyllin de "loi visant la sécurité des canadiens"....

Bon on peut se dire ben tant pis pour eux, qu'ils passent leur emprisonnement dans les prisons sordides de plusieurs pays, on a pas à payer pour eux pendant ce temps, etc, etc mais dans les faits s'ils ne purgent pas leurs peines ici, ils ne font pas partie du système carcéral et pénal du Canada donc on ne peut les classer dans les délinquants dangereux, leur faire suivre une cure, etc.....ils n'ont pas de casier judiciaire ici.....donc à leur retour ils peuvent se perdre dans la brume facilement, ce qui en soit est loin d'assurer la sécurité des canadiens

[Fanfoi]

La Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants) (ancien projet de loi C 5), qui prévoit des critères supplémentaires dont le ministre de la Sécurité publique peut tenir compte lorsqu'il décide de permettre ou non le rapatriement d'un contrevenant canadien au Canada pour qu'il puisse purger sa peine au pays.



Il semblerait que c'est l'ancien projet de loi C5 qui revient sous cette appellation de loi visant à assurer la sécurité des Canadiens..

Le fameux projet de loi C5 contrevenait directement aux traités internationaux existants, annihilait la réadaptation des délinquants puisque les délinquants emprisonnés à l'étranger ne serait plus transférés au Canada pour y purger leur peine mais seulement après. Voir le mémoire présenté par le barreau canadien sur les dangers de ce projet de loi.

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Maria Mourani le critiquait fortement ce projet de loi :

http://www.youtube.com/watch?v=ek3rCEQA7z8" onclick="window.open(this.href);return false;


J'ignore par exemple si ce qui vient de passer dans le C10 a été amendé ou si c'est bel et bien le C5 qui vient de passer sous l'appellation sibyllin de "loi visant la sécurité des canadiens"....

Bon on peut se dire ben tant pis pour eux, qu'ils passent leur emprisonnement dans les prisons sordides de plusieurs pays, on a pas à payer pour eux pendant ce temps, etc, etc mais dans les faits s'ils ne purgent pas leurs peines ici, ils ne font pas partie du système carcéral et pénal du Canada donc on ne peut les classer dans les délinquants dangereux, leur faire suivre une cure, etc.....ils n'ont pas de casier judiciaire ici..... donc à leur retour ils peuvent se perdre dans la brume facilement, ce qui en soit est loin d'assurer la sécurité des canadiens

Tout ça dépend du crime en question. Si le crime en question n'en n'est pas un au Canada, est-ce que la personne devrait avoir un casier judiciaire ici? (ex: une femme qui conduit en Arabie Saoudite, ou un homme qui avoue être homosexuel en Iran).

[tuberale]

[...]


Tout ça dépend du crime en question. Si le crime en question n'en n'est pas un au Canada, est-ce que la personne devrait avoir un casier judiciaire ici? (ex: une femme qui conduit en Arabie Saoudite, ou un homme qui avoue être homosexuel en Iran).

.....ou un pédo arrêté en Thailande ou encore un trafiquant d'armes, de drogues, de prostitution, un terroriste, un parent qui a enlevé son enfant.....c'est en fonction du code pénal canadien que les personnes seraient suivis ici par le judiciaire et non par les accusations parfois insensées à l'étranger.

et venant des exemples que toi tu donnes....vu les valeurs véhiculées par les conservateurs et que la loi est laissé à
la discrétion du ministre en plus......pas sûr du tout que le gouvernement canadien rapatrieraient cet homme et cette femme...peut-être la femme mais certainement pas l'homme !! C'est surtout pour pouvoir avoir le libre arbitre de décider quels ressortissants canadiens à l'étranger ils décideraient de rapatrier ou pas que la notion " à la discrétion du ministre" prend tout son sens..ils se soustraient ainsi aux lois canadiennes et internationales en cours.

[MsPontchartrain]

Merci pour les précisions concernant l'ancienne loi C5.