joanna a écrit : Je n'ai jamais compris pour quelle raison, une personne coupable plaide Non coupable quand les preuves prouvent le contraire. Je ne parle pas de ce cas-ci en particulier. Ex:Un chauffeur en état d'ébriété qui tue une personne, que les preuves sont là qu'il est coupable...pourquoi plaider non coupable alors?
Madame C, explique moi pourquoi l'avocat lui conseille de le faire en sachant qu'il a vraiment tué la personne.
Jadomo a très bien expliqué pourquoi certains accusés plaident coupables et d'autres non.
En fait, tout dépend du chef d'accusation. Et non pas du crime en lui-même.
L'exemple de Turcotte est un bon exemple. Il s'était reconnu coupable des meurtres, mais pas coupable de ce dont on l'a accusé, i.e. que les meurtres aient été prémédités.
L'accusé et son avocat (surtout lui) vont regarder la preuve que leur transmet la Couronne.
Selon ce qui s'y trouve, l'avocat va lui conseiller telle ou telle chose.
Exemple, si la preuve est très très accablante, on peut conseiller de plaider coupable.
À ce moment-là: pas de procès, ça s'arrête là puisqu'il n'y a rien à prouver en Cour, l'accusé ayant admis.
Si la preuve est moins accablante quant au chef d'accusation (ex: prémédité), l'avocat peut alors conseiller à son client de plaider non coupable à meurtre prémédité et présenter une défense de non préméditation en Cour. Ou - comme dans le cas de Turcotte - présenter une défense de non responsabilité criminelle.
Dans un cas de meurtre, si un avocat conseille à son client de plaider non coupable à meurtre prémédité, c'est à cause de la sentence. Avec un 2e degré, l'accusé pourra aller chercher une libération conditionnelle plus rapidement qu'avec 1er.
Dans le cas dont tu parles, l'accusation va plutôt être: conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort - et non meurtre. Je connais pas trop ça, mais je suis assez convaincue que c'est traité différemment d'un meurtre comme celui de Mme Grégoire au niveau du Code criminel.
Bref, le but de plaider non coupable à un chef d'accusation (même si la personne est coupable) c'est d'essayer d'aller chercher une sentence plus clémente que celle qui serait ordonnée pour le chef d'accusation présenté.
Bien sûr, il y a les cas où la personne tente réellement de prouver qu'elle est "innocente" du crime dont on l'accuse (et non pas qu'elle se sait coupable mais essaie d'avoir une meilleure sentence).